Publié le 20 décembre 2019

ENVIRONNEMENT

Destruction des invendus, obsolescence programmée, emballages en plastique… Les cinq principales mesures de la loi anti-gaspillage

La loi anti-gaspillage va-t-elle répondre aux attentes de la société civile ? Dans la nuit du 19 décembre, l'Assemblée a adopté ce vaste projet de loi qui contient plusieurs mesures phares comme la fin de la destruction des invendus non-alimentaires, la mise en place d'un indice de réparabilité ou bien l'extension du principe de pollueur-payeur à d'autres secteurs comme le tabac et le BTP. La mise en place d'une consigne, mesure très polémique, a été repoussée. 

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Ce texte sera étudié par une commission mixte paritaire de députés et sénateurs à la rentrée.
Ludovic Marin / AFP

Fin de la destruction des invendus non alimentaires

C’est une des mesures clé de cette loi anti-gaspillage. L’Assemblée a voté à l’unanimité l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. Dès 2022, les entreprises devront ainsi donner ou recycler leurs marchandises. Cela concerne plusieurs secteurs comme le textile ou les produits d’hygiène. Les députés ont également supprimé l’avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises qui détruisaient plutôt que donnaient à des associations. La ministre Brune Poirson y a donné un avis "tout à fait favorable", notant que des entreprises comme Amazon laissent entendre qu'elles sont "obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA", note l'AFP. 

Le principe du pollueur-payeur étendu au BTP et au tabac 

Et si les cigarettiers contribuaient financièrement au ramassage et recyclage des mégots ? C’est le principe du concept de pollueur-payeur, qui oblige les entreprises d’un secteur à participer à la gestion et au recyclage des déchets qu’il produit. Plusieurs nouvelles filières pollueur-payeur ont été créées par les députés. Sont notamment concernés, à partir de 2021, les fabricants de tabac et les entreprises du BTP qui généreraient 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique.

Contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité

C’est une information primordiale qui manque aujourd’hui au consommateur. Comment savoir, avant d’acheter, si cette machine à laver est réparable, démontable, si les pièces détachées seront toujours commercialisées dans deux ans… ? À partir de 2021, un indice de réparabilité sera affiché sur les produits électriques et électroniques, calquant le modèle de l’étiquette énergie. L’objectif est d’éclairer les choix du consommateur mais aussi d’allonger la durée de vie des produits et de lutter contre l’obsolescence programmée. Parallèlement, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, un "affichage environnemental et social"  pour les industriels de l’habillement qui mettent 100 000 vêtements sur le marché par an.

La fin des emballages en plastique en 2040

C’est une mesure pour laquelle le gouvernement a été très critiqué. L’Assemblée a voté la fin des emballages en plastique à usage unique dès… 2040. Un délai jugé beaucoup trop long par les écologistes et beaucoup de citoyens. Il faut du temps pour sortir de la "société du tout jetable" a défendu la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson. "Concrètement il s’agit de vos bidons de javel, de votre tube de dentifrice, de votre lessive, de TOUS les emballages en plastique, etc.", a-t-elle ajouté. Parallèlement, dès 2023, les fast-foods devront se passer des contenants et couverts en plastique et trouver une alternative aux jouets en plastique gratuit dans les menus pour enfant car ils seront interdits.

Ticket de caisse, médicament à l’unité et vrac

Une série de mesures favorisant "l’écologie du quotidien" a également été adoptée par l’Assemblée. À partir de 2020, l’impression des tickets de caisses en dessous de 10 euros ne sera plus systématique, sauf demande expresse du client. L’Assemblée veut également favoriser le vrac et propose que le consommateur puisse "demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté". Pour limiter le gaspillage, l’Assemblée a également voté le principe d’une possible vente à l’unité pour les antibiotiques à partir de janvier 2022. Chaque année, un Français jette en moyenne 1,5 kg de médicaments. 

Marina Fabre, @fabre_marina


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