Publié le 08 mars 2021

SOCIAL

La France en passe d’imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises

Alors que le taux de femmes dans les comités de direction des grandes entreprises plafonne à 17 %, une proposition de loi des députés LREM déposée ce 8 mars, date de la Journée internationale des droits des femmes, prévoit la mise en place de quotas d'ici 2027. Si Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'est déclaré plusieurs fois favorable à cette mesure, le patronat, lui, reste encore très frileux malgré le succès de la loi Copé-Zimmerman dans les conseils d'administration.  

Femmes comite executif AzmanL Istock 01
Les députés LREM ont déposé une proposition de loi pour instaurer des quotas dans les instances dirigeantes des grandes entreprises.
AzmanL / Istock

Ils ont bien choisi leur jour. Le 8 mars, date de la Journée internationale des droits des femmes, les députés LREM ont déposé une proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle". Dans un premier temps, les députés prévoient de demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier chaque année une "photographie genrée" des 10% de postes "à plus forte responsabilité". Ce n’est qu’en 2027 que des quotas s’imposeront. D’abord avec un taux 30 % de femmes puis de 40 % en 2030. Les entreprises qui ne sont pas dans les clous devront verser une amende égale à 1 % de la masse salariale.  

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, s’est ainsi dite "favorable à toutes les mesures qui vont démultiplier le nombre de femmes dans toutes les sphères décisionnelles de l'entreprise". "Il faut des quotas pour renverser la table" car "on ne peut pas se contenter d'avoir 20% de femmes dans les postes de cadres dirigeants", a-t-elle martelé dimanche lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, tout en indiquant ne pas vouloir s'"immiscer" dans le travail parlementaire en cours.

Passer à la vitesse supérieure 

Il faut dire que la loi Copé-Zimmerman, qui a imposé des quotas de femmes dans les Conseils d’administration (CA), montre le chemin. En 2011, la part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 plafonnait à 20 %. Dix ans plus tard, le taux a plus que doublé, atteignant 44,6 %. Mais dans les comités de direction, où aucun quota n’a été mis en place, la parité ne suit pas. 

Alors qu'une seule femme dirige actuellement une entreprise du CAC40 en la personne de Catherine Mc Gregor, directrice générale d'Engie, le taux de femmes dans les comités de direction des grandes entreprises ne dépasse pas 17 %. Le ministre de l’Economie lui-même, Bruno Le Maire, a appelé à "passer à la vitesse supérieure" en entrant "dans une logique plus ambitieuse qui passe par des quotas". "Nous avons la réalité d'une situation qui ne s'améliore pas assez vite. Ni sur l'égalité salariale, ni sur des postes de direction", a-t-il constaté. 

Le patronat frileux

Dans un rapport publié le 26 janvier, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommandait de fixer un quota de 20 % de femmes dans trois ans dans les comités exécutifs et de direction puis 40 % dans six ans. Une démarche bien plus rapide que ce que la proposition de la loi des députés LREM. En attendant, il faudra convaincre le patronat, toujours frileux à la mise en place du quota. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a ainsi reconnu sur Europe 1 qu’il y avait "un problème en France au niveau des directions et des comités de direction" et qu’il fallait "le traiter". 

Pas question pour autant, selon le dirigeant du Medef, d'imposer des quotas. Car, alors que les administrateurs sont nommés pour trois ans et peuvent être éventuellement reconduits, aucune rotation automatique n'a lieu au sein des comités de direction. "Il faut que les gens démissionnent ou, pour dire les choses en français, qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination, il y a un problème de légalité", a prévenu Roux de Bézieux.

Pour améliorer la situation, il a toutefois affirmé mettre au point avec la ministre du Travail, Élisabeth Borne, "un index sur ces 10% de cadres dirigeants pour les féminiser le plus rapidement en tenant compte du point de départ des entreprises", sans donner davantage de détails.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

SOCIAL

Droits humains

Le respect des droits humains par les entreprises est devenu crucial pour les investisseurs ou les ONG. Elles dénoncent les violations commises contre des peuples autochtones ou les communautés locales ce qui peut compromettre de nombreux projets, en particulier dans le secteur extractif.

wdstock / Istock uniqlo

Ouïghours : une plainte déposée en France contre quatre géants de l'habillement pour "crime contre l’humanité"

Cette fois, ce sont quatre grands noms de l'industrie de l'habillement qui sont visés par un dépôt de plainte concernant le recours au travail forcé des Ouïghours en Chine. Le 9 avril, trois ONG et une rescapée ouïghoure ont accusé Inditex (maison mère de Zara), Uniqlo, SMCP (propriétaires de...

Ursula von der Leynen Charles michel Erdogan DR png 01

[Édito] L’affront d’Erdogan à Ursula von der Leyen, l’arbre qui cache la forêt sur les droits des femmes en Turquie

L'image a fait le tour du monde. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, reléguée à une place sur un canapé quand le président turc Recep Tayyip Erdogan et le président du Conseil européen, Charles Michel, parlent affaire, côte à côte. Cette scène a viré à la crise...

Boycott H M Chine Istock winhorse

Ouïghours : Quand la Chine manie l’arme du boycott, elle fait trembler les géants de la mode

Nike, HM, Zara... Depuis plus de deux semaines, la Chine a lancé une campagne de boycott contre des géants de la mode qui refusent de travailler avec le Xinjiang, région qui fait travailler de force des Ouïghours. Face à l'ampleur exceptionnelle de ce boycott, les marques sont prises en étau. Si...

Manifestation en Birmanie contre la junte militaire Myat Thu Kyaw NurPhoto NurPhoto via AFP

Les massacres de la junte remettent la Birmanie sur la liste des pays à fuir

Longtemps la Birmanie a figuré sur les listes d’exclusion des grands investisseurs nord européens parce que les droits humains y étaient bafoués quotidiennement. Puis le pays est devenu une destination touristique, mais les évènements tragiques de 2021 le remettent sur la carte des exclusions. Les...