A69 : la cour administrative d’appel relance le projet autoroutier controversé

Ça s’arrête et ça repart… Le chantier du projet autoroutier de 53 kilomètres entre Toulouse et Castres devrait redémarrer après trois mois d’arrêt suite à la décision de la Cour d’appel de Toulouse. “La Cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat“, écrit la juridiction dans un communiqué diffusé mercredi. Le Tribunal administratif de Toulouse avait jugé en février qu’étant donné les “bénéfices limités pour le territoire et ses habitants“, la protection de l’environnement et de la biodiversité devait primer.

Saisie par l’Etat et par deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales, la cour d’appel administrative a jugé que l’argument de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur “était, en l’état de l’instruction, sérieux” et justifiait l’annulation de la décision du tribunal. Le juge d’appel doit encore trancher sur le fond de ce dossier dans plusieurs mois, pendant lesquels le chantier aura repris. Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi dite de “validation” adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai.

Une loi au vote le 2 juin

Ce texte, contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution, prévoit d’autoriser la poursuite du chantier, sans attendre que la cour d’appel administrative se prononce sur le fond. Le collectif La Voie est Libre, très mobilisé contre le projet autoroutier, a ainsi organisé une campagne de mobilisation pour inciter à demander aux députés de “voter contre cette loi qui neutralise la justice et brutalise la séparation des pouvoirs“.

Pascal Bugis, le maire de Castres, l’une des villes que l’A69 est supposée désenclaver, a salué la décision et regretté “un gâchis sur un plan financier“, l’arrêt des travaux depuis février ayant renchéri le coût global. “Une infrastructure de cette nature, c’est important pour le développement du territoire, estime l’élu local. Preuve en est, depuis fin février, les hésitations de la part d’investisseurs potentiels“.

Des arguments contredits par les associations locales qui ont appelé à une nouvelle mobilisation les 4, 5 et 6 juillet, ainsi qu’à des rassemblements devant les préfectures mercredi à 18h30 pour “laisser éclater leur colère“. Thomas Brail, figure de la contestation, perché à plusieurs reprises dans des arbres pour éviter leur abattage, s’est dit atterré et a annoncé qu’il entamerait une grève de la soif, dès la reprise des travaux.

Des recours devant le Conseil d’Etat

De son côté, le collectif La Voie est Libre a annoncé sur France Info qu’il allait saisir le Conseil d’Etat après la décision de la Cour d’appel administrative de Toulouse, même si cela ne suspendrait pas la reprise des travaux. “Le chantier va reprendre dans les trois prochains mois, a déclaré l’un des membres du collectif. Si les juges rendent une décision à la fin de l’année, cela voudra dire qu’ils vont faire des dégâts pendant quelques mois pour rien.”

Le Conseil d’Etat avait également été saisi par les associations Agir pour l’environnement, Attac Tarn et Les Vallons, pour contester le contrat de concession entre l’Etat et la société Atosca. Conclu pour une durée de 55 ans, les associations l’estiment trop long. Mais lors de l’audience du 14 mai dernier, le rapporteur public a laissé entendre que la requête risquait de ne pas être valable, selon des informations du Moniteur. L’A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux. Une reprise qui sera de toute façon progressive, Atosca devant rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins de chantier.