Publié le 09 janvier 2018

SOCIAL

Apple visé par une enquête pour "obsolescence programmée" de ses iPhone

Apple a-t-il organisé le ralentissement de ses anciens modèles d'iPhone dans le but de doper ses ventes ? La justice française vient d'ouvrir une enquête pour "obsolescence programmée" visant la marque à la pomme, qui s'ajoute à celle menée sur le même fondement contre le fabricant d'imprimantes Epson.

Iphone 6 Apple
La justice française va enquêter sur la possible obsolescence programmée de certains modèles d'Iphone.
CC

Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire visant Apple pour "obsolescence programmée" et "tromperie", a appris lundi l'AFP de source judiciaire. Cette enquête, confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) visant Apple France.

L'association avait annoncé le 27 décembre avoir saisi le procureur de la République après que le géant américain eut admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour préserver leur durée de vie.

Selon sa plainte, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. "Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", faisait valoir l'association.

Lundi 8 janvier, elle s'est félicitée "de la décision courageuse du procureur de la République". "Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé Emile Meunier, avocat de l'association.

Epson déjà visé

En France, c'est la seconde enquête du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons. Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association qui avait déposé la première plainte pour "obsolescence programmée". Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d'utiliser des "techniques" pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.

Pour l'association Hop, la firme californienne, par ailleurs visée par une action de groupe aux États-Unis, est susceptible d'être poursuivie pénalement pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français. Selon le code de la consommation, il est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé le 21 décembre qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but "de prolonger la durée de vie" de celui-ci. Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent.

Ces aveux venaient ainsi, pour la première fois, confirmer des rumeurs de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

En France, les investigations vont être menées, sous l'autorité du parquet, par des enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la "répression des fraudes", une administration relevant du ministère de l'Economie.

"Nous appelons tous les clients d'Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l'association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective", a ajouté Emile Meunier. Il demande à Apple "de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d'indemniser le préjudice de ses clients".

La Rédaction avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

SOCIAL

Consommation

Produits verts, bio, issus du commerce équitable ou made in France….les marques multiplient les produits vendus comme écologiques, durables et responsables et les consommateurs prennent conscience de l’impact de leur choix sur l’environnement. Ces nouvelles pratiques de consommation doivent reposer sur des labels crédibles.

Viande hachee pixabay

Scandale alimentaire : des entreprises françaises ont vendu des faux-steaks aux plus démunis

La répression des fraudes a annoncé vendredi avoir découvert une "tromperie" sur la qualité de steaks hachés distribués par une entreprise française à des associations d'aide aux plus démunis. Si leur consommation ne présentait pas de risque pour la santé, les entreprises mises en cause risquent...

Trashtagchallenge DIZZRY bon

Défi zéro déchet, Familles à énergies positives, #Trashtagchallenge...ces challenges qui rendent les citoyens plus écolos

S’engager à ne rien acheter de neuf pendant un an, participer à un défi de réduction de la consommation, ramasser le maximum de déchets dans la mer en kayak… Les associations utilisent de plus en plus notre esprit de compétition pour faire du bien à la planète, en mettant en place différents...

Change system not climate change changement iStock DisobeyArt

Semaine du développement durable : changer les comportements pour répondre au défi climatique

Pour répondre aux enjeux du changement climatique, il est nécessaire de modifier nos modes de vie. Alimentation, transports, déchets… Tous les pans de la consommation sont concernés. Et ces changements sont déjà à l’œuvre. Le point sur cinq secteurs en pleine ébullition, à l'occasion de l'ouverture...

Banane commerce equitable Credits Faitrade International Camilo Perez

Loi Pacte : l'usage du terme "équitable" désormais réglementé

La loi Pacte, publiée le 24 mai au journal officiel, précise les conditions d'utilisation du terme "équitable", pour éviter les utilisations abusives de cette allégation dans le commerce. Depuis quelques mois, plusieurs marques mettent en avant cette promesse dans leur communication, sans pour...