Publié le 26 juin 2017

ENVIRONNEMENT

Les 5 points à retenir du Pacte mondial sur l’environnement

Dans la lignée de l’Accord de Paris, un avant-projet de Pacte mondial sur l’environnement (1) a été dévoilé ce week-end. Ce traité, à caractère obligatoire, a pour vocation de devenir la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Il pourra ainsi être invoqué devant les cours et les tribunaux. Quels sont les principes clés du texte porté notamment par le nouveau président Emmanuel Macron.


Les maires des grandes villes lancent un appel au G20

Dans une tribune publiée lundi 26 juin, les maires de 45 métropoles mondiales, réunis au sein du réseau C40 présidé par Anne Hidalgo, lancent un appel aux dirigeants du G20 pour les exhorter à "tenir [leurs] engagements" en matière de lutte contre le changement climatique. Le prochain sommet du G20, qui aura lieu à Hambourg les 7 et 8 juillet, sera suivi de près après la décision prise par Donald Trump de sortir de l’Accord de Paris.

"La détermination des 19 autres leaders à sauvegarder le futur de notre planète n’a jamais été aussi cruciale". "Nous devons tous travailler ensemble afin de sauver notre planète", écrivent encore les maires, "prêts à assumer le leadership face au changement climatique" et proposant de "nouer une alliance pragmatique et positive au service de nos citoyens".

Laurent Fabius, Ban Ki-Moon, Jean Jouzel, Nicolas Hulot ou encore Arnold Schwarzenegger. Ils étaient tous présents samedi 24 juin à Paris pour le lancement du Pacte mondial pour l’environnement. Cet avant-projet de texte, rédigé par la commission environnement du Club des juristes, comporte 26 articles listant des droits et des devoirs pour les États et les citoyens. Voici ce qu’il faut en retenir.

1) Principe d’équité intergénérationnelle

Aucune décision ne pourra plus être prise sans penser aux générations futures (article 4). Les générations présentes devant ainsi "veiller à ce que leurs décisions et actions ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins".

2) Principe de coopération

Les Parties ayant adhéré au texte devront notifier immédiatement aux autres États toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets dommageables sur l'environnement (article 7). Les Parties devront coopérer "sans délai, de bonne foi et dans un esprit de solidarité" pour aider les États concernés (article 18). En cas de conflits armés, les États devront prendre toutes les mesures possibles pour protéger l’environnement (article 19).

3) Principe du pollueur-payeur

C’est au pollueur de régler la facture. Les coûts de prévention, d’atténuation et de réparation des pollutions et autres perturbations et dégradations environnementales seront supportés, "dans toute la mesure du possible", par celui qui en est à l’origine (article 8).

Par ailleurs, "les Parties doivent garantir un accès à la justice effectif et à un coût abordable en matière environnementale, notamment pour des réparations, des recours, ou pour contester les actions (ou inactions, ndl) des autorités publiques ou des personnes privées qui contreviennent au droit de l’environnement" (article 11).

4) Principe de non-régression

Pas de retour en arrière possible. Les Parties ne peuvent pas autoriser des activités ou adopter des normes qui auraient pour effet de diminuer "le niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur" (article 17).

5) Mécanisme de suivi et de contrôle

Le Pacte est assorti d’un mécanisme de suivi et de contrôle. Chaque État transmettra à échéance régulière un rapport sur l’application du Pacte à un comité d’experts indépendants (article 21). "Celui-ci fonctionne d’une manière transparente, non accusatoire et non punitive". Chaque examen sera l’occasion de procéder, pour le pays concerné, à un bilan de l’état de l’environnement sur son territoire et des progrès accomplis pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte.

Par ailleurs, le comité tiendra compte du principe de différenciation entre les pays développés et en développement (article 20). Les modalités et procédures de contrôle seront fixées un an après l’entrée en vigueur du Pacte. Et le premier examen aura lieu deux ans après l’entrée en fonction du comité, puis selon une périodicité qui ne pourra pas excéder quatre ans.

Le texte final du Pacte pourrait être présenté par Emmanuel Macron lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies en septembre et ouvert immédiatement à signature.    

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir l'avant-projet de Pacte sur l'environnement


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