Publié le 12 juin 2019

ENVIRONNEMENT

Le Pacte mondial pour l’environnement tué dans l’œuf

Soutenu par Emmanuel Macron, Ban Ki Moon, Nicolas Hulot ou encore Arnold Schwarzenegger, le Pacte mondial pour l'environnement ne verra pas le jour, en tout cas pas tout de suite. Ce projet de traité international contraignant a été arrêté net par le groupe de travail onusien chargé d'évaluer sa pertinence. À la place, les États proposent d'adopter une déclaration politique en 2022. Certains veulent croire à une nouvelle fenêtre de tir pour relancer le Pacte à ce moment-là.

Photo by IISD ENB Natalia Mroz
Les discussions ont été très tendues sur l'aspect contraignant du Pacte mondial pour l'environnement.
@IISD/ENB/Natalia Mroz

Pensé par 80 juristes du monde entier, sous la houlette de Laurent Fabius, président de la COP21, et immédiatement endossé par Emmanuel Macron, Ban Ki-Moon, Jean Jouzel, Nicolas Hulot ou encore Arnold Schwarzenegger, le projet de Pacte mondial pour l’environnement a été tué dans l’œuf à Nairobi fin mai. Après une troisième et ultime session de dialogue, un groupe intergouvernemental de 120 pays mandatés par les Nations-Unies, a abandonné l’idée d’un tel traité juridiquement contraignant. Il propose à la place une déclaration politique à l’horizon 2022.

"C’est un échec ! Une énième déclaration politique ne va servir à rien", réagit Me Yann Aguila, l’un des principaux artisans du texte. "Une petite minorité d’États très déterminée — dont les États-Unis, le Brésil et la Russie — a réussi à s’opposer de manière très virulente et active et à faire échouer les discussions face à la centaine d’États plutôt favorables au projet de Pacte. C’est un gâchis."

Pierre angulaire du droit de l'environnement

Ce projet de Pacte, à caractère obligatoire, avait pour vocation de devenir la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Il devait permettre de simplifier et de renforcer le droit de l’environnement dans un texte unique et contraignant, à valeur universelle. Présenté en juin 2017, le texte contenait une vingtaine de principes, certains déjà existants, d’autres nouveaux : droit à un environnement sain, principe de précaution, de pollueur-payeur ou encore de non-régression.

Trois mois plus tard, il était porté par Emmanuel Macron lors de l’Assemblée générale des Nations-Unies. Le 10 mai 2018, 143 pays ont voté en faveur d’une résolution visant à lancer un processus vers son adoption. Cinq pays s’y opposent déjà : les États-Unis, la Russie, la Syrie, la Turquie et les Philippines. Un groupe de travail ad hoc est néanmoins créé. Sa mission : identifier les lacunes du droit international de l’environnement et des instruments en matière d’environnement et évaluer la nécessité d’élaborer un nouvel instrument international.

Du 20 au 22 mai dernier, le troisième round de négociations débouche dans la douleur sur des recommandations floues et très éloignées de l’ambition initiale. "Si on regarde la mission du groupe de travail, on pouvait voir les prémisses de ce qu’il s’est passé, commente Elisabeth Hege, chercheuse à l’Iddri. Tout au long des discussions, on a tourné autour du pot sans jamais vraiment parler du Pacte. Il n’y a jamais eu de majorité de pays prêts à démontrer la valeur ajoutée d’un tel instrument. On a sans doute voulu aller trop vite et il a manqué ce travail d'évaluation sur la pertinence du projet."

Déjà une prouesse

La France, qui ne pouvait pas s’exprimer en son nom propre, a été prise dans les mailles de l’Union européenne, divisée sur l’aspect contraignant du texte. "Il n’y a pas eu de portage politique", confirme Yann Aguila, qui remet en question le processus de gouvernance internationale sur l’environnement. "Dans un modèle démocratique, on aurait voté et le processus aurait suivi son cours mais dans le monde de l’Onu, on discute jusqu’à aboutir à un consensus, quitte à ce que celui-ci soit vidé de son sens, à la faveur de quelques États."

Pour de nombreux observateurs, en l’état des tensions qui se sont faites sentir dès le premier jour et du contexte international - avec deux climatosceptiques à la tête des États-Unis et du Brésil -, avoir abouti à un texte final relève déjà de la "prouesse", comme l’a indiqué Yann Wehrling, l’ambassadeur français pour l’Environnement. Il ajoute que ce compromis ne ferme pas la voie à un pacte puisque "le processus continue" jusqu’en 2022, année où la "pression environnementale" sur les États sera très forte.

Le texte final recommande à l'Assemblée générale des Nations-Unies de préparer une déclaration politique qui serait adoptée lors du 50e anniversaire de la conférence de Stockholm, célébré en 2022. Dans un autre paragraphe plusieurs fois remanié, le groupe de travail reconnaît aussi "le rôle de la discussion autour des principes fondamentaux de l’environnement". Une formulation assez floue pour être acceptée de tous à défaut d’être comprise.

Concepcion Alvarez, @conce1


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