Publié le 03 novembre 2017

SOCIAL

Quand Nicolas Hulot découvre l'économie sociale et solidaire

Après un long silence, et un capital-confiance qui commençait à s’éroder avec la réduction des contrats aidés, le gouvernement, par la voix de son ministre de la Transition écologique et solidaire, a saisi le lancement du mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) pour dérouler son programme. Des annonces ambitieuses ont été faites pour permettre aux structures de l'ESS de changer d'échelle, mais elles doivent désormais être suivies des actes pour ne pas frustrer un secteur souvent délaissé.

Nicolas Hulot Francois Mori AFP
Un Social BusinESS Act va être lancé ainsi qu'un accélérateur d'innovation sociale.
François Mori / AFP

C’est un ministre particulièrement enthousiaste qui s’est présenté devant les acteurs du secteur lors du lancement du mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS), mercredi 25 octobre. Nicolas Hulot semblait alors découvrir l’ampleur de ce mouvement qui, loin d’être une exception, pèse déjà 10% de l’économie française et concerne plus d’un salarié sur dix. Il a ainsi déclaré rêver que l’ESS, au même titre que la bio et les énergies renouvelables, devienne la norme.

"Le secteur fait la démonstration qu’une entreprise peut concilier utilité sociale, écologique et économique, a-t-il déclaré. Toutefois, l’article 1832 du code civil définit que l’objet d’une entreprise est le profit, on a encore du travail à faire. Mais j’ai l’intime conviction que nous sommes à un tournant pour un changement d’échelle", croit Nicolas Hulot qui récupère au sein de son ministère de la Transition écologique et solidaire la tutelle de l’ESS jusqu’alors dans les mains de Bercy.

Une feuille de route début 2018

Le ministère a confirmé les deux priorités du gouvernement pour le secteur. La première est la mise en place d’un "Social BusinESS Act", un pacte de mesures – fiscales, financières, réglementaires, … –  pour consolider les structures de l’ESS les plus fragiles et permettre aux plus matures de changer d’échelle. Certaines de ces mesures ont déjà été annoncées par le Premier ministre.

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera ainsi maintenu en 2018 et élargi aux coopératives en 2019. Au total, les entreprises de l’ESS bénéficieront en 2019 de près de 2 milliards d’euros d’allégements de charges, assure le ministère. L’objectif est également de déployer des clauses sociales et environnementales exigeantes dans les appels d’offres publics et favoriser les rapprochements entre entreprises pour pouvoir y répondre.

La deuxième priorité porte sur la création d’un accélérateur d’innovation sociale co-construit avec les acteurs du secteur réunis au sein du Conseil supérieur de l’ESS. Le président Macron alors candidat avait promis d’y consacrer 1 milliard d’euros sur le quinquennat. Une feuille de route devrait être présentée en début d’année prochaine. "Ainsi s’annonce une nouvelle ambition pour faire de l’ESS un réel levier de développement économique et de création d’emplois, mais aussi de co-construction de la grande transition écologique et solidaire dont notre pays a tant besoin", se réjouit le Mouves, le Mouvement des entrepreneurs sociaux.

La finance solidaire en danger

Ces annonces ont permis d’atténuer les inquiétudes autour d’une réduction du nombre des contrats aidés, si chers aux associations. Mais si une partie du monde de l’ESS salue ces propositions, les acteurs de la finance solidaire sont vent debout. Frédéric Tiberhien, le président de Finansol, fustige ainsi la "vision purement budgétaire du gouvernement" et le "divorce constant entre les intentions et les actes".

Dans son viseur, la suppression de l’ISF et par là même de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire. "L’État supprime cet avantage alors que c’est la voie de collecte la plus efficace pour financer les structures de l’ESS en fonds propres et permettre un effet de levier." Parmi les autres sujets de mécontentement, le décret d’application du livret de développement durable et solidaire, acté par la loi Sapin 2 mais qui n’a pas encore été publié, et l’obligation pour tout assureur de disposer d’un contrat d’assurance-vie solidaire

Tout autant de dossiers que le tout nouveau haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, va devoir traiter au cours des prochains mois. S’il veut, comme il l’a annoncé, faire de l’ESS une "économie offensive" qui "pollinise le reste de l’économie" à l’image de la FrenchTech. Il lance d’ailleurs un concours d’idées pour trouver une signature plus attractive et fédératrice à cette économie vieille de cent ans.   

Concepcion Alvarez @conce1


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