Lexique

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Accord de Nagoya

Signé à Nagoya (Japon) par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité en 2010, l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud.

L'accord de Nagoya implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). Par ailleurs, les modalités du partage des bénéfices (champ et date d'application, montant à reverser, etc.) ne sont pas totament tranchées.

Accord de Paris

Adopté au Bourget à l’issue de la COP21, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à + 2° Celsius maximum d’ici la fin du XXIe siècle.

L’Accord de Paris fixe la limite de la hausse de la température globale à "bien moins de 2°C" d'ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction des +1,5 °C. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’accord demande à ce que soit atteint "l'équilibre entre les émissions anthropiques et les capacités d'absorption naturelles de la planète, donnant ainsi un rôle aux puits de carbone que sont les forêts".

Si le texte ne mentionne aucune réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre, le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), affirme qu’un maintien du réchauffement global sous 1,5° degrés doit conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 80 % d'ici la deuxième moitié du siècle. Et zéro émission en 2100, au plus tard.

Le document de l’Accord de Paris stipule que les pays développés "doivent" assister financièrement les pays en développement tant au niveau de l’adaptation au réchauffement climatique qu’à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, qui suppose notamment l’expansion des énergies renouvelables. Le texte mentionne également l'importance des ressources publiques et des dons, mais leur part n'est pas précisée.

Autre avancée majeure de l'accord, la mise en place d'une nouvelle version des mécanismes de révision et de transparence pour les contributions climatiques nationales, les fameuses INDC. Il acte aussi un processus de révision à la hausse tous les 5 ans pour toutes les Parties.Un premier rendez-vous est prévu en 2018. Les États qui n'ont pris des engagements que jusqu'en 2025, comme les Etats-Unis par exemple, sont incités à les actualiser à ce moment-là. Un premier bilan global des impacts de ces contributions sera effectué en 2023.

L'entrée en vigueur de l'accord n'est pas immédiate ni automatique. Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce seuil a été atteint le 5 octobre 2016, un record de rapidité pour un traité international. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016 bien que la majorité de ses dispositions ne concernent que la période post-2020.

Achats responsables

Un achat responsable qualifie « tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre, entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L'acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l'impact » (Définition de l’Observatoire des Achats Responsables).

On qualifie d’achats responsables l’intégration du cycle de vie du produit ou service, ainsi que l’impact environnemental et/ou social qui en découle. Il s’agit d’un acte intégré à un processus de solidarité et de durabilité. 

Actionnariat actif

L'actionnariat actif désigne, pour un investisseur, le fait d'exercer les droits de vote attachés aux actions qu'il détient en assemblée générale, en y participant physiquement ou par procuration, et éventuellement de poser des questions en assemblée générale. De telles pratiques s'accompagnent généralement de la publication d'une politique et d'un rapport de vote.

L'actionnariat actif est une composante de l'engagement actionnarial.

Activisme actionnarial

Pour les acteurs financiers, l'activisme actionnarial désigne les pratiques d'un "raider", appelé aussi "activiste", c'est-à-dire un investisseur qui cherche, en prenant une position significative au capital d'une entreprise, à influencer brutalement sa gouvernance et générer un profit à court terme. Le terme d'activisme actionnarial a une connotation relativement négative auprès des investisseurs... C'est pourquoi le terme d'engagement actionnarial lui est préféré.

Le terme d'activisme actionnarial peut aussi être employé dans un tout autre sens par les ONG et les organisations religieuses dans le cadre de leurs activités de plaidoyer visant à influencer les décisions des acteurs politiques ou économiques. Il est alors utilisé dans le même sens que l'engagement actionnarial.

L'activisme actionnarial, c'est aussi le fait pour un actionnaire d'intervenir dans les assemblées générales pour interpeller les dirigeants sur les pratiques peu transparentes ou éthiquement contestables des entreprises qu'ils financent. Ce sont généralement des actionnaires minoritaires qui font preuve d'engagement actionnarial lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions. Ainsi, les actionnaires peuvent pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques dans le domaine Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG), cette approche est liée à l'ISR (Investissement Socialement Responsable).

L'engagement actionnarial a des origines anglo-saxonnes, il s'est d'abord développé aux États-Unis et au Canada (principalement dans les communautés religieuses, afin d'exclure certains domaines de leurs investissements) avant de s'implanter timidement en France.

ADEME

L'ADEME ou Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, établissement public sous tutelle des ministres en charge de l'écologie, de la recherche et de l'énergie, est au cœur des problématiques de développement durable et de transition énergétique. Elle a été crée en 1991 afin de faciliter la coordination entre les opérations ayant pour objet la protection de l'environnement.

L'ADEMEmet ses capacités d'expertise et de conseil au service des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, la gestion des déchets, les énergies renouvelables, la lutte contre le bruit et la qualité de l'air, qui sont les 5 grands domaines d'action de l'ADEME.

L'ADEME dispose de compétences scientifiques et techniques pour développer des solutions respectueuses de l'environnement, des compétences d'expertise et de conseil pour accompagner les décideurs dans leurs choix et elle possède aussi un centre de ressources qui collecte les résultats de toutes les études menées sur le terrain.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

L’aéroport de Notre Dame des Landes autrement appelé aéroport du Grand Ouest est un projet d’aéroport très contesté, notamment de la part des écologistes.

Ce projet est prévu sur la commune de Notre Dame des Lande, en Loire-Atlantique (Pays de la Loire) d’ou son nom.

Le projet a été lancé dans les années 1960. Il a été relancé dans les années 2000 pour remplacer l’aéroport de Nantes Atlantique et répondre à une augmentation attendue du trafic aérien dans la zone.

Il fait l’objet d’une vive contestation, en raison de son impact environnemental étant implanté sur des zones humides. Pour bloquer le projet, certains opposants ont créé une Zone à Défendre (ZAD) sur la Zone d’aménagement différée : ils occupent le terrain destiné à sa construction depuis des années.

Cette contestation a un fort écho médiatique et s’est transformé en quelques années en enjeu politique.

AFL-CIO

Créée en 1955, l'American Federation of Labour and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) est une fédération de 65 syndicats américains et internationaux qui représentent 13 millions de travailleurs aux États-Unis. L'AFL-CIO est membre de la C.I.S.L (Confédération Internationale des Syndicats Libres).

La fédération est gérée à la manière d'une entreprise, c’est-à-dire que ses finances émanent de placements en bourse ou en obligations d'États et ses hauts cadres perçoivent des salaires similaires à ceux de leurs homologues du secteur privé. En ce qui concerne la politique, l'AFL-CIO soutient les démocrates et s'est montré indifférent, voire hostile, envers de grandes causes par le passé (droit des femmes et des noirs, lutte contre la guerre au Vietnam...) ce qui a causé des mouvements d'opposition en interne dans les années 1970. En 2005, deux grandes fédérations (le Service Employees International Union et l'International Brotherhood of Teamers) ont décidé de partir pour créer une structure concurrente (Change To Win), ce qui a affaibli l'AFL-CIO, en 2007, on ne comptait plus que 10 millions d'affiliés.

La mission de l'AFL-CIO est "d'apporter une justice sociale et économique aux travailleurs américains en leur donnant une voix sur leur lieu de travail, auprès de leur gouvernement et dans leurs communautés".

AFNOR

L'AFNOR est un groupe de services constitué de l'Association Française de Normalisation et de sa filiale. Cette association de loi 1901 a été créée en 1926. Reconnue d'utilité publique, elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.

La première filiale du groupe AFNOR, AFNOR Certification a été créée en juillet 2000 et délivre les normes NF et AFAQ. AFNOR compétences propose des formations en management qualité, sécurité et environnement. AFFNOR éditions publie des documents sur les normes et AFNOR normalisation organise des enquêtes et élabore des stratégies normatives. L'AFNOR représente les intérêts français au CEN (Comité Européen de Normalisation) et à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle possède le monopole en matière de normalisation en France.

L'AFNOR est au service de l'intérêt général et du développement économique organisé autour de 4 domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition de services d'informations et de solutions. L'AFNOR est implantée dans plus de 36 pays et compte plus de 50 000 clients.

Les missions de l'AFNOR sont :

  • animer et coordonner l'élaboration des normes,
  • représenter et défendre les intérêts français dans toutes les instances européennes et internationales de normalisation,
  • homologuer les normes,
  • promouvoir et faciliter l'utilisation des normes,
  • développer la certification de produits, services et systèmes, et la marque NF (qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés).

AFSSAPS

L'AFSSAPS est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Établissement public, sous la tutelle du ministère de la santé, créé en 1999, l'AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. En 2012, l'AFSSAPS est devenue l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

C'est l'une des trois agences françaises de sécurité sanitaire avec l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). La loi du 1er juillet 1998 définie les principales missions de l'ANSM qui sont : offrir un accès équitable aux innovations en matière de soins à tous les patients, garantir la sécurité des produits de santé, des essais cliniques jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché...

L'agence évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène aussi des informations sur le bon usage de ces produits auprès des patients et des professionnels de santé.

Elle travaille en partenariat avec les ARS (Agences Régionales de Santé), l'Assurance Maladie ainsi qu'avec d'autres agences sanitaires et partenaires institutionnels. L'AFSSAPS compte environ 900 professionnels, 9 commissions et 12 groupes d'experts ainsi que trois laboratoires.

Agence de notation extra-financière

Apparues il y a une quinzaine d'années, les agences de notation extra-financière évaluent et notent les entreprises et les États au regard de leurs pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), domaines non pris en compte par la notation financière.

En France, les principales agences de notation extra-financière sont : Vigeo (évalue tout type d'entreprises, publiques et privées), Ethifinance (qui ne prend en compte que les petites et moyennes entreprises), Innovest (qui a créé EcoValue 21, un modèle mathématique pour calculer la plus value économique d'une entreprise qui prend en compte les critères ESG) et BMJ CoreRating.

Ces agences s'appuient généralement sur des sources multiples : les entreprises elles-mêmes (documents publics, questionnaires spécifiques et rencontres), les parties prenantes (ONG, syndicats, organisations gouvernementales, etc.) et les médias. Si les critères d'évaluation diffèrent d'une agence à une autre, car il n'existe pas de référentiel standard du développement durable, celles-ci s'appuient généralement sur les grandes conventions internationales et couvrent les trois critères de ESG : environnement, social et gouvernance.

Les agences de notation extra-financière s'appuient à la fois sur les performances économiques de l'entreprise et sur son comportement vis-à-vis de l'environnement, son respect des valeurs sociales et sur sa politique de gouvernance.

À la différence des agences de notation financières, les agences de notation extra-financière sont rémunérées par les investisseurs et non par les émetteurs. Les entreprises elles-mêmes peuvent néanmoins commander une notation approfondie de leurs pratiques ESG auprès de certaines agences. On parle alors de "notation sollicitée". Ainsi, elles peuvent connaître leur positionnement en matière de responsabilité sociale.

Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d'investissement avant d'intégrer des entreprises à leur portefeuille.

Pour en savoir plus sur les agences de notation extra-financière

Agence européenne pour l'environnement

L’Agence Européenne pour l’Environnement (par traduction de l’anglais European Environment Agency) est un organisme mis en place par l’Union Européenne en 1990. Elle a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser et de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen, en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Les principaux clients de l’AEE sont les institutions de l’Union Européenne : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil (en particulier à l’occasion des présidences tournantes de ce dernier) et les pays membres. L’affiliation à l’Agence Européenne pour l’Environnement est également ouverte aux pays non membres de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’AEE compte 33 membres, à savoir : les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, l’Agence Européenne pour l’Environnement a pour principale mission, la préservation de l’environnement au niveau de l’Union européenne.

Agenda 21

A l'issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions pour le 21 ème siècle, intitulé l'Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable.

L'Agenda 21 concerne l'action économique, le développement social et la protection de l'environnement. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Agriculture Biodynamique

L’agriculture biodynamique (ou biodynamie) a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propos, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes. ». Proche de l’agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l’usage de « préparations » à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures.

L’agriculture biodynamique tient également compte de l’influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d’être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Toutefois, elle connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des viticulteurs. De plus, les produits issus de l’agriculture biodynamique sont certifiés par le label Demeter. Ainsi, prendre soin des terres et des paysages, et apporter une alimentation de qualité aux êtres humains sont les principaux objectifs de la biodynamie.

Agriculture biologique

Plusieurs courants d’idée ont contribué à la naissance des cultures écologiques. C'est le cas de l’autrichien Steiner (la biodynamie), de l’anglais Howard et de son agriculture organique et du suisse Rusch qui fût le premier à parler d’agriculture biologique. Après s’être développée en Autriche, en Allemagne, en Suisse et en Angleterre dans les années 20, l’agrobiologie apparaît en France dans les années 1950 dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement.

