Publié le 11 octobre 2016

EMPREINTE TERRE

La taxe européenne sur les transactions financières (TTF) sur le point d’aboutir

L'instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) n'a jamais semblé si proche. Elle pourrait être adoptée d'ici le mois de décembre. 10 pays européens se sont mis d'accord sur les grandes lignes de sa mise en oeuvre. La commission européenne a été chargée d'élaborer un projet de directive sur la question. Mais les ONG se méfient des effets d'annonce et rappellent que la création de cette TTF remonte à 2012.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, lors du somet du 10 octobre 2016 au Luxembourg en discussion avec les ministres allemands et luxembourgeois des finances.
John Thys / AFP

Les ministres des Finances des 10 pays européens (1) de la coopération renforcée autour de la mise en place d’une TTF (taxe sur les transactions financières) européenne ont fait un grand pas.

Réunis lundi 10 octobre, ils se sont accordés pour taxer dans un premier temps les actions des entreprises situées dans la zone des 10 pays membres – y compris les transactions intra-journalières – et la quasi-totalité des produits dérivés, exception faite des produits dérivés liés aux obligations souveraines. Dans un second temps, cette taxe pourra être élargie aux actions des entreprises des autres pays non membres de la coopération renforcée.

"Un accord final n’a jamais été aussi proche", s’est réjoui Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques. Nous allons désormais rédiger un projet de texte législatif sur lequel nous devons obtenir un accord politique au cours des prochaines semaines. J’appelle tous les ministres concernés à procéder au plus vite pour franchir la ligne finale."

"Pour la 1ère fois, nous avons un accord clair de l'ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d'ici à décembre" lors du prochain conseil Ecofin, a par ailleurs précisé Michel Sapin, le ministre français des Finances.

Reste désormais à régler deux points clés : celui des taux de la taxe et celui de l’affectation des recettes dégagées par la TTF européenne. Selon une estimation de la Commission européenne, cette taxe pourrait rapporter entre 20 et 22 milliards d’euros par an.

 

Vigilance de la société civile

 

"Cette annonce est certes une bonne nouvelle mais aussi une déception face à la nouvelle échéance de décembre. Les déclarations enthousiastes de Michel Sapin et de François Hollande, favorables à la TTF, devront impérativement se concrétiser par un accord final et le soutien des taux de taxation proposés par la Commission européenne", a réagi Alexandre Naulot d’Oxfam.

L’ONG demande à ce que les recettes de cette TTF européenne soient affectées à la lutte contre le changement climatique et aux objectifs de développement durable (ODD).

Un collectif d’associations, dont Oxfam, a publié, la semaine dernière, un sondage qui montre que 73% des Français plébiscitent une taxe européenne sur les transactions financières et que 71% estiment que les revenus générés par cette TTF doivent être dédiés à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.

 

 

(1) France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Slovaquie.

Concepcion Alvarez
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