Publié le 19 septembre 2018

ENVIRONNEMENT

Procès Roundup : Monsanto fait appel de sa condamnation historique sur le glyphosate

[Mise à jour le 19 septembre 2018] Comme prévu, Monsanto fait appel. La firme américaine, qui avait été condamné pour la première fois dans un procès lié au Roundup à payer 289 millions de dollars à un jardinier atteint d'un cancer, conteste sa condamnation. L'audience est prévue le 10 octobre prochain et le groupe à déjà prévu plusieurs portes de sortie. 

Le procès en appel entre Monsanto et Dewayne Johnson devrait avoir lieu en octobre.
@PeterBraakmann

C’était David contre Goliath et David avait gagné... temporairement. Monsanto, qui a été condamné le 10 août à verser 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d’un cancer qu’il impute au Roundup, a décidé de faire appel. 

"La décision du jury est totalement en contradiction avec plus de 40 ans d'utilisation réelle, un ensemble important de données et d'analyses scientifiques (...) qui étayent la conclusion que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et ne provoquent pas de cancer chez l'Homme", a déclaré Bayer dans un communiqué révélé par Reuters. 

Monsanto dénonce l’instrumentalisation des 12 jurés

Dès l'annonce du verdict, la firme, rachetée récemment par l’allemand Bayer, avait annoncé son intention de faire appel. Il faut dire que l'enjeu financier est grand pour Bayer. Monsanto fait en effet l'objet de 8000 plaintes rien qu'aux États-Unis. 

"Les plaignants mettent en avant une science de pacotille ("junk science") qui ne repose pas sur les 40 années d’expérience et d’études du glyphosate", a déclaré à Reuters Scott Partridge, vice-président de la stratégie mondiale de Monsanto. "Ils ont tenté de maquiller la science avec des arguments très émotionnels destinés à enflammer les jurés".

Monsanto estime que les 12 jurés qui ont décidé de son sort ont été instrumentalisés. Fort de ces arguments, il espère que la Cour d’appel, où les décisions sont prises par des juges et non un jury populaire tiré au sort, annulera le verdict. La firme s’appuie également sur les conclusions des agences sanitaires pour faire valoir la non-dangerosité du glyphosate.

Le jugement ne prouve pas la dangerosité du glyphosate

L’EFSA, l'autorité européenne de sécurité des aliments, l’ECHA, l'agence européenne des produits chimiques ou même l’EPA, l'agence de protection de l’environnement américaine ont, toutes, estimé que la substance ne présentait pas de danger. Mais leur indépendance a clairement été mise en cause par les Monsanto Papers, des documents internes à la firme dont la justice américaine a eu accès.

D’autant que les jurys n’ont pas déclaré que le glyphosate était cancérigène. "Leur jugement est plus subtil", estime Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, "ils mettent en avant le principe de précaution concernant un risque non avéré. C’est très rare".

Bayer pourrait organiser l’insolvabilité de Monsanto

Reste que même si la condamnation de Monsanto est confirmée en appel, la firme pourrait échapper à la justice. C’est ce qu’estime Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice du documentaire Le Monde selon Monsanto. Elle craint que Bayer organise la dissolution de Monsanto comme l’avait fait cette dernière avec sa filiale de PCB. L'entreprise de polychlorobiphényles avait été condamné à 700 millions de dollars à la suite de plaintes de riverains tombés malades. "Déclarée en faillite, elle n'a payé qu'une partie de l'amende parce que la filiale en question n'existait plus", explique-t-elle à L'Obs. 

Pourtant, les avocats sont formels, en cas de fusion, Bayer reprend le passif et l’actif de Monsanto et devra répondre à toutes les plaintes. Mais tant que les conditions de rachat n’ont pas été rendues publiques, le doute persiste. "On ne connaît pas clairement le contrat. Il peut y avoir une structure de défaisance qui indique que Bayer ne prendra pas le passif de Monsanto", avançait en juin Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, "dans ce cas, les plaignants se heurteront à une difficulté de procédure majeure". 

Marina Fabre @fabre_marina 


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