Afin de garantir la qualité de leurs produits, les professionnels du secteur sont dans l’obligation de respecter un ensemble de règles de production spécifiques à l’agriculture biologique :

  • Pas d’utilisation d’engrais chimiques ou OGM sur les cultures certifiées biologiques.
  • Veiller au bien-être des animaux et à leur procurer une alimentation saine et naturelle.
  • Interdiction d’utiliser des médicaments comme des antibiotiques pour le traitement des animaux, préférer les traitements homéopathiques.
  • Etc.

Celles-ci sont consignées dans des cahiers des charges, eux-mêmes établis par des professionnels et homologués par le Ministère de l’agriculture et/ou par l'Union Européenne.

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits issus de l'agriculture biologique. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits issus de l'agriculture biologique et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu'il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et ne contiennent pas d'OGM.

Plusieurs labels « Agriculture Biologique » ont été mis en circulation au niveau national et européen afin de pouvoir authentifier et garantir la provenance des produits issus de l’agrobiologie. Cependant, un grand nombre de questions ont été soulevées autour de cette certification :

Le souci du transport des composants des pesticides ou OGM par le vent ou les insectes : Si un champ avoisinant utilise des pesticides, rien n’empêche que les molécules soient transportées sur les cultures biologiques par le vent ? Un OGM peut très bien être la proie d’un insecte qui va polliniser les gènes de ce dernier sur un organisme sein ?

La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) a été créée en 1978 par des représentants du métier afin de légitimer et regrouper la profession. Aujourd’hui, c’est un réseau indépendant qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français soit un peu moins de 12 000 adhérents. Elle comptabilise également 78 organisations départementales et 24 régionales.

Site : www.fnab.org

Agriculture durable

L’agriculture durable s’inscrit dans les enjeux actuels soulevés par le développement durable : remédier à l’épuisement des ressources naturelles et s’adapter aux changements climatiques.

L’agriculture durable se définit par une production agricole économiquement viable, socialement équitable, et qui ne nuit ni à l’environnement ni à la santé.

Appelée également agriculture soutenable (par traduction littérale de l’anglais « sustainable »), elle se positionne comme un concept intermédiaire entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, qui tente de répondre aux besoins des générations actuelles tout en préservant la Terre pour les générations futures. 

Agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est une démarche française qui se positionne entre l’agriculture intensive et l’agriculture biologique. Elle propose une vision intermédiaire du système de gestion des productions agricoles, en se fixant comme objectif premier d’optimiser le résultat économique, tout en limitant l’utilisation des substances chimiques pouvant être nuisible pour les écosystèmes.

Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités  d’intrants (pesticides) utilisées. Elle peut allier savoirs ancestraux et techniques de pointe.

[Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001.  Aujourd’hui, le référentiel comporte plusieurs exigences nationales :

·         L’accès de l’exploitant et de ses salariés à l’information et la formation nécessaires à la conduite de l’exploitation agricole ;

·         La mise en œuvre d’un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;

·         la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation ;

·         L’usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l’exploitation ;

·         L’équilibre de la fertilisation des cultures ;

·         La mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;

·         La participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;

·         la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l’hygiène ;

·         la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien-être ;

·         la contribution de l’exploitation à la protection des paysages et la diversité biologique. 

L’agriculture raisonnée ne fait pas l’unanimité. Selon ses promoteurs, elle consiste pour l'agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologique tout en s’adaptant au fonctionnement de son système local. Du côté de ses détracteurs, elle ne remet pas suffisamment en question le concept d’agriculture intensive.

8 organismes sont habilités à délivrer la certification « agriculture raisonnée » : Aclave, Afaq-Ascert International, Certilim, Certipaq, Moody Certification France, Ocacia, Qualité France SA et Ulase.

Depuis 1993, l’agriculture raisonnée est représentée par le réseau FARRE (Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l'Environnement).

Il compte 1000 membres et dispose de 400 fermes de démonstrations. 

Agrocarburant

Les agrocarburants, appelés également " biocarburant " sont des combustibles liquides d’origine agricole qui sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales dans le but d’alimenter certains véhicules. Cette solution est étudiée par de nombreux pays importateurs de pétrole, comme la France (qui fait venir 90% de ses besoins en pétrole de l’étranger), pour faire face à la hausse constante du prix du baril liée au fait que les réserves s’amenuisent.

Le biofuel se divise en 3 grandes filières :

  • Le carburant issu des plantes oléagineuses contenant de l’huile, qui peut être transformée en Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) : composant du Biodiesel ou Diester à hauteur de 5 à 30%
  • L’éthanol : carburant à base d’alcool extrait des plantes à base de sucre ou d’amidon (canne à sucre, maïs ou betterave). Il peut aussi être combiné à de l’isobutène et devenir de l’Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE). L’éthanol est quasi-substituable à l’essence (85%).
  • Le biogaz ou méthane qui peut être obtenu par fermentation des matières organiques privées d’oxygène. Il peut être directement utilisé après purification, connu sous le nom de Gaz Naturel Véhicule.

Actuellement, les agrocarburants peuvent se substituer aux carburants traditionnels de manière partielle ou totale. Au Brésil par exemple, l'utilisation de carburants dérivés de la canne à sucre (bioéthanol) est monnaie courante. De plus, le rendement énergétique des biocarburants est nettement plus élevé. D’ailleurs, le gouvernement français estime que les agrocarburants peuvent jouer un rôle prédominant face à la problématique des énergies renouvelables d’ici 2020 !

Cette alternative provoque néanmoins des conséquences négatives sur l'environnement. En effet, le bilan de CO2 n’est pas vraiment neutre puisque l’énergie nécessaire à leur fabrication reste très importante. D’autre part, l'exploitation de ces ressources naturelles impose de libérer d'importantes surfaces, c'est l'une des causes de la déforestation. Et comme si cela n’était pas suffisant, les « nécrocarburants », baptisés ainsi par leurs détracteurs, posent également le problème de la concurrence des usages des terres ce qui peut priver certains pays de leurs ressources alimentaires.

Des agrocarburants de deuxième génération sont actuellement mis au point. Ils sont obtenus à base de résidus agricoles ou de pâtes à papier. Ils permettraient de diminuer de plus de 80 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur production n’impacterait par ailleurs pas l’agriculture.

Agroécologie

L’agroécologie est un terme scientifique apparu pour la première fois, en 1928, l’agronome américain, Basil Bensin, l’utilise pour désigner l’application de l’écologie à l’agriculture. Son émergence arrive dans le courant des années 1980, à la suite de la première révolution verte. Le terme d’agroécologie désigne alors l’application des concepts et des principes de l’écologie à l’étude, la conception, et la gestion d’agroécosystèmes durables. Depuis les années 2000, l’approche agroécologique se fait sur un plan pluridisciplinaire vaste puisqu’elle regroupe à la fois un domaine de recherche scientifique, un ensemble de pratiques agricoles et une approche politique pour lutter contre l’insécurité alimentaire devenue un enjeu public dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Ainsi, on peut remarquer que c’est un terme utilisé de manières différentes à travers le monde...

Sur le plan scientifique, l’agroécologie associe les connaissances de la biologie, de l’agronomie et de la science des écosystèmes. C’est pourquoi, elle est considérée comme une démarche scientifique qui offre une combinaison entre le développement agricole et la protection de l’environnement.

Au niveau des pratiques, l’agroécologie désigne des "systèmes de culture" (pour reprendre la définition du CIRAD), construits pour minimiser la pression (consommation d’eau, d’énergie fossile,...) sur l’environnement tout en assurant une productivité optimale. À partir de là, l’agroécologie est vue comme une alternative à l’agriculture intensive qui permettrait de lutter efficacement contre la malnutrition dans les campagnes des pays du Sud.

En France, le Ministère de l’Agriculture souhaite obtenir le leadership en matière de culture écologique, c’est pourquoi on comptabilise 103 projets d’agriculteurs sur le territoire dans l’optique de "Produire autrement" !

Proche des techniques de l’agriculture biologique, l’agroécologie apporte une attention forte à la qualité du sol et de l’humus en suivant scrupuleusement les 5 principes de référence de la culture écologique instaurés par Miguel Altieri en 1995.

ALENA

L'Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA) ou NAFTA (North American Free Trade Agreement) regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord vient remplacer l’ALE (Accord de Libre Échange) de 1989. La procédure de remplacement ayant été assez longue, l’ALENA est signé, en 1992, par Georges Bush père, Brian Mulroney et Carlos Salinas de Gortari, mais n’est entré en vigueur qu’en 1994, sous Bill Clinton. Le but de cette alliance est de favoriser l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays signataires afin de faire contrepoids face à la puissance européenne.

Pour cela, l’ALENA prévoit la suppression progressive des droits de douane entre les trois États membres sur presque tous les produits ainsi que la réduction des barrières non tarifaires. Cette zone de libre-échange vise à " éliminer les obstacles au commerce des biens et des services, promouvoir les conditions d'une compétition loyale à l'intérieur de la zone (accès garanti au marché...) et protéger et respecter les droits de propriété intellectuelle ". Cet accord prévoit également une clause spécifique en cas de différends : des groupes particuliers sont en charge d’examiner les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et anti-dumping.

Comme tout Traité, l'Accord de Libre Échange Nord-Américain est partiellement critiqué. En effet, ses détracteurs le considèrent comme une opportunité supplémentaire pour les multinationales de transférer une partie de leur production vers les " maquiladoras ", un territoire mexicain à proximité de la frontière américaine, ce qui leur permet de se soustraire à certaines obligations qui ne sont pas applicables dans ce type de zone. Prenons le cas des ONG qui accusent les nombreuses usines qui y sont implantées d'être un haut lieu de violation des droits du travail...

Actuellement, l’ALENA se heurte aux nouveaux accords en cours de négociation. En effet, vu comme un modèle au moment de sa mise en place, il s’avère assez limité aujourd’hui face aux problématiques actuelles. Il semblerait donc que l’accord puisse être renégocié en vue d’actualiser certaines de ses clauses.

Alicament

Étymologiquement, alicament vient de la contraction d'aliment et de médicament. Cette expression trouve sa source dans la médecine traditionnelle chinoise qui confère une vertu curative à certains aliments comme le yaourt reconnu comme le premier médicaliment de l'histoire, grâce à ses ferments lactiques.

Cependant, les professionnels du marketing et du commerce se sont appropriés ce terme afin de légitimer leur argumentaire publicitaire pour vendre des aliments sous prétexte de leurs bienfaits pour la santé.

Bien que du point de vue de la médecine occidentale, aucun aliment ne peut se substituer à un médicament, certains aliments peuvent participer à la prévention ou au traitement de certaines maladies. On parle alors d'aliments fonctionnels.

Il existe deux types d'alicaments :

  • Les aliments fonctionnels naturels comme le thé vert aux effets diurétiques, l'ail (contre l'asthme) ou encore le chocolat (pour le magnésium).
  • Les alicaments industriels, issus de l'industrie agroalimentaire, qui sont des aliments transformés de façon artificielle afin de proposer une valeur nutritive bénéfique ajoutée tels que les oméga 3 pour la tension artérielle ou le bifidus actif sur le transit intestinal.

Cette distinction démontre qu'ils peuvent être obtenus de différentes manières :

  • En enlevant un constituant indésirable.
  • En augmentant la concentration d'une substance naturellement présente.
  • En incorporant un élément supplémentaire à la composition de l'aliment.
  • En modifiant les composants nutritifs des élevages (notamment pour les poules afin qu'elles produisent des œufs riches en oméga 3).

En France, malgré une frontière nette entre alimentaire et médical, des dérapages sont toujours possibles. Il est ainsi possible d'écrire sur un yaourt "le calcium fortifie les os".

Cependant, la législation européenne interdit de mentionner "le calcium prévient l'ostéoporose" du fait que les alicaments ne sont pas reconnus comme un traitement médical.

Attention, les médicaliments ne doivent pas être confondus avec les « vaccin-plante » en cours d'expérimentation dans les pays du Sud comme la Banane modifiée qui pourrait servir de « remède préventif » à la gastro-entérite.

AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs par le biais de contrats solidaires. Chacune des parties s’engage à respecter un certain nombre de modalités afin de garantir le bon déroulement de ce type de partenariat :

  • Définition de la diversité et de la quantité des produits (fruits, légumes, viande, œuf, fromages, etc.) à fournir sur la saison.
  • Entente sur le prix (payable à l’avance afin de garantir le revenu du producteur) et la fréquence de délivrance des « paniers » (lieu, date et heure du rendez-vous à communiquer aux consommateurs).
  • Prendre connaissance des chartes agricoles, paysannes et de l'agriculture biologique afin d’être en accord sur les méthodes de production employées.

