Publié le 08 mars 2021

SOCIAL

La France en passe d’imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises

Alors que le taux de femmes dans les comités de direction des grandes entreprises plafonne à 17 %, une proposition de loi des députés LREM déposée ce 8 mars, date de la Journée internationale des droits des femmes, prévoit la mise en place de quotas d'ici 2027. Si Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'est déclaré plusieurs fois favorable à cette mesure, le patronat, lui, reste encore très frileux malgré le succès de la loi Copé-Zimmerman dans les conseils d'administration.  

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Les députés LREM ont déposé une proposition de loi pour instaurer des quotas dans les instances dirigeantes des grandes entreprises.
AzmanL / Istock

Ils ont bien choisi leur jour. Le 8 mars, date de la Journée internationale des droits des femmes, les députés LREM ont déposé une proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle". Dans un premier temps, les députés prévoient de demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier chaque année une "photographie genrée" des 10% de postes "à plus forte responsabilité". Ce n’est qu’en 2027 que des quotas s’imposeront. D’abord avec un taux 30 % de femmes puis de 40 % en 2030. Les entreprises qui ne sont pas dans les clous devront verser une amende égale à 1 % de la masse salariale.  

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, s’est ainsi dite "favorable à toutes les mesures qui vont démultiplier le nombre de femmes dans toutes les sphères décisionnelles de l'entreprise". "Il faut des quotas pour renverser la table" car "on ne peut pas se contenter d'avoir 20% de femmes dans les postes de cadres dirigeants", a-t-elle martelé dimanche lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, tout en indiquant ne pas vouloir s'"immiscer" dans le travail parlementaire en cours.

Passer à la vitesse supérieure 

Il faut dire que la loi Copé-Zimmerman, qui a imposé des quotas de femmes dans les Conseils d’administration (CA), montre le chemin. En 2011, la part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 plafonnait à 20 %. Dix ans plus tard, le taux a plus que doublé, atteignant 44,6 %. Mais dans les comités de direction, où aucun quota n’a été mis en place, la parité ne suit pas. 

Alors qu'une seule femme dirige actuellement une entreprise du CAC40 en la personne de Catherine Mc Gregor, directrice générale d'Engie, le taux de femmes dans les comités de direction des grandes entreprises ne dépasse pas 17 %. Le ministre de l’Economie lui-même, Bruno Le Maire, a appelé à "passer à la vitesse supérieure" en entrant "dans une logique plus ambitieuse qui passe par des quotas". "Nous avons la réalité d'une situation qui ne s'améliore pas assez vite. Ni sur l'égalité salariale, ni sur des postes de direction", a-t-il constaté. 

Le patronat frileux

Dans un rapport publié le 26 janvier, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommandait de fixer un quota de 20 % de femmes dans trois ans dans les comités exécutifs et de direction puis 40 % dans six ans. Une démarche bien plus rapide que ce que la proposition de la loi des députés LREM. En attendant, il faudra convaincre le patronat, toujours frileux à la mise en place du quota. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a ainsi reconnu sur Europe 1 qu’il y avait "un problème en France au niveau des directions et des comités de direction" et qu’il fallait "le traiter". 

Pas question pour autant, selon le dirigeant du Medef, d'imposer des quotas. Car, alors que les administrateurs sont nommés pour trois ans et peuvent être éventuellement reconduits, aucune rotation automatique n'a lieu au sein des comités de direction. "Il faut que les gens démissionnent ou, pour dire les choses en français, qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination, il y a un problème de légalité", a prévenu Roux de Bézieux.

Pour améliorer la situation, il a toutefois affirmé mettre au point avec la ministre du Travail, Élisabeth Borne, "un index sur ces 10% de cadres dirigeants pour les féminiser le plus rapidement en tenant compte du point de départ des entreprises", sans donner davantage de détails.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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