Quels députés ont soutenu la transition écologique et sociale pendant la dernière mandature ?

Energie et climat

Véhicules légers et abordables

Alors que près d’un véhicule vendu sur deux en France en 2023 était un SUV – véhicules plus lourds, plus polluants et plus chers à l’achat comme à l’usage – les députés ont été appelés à voter sur le renforcement du malus-poids qui concerne les véhicules thermiques de plus de 1 800 kilogrammes. Dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, la majorité présidentielle a proposé de baisser le seuil de déclenchement du malus à 1600 kg, contre 1 300 kg pour la Nupes, qui propose également d’inclure les véhicules électriques et hybrides rechargeables, avec un barème progressif. Le Rassemblement national a proposé quant à lui de supprimer le malus au poids pour les véhicules thermiques.

Taxe sur le kérosène

Le kérosène est aujourd’hui exonéré de taxe, contribuant à rendre les voyages en avions plus incitatifs qu’en train. Face à cela, la Nupes appelle à le taxer mais aussi à relever la TVA à 20% pour les vols métropolitains et à renforcer l’éco-contribution sur les billets. Dans le PLF 2024, la majorité présidentielle n’a pas mis en place de taxe sur le kérosène mais a créé une taxe sur les autoroutes et les principaux aéroports internationaux. Le Rassemblement National s’est abstenu concernant la proposition de taxer le kérosène.

Rénovation des passoires thermiques en location

La France compte 6,6 millions de passoires thermiques. Afin de lutter contre ses effets néfastes, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une obligation de rénovation des passoires thermiques. Les logements classés G ne seront plus considérés comme décents à partir du 1er janvier 2025. La Nupes a déposé une proposition de loi visant à aller plus loin en appelant à une exclusion stricte des logements E, F et G du marché locatif. Ce à quoi se sont opposés Renaissance et le RN. Ce-dernier a déposé une proposition de loi visant même à supprimer l’obligation de rénovation des passoires thermiques.

Enrayer la hausse des factures d’énergie des plus précaires

Face à la hausse du prix de l’énergie, la majorité présidentielle a mis en place un bouclier tarifaire pour tous, sans ciblage, pour un coût de 100 milliards d’euros entre 2021 et 2023. Sur ce sujet, le Rassemblement national propose de diminuer la TVA sur le gaz et les carburants, passant de 20% à 5,5%, sans cibler non plus les ménages les plus précaires. De son côté, la Nupes a appelé à augmenter le chèque-énergie.

Alimentation et santé

100% de viande française dans les cantines de l’Etat

Les importations de viande sont particulièrement élevées dans la restauration hors-domicile, avec 60 à 75% du poulet et plus de 55% de la viande bovine importés. Dans le cadre des débats sur la loi d’orientation agricole, la Nupes a proposé un amendement visant à atteindre 100% de viande provenant d’animaux élevés en France d’ici 2027 dans les restaurants collectifs gérés par l’État. La majorité présidentielle et le RN ont voté contre.

Supprimer les additifs cancérogènes dans les charcuteries industrielles

La consommation de charcuteries contenant des additifs à base de nitrites et nitrates est à l’origine d’au moins 4 300 cas de cancer colorectal chaque année en France. La Nupes a déposé en février 2023 une proposition pour les interdire. Les députés Renaissance et du RN ont défendu un amendement pour supprimer cette proposition. Un autre amendement du Rassemblement national proposait d’interdire uniquement l’importation de charcuteries nitrées.

Option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires

Si l’option végétarienne était choisie par 25% des enfants, cela entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 19 % selon une étude de Greenpeace. En avril 2023, la Nupes a fait une proposition pour renforcer les repas végétariens dans les cantines. Lors de l’examen en séance, dix députés de la majorité ont proposé un amendement pour faire en sorte que les cantines scolaires proposent un plat végétarien tous les jours, mais 78 des députés de la majorité présents ont voté contre. Tous les députés RN se sont opposés.

Biodiversité et environnement

Soutenir les agriculteurs bio

En début d’année, en pleine crise agricole, le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté à hauteur de 105 millions d’euros. Une somme moins importante que les 271 millions d’euros proposé par une députée Renaissance dans le cadre du PLF et contre laquelle une majorité de députés de la majorité ont voté. Le RN s’était abstenu et la Nupes avait voté pour dans son ensemble.

Réduire l’artificialisation des sols

Chaque année, 20 000 hectares de terres sont artificialisés. Pour lutter contre ce phénomène, la loi climat résilience vise l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Mais en 2023, le groupe LR a déposé une proposition de loi visant à assouplir cet objectif. Renaissance a déposé des amendements pour garantir aux communes rurales un “droit à artificialiser“. Le RN est allé plus loin en souhaitant exclure les petites communes du dispositif ZAN. La Nupes a fait des propositions pour limiter les projets inutiles et la dépendance à la voiture.