Sur le plan organisationnel, les AMAP reposent principalement sur leur système de partenariat... En effet, ce sont les consommateurs partenaires qui constituent un comité de bénévoles afin de faire tourner l’activité et de permettre au paysan de se concentrer uniquement sur sa production.

En pratique, la mise en place des AMAP est avantageuse tant pour les consommateurs que pour les producteurs puisqu’elles éliminent les intermédiaires, ce qui permet de rétablir un dialogue social entre ville et campagne, mais aussi d’obtenir des prix équitables pour des denrées de première fraîcheur. Étant donné que ce type d’association mise sur la participation du plus grand nombre, elle n’exclut pas les plus démunis en leur proposant différentes possibilités de règlements telles que la mensualisation des encaissements, les chèques ou encore la réduction du prix du panier en échange d’une aide à la distribution.

Le système des AMAP semble rencontrer un franc succès du fait que les producteurs comme les consommateurs réussissent à y trouver leur compte. C’est pourquoi Alliance Provence, dépositaire de la marque AMAP, a adopté récemment la Charte des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (encore modifiable en fil du temps afin de définir clairement les spécificités de cette initiative) qui met l’accent sur une garantie de transparence inébranlable.

Par la suite, un réseau AMAP devrait être mis en place avec de nombreux avantages pour ses signataires...

Analyse du cycle de vie

Démarche méconnue jusqu'aux années 1990, l'analyse du cycle de vie (ACV), appelée Life Cycle Analysis (LCA) en anglais, s’est imposée comme la méthode de référence en matière d’évaluation des impacts environnementaux d'un produit pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe.

L’ACV se fonde sur une approche fonctionnelle multicritère du produit en 4 étapes :

  1. L'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
  2. Sa fabrication,
  3. Sa distribution,
  4. Son utilisation
  5. La fin de vie du produit (déchets, recyclage, etc.).

On peut parler d’outil d’aide à la décision stratégique du fait que ce type d’analyse permet de comparer deux types de solutions entre elles, afin de choisir la moins coûteuse d’un point de vue environnemental.

Sur le plan des règlementations, l’ACV est cadrée par la Norme Française (NF P 01-010) qui détermine 10 critères permettant de déterminer l’impact d’un produit ou d’un système sur l’environnement. L’analyse du cycle de vie du produit fait également l’objet d’une standardisation internationale avec la norme ISO (14040 à 14043) fixant les grandes étapes du procédé :

  1. La définition des objectifs et du domaine d'application ACV,
  2. la phase d'inventaire du cycle de vie,
  3. la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie,
  4. la phase d'interprétation du cycle de vie,
  5. la communication et la revue critique de l'ACV,
  6. les limitations de l'ACV,
  7. la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

Finalement, l’avantage de l’analyse du cycle de vie est qu’elle prend en considération autant les aspects « Inputs » comme la consommation de matière première que « Outputs » tels que les effluents gazeux.

Analyste extra-financier

Le métier d'analyste extra-financier se fonde sur une approche tridimensionnelle de la politique des entreprises et des États : Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Ce type d’analyste étant principalement expert dans le domaine financier de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) et de l’analyse sociale, on les retrouve généralement dans des agences de notation extra-financière ou de courtiers. Leurs analyses sont le plus souvent réclamées par des acteurs économiques concernés par l’ISR tels que les entreprises ou les collectivités.

Dans ce cas, les analystes extra-financiers sont chargés de mettre en évidence le niveau d'implication des entreprises ou des États dans les problématiques de développement durable et la pertinence de ces initiatives.

Pour cela, ces analystes extra-financiers étudient les rapports publiés par l'entreprise, collectent des données provenant d'organes gouvernementaux, de syndicats, d'ONG ou de médias et interrogent les dirigeants. Suite à leur évaluation de la société, ils sont en charge d’élaborer des recommandations en fonction d’une grille d’analyse axée sur la responsabilité sociale. Ces notes d’analyses viendront compléter celles de l’analyste financier dans le but de guider le choix des gestionnaires de fonds ou des investisseurs privés quant aux dispositions à prendre.

Au sein des sociétés de gestion, les analystes extra-financiers, aussi appelés analystes RSE ou analystes ISR, peuvent s'appuyer sur le travail des agences de notation extra-financière et le compléter.

ANDRA

L’ANDRA est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Elle a été créée en 1991 et il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) dont les missions ont été complétées par la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ANDRA a pour objectif de mettre en œuvre des « solutions de gestion sûre » pour l’ensemble des déchets radioactifs.

C’est aussi cette agence qui est en charge de la gestion du centre d’enfouissement des déchets nucléaire controversé de Bure.

ANSES

Créée en 2010, L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement de santé qui veille à la sécurité sanitaire des êtres vivants (hommes et animaux).

L'ANSES reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSE ) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ( AFSSET ).

Parmi les nombreuses missions de l'ANSES, deux se dégagent considérablement :

  • La programmation et le soutien à la recherche concrétisés notamment par la conduite du PNREST (Programme National Environnement Santé-Travail), outil venant en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires au travail. Dans ce cadre, deux appels à projets de recherches ont été lancés pour 2015 (Santé-Environnement et Santé-Travail) financés grâce à des fonds confiés à l'ANSES par les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Écologie et du Travail, des produits de la Taxe sur les émetteurs radiofréquences et des fonds accordés par des établissements partenaires, pour un montant total atteignant les 6 millions d’euros.
  • Le dispositif Nutrivigilence qui vise à rappeler aux consommateurs les risques liés à l’ingestion de compléments alimentaires. Cette démarche est également à destination des professionnels de santé comme les médecins, auxquels l'ANSES tient à rappeler qu'ils doivent toujours adopter un discours préventif vis-à-vis de l’utilisation des compléments alimentaires par les consommateurs afin que ceux-ci soient les mieux informés possibles sur leurs modes d’utilisation. Dans un souci préventif, le laboratoire de l'ANSES mène régulièrement des enquêtes sur les risques relatifs à la consommation de compléments alimentaires par les femmes enceintes, les enfants ou encore les sportifs afin de communiquer les résultats obtenus. Ce type d’évaluation est mené régulièrement par souci de transparence vis-à-vis du grand public, mais aussi pour que ce dernier reste informé et vigilant face aux risques sanitaires en matière d’alimentation.

En résumé, les missions de l’ANSES sont diverses, mais elles convergent toutes en un point : la Prévention et la Sécurité Sanitaire du plus grand nombre dans ses domaines de prédilection qui sont l’alimentation, l’environnement et le travail.

ANSM

L’ANSM est un établissement public français qui a pour but principal d’évaluer les risques sanitaires que peuvent présenter les médicaments et les produits de la santé.

C’est la seule autorité en ce qui concerne la régulation des recherches biomédicales.

L’agence a été créée par la loi du 29 décembre 2011 concernant le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé en remplacement de l’Affsaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) mise en cause dans l’affaire du Médiator. Actuellement l’ANSM dépend du ministère chargé de la Santé.

On retrouve parmi les membres des représentants de l’État, des députés, des sénateurs, des représentants de l’Assurance maladie, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens, des associations d’usager du système de santé, du personnel de l’agence, des personnalités qualifiées et des membres ayant une voix consultative.  

Appel de Paris

L'Appel de Paris a été lancé le 7 mai 2004, à l'UNESCO, lors du colloque organisé par l'Association Française pour la Recherche Thérapeutique Anticancéreuse (ARTAC). Co-rédigé par l'ARTAC, Greenpeace, PAN-Europe et l'équipe juridique de Corinne Lepage, l'Appel de Paris a aussi été signé par 85 personnalités politiques, scientifiques ou intellectuelles, dont Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquard, Hubert Reeves, François Jacob, Jean Dausset et Nicolas Hulot.

L'Appel de Paris invite les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux et en particulier l'Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’interdire l’utilisation des produits chimiques à caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

L’Appel de Paris puise son essence auprès de trois constats fondamentaux auxquels il faut remédier :

  • Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement.
  • La pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’Humanité.
  • Notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c’est l’espèce humaine qui est elle-même en danger.

Après dix années à essayer de répondre aux attentes de ces trois articles, un colloque anniversaire de l’Appel de Paris s’est réuni le 14 Novembre 2014, à la maison de l’UNESCO afin de faire le bilan sur les apports d’un tel dispositif. D’autre part, c’était aussi l’occasion de :

  • Redéfinir des objectifs en lien avec la problématique soulevée par l’Appel de Paris (les dangers sanitaires de la pollution chimique)
  • D’étendre l’Appel de Paris à la pollution physique (en particulier électromagnétique).
  • D’annoncer la création d’une Fondation d’unité publique destinée à promouvoir des solutions technico-scientifiques en lien avec les valeurs défendues par l’Appel de Paris.
  • Rassembler des scientifiques et juristes afin de faire reconnaître la pollution comme un crime contre l’Humanité.

Article 173

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le décret impliquant son entrée en vigueur a été publié le 31 décembre 2015. L’article 173 s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.

 Cet article fait de la loi TEE la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique. L’article 173 de la loi TEE est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles. A noter que les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par l’article 173. Elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. 

Audit environnemental

L'audit environnemental est défini par le règlement CEE n°1836/93, établi par le Conseil de 1993 comme « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ». De ce fait, ce type d’analyse s’inscrit dans la politique de développement durable à laquelle sont soumises les entreprises industrielles depuis quelques années.

L’audit environnemental étant en charge d’améliorer les performances d’une organisation par la maîtrise de ses impacts environnementaux, il doit être impérativement conduit en référence aux règlements (EMAS), normes (ISO et BS) et/ou bonnes pratiques professionnelles du secteur.

En pratique, l’audit peut être réalisé par des membres internes à l’entreprise ou alors, une entité externe peut être désignée pour s’occuper de cette évaluation. Dans ce cas, la société n’en est pas obligatoirement le commanditaire.

En général, l'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise, de ses pratiques environnementales, de veiller à leur conformité à la réglementation et de se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Pour asseoir sa légitimité, l’audit doit être mené en suivant des étapes précises :

  • Une réunion d’ouverture : elle fixe la marche à suivre entre les membres de l’audit et les membres de la société auditée afin de s’assurer de créer un climat de bonne entente entre les différentes entités.
  • L’exécution technique de l’audit : c’est la phase pratique en elle-même, quand l’équipe d’audit analyse les lieux, les informations, etc.
  • Réunion de l’équipe d’audit : étape qui sert à valider les observations répertoriées par les membres de l’audit.
  • Réunion avec le représentant de la direction de l’entreprise auditée : elle permet de valider les observations de l’équipe d’audit et de rédiger les demandes d’actions correctives.
  • Une réunion de clôture : brève et objective elle doit présenter les points forts et les points faibles de la société de façon concrète, afin que les audités puissent prendre acte des écarts à modifier.
  • Un rapport d’audit : c’est un document juridique synthétique qui doit être enregistré et conservé selon les exigences de la norme ISO 140001, en respectant les délais fixés. Il servira de référence au commanditaire de l’audit, il doit donc formaliser les résultats de la façon la plus intelligible possible.
  • Un suivi de l’audit : le demandeur de l’audit doit diffuser les constats du rapport d’audit aux membres de la société auditée et s’assurer de la mise en place des actions correctives requises.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

  • l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,
  • l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine.
  • l'audit de friches industrielles,
  • l'audit comme outil de gestion des risques environnementaux. Ces risques étant considérés comme entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques", l'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection.

Finalement, l’audit environnemental puise sa notoriété dans l’essor de la croissance verte en France, c’est pourquoi on observe un élargissement du champ d’action du management des risques environnementaux. En effet, les entreprises s’engagent de plus en plus sur le suivi de leurs process quels que soient leurs domaines d’activité (plus seulement les grosses sociétés industrielles les plus polluantes).

Audit social

En premier lieu, l’audit social s’attardait sur la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise. Mais, face à l’internationalisation des entreprises, il a dû évoluer et englober également l’analyse de la responsabilité sociale d’une entreprise. C’est pourquoi la Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ». Cependant, l’incohérence de cette définition réside dans la difficulté à définir des normes reconnues internationalement en matière sociale. Cela s'explique par la diversité culturelle des rapports au travail, et la disparité des droits du travail qui en découle.

