Ce dimanche 21 juin, la convention citoyenne pour le climat (CCC) a remis ses travaux finaux au gouvernement après trois jours de votes. Les membres devaient aussi définir la modalité d’application de chacune des 149 propositions retenues. Dans seulement deux cas, le panel a choisi la voie du référendum. Cela concerne l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d'un crime "d'écocide".

Ne pas généraliser ce processus référendaire permet de renvoyer à l'Exécutif à "ses responsabilités", explique la CCC. "Que le référendum que nous avons décidé soit la base pour que toutes les autres discussions puissent se produire", propose l’un des participants Hubert (seuls les prénoms sont utilisés lors des travaux).

L’environnement au-dessus des droits

Un référendum proposerait donc d’inscrire dans le préambule de la Constitution que "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité". Et dans le 1er article, serait ajouté que "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."

@PBernasconi et @blanchet_julien accueillent avec @LaurenceTubiana et @thierpech la ministre de la Transition écologique et solidaire @Elisabeth_Borne au CESE pour la remise du rapport final de la #ConventionCitoyenne #climat pic.twitter.com/duwAiTnJuG

— CESE (@lecese) June 21, 2020

La création du crime d’écocide - de crime contre la nature – interviendrait, quant à lui, alors que le Parlement l’a déjà rejeté en décembre dernier. La ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, qui a reçu dimanche après-midi les propositions de la commission, est favorable à un référendum. Selon elle, un tel scrutin "permettrait de faire partager les travaux" de la Convention "avec tous les Français" et "faire mûrir la conscience écologique".

Les votes de la CCC ont été unanimes pour la longue liste de propositions visant à réduire les émissions de CO2 de la France de 40 % en 2030. On en note l’absence de référence à la taxe carbone qui avait mis les Gilets jaunes dans la rue et donner naissance à cette convention.

Pas de semaine de quatre jours

Seule la proposition de réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, avait été largement (65 %) écartée. Outre les conséquences sur les entreprises, beaucoup des 150 s'inquiétaient de l'image qu'elle donnerait de leurs travaux: "on va passer pour des guignols", a lancé une des membres.

Autre mesure qui devrait polariser l'opinion publique : la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h. La proposition a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h sur nationale. Plusieurs autres mesures visent à réduire généralement la place de la voiture individuelle.

Ludovic Dupin avec AFP