Publié le 17 décembre 2020

SOCIAL

Les parlementaires réclament un débat public en 2021 sur la création d’un revenu universel

Les députés souhaitent qu'un débat sur la mise en place d'un revenu universel soit lancé en 2021. Quelque soit leur appartenance politique, l'idée d'un tel dispositif fait aujourd'hui consensus. Reste à s'entendre sur ses modalités d'application, son montant ou encore son financement. Parmi les propositions avancées, ce revenu universel pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt, à condition que l'impôt sur le revenu soit étendu à tous les Français.

Changement revenu de base bon moment pixabay
Les simulations basées sur un montant du socle égal au RSA et avec un taux d’imposition moyen de 32 % permettent de réaliser cette réforme à périmètre budgétaire constant.
@CC0

C’est une première avancée concrète dans la mise en place d’un revenu universel, versé à tous sans conditions. Fin novembre, les députés ont adopté une résolution visant à lancer un débat en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme baptisé "socle citoyen". Les parlementaires à l'origine de cette proposition se sont saisis de la crise actuelle pour imposer cette idée alors que les précédentes tentatives, portées notamment par des présidents de départements, n'avaient pas abouti.

"Avec la pandémie de Covid-19, nous avons déployé des milliers de petits pansements face à des situations terribles. Beaucoup d’indépendants, mais aussi de jeunes étudiants se sont retrouvés sans ressources. Il est temps de mettre en place un mécanisme de défense universel alors que les crises de toute nature vont être amenées à se multiplier. Chaque Français doit être armé pour rebondir en cas de choc" explique Valérie Petit, députée Agir ensemble du Nord, à l’origine de la proposition de résolution (1).

Un crédit d'impôt négatif ou positif

Elle propose la mise en place d’un revenu universel sous la forme d’un crédit d’impôt individuel, versé à tous à partir de 18 ans, ce qui suppose d’universaliser l’impôt sur le revenu. Concrètement, l'administration soustraira ce montant à votre impôt, et vous versera, en cas de faibles revenus, un crédit d'impôt. Les simulations basées sur un montant du socle égal au RSA et avec un taux d’imposition moyen de 32 % permettent de réaliser cette réforme à périmètre budgétaire constant.

Le dispositif, facilité par le prélèvement à la source déjà opérationnel, permettrait une réactivité quasi en temps réel en cas de perte brutale de revenus, et amorcerait la simplification des aides sociales. "Mais il n’est pas seulement un moyen d’éradiquer la pauvreté", précise Valérie Petit". "Il doit aussi permettre à chacun de prendre des risques, de se reconvertir, de créer de la richesse écologique, afin de passer d’une société où seul le travail est rémunéré à une société où l’activité, essentielle à notre cohésion, est elle aussi valorisée", insiste-t-elle.

L’enjeu du débat, qui pourrait se tenir avant l’été, est de mettre toutes les familles politiques, et éventuellement des citoyens, autour de la table afin de trancher les différentes modalités. Une expérimentation sur la jeunesse pourrait être menée rapidement. "Aussi bien à droite qu’à gauche, et même au sein du monde économique, le besoin d’un revenu universel fait consensus. Je pense que nous pouvons parvenir à convaincre Emmanuel Macron car c’est une mesure simple, généreuse et républicaine. C'est une question de droits humains", argumente Valérie Petit.  

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir la proposition de résolution


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