Sur le plan pratique, l’audit social se divise en quatre champs d’application principaux :

  • L’audit du social se référant à des normes (nationales) existantes, telles que le droit du Travail, les Conventions Collectives ou les Accords d’entreprises, etc. pour évaluer la conformité des pratiques internes d’une entreprise.
  • L’audit de conformité et de pertinence d’une situation est basé sur des règles et des procédures internes à l‘entreprise, afin de comparer réalité des pratiques et données prévisionnelles. Sur le long terme, ce type de bilan doit permettre à la société auditée d’obtenir un plan d’action quant à l’évolution de ses pratiques sociales.
  • L’audit préalable à une situation de changement.
  • L’audit permettant la compréhension d’une situation sociale particulière.

Lors de l'audit social, un cabinet extérieur analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise, en croisant les éléments d'information à sa disposition et en les comparants aux normes et standards en vigueur. Un tel audit permet d'évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d'anticiper des risques stratégiques, par exemple en matière de départs à la retraite. L'audit social peut aussi être conduit dans le cadre de la valorisation d'une entreprise, afin de mesurer l'impact de sa politique de ressources humaines sur sa valeur financière.

B

Bâtiment à énergie positive

Né après le Grenelle de l’environnement, en 2007, le BEPOS est un concept de bâtiment "très basse consommation" qui intègre nécessairement une production d’énergie. Un bâtiment est dit à "énergie positive" s'il produit autant ou plus d'énergie qu'il n'en consomme. Pour cela, il faut commencer par réduire les besoins en chaleur, en fraîcheur et en électricité afin de mieux répondre aux besoins restants grâce aux énergies locales dites renouvelables, et par le biais de systèmes pouvant contenter les consommateurs, sur les trois aspects suivants :

  • Se baser sur une architecture bioclimatique pour travailler l’enveloppe du bâtiment afin d’en faire une "boîte étanche et isolée".
  • Jouer avec les apports solaires selon les saisons.
  • Favoriser les équipements économes quel que soit le type d’apport souhaité (ventilation, chauffage, éclairage, informatique, électroménager, etc.)

Par ce principe, on dépasse le concept de bâtiment passif, en ajoutant à l'immeuble un équipement de production d'énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, éolienne, géothermie, biomasse, etc.

Bâtiment passif

Les bâtiments dits passifs consomment moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, ce qui permettrait selon le Passiv Haus Institut de bénéficier de plus de 70% des besoins en chauffage gratuitement. Au total, ils consomment moins de 120 kWh/m²/an.

En pratique, les bâtiments passifs ne disposent pas d'un système de chauffage actif. Le concept est basé sur l'isolation des logements, additionnée à une orientation tournée vers le sud, et à l’utilisation d’apports internes, c'est-à-dire la chaleur dégagée par les occupants et leurs activités, ce qui permet de réduire les besoins thermiques du bâtiment.

Les bâtiments passifs sont également conçus dans l'optique de limiter la consommation d'eau et d'électricité. Le concept allemand d'origine, « Passivhaus », est décliné en Suisse sous le label « Minergie ». En France, le label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) s'en inspire.

Sur le plan légal, il faut respecter 5 règles de base pour qu’une habitation passive soit aux normes :

  • Une très bonne isolation (12 à 16 cm d’isolants),
  • Des fenêtres avec triple vitrage et captation de chaleur.
  • Privilégier une orientation au sud,
  • Opter pour un système de Ventilation Mécanique Contrôlé (VMC) additionnée à un échangeur de chaleur afin de garantir le renouvellement constant de l’air tout en garantissant une chaleur d’appoint par le biais du réchauffement de l’air entrant.
  • Ne pas négliger les gains internes tels que l’apport de chaleur via l’électroménager ou des équipements électroniques.

En résumé, les bâtiments passifs sont une alternative qui permet d’investir sur le développement durable en acquérant un bâtiment "très basse consommation" qui se passe des modes de chauffage conventionnel pour miser sur un type d’énergie plus durable et naturel.

BBC

Le label Bâtiment Basse Consommation Énergétique (BBC) découle d'un référentiel mis au point par le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), réalisé par l'association Effinergie avec le financement de l'ADEME.

Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), le label BBC est attribué aux bâtiments résidentiels neufs, consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d'un facteur de 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. Le label est accordé aux bâtiments dont la consommation conventionnelle en énergie primaire est inférieure de 80% à la consommation normale réglementaire. Il est également accordé aux bâtiments tertiaires dont la performance énergétique dépasse de 50% la performance réglementaire. Pour atteindre cet objectif de consommation, plusieurs grands principes sont à respecter dans le cadre d'une écoconstruction :

  • Une conception bioclimatique de l'édifice (bâtiment passif)
  • Une bonne isolation thermique qui réduira les besoins en chauffage et en climatisation
  • Une parfaite étanchéité à l'air de l'enveloppe extérieure de la construction et des réseaux pour limiter les pertes de chaleur et la dégradation précoce des matériaux.
  • Une bonne performance des équipements techniques du bâtiment : éclairage, pompes, chaudière… Afin d'obtenir un rendement optimal
  • Le choix d'un mode de chauffage adapté, ce qui passe par une étude sur le long terme des différents modes de chauffe : gaz, géothermie, pompe à chaleur, bois… La réglementation thermique française impose un équipement permettant une réversibilité du mode de chauffage.
  • L'utilisation d'énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.

Le label BBC 2005 pour les constructions neuves n'était délivré que jusqu'au 1er janvier 2013, pour répondre à l'ambition du Grenelle de l'environnement en faisant passer la consommation maximale d'énergie primaire de 150 kWhEP/m2/an à 50 kWhEP/m2/an.

Un second label a été mis en place, en 2009, le label Basse Consommation – Rénovation qui est destiné aux bâtiments ayant subi des travaux de rénovation conforme au cahier des charges des constructions à basse consommation. Les logements rénovés qui voudront prétendre à ce label devront afficher une consommation d'énergie annuelle entre 64 et 120 kWh/m2.

Best effort

Dans le cadre des fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), certaines approches de sélection ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) sont basées sur une notation extra-financière « statique », c'est-à-dire mesurée à un instant donné, alors que d'autres sont basées sur une notation « dynamique ».

C'est le cas de l'approche best effort ("meilleur effort" en anglais) qui désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG dans le temps.

Best-in-class

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-class est type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d'activité.

L'approche Best-in-class, largement utilisée par les gérants français de fonds ISR, leur permet de ne pas écarter la répartition sectorielle d'un fonds à celle de son indice de référence, à la différence des approches thématique ESG ou exclusions sectorielles.

Best-in-universe

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-universe  est un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, à la différence de l'approche best-in-class.

Bhopal

Bhopal est une ville située en Inde, dans l'État du Madhya Pradesh, qui a été le théâtre en 1984, de la plus grande catastrophe industrielle de l'Histoire. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, un nuage de gaz très toxique (40 tonnes d'isocyanate de méthyle) s'est échappé d'une usine de production de pesticides appartenant au groupe multinational américain Union Carbide. Il a provoqué la mort de 16 000 à 30 000 personnes et 500 000 autres ont été blessées.

Les chiffres ne sont pas précis, car le gaz a continuer à tuer durant des années après l'explosion. C’est toujours le cas aujourd'hui. Sans décontamination, l’usine de Bhopal reste dangereuse pour les riverains qui continuent à vivre dans un univers pollué, ce qui provoque des problèmes respiratoires et neurologiques, mais aussi des cancers.

La polémique autour de la catastrophe de Bhopal est toujours vive, les victimes n'ont reçu qu'un maigre dédommagement d'environ 450 € et le danger est toujours présent sur le site 30 ans après. Le site devrait être décontaminé, mais Dow Chemical (qui a racheté Union Carbide) décline toute responsabilité. Le site est donc resté tel quel depuis l'explosion. Le principe pollueur payeur n'est pas appliqué, car l’entreprise responsable de la catastrophe n’en a pas assumé les conséquences.

Avant la catastrophe, l’usine était connue pour ses défaillances en matière de sécurité, principalement en matière de condition de stockage des produits chimiques. Elle avait déjà un impact néfaste sur l’environnement, car des déchets toxiques étaient enfouis dans les sols. Cette catastrophe chimique sans précédent a conduit les industries chimiques à renforcer la sécurité de leurs sites pour ne pas être responsable de tels accidents. En France, un décret a été adopté, il oblige les industriels à déclarer les substances chimiques à risques présentes sur leurs sites.

Bilan carbone

Le Bilan Carbone est une méthode mise au point par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise, d'un produit ou d'un individu.

En France, il est utilisé pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) rendu obligatoire pour les entreprises par l'article 26 du texte de la loi Grenelle II. Le Bilan Carbone permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Le Bilan Carbone est une démarche qui représente la construction d'un projet d'évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est mené en six étapes :

  • Une sensibilisation à l'effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l'environnement et sur l'homme.
  • Une définition du champ d'études
  • La collecte des données au sein de l'entreprise
  • L'exploitation des résultats
  • L'établissement d'une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • La mise en action de cette action de réduction

En France, le Bilan Carbone est très répandu, depuis 2006, plus de 6 000 bilans ont été réalisés par les entreprises. En 2007, un système propre aux collectivités locales a été développé. Une version pour les particuliers est également en libre accès sur Internet.

Il y a plusieurs intérêts pour les entreprises à se soumettre à un Bilan Carbone : c'est un moyen de se préparer aux prochaines contraintes réglementaires en matière d’émissions de GES, de diminuer sa facture énergétique, d'orienter ses actions de management en faveur de l'environnement, mais aussi de valoriser l'image de l'entreprise.

Biodiversité

Le terme biodiversité a été obtenu par la contraction des mots biologie et diversité. Elle désigne la diversité des organismes vivants (faune, flore, bactéries, etc.) et des écosystèmes présents sur Terre. Elle est habituellement subdivisée en trois niveaux :

  • La diversité génétique, qui correspond à la diversité des gènes au sein d'une espèce
  • La diversité spécifique, qui correspond à la diversité des espèces
  • La diversité écosystémique, qui correspond à la diversité des écosystèmes présents sur Terre

Depuis le Sommet de la Terre de 1992 à Rio, la préservation de la biodiversité est devenue un enjeu planétaire, c'est même l'un des axes majeurs du développement durable. La convention sur la diversité biologique (CDB) engage ses signataires à protéger et à restaurer la diversité du vivant, car la biodiversité est essentielle aux sociétés humaines. L'impact de l'homme sur son environnement est de plus en plus important, ce qui est lié à une croissance exponentielle de son activité et à un fort accroissement de la population.

La disparition des espèces est le principal signe de l'érosion de la biodiversité. La convention sur la diversité biologique a établi trois objectifs clés : la conservation de la biodiversité, une utilisation durable des éléments de la biodiversité et un partage équitable des ressources et des avantages issus de l'exploitation des ressources.

Durant les dernières décennies, une érosion de la biodiversité a pu être observée. La majorité des biologistes estiment qu'une extinction de masse est en train de se produire. Bien qu'il y ait désaccord sur le nombre d’espèces en train de disparaitre, la plupart des scientifiques pensent que le taux actuel de disparition est plus élevé qu'il ne l'a jamais été. Plusieurs études montrent qu'environ une espèce de plantes sur huit connues est menacée d'extinction, menaçant ainsi la biodiversité.

Chaque année, entre 17 000 et 100 000 espèces disparaissent de notre planète. Certains scientifiques avancent également qu'un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître dans les 30 ans à venir. La plupart affirment que ces pertes sont dues aux activités humaines, en particulier causées par la destruction des écosystèmes abritant certaines plantes et certains animaux.

Biodynamie

L'agriculture biodynamique ou biodynamie a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propres dires, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes ».

Proche de l'agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l'usage de “préparations” à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures. L'agriculture biodynamique tient également compte de l'influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d'être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Elle connait aujourd'hui un succès grandissant parmi les viticulteurs. Le label Demeter certifie les produits issus de l'agriculture biodynamique.

Biogaz

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2). Il est produit par un processus de fermentation des matières organiques animales ou végétales, telles que les ordures ménagères, les boues de stations d'épuration, les déchets organiques industriels, ou les déchets de l'agriculture et de l'élevage.

Ce procesus de fermentaion se déroule spontanément dans les centres d'enfouissement des déchets municipaux, mais on peut le provoquer artificiellement dans des enceintes appelées "digesteurs" qui permettent d'utiliser l'énergie dégagée par la combustion du biogaz produit.

Biomasse

Le terme "biomasse" désigne au sens large l'ensemble de la matière organique, d'origine animale ou végétale. Cette matière compose les êtres vivants et leurs résidus, qui sont toujours composés de carbone. La biomasse est une source d'énergie tirée de tout ce qui vit.

