C’est une victoire pour la reconnaissance du crime d’écocide. À l'issue de longues négociations, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont entendus jeudi 16 novembre sur un compromis de directive qui inscrit la criminalité environnementale dans le droit pénal européen. "C’est un moment historique", se réjouit l’eurodéputée Les Verts Marie Toussaint, qui porte le sujet depuis de nombreuses années. "Ce texte signe la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux", ajoute-t-elle.

On a gagné ! L'UE pose les bases de la reconnaissance de l'#écocide !

L'accord adopté inscrit dans le droit une "infraction qualifiée" pour les plus graves crimes environnementaux, reprenant la définition de l'#écocide.

Une réelle victoire collectivepic.twitter.com/YnrORC7uDB

— Marie Toussaint (@marietouss1) November 16, 2023

Le Parlement européen avait déjà trouvé un accord en mars dernier pour reconnaître le crime d'écocide mais depuis, les négociations étaient bloquées. Elles ont finalement abouti grâce à une nouvelle proposition de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, qui contre toute attente, s'est révélée plutôt ambitieuse. Si la directive révisée sur la protection de l’environnement par le droit pénal ne cite pas directement le crime d’écocide, elle introduit une infraction dite "qualifiée" qui vise à incriminer les atteintes les plus graves à l’environnement en se référant à la définition d’écocide retenue par les experts de la Fondation Stop Ecocide.

"Pollutions étendues, accidents industriels ou feux de forêt massifs, sont couverts par l’infraction qualifiée de façon comparable au crime d’écocide tel que débattu dans le droit international", précise ainsi le texte. En outre, la directive, auparavant limitée aux déchets dangereux, aux matières radioactives ou encore au commerce illégal d'espèces sauvages, reconnaît désormais de nouvelles infractions comme la commercialisation de produits issus de la déforestation importée, les prélèvements illégaux d'eau, la destruction de l'habitat ou de l'ozone, le rejet de substances polluantes par les navires ou encore le commerce de mercure. 

L'influence des lobbies

Mais elle va plus encore plus loin, puisqu'au-delà de la violation des législations citées par la directive, elle couvrira plus largement les comportements qui causent des dommages à l’environnement. "C'est au-delà de ce qu'on espérait", confie à Novethic Marie Toussaint. Dès lors, de nombreuses atteintes à l’environnement jusqu’alors non couvertes par le droit pénal devront l’être demain, comme "les marées noires, l’épandage massif de pesticides ou les produits toxiques tels que les PFAS répandus dans l’environnement", cite-t-elle.

Sur la question des sanctions, l’accord introduit pour la première fois au niveau européen des sanctions précises et harmonisées pour les infractions environnementales. La peine maximale d’emprisonnement est par ailleurs fixée à huit ans pour les infractions qualifiées. Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d'affaires mondial annuel ou 40 millions d'euros (3% du chiffre d'affaires ou 24 millions d'euros pour les autres infractions). Elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes. 

"Il n’y a plus de moyens de déroger à la règle, que ce soit grâce à des permis ou des vides juridiques : cette loi est à l’épreuve du temps, ce qui signifie que la liste des infractions sera tenue à jour. Si vous polluez, vous paierez pour vos crimes; les entreprises responsables paieront des amendes et des peines d’emprisonnement sont prévues pour les représentants d’entreprises polluantesʺ, a réagi le rapporteur du texte Antonius Manders (PPE, NL). Le texte compte néanmoins quelques failles et met en relief le manque de cohérence des instances, qui ont voté le matin même pour la reconduction pour dix ans du glyphosate, un pesticide controversé. 

Vers une résolution à la Cour pénale internationale ? 

Avec cette avancée, l’Union européenne est le premier bloc de pays au niveau mondial à inscrire l’écocide dans son droit. Reste désormais aux États à transposer le texte dans leur législation mais surtout, ils peuvent désormais déposer un amendement au statut de la Cour Pénale Internationale - dont ils représentent près d’un cinquième des États membres – afin d’ajouter les atteintes graves à l’environnement aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. 

Selon Interpol, la criminalité environnementale est devenue en quelques décennies le quatrième secteur criminel du monde, avec une croissance deux à trois fois supérieure à celle de l'économie mondiale. C’est désormais un business aussi juteux que le trafic de drogue. Dans le monde, le pillage et la destruction de la nature représenterait aujourd’hui de 110 à 280 milliards de dollars par an. 

Concepcion Alvarez