Depuis le premier choc pétrolier, le concept de biomasse s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. On distingue deux types de biomasse :

  • la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois, également appelée "bois-énergie"
  • la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers, etc.), agroalimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, ordures ménagères, etc.), qui peut être transformée en énergie ou en engrais.

Dans un sens plus restreint, la biomasse désigne, dans le domaine de l'énergie, l'ensemble des matières organiques d'origine animale, végétale ou fongique pouvant, par combustion, transformation chimique ou méthanisation, devenir des sources d'énergie.

Selon l'Union Européenne et la directive 2009/28/CE, la biomasse correspond à "la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux".

Grâce aux biomasses, on peut, par exemple, produire des biocarburants, du biogaz ou du bois-énergie. La biomasse est une source inépuisable d'énergie renouvelable qui dégage très peu de gaz à effet de serre, tant qu'il n'y a pas de surexploitation pouvant nuire à la biodiversité.

En 2012, 13,7% de l'énergie produite en France provenait des énergies renouvelables et la biomasse était à l'origine de plus de 66% de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce qui en fait donc la première source d'énergie renouvelable du pays.

Biopiraterie

La biopiraterie (ou biopiratage) est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones qui peuvent y être associées, sans que ceux-ci ne soient consultés et/ou n’expriment leur consentement ; ni n’en tirent avantage.

Elle correspond à la privatisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels autochtones qui y sont liés. Il est souvent qualifié de « marchandisation du vivant », car il s’agit d’une appropriation par le biais de brevets ou de marques sur des noms d’espèces qui peuvent être le fait d’entreprises ou de centres de recherche.

Le mot a été inventé par Pat Roy Mooney, un militant écologiste de la RAFI (Rural Advancement Foundation International) durant l’année 1993. Il a par la suite été relayé par d’autres militants et des organisations de la société civile.

La biopiraterie est une menace pour la biodiversité, mais aussi pour les producteurs locaux et les peuples autochtones qui se voient dépourvus de moyens pour faire face à la concurrence et au dépôt d’un brevet par des multinationales.

Le Protocole de Nagoya entend lutter contre la biopiraterie en instaurant des règles de partage juste et équitable des avantages retirés de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés d’habitants. 

Bisphénol A

Le BPA ou bisphénol A est une molécule utilisée dans la fabrication de certaines matières plastiques, en tant que monomère du polycarbonate et en tant qu’additif dans les résines époxy. Ces deux matériaux font partie de la composition de nombreux objets du quotidien : bouteilles plastiques, biberons, CD, canettes, boîtes de conserve, amalgame dentaire, tickets de caisse… Dans le secteur alimentaire, le bisphénol A permet de préserver le goût des aliments et de les protéger d’une contamination microbiologique. C’est principalement par le biais de l’alimentation que les populations sont exposées au bisphénol A., ou dans le cadre professionnel avec la manipulation de tickets thermiques comme les reçus de carte bancaire ou les tickets de caisse.

Le bisphénol A est massivement utilisé depuis les années 1960 par les industriels du plastique, mais ce n’est que dans les années 2000 que les scientifiques ont commencé à étudier les effets du bisphénol A sur la santé et l’environnement. En 2006, la France a établi la dose journalière tolérable à 2,5 mg pour une personne de 50 kg. En mars 2011, l’Union Européenne — à la suite des études de l’institut de veille sanitaire sur l’usage du BPA dans les instruments médicaux — décide d’interdire le bisphénol A dans les biberons, puis propose en septembre 2011 d’étiqueter les produits contenant du BPA. La Loi n° 2012-1442 vise à « suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ».

De nombreuses études ont montré que même à très faibles doses, le bisphénol A avait des effets néfastes sur la reproduction, le comportement, le cerveau, les glandes mammaires ou encore le métabolisme. Les personnes les plus sensibles aux expositions au bisphénol A sont les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes et celles qui allaitent. L’Anses considère donc le bisphénol A comme faisant partie des perturbateurs endocriniens, c’est pourquoi en 2014 une loi a été votée pour interdire l’usage du bisphénol A dans la fabrication des contenants alimentaires.

L’organisation de lobbying Plastic Europe conteste la loi de 2014, prétextant qu’elle entrave « la liberté d’entreprendre », elle a donc déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en septembre 2015. Les effets du bisphénol A sur la santé et l’environnement sont connus, mais la réglementation diffère en fonction des pays.

BITC

Business In The Community (BITC) est un organisme de bienfaisance à but non lucratif présidé par le Prince de Galles, dont le siège social et localisé à Hockney (Londres). Le BITC a pour objectif de façonner un nouveau contrat entre les entreprises et la société afin d’investir sur le développement durable. C’est pourquoi il est vu comme une plateforme de dialogue et d’échange destinée au développement des meilleures pratiques. Pour cela, l’association travaille selon différents axes :

  • Un travail constant avec les entreprises adhérentes pour conduire le changement.
  • L’engagement de milliers d’entreprises à travers des programmes locaux, nationaux et internationaux.
  • Un travail sur le développement d’une méthode d'approche intégrée de la gestion responsable de l'entreprise.
  • Encourager l’action grâce à des communiqués publics exprimant la reconnaissance envers les entreprises innovantes.

Le BITC mise donc sur un mouvement progressif fondé sur le principe du bénévolat, mais surtout sur les chefs d’entreprise qui ont un rôle important à jouer en tant que forces de changement dans la réalisation des objectifs. L’association regroupe plus de 850 entreprises engagées dans l'amélioration de leurs impacts sociaux et environnementaux sur la société et 10 700 entreprises engagées dans leurs campagnes internationales.

Les sociétés membres du BITC emploient plus de 51,7 millions de personnes dans plus de 200 pays. Ce sont des sociétés dans lesquelles il fait bon travailler et qui mettent l’accent sur la promotion des pratiques commerciales responsables. En effet, le BITC soutient les entreprises membres afin de pousser ces dernières à adopter une attitude responsable dans leurs activités quotidiennes pour prétendre à un avenir durable.

Blanchiment

Le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, est de faire croire que des capitaux (et des valeurs patrimoniales) illégalement acquis ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique classique. Généralement, ces capitaux sont réinvestis dans des activités légales à l’instar de la construction immobilière. C'est une manière d'utiliser une somme importante d'argent sans éveiller les soupçons et sans être repéré.

Le GAFI (Groupe d'action financière) ainsi que le Code pénal de chaque pays définissent les actions qui génèrent de l'argent sale et donc des infractions financières. Le GAFI a été formé par le G7 en 1989, afin de développer une réponse internationale destinée à lutter contre le blanchiment d'argent. Les missions du GAFI ont été étendues à la lutte contre le financement du terrorisme en 2011. Il travaille en collaboration avec des instances et des organisations internationales comme le FMI, Interpol, la Banque centrale européenne ou l'OCDE.

Selon le rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le montant du blanchiment d'argent dans le monde s'élèverait, en 2009, à 1 600 milliards de dollars. En France, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a mis en place le dispositif de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) qui oblige les professionnels concernés par les mouvements de capitaux (établissements financiers, banques, etc.) à déclarer les comportements suspects repérés parmi leur clientèle.

Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau : les criminels se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales acquises criminellement pour effacer toute trace de leurs méfaits. Il a toutefois gagné beaucoup d'ampleur depuis les années 1970 et l'avènement de la mondialisation des flux financiers.

Blockchain

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente et sécurisée. Il s’agit d’une base de données qui contient la trace de toutes les transactions réalisées entre les utilisateurs depuis sa mise en place. Elle fonctionne sans organe central de contrôle mais étant partagée par ses différents utilisateurs et ne disposant pas d’intermédiaires, elle permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.

Il existe des blockchains publiques et des blockchains privées, dont l’accès et l’utilisation sont limitées à un certain nombre d’acteurs.

Toute blockchain publique fonctionne nécessairement avec une monnaie ou jeton programmable, comme le bitcoin (monnaie avec laquelle la première blockchain a été créée en 2008).

Les champs d’exploitation de la blockchain sont très larges : banques, assurance, immobilier, santé, énergie, transports, vote en ligne… Elles pourraient remplacer la plupart des « tiers de confiance » centralisés (métiers de banques, notaires, cadastre,…) par des systèmes informatiques distribués.

BoP

L'expression "Bottom Of the Pyramid" (en français, la base de la pyramide) a été popularisée par les travaux des économistes, CK Pralahad et Stuart L. Hart qui ont réfléchi, à la fin des années 90, à l'adaptation du modèle capitaliste pour les 4 milliards d'humains qui vivent avec moins de deux dollars par jour.

Dans son livre, devenu un « best-seller » : The Fortune of the Bottom of the Pyramid, CK Pralahad développe l'idée qu'à l'échelle de la planète, les entreprises n'adressent leurs produits qu'aux 800 millions de personnes les plus riches, qui constituent le haut de la pyramide. Sa théorie consiste à montrer qu'en ciblant les populations les plus pauvres avec des produits adaptés, on peut réduire la pauvreté. Stuart L. Hart défend des idées similaires avec son concept du social business. Tous deux souhaitent créer un nouveau système économique qui sera adapté aux populations ayant de bas revenus, pour construire avec elles une relation « gagnant-gagnant » et pas simplement la mise en place d'une aide pour les plus démunis.

Il existe un énorme gisement commercial non exploité puisque la pauvreté n'élimine pas les besoins. C'est pourquoi certaines entreprises ont décidé de lancer des initiatives destinées à vendre, de manière profitable, des biens adaptés aux besoins des individus en situation de pauvreté. On peut rapprocher ce modèle de social business, qui allie profit et impact social, de l'idée de RSE (responsabilité sociale des entreprises). L'initiative BoP, c'est de lutter contre la pauvreté, tout en faisant du profit.

Cette expression est même devenue un sigle « BoP », employé par les acteurs qui s'intéressent à cette catégorie de la population mondiale.

Bore-out

Le bore-out est une pathologie qui entraine la détérioration physique et psychologique  (dépression, démotivation, etc.) d’un individu liée à l’ennui qu’il subît au travail, à ne pas confondre avec le burn-out qui se trouve être provoqué par un trop-plein d’activité.

Il est difficile d’évaluer le réel nombre de personnes atteintes de cette pathologie étant donné que le sujet reste tabou. Beaucoup le dissimule parce qu’ils ont honte. Un cercle vicieux, avec dépression et perte de confiance peut s’enclencher.

Les raisons qui peuvent pousser un employé à se retrouver en bore-out sont nombreuses. Cette pathologie ne peut pas être reconnue comme maladie professionnelle pour le moment. 

Boues rouges

Les boues rouges sont des déchets insolubles issus de l’extraction de l’alumine qui nécessite de la soude, et de la bauxite qui donne cette couleur rouge à la boue. Elles sont composées de plusieurs métaux lourds tels que l’arsenic, le fer, le mercure, la silice et le titane.

Les boues rouges sont connues pour tapisser le fond de la mer Méditerranée dans le Parc National des Calanques qui regroupe des dizaines d’espèces marines protégées, en voie d’extinction ou rares.

Le groupe Alteo est le premier producteur au monde d’alumines de spécialité (90% du marché en France) qui est un composant entrant dans la fabrication de nombreux produits (industrie, papier de verre, carrelage, écrans de téléphones portables, etc.).

A la fin de l’année 2015, Alteo a obtenu une dérogation de l’État pour déverser les eaux usées issues du filtrage de ses déchets dans la mer, jusqu’en 2022, comprenant des taux d’arsenic, d’aluminium, de fer et d’autres contaminants au-dessus des normes légales.

L’affaire des boues rouges a pris un tournant médiatique puis politique en 2016 avec une forte opposition entre le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, et la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. 

Brevetage du vivant

Il concerne la brevetabilité des différentes formes de vie (cellules, tissus, animaux, etc.) et des patrimoines génétiques. Il est défini par la directive 98/44 de l’Union Européenne. Cette directive prévoit que les variétés végétales, les races animales et le corps humain (aux différents stades de sa constitution) ne peuvent pas être brevetables. En revanche, sont brevetables, non seulement les inventions portant sur des végétaux ou des animaux (dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété), mais aussi sur un élément isolé du corps humain, y compris sur la séquence complète ou partielle d'un gène.

Le débat sur la brevetabilité du vivant a pris de l'ampleur dans les années 90 à cause du développement des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du séquençage ADN. Habituellement, le brevetage ou la propriété intellectuelle concerne la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique, mais avec l'avènement des biotechnologies, on voit apparaître des demandes de brevetage pour le vivant.

Pour les détracteurs de la directive 98/44, cette disposition ouvre la porte au commerce sur les organismes vivants parce qu'elle confond invention et découverte d'éléments naturels existants. Ils dénoncent cette reconnaissance d'un droit de propriété sur le vivant, et l'opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier le patrimoine génétique de la planète. Dans le cas de l'agriculture, le brevetage du vivant modifie les rapports de force entre les agriculteurs, car si une plante est brevetée, il est interdit de garder une partie de sa récolte pour la semence de l'année suivante ou de faire des échanges avec d'autres agriculteurs. Or, c'est cet échange qui a permis un accroissement de l'agrobiodiversité. Le brevetage du vivant entraînerait donc un appauvrissement de la biodiversité cultivée.

Les ONG qui militent pour l'annulation de la directive estiment qu'au-delà de la perte de biodiversité et de la disparition d'espèces animales ou végétales, c'est la sécurité alimentaire et la santé qui sont menacées. Pour elles, tout ce qui concerne le vivant ne doit pas être la propriété d'entreprises multinationales, mais appartenir au domaine public.

Broad SRI

Le SRI (Socially Responsible Investment) est l'équivalent anglais de notre ISR, il est défini comme tel par le Trésor: "terme générique couvrant les investissements éthiques, les investissements responsables, les investissements durables et n’importe quels autres investissements qui allient les intérêts financiers d’un investisseur à ses considérations environnementales, sociales ou liées à la gouvernance."

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif (European Sustainable Investment Forum) distingue le Core SRI (qui réunit les investissements répondant à la fois à une analyse positive du type "Best in class" et à une absence d’exclusion pour des motifs éthiques) et le Broad SRI.

Le Broad SRI comprend l'exclusion de valeurs selon deux critères : l'engagement actionnarial et l'intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Ces deux dernières approches sont généralement moins structurées que le Core SRI et difficilement mesurables en termes d'encours concernés. L'approche Broad SRI est moins exigeante que l'approche Core SRI, c'est pourquoi elle est plus répandue.

Le marché de l'ISR est en pleine évolution, il comporte différentes pratiques, mais qui ont toutes un objectif commun : l'intégration du développement durable à la finance. Les principaux moteurs de cette croissance de l'Investissement Socialement Responsable sont : une augmentation de la crédibilité du business case de l'investissement auprès des institutions financières, la mise en place de nouvelles règles facilitant la transparence et le développement de l'intégration des critères ESG dans la gestion des entreprises.

Broker

Le broker (courtier, en français) est un intermédiaire financier chargé de mettre en relation les prêteurs et les emprunteurs. Il existe différents types de broker évoluant sur des marchés différents. En France, l'activité de brokerage est réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers, cette réglementation étant très stricte et bénéficiant principalement aux consommateurs. Peu de brokers ont leurs sièges sociaux en France.

Le broker travaille essentiellement dans de grandes sociétés de courtage, qui peuvent être rattachées ou non à des banques d'affaires.

Le mot broker désigne également un type de courtier spécifique, le "Courtier Forex". Il est l'intermédiaire entre l'opérateur, qu'il soit acheteur ou vendeur, et le marché du Forex (contraction des mots Foreign et Exchange), qui est moins réglementé, et plus spéculatif que les marchés boursiers régulés. Parmi les courtiers Forex, on trouve les "dealing desks" qui créent eux-mêmes leurs marchés, en général il s'agit de grandes institutions bancaires internationales, et les "non dealing desks", qui sont quant à eux des courtiers qui passent les ordres vers de plus grandes institutions (les grandes banques des dealing desks).

Burn out

Il s'agit d'un état d'épuisement (mental ou physique) causé par un stress excessif et prolongé, pouvant conduire au suicide. En France, on emploie également le terme d'épuisement professionnel. Les symptômes psychologiques du burn-out sont : une démotivation face au travail, une forte irritabilité, l'isolement, un sentiment d'échec, des pertes de mémoire, une baisse de la confiance en soi, des pensées suicidaires, une forte anxiété. Mais on trouve aussi des symptômes physiques comme une fatigue persistante, une perte ou une prise de poids ou un sommeil perturbé.

Le burn-out a été défini dans les années 70 par le psychanalyste américain Herbert J. Freudenberger. Dans un livre publié en 1980, il décrit ainsi ce syndrome de « brûlure interne » : "En tant que psychanalyste et praticien, je me suis rendu compte que les gens sont parfois victimes d'incendie, tout comme les immeubles. Sous la tension produite par la vie dans notre monde complexe, leurs ressources internes en viennent à se consumer comme sous l'action des flammes, ne laissant qu'un vide immense à l'intérieur, même si l'enveloppe externe semble plus ou moins intacte."

L'OMS définit le burn-out comme se caractérisant par "un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail". Contrairement à la dépression, le burn-out est systématiquement lié au travail, la personne qui en est atteinte est en situation de stress chronique, alors que ce n'est pas toujours le cas lors d'une dépression.

Les problèmes de santé psychologique au travail prennent de l'ampleur depuis le début des années 1990, il s'agirait même de la principale cause d'absence prolongée au travail. En Europe, 1 cas sur 2 d'absentéisme est causé par le stress chronique (mais il y a aussi les cas de présentéisme liés à des problèmes similaires qui ont également un impact négatif sur la santé des employés et de l'entreprise).

Le burn-out combine à la fois, une fatigue intense, un sentiment d'échec, un désinvestissement de l'activité professionnelle et un sentiment d'incompétence. Il est le résultat d'un stress professionnel chronique. Il peut toucher n'importe quel travailleur, dans n'importe quel domaine professionnel. Les premiers syndromes ont été observés dans les milieux hospitaliers (forte pression émotionnelle), les professions à risques (policiers, pompiers, etc.), les postes à haute responsabilité, les entreprises où la demande de résultat est très forte et chez les personnes qui voyagent beaucoup pour affaire. Le burn-out touche indistinctement les hommes et les femmes, les jeunes et les personnes plus âgées.

Selon une étude de l'institut Technologia menée en 2013 auprès de 1000 personnes, environ 12,6 % des actifs seraient en risque élevé de burn-out, ce qui ferait donc 3,2 millions de personnes concernées rien que pour la France.

C

Capture et stockage du CO2

Cette méthode (CCS) prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ou certaines énergies renouvelables comme la biomasse, puis de l'injecter dans des cavités souterraines, pour éviter les émissions de carbone dans l'atmosphère. Trois techniques de captage sont étudiées :

  • La précombustion : le combustible fossile est converti en gaz de synthèse, et le CO2 est récupéré avant la combustion.
  • L'oxycombustion : la combustion est réalisée en présence d'oxygène au lieu d'air, ce qui donne des fumées plus concentrées en CO2.
  • La postcombustion : le CO2 est récupéré dans les fumées qui sortent de l'usine, à l'aide de solvants.

Le CO2 est ensuite transporté par pipelines et stocké de trois façons : par injection dans les cavités géologiques (aquifères salins, veines de charbon, gisements d'hydrocarbures épuisés) ; dans les fonds océaniques (technique peu étudiée, car probablement dangereuse pour l'écosystème marin) ; ou par séquestration minérale, qui transforme le CO2 en carbonates.

On estime que les usines équipées d'un système CCS émettraient 80 à 90 % de CO2 en moins, mais consommeraient 10 à 40 % d'énergie en plus. Les industries les plus intéressées par la technique sont celles du secteur énergétique (pétrole, gaz, biocarburants) et de l'agroalimentaire. Pour l'instant, seules les plus grosses usines sont concernées. Mais de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les méthodes et en diminuer le coût, étudier la pérennité du stockage souterrain, et anticiper les risques de fuite liés aux secousses sismiques.

La capture et le stockage du CO2 permettent de réduire un peu l'effet de serre. Une bonne maîtrise des procédés CCS (capture et stockage du CO2) permettrait, à terme, de limiter l'impact environnemental. Mais à ce jour, les solutions techniques et industrielles de captage de CO2 ne permettent d’envisager une réduction massive – et donc suffisante – du dioxyde de carbone. Il faut donc éviter la production de CO2 plutôt que de chercher le moyen de la capter.

CCNUCC

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été créée en 1992 lors du Sommet de Rio, c'est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux comprendre les changements climatiques et de proposer des solutions pour les limiter. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales pour dresser un bilan des avancées en matière de lutte contre les bouleversements climatiques.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a réuni 180 pays à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : sa 11ème session et la première session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto, le 16 février 2005.

La Conférence des parties doit également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Au départ, les États-Unis et l'Australie ont signé le protocole, mais ne l’ont pas ratifié alors que ce sont deux pays très pollueurs. Les États-Unis à eux seuls émettent 24 % des gaz à effet de serre d'origine humaine.

CCR

Le Comité d’évaluation des risques (CCR) est un comité scientifique qui regroupe des experts dans leur domaine. Il dépend de l’organisme européen ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Le CCR étudie un dossier de l’ECHA et rend son avis sur les risques de certaines substances pour la santé humaine et l’environnement. Cependant, aucune décision ne lui revient, la Commission Européenne est en charge des décisions finales en se basant sur les résultats du CCR.

Pour effectuer ses évaluations, le comité peut partir de zéro. Il n’est pas obligé de tenir compte d’anciennes évaluations d’autres organismes. Une consultation publique est mise en place, qui permet à quiconque de donner son avis et de communiquer des informations utiles sur le sujet. L’évaluation du comité concerne les caractéristiques du produit. Cela comprend les précautions de fabrication. Les risques liés à son utilisation ne sont pas pris en compte. Il s’assure que les caractéristiques d’un produit sont en conformité avec la classification et l’étiquetage. Celles-ci dépendent de la cancérogénicité, de la mutagénicité, de la toxicité pour la reproduction ou de la sensibilisation respiratoire …

Un tiers peut rapporter une demande de restriction ou d’autorisation d’un produit. Il s’agit d’une modification sur l’usage. Le comité étudie le dossier et rend ses évaluations à l’ECHA. Le parlement européen adoptera ou non la restriction ou l’autorisation.

Ces membres sont élus pour trois ans renouvelables, nommés par le conseil d’administration de l’ECHA parmi des candidats proposés par les pays de l’Union Européenne.

CDB

La Convention Internationale sur la Biodiversité ou Convention sur la Diversité Biologique rassemble, sous l'égide des Nations-Unies, 194 pays qui participent aux négociations internationales sur la préservation de la biodiversité.

Les pays signataires se sont engagés à conserver l'équilibre écologique de la planète tout en conservant une croissance du développement économique.

Les trois principaux objectifs de la CDB sont : la conservation de la biodiversité, une utilisation plus durable des milieux et des espèces ainsi que le partage équitable des bénéfices tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Dans l'optique d'un partage équitable des ressources, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été mis en place, en 2012 et est entré en vigueur en 2014, il a pour objectif un partage équitable des ressources génétiques "plantes, animaux, bactéries ou autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs". Il est le deuxième protocole né de la convention après celui de Carthagena, sur la prévention des risques biotechnologiques.

Son organisation, calquée sur celle concernant le changement climatique (CCNUCC), prévoit la création d'un organisme, en 2012 : l'IPBES. Sur le modèle du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBS) publiera des études permettant d'évaluer les pertes de biodiversité et leurs conséquences, élaborera des politiques de préservation de la biodiversité et identifiera les besoins de chaque pays engagé dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.

La convention internationale sur la biodiversité a donné lieu à la création de la conférence des parties (COP), c'est une réunion annuelle de tous les pays ayant ratifié le traité au cours de laquelle un bilan des progrès effectués et des améliorations à mettre en place est dressé.

Centre d'Aide par le Travail

Le Centre d'Aide par le Travail (CAT) est une structure souvent gérée par une association dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés suivant leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail.

Les Centres d'Aide par le Travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgée d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.

Les Centres d'Aide par le Travail sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le Médecin du Travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale, grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement, la production des travailleurs, la subvention d'État et des aides financières, pour l'équipement, du Ministère de la Solidarité, du Ministère du Travail, des caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par le CAT en complément des allocations.

CEO

 

Corporate Europe Observatory (CEO) – Observatoire de l’Europe industrielle – est une ONG créée en 1997. Elle mène des campagnes en faveur de la transparence et de l’engagement sociétal des activités de lobbying. Le CEO dénonce la menace des pouvoirs économiques et politiques. Son but est de restreindre le rôle des entreprises dans les décisions de la Commission et du parlement européen.

 

L’organisation dénonce le pouvoir parfois trop grand et, selon elle, mal employé des lobbys d’entreprises. Ses domaines prioritaires sont l’environnement, l’économie et la finance, la nutrition et l’agriculture, le commerce international. Son siège est à Amsterdam, mais le CEO officie surtout à Bruxelles. Les chercheurs viennent de plusieurs pays de l’Union Européenne. Le CEO est soutenu financièrement par les dons individuels et d’autres fondations, il tient à rester indépendant vis-à-vis des pays et de la politique. L’ONG publie régulièrement des rapports ou des livres sur l’influence des lobbys dans la prise de décision européenne.

 

Le CEO a lancé le prix du pire lobbying de l’Union européenne en 2005.

 

CEPP

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires (CEPP) sont inspirés du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux prestataires du domaine de l'énergie des obligations d'économie d'énergie, ce qui les incite à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les CEPP ont pour objectif d'inciter les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Ils ont été proposés en réponse aux conclusions du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires présenté en février 2014, par Mme Pelosse, inspectrice générale des finances. Cette notion de certificat d'économie des produits phytosanitaires a été intégrée, par le gouvernement, au projet de loi d'avenir agricole.

En 2008, le Ministère de l'Agriculture avait mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de moitié l'usage des pesticides en France d'ici 2018. Or, en 2013, lors de la remise du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, on a constaté que l'usage des pesticides était resté constant entre 2009 et 2012. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil incitatif afin d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto.

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires ont le même fonctionnement que les CEE, les distributeurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire, les « obligés », sont tenus d'obtenir un certain nombre de CEPP qui justifient leurs actions en faveur de la réduction de l'usage de pesticides.

Les distributeurs obtiennent un certain nombre d'obligations, en fonction de leurs volumes de vente, qu'ils doivent compenser par un nombre équivalent de CEPP, sous peine d'une pénalité financière. Une fois le quota de certificat atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus de certificats aux autres obligés afin qu'ils atteignent leurs objectifs. Les CEPP ont pour objectif d'engager les distributeurs dans une logique de conseil auprès des agriculteurs.

Le dispositif des Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires sera testé sur cinq ans, à partir de 2016, afin de réduire l'usage des pesticides d'au minimum 20 %. Le but à terme étant de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2025 dans le cadre du plan Ecophyto 2.

Certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E) ou certificats blancs, créé en 2005, est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, professionnels ou collectivités territoriales.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. Cette mesure de l'État français s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans le respect du Protocole de Kyoto. Elle est aussi appliquée dans d'autres pays membres de l'Union Européenne comme le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark ou l'Italie.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur de l’environnement par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Dans le même objectif de réduction de la consommation énergétique, on trouve les certificats verts, qui sont remis aux acteurs de l'industrie énergétique qui produisent de "l'électricité verte", c’est-à-dire, issue d'une installation produisant une énergie renouvelable.

Le gouvernement français s'est engagé sur la voie de la transition énergétique afin d'atteindre une réduction de la consommation énergétique du pays de 30 % en 2030 et 50 % en 2050.

CETA

CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement est un traité international de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Il a été signé le 30/10/2016, mais doit encore être ratifié par le Parlement européen et par les Parlements des États concernés.

Cet accord est critiqué par les associations environnementales en raison de ses implications sur l’environnement, particulièrement sur le climat. Un de ses objectifs consiste en effet à libéraliser les échanges d’énergie entre le Canada et l’UE. Il encourage notamment l’investissement privé dans l’extraction et le transport d’énergie, dont le pétrole tiré des sables bitumineux, extrêmement émetteur de gaz à effet de serre. Il ne prévoit aucune exception permettant à un gouvernement de limiter l’exploitation ou l’importation d’énergies fossiles. Autant de points qui le rendraient incompatible avec l’Accord de Paris selon les ONG qui le critiquent.

Le CETA permettrait d’éliminer plus de 99% des droits de douane, ce qui représenterait 500 millions d’euros. Il existe quelques exceptions pour des produits agricoles tels que les viandes porcines et bovines venant du Canada vers l’UE qui seront toujours soumis à des quotas.

Chaîne de sous-traitance

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une supply chain ou chaîne d'approvisionnement

Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".

Changement climatique

Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire due à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi méthane par exemple) dans l’atmosphère.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) définit les changements climatiques comme "les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables".

On prend généralement en compte l’impact de l’activité humaine à partir de l’ère industrielle (moitié du XIXe siècle), avec une accélération des effets depuis la moitié du XXème siècle. Depuis 1990 par exemple, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 40 %. Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".

D'après les prévisions des scientifiques du GIEC, la température globale de la surface du globe est susceptible d'augmenter de 1 à 5°C supplémentaires à la fin du XXIe siècle.

Parmi les conséquences du changement climatique : la fonte des glaces et donc l'élévation du niveau de la mer, la perturbation des écosystèmes et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes (ex : inondations, cyclones, sécheresses…). Des situations qui peuvent donner lieu à des conflits, des disparitions de territoires (engloutis) et des déplacements de populations (réfugiés climatiques).

Pour limiter les conséquences de ce phénomène, des accords internationaux ont été signés entre les pays, notamment le Protocole de Kyoto en 1997, et l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États Parties de la CCNUCC.

Le changement climatique est aussi appelé dérèglement climatique et parfois aussi réchauffement climatique. Il est au cœur des débats écologiques mais aussi de plus en plus évoqué lors des débats diplomatiques et économiques.

CICE

Mis en place en 2013, le CICE est l’une des mesures phares de François Hollande, président de la République française de 2012 à 2017.

Il s’agit d’un avantage fiscal, représentant 7% de la masse salariale depuis le 1er janvier 2017 Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a pour objectif de financer les dépenses en R&D, recrutement et formation de l’entreprise, ainsi que la transition écologique et énergétique. Il offre notamment un allègement des charges patronales qui concerne les plus bas salaires d’une entreprise.

Le CICE a été un thème central de la campagne présidentielle de 2017 et l’objet de vifs débats. Ses détracteurs estiment qu’il aurait un coût trop élevé pour l’État Français. Selon un rapport de France Stratégie, le CICE est financé à hauteur de « 200 000€ par an et par emploi créé ».

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a permis entre 2013 et 2014 le maintien de 50 000 à 100 000 emplois, selon le rapport du comité de suivi du CICE publié en mars 2017.

Cigéo

Cigéo, « Centre industriel de stockage géologique », est un projet porté par l’ANDRA (Agence Nationale de la gestion des Déchets Radioactifs) à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.

Il s’agit d’un laboratoire de recherche scientifique sur les déchets radioactifs destiné dans un second temps à se transformer en centre de stockage profond. Celui-ci recevra des déchets hautement radioactifs à longue durée de vie produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu'à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Il est très contesté en raison de son coût mais aussi de sa dangerosité.

Le site accueillerait à 500m de profondeur  environ 10 000m3 de déchets à haute activité et à vie longue et 73 500m3 de déchets à moyenne activité et à vie longue.

La phase industrielle pilote est prévue en 2025 si l’Andra obtient l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Circonstance spécifique

L'expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l'OCDE, créés au début des années 2000 et révisés en 2011. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationale enfreignent les principes directeurs peut officiellement demander l'examen d'une "circonstance spécifique" au Point de Contact National (PCN) du pays où l'entreprise multinationale a son siège. Il s'agit en fait d'une plainte, déposée au PCN, contre les pratiques d'une entreprise qui viole les principes directeurs de l'OCDE.

Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l'homme, la publication d'informations, l'emploi et les relations professionnelles, l'environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de Contact National, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, de les diffuser et de les mettre en œuvre.

Les Points de Contact Nationaux ne sont pas des institutions juridiques à proprement parler, les décisions qui sont prises par les PCN ne génèrent pas de sanctions. En premier lieu, le PCN commence par analyser la recevabilité de la circonstance spécifique et son évaluation initiale avant de proposer un compte-rendu de la situation et des recommandations. En cas d'affaires impliquant plusieurs pays membres, les PCN mutualisent leurs informations.

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973, à Washington et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 180 États (dont tous les pays membres de l'Union Européenne) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES permet de donner un cadre juridique et des procédures au commerce international des espèces animales et végétales. Ainsi, il est obligatoire d'avoir des autorisations administratives pour tout type d'échanges ayant trait à la faune et la flore répertoriées dans les annexes de la CITES.

Plus de 35 000 espèces sont aujourd'hui inscrites dans les différentes annexes de la Convention (on en compte 3 qui regroupent 5000 espèces animales et 30 000 espèces végétales).

L'annexe I regroupe les animaux menacés d'extinction : les exportations et les importations ne sont autorisées que dans le cas de circonstances exceptionnelles.

L'annexe II rassemble des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce doit être réglementé pour éviter une surexploitation.

Enfin, l'annexe III concerne des espèces protégées par un État Partie (nom donné aux états signataires) qui demande aux autres signataires de la convention de l'aider à contrôler ses exportations. L'Union Européenne a choisi d'appliquer une réglementation encore plus stricte que celle mise en place par la CITES, avec le règlement CE 338/97.

Aujourd'hui, le commerce des espèces sauvages touche des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux, il prend différentes formes : commerce d'animaux vivants, cuirs et bois exotiques, produits alimentaires, bibelots souvenirs, remèdes, etc. Mais ces espèces sont aussi menacées par une exploitation intensive de leur environnement, ce qui peut, par exemple, entraîner une disparition de l'habitat pour certaines espèces.

Chaque année, 1 espèce sur 1000 disparaît, ce qui est un taux d'extinction beaucoup plus rapide que celui du rythme naturel. Le commerce n'est pas la seule cause de la perte de la biodiversité dans le monde, mais elle y contribue grandement avec les changements climatiques, la surexploitation et le commerce non durable.

C'est pour cela que la CITES a été rédigée et signée lors d'une Assemblée générale de l'Union Mondiale pour la Nature, en 1973. La convention sert à garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuise pas à la conservation de la biodiversité.

La CITES est contraignante en ceci que les "Parties" sont tenues de l'appliquer en adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

En savoir sur CITES: http://www.cites.org

CIVITAS

CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports. Le terme Civitas a été créé par contraction des mots City (ville), Vitality (vitalité) et Sustainability (durabilité), qui sont les trois composants essentiels d'une société moderne selon la Commission Européenne.

Civitas est un projet en faveur de la mobilité urbaine durable, depuis son lancement, il a soutenu plus de 700 actions dans 60 métropoles européennes différentes, nommées "villes de démonstration". L'Union Européenne a déjà investi plus de 200 millions d'euros et ne compte pas s'arrêter là. Depuis plus de 10 ans, Civitas a mis à l'essai plus de 800 mesures en matière de transport urbain durable. Pour développer encore davantage ces solutions, Civitas compte sur le partage et l'échange des bonnes pratiques en la matière. Ce projet se développera jusqu'en 2016. Chaque citoyen peut encore inviter sa ville à rejoindre le réseau Civitas pour développer un réseau de transport écologique et durable.

Civinet est le réseau local francophone de Civitas, il s'adresse aux autorités françaises, belges, suisses et luxembourgeoises organisatrices de transports, qui souhaitent mettre en place un plan de  transport urbain durable. Ce réseau permet d'échanger autour des bonnes pratiques à reproduire pour mettre en place une stratégie de développement durable dans sa ville ; c'est un centre d'information et de formation adressé aux pays francophones. En France, les villes fondatrices du réseau Civinet sont : Nantes, Toulouse, Lille, La Rochelle et Poitiers. Le réseau est principalement animé par le Grand Poitiers et Euro Project Consult (EPC).

CJUE

Créée en 1952 suite au traité de Paris sur la CECA, la CJUE est l’autorité judiciaire de l’Union Européenne et siège à Luxembourg. Elle est divisée en deux juridictions : la Cour de justice pour les juridictions nationales et autres institutions européennes et le Tribunal pour les particuliers, entreprises et organismes nationaux.

Rôle : La CJUE se compose de juges et d’avocats généraux nommés par tous les Etats membres et élus pour 6 ans renouvelables. Elle a trois missions principales qui garantissent le respect du droit dans l’application uniforme des traités européens et le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.

- Elle interprète la législation de l’Union européenne et s’assure de la compatibilité des lois nationales

- Elle veille à la bonne application de cette législation dans les pays membres : elle rappelle à l’ordre les pays qui ne respectent pas cette législation et qui risquent une amende s’ils persistent

- Elle contrôle la légalité des actes des institutions européennes, si besoin elle annule ces actes et sanctionne.

La CJUE est saisie pour différentes procédures : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence, pourvoi. Elle remet des arrêts qui sont prononcés en audiences publiques.

Qui peut la saisir ? Des Etats membres de l’Union Européenne qui souhaitent régler un différend avec des institutions européennes. Des particuliers, entreprises ou organisations ont la possibilité de porter un litige devant la CJUE, au cas où ils estiment qu’une institution européenne leur aurait porté préjudice. Indépendamment de l’Union Européenne, un particulier peut faire appel à la CJUE en dernier recours pour une affaire nationale.

La procédure en elle-même est gratuite, mais les parties ont à leur charge des frais d’avocat. En cas d’impossibilité de prendre un avocat, il est possible – sous conditions – de demander l’aide juridictionnelle qui prend vos frais en charge, en partie ou en totalité.

Domaines de compétence : La CJUE tranche sur des affaires en tout genre, majoritairement sur le droit à la concurrence, l’agriculture, les aides d’Etat et le commerce. La protection des travailleurs et de l’environnement est primordiale.

class action

La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… La première class action a eu lieu aux États- Unis lors de l'explosion d'un cargo, en 1950. Cette catastrophe industrielle avait coûté la vie à plus de 580 personnes.

Les " class action " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les Assedic. En France, on utilisera plutôt les termes de "recours collectifs", "action de groupe" ou "action collective" pour parler d'une procédure collective contre une entreprise ou une institution publique dans le but d'obtenir une indemnisation financière.

Les actions collectives ont des avantages, elles regroupent un grand nombre de plaintes individuelles en un procès unique, ce qui donne plus de poids aux plaintes, elles assurent une compensation à tous les plaignants dans le cas où l'entreprise serait peu solvable, cela évite que seuls les premiers plaignants soient indemnisés. De plus, un recours collectif permet d'assurer un verdict unique et non plusieurs décisions de justice parfois contradictoires.

De manière générale, les recours collectifs ont lieu quand un grand nombre de personnes sont concernées, mais pour un préjudice mineur qui entraînera une faible compensation. Dans le cas d'un préjudice majeur, il est souvent plus recommandé de faire un recours individuel. C'est en tout cas ce qui est préconisé aux États-Unis.

En France, le système de procédure collective n'a été réellement adopté qu'en février 2014, un texte de loi permet aux associations de consommateurs d'intenter des actions en justice en groupe. Il est entré en vigueur en octobre 2014. La première action collective a été menée par l'association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia.

Clause sociale

La clause sociale constitue un dispositif permettant à certaines personnes en difficulté d’accéder à un emploi.

Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés ou toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi. Les clauses sociales peuvent s’intégrer dans les appels d’offre des entreprises mais aussi dans la commande publique.  

Le code du travail définit la clause sociale ainsi :« l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

Clean Power Plan

Barack Obama – 44ème président des Etats-Unis – a engagé plusieurs programmes dans sa lutte contre le réchauffement climatique pendant ses deux mandats. L’un des plus connus est le Clean Power Plan (CPP), un plan pour l’énergie propre. Les mesures que propose le CPP ont été prises dans le cadre du Clean Air Act, une loi en vigueur depuis 1970 en faveur de la protection de la santé humaine et de l’environnement.

L’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) a proposé une loi en juin 2014, qui a pris effet lors de sa publication au registre fédéral en octobre 2015. Objet de nombreuses protestations, la loi est actuellement suspendue par la  cour Suprême jusqu’à "épuisement des recours".

D’autres États enclins à poursuivre sur cette voie n’ont pas attendu pour prendre des initiatives. Le but du CPP est de réduire les émissions de CO2 de la production électrique nationale de 28% d’ici 2025 et de 32 % en 2030 par rapport à 2005, la molécule ayant été déclarée un danger pour la santé humaine. Cette réduction passe par la diminution de la pollution des centrales électriques.

Le CPP fixe des objectifs à atteindre qui varient d’un État à l’autre selon leur situation écologique et leurs ressources. C’est pourquoi le plan reste assez flexible quant aux moyens et instruments à employer. Les méthodes ne sont pas définies à l’avance, mais le plan donne des indications. A chacun de trouver sa solution adéquate et de la mettre en place. Rien n’empêche d’ailleurs une collaboration entre plusieurs États ou régions pour aborder le problème ensemble.

Tout cela a un coût : se conformer au plan demandera des dépenses de 2 milliards de dollars par an (1,8 milliards d’euros) jusqu’à 2020. Il faudra ensuite compter 8,4 milliards de dollars (7,7 milliards d’euros) dans les 10 années suivantes. En contrepartie, les bénéfices à long-terme sont estimés à 45 milliards de dollars (41 milliards d’euros), et devraient rentabiliser le coût de la mise en place de ces mesures. La baisse de particules nuisibles dans l’air entraînera, elle, une réduction des coûts pour la santé, estimée à 34 milliards de dollars (31 milliards d’euros).

L’actuel président des États-Unis, Donald Trump est en train de faire machine arrière sur le CPP, notamment en coupant les budgets liés à sa mise en place. 

Climat

Le climat, c'est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent l'état de l'atmosphère dans une zone précise et durant une période donnée. On peut aussi parler du climat pour définir une ambiance, c’est-à-dire, l'ensemble des conditions de vie qui agissent sur quelqu'un ou quelque chose.

La climatologie permet d'établir des moyennes à partir de mesures statistiques sur des données atmosphériques (précipitations, températures, ensoleillement, vitesse des vents, humidité…) ainsi, on peut déterminer le climat d'une région, d'un pays ou d'une zone géographique précise.

Les systèmes climatiques résultent de l'interaction entre l'atmosphère, les océans, la cryosphère (banquises, glaciers, lacs gelés, régions enneigées…), la lithosphère (croûte terrestre) et la biosphère (les organismes vivants).

Il existe donc différentes formes de climats sur la planète : climats tempérés (océanique, continental), climats tropicaux (humides, secs, subtropicaux), climats polaires, climats subarctiques… Á ces grandes catégories de climats, s'ajoutent des climats régionaux, locaux, et même des microclimats.

Les notions de réchauffement climatique et de changement climatique font référence au climat planétaire, à ses variations globales et locales.

Le réchauffement climatique aussi appelé réchauffement planétaire est un phénomène caractérisé par une augmentation de la température des océans et de l'atmosphère (donc de l'effet de serre), ce qui entraine notamment une fonte de la calotte polaire et donc une augmentation du niveau des océans. Les changements climatiques ou dérèglements climatiques sont des modifications durables des paramètres statistiques du climat global de la planète. Ces changements ne sont pas uniquement dus aux activités humaines, ils proviennent également d'influences extérieures et de processus intrinsèque de la Terre.

Les variations climatiques résultent principalement des activités humaines : déboisement, irrigation, mais surtout émission de gaz à effet de serre ! Les scientifiques estiment que durant le XXIe siècle, l'atmosphère de la Terre devrait se réchauffer de 1,8 à 3,4 degrés environs.

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement : disparition des matières premières, développement durable, croissance économique, pollution, etc.

Les membres du Club de Rome ont comme objectif de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires ; ce sont les précurseurs du développement durable. Le rôle du Club de Rome demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels.

Fondé en 1968, après la période prospère des 30 glorieuses, le Club de Rome s'est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? », commandé par le MIT (Massachussetts Institute of Technologie). Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée, si elle se maintient au même niveau, conduira à une diminution brutale de la population, accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.

C'est pourquoi, dans ses débuts, le club a été perçu comme une organisation avec une  vision catastrophiste alors que les 30 glorieuses s’achevaient à peine. Aujourd'hui, ce rapport fait toujours débat même si on a pris conscience de l'importance d'entrer dans une phase de développement durable et de préservation de l'environnement. Néanmoins, ce ne sont pas les dirigeants des pays les plus développés et industrialisés qui tiennent le plus compte de ces recommandations. Ce qui peut s'expliquer par la difficulté des gouvernements à mettre en place des politiques d'austérité pendant des périodes de crise économique et sociale. En ce qui concerne les pays en développement, ils ont tendance à calquer leur modèle économique et social sur celui des Occidentaux, ce qui n'est donc pas en faveur d'un développement durable.

CNDD

Le Conseil National du Développement Durable (créé en 2003) rassemble une centaine de membres, tous issus de la société civile et des collectivités territoriales. Il remplace le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable.

Sous la tutelle du premier ministre, le CNDD se réunit environ 4 fois par an et s’organise en plusieurs groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement, dans différents domaines :

  • La responsabilisation des acteurs économiques (évolution des modes de production et de consommation, responsabilité sociale et environnementale des entreprises)
  • La gestion durable des territoires et des patrimoines (décentralisation, protection de l’environnement et de la biodiversité)
  • La maîtrise des risques et du progrès, liée à la réduction des inégalités (politique de sécurité et de prévention)
  • La citoyenneté et le sens des responsabilités partagées (formation et sensibilisation, participation des citoyens au débat public)
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’État (intégration du développement durable dans les politiques publiques)
  • La situation de la stratégie française dans l’action internationale (lutte contre la pauvreté et solidarité en faveur des pays en développement)

Ainsi, le Conseil National du Développement Durable propose des actions de développement durable qu’il va ensuite mettre en œuvre. En 2013, le CNDD a été complété par la création du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), qui remplace le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), une commission administrative chargée de suivre la stratégie nationale de développement durable mise en place.

CNIL

Créée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle est composée de 17 commissaires (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil économique et social, 2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes et 5 personnalités qualifiées, désignées en Conseil des ministres et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale).

La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille sur le droit d'accès aux données, donne un avis sur celles qui sont traitées par le secteur public et reçoit les déclarations de celles du secteur privé.

La CNIL a plusieurs missions principales :

  • L'information des citoyens sur leurs droits et leurs obligations en matière de données personnelles.
  • La régulation, la CNIL doit être consultée avant toute transmission d'une proposition de loi à l'Assemblée, touchant la protection des données personnelles.
  • La protection, elle gère les plaintes des personnes qui n'arrivent pas à exercer leurs droits en matière de données personnelles.
  • Le contrôle, elle vérifie le traitement informatique des données et leur sécurité. Elle peut se déplacer dans les locaux professionnels pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour empêcher l'utilisation des données personnelles.
  • La sanction, la CNIL peut sanctionner les personnes qui font un manquement à la loi par un simple avertissement, une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € ou une injonction de cesser leur activité.
  • L'anticipation, elle doit toujours rester informée des évolutions technologiques afin de mieux en apprécier les conséquences sur le traitement des données. C'est elle qui propose au gouvernement des mesures législatives pour adapter au mieux la protection des données personnelles et de la vie privée.

La CNIL contrôle les applications informatiques et surveille la sécurité des systèmes d'information. Pour agir en conformité avec la CNIL, les responsables du traitement des données doivent impérativement : faire une déclaration concernant l'usage de données privées, informer les personnes sur la manière dont leurs données vont être traitées, assurer la sécurité de ces informations (stockage, utilisation) et se soumettre aux contrôles de la CNIL.

CNUCED

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en 1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies concernant le domaine du commerce et du développement.

La CNUCED (en anglais, UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) est également responsable des questions relatives aux PMA (Pays les Moins Avancés). Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux  et de les soutenir pour qu'ils puissent s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale.

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement mène également des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :

  • La CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales, en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international.
  • Elle aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques.
  • La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement étudie également les tendances de l'économie mondiale et évalue leurs incidences sur le développement.
  • Elle s'efforce de rechercher des solutions efficaces aux problèmes de l'endettement des pays émergents et la gestion de la dette extérieure.
  • Elle analyse les possibilités pour les pays émergents, de tirer parti du commerce électronique et des pratiques commerciales électroniques, et dispense des formations.

Toutes les actions de la CNUCED prennent en compte les questions de développement durable, d'émancipation des femmes et de coopération économique entre les pays en développement. Le secrétariat de la CNUCED est actuellement établi à Genève et son budget annuel avoisine les 50 millions de dollars (issus du budget ordinaire de l'ONU), un second budget d'environ 24 millions de dollars provient quant à lui de pays donateurs et de diverses organisations.

Coalition d'actionnaires

Des actionnaires d'une entreprise peuvent être amenés à coordonner leurs démarches d'engagement actionnarial au sein d'une coalition pour en réduire les coûts et augmenter l'impact potentiel de leur action. Les coalitions d'actionnaires sont généralement formées à l'initiative d'un investisseur ou d'une ONG comme l'association FairPensions au Royaume-Uni, ou émanent d'un groupe d'investisseurs tel que les signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).

Code AFEP/MEDEF

La notion de gouvernance d’entreprise vit le jour à partir des années 1990 pour éviter la monopolisation du pouvoir par les dirigeants. Elle vise à implanter un système plus démocratique et ainsi créer un meilleur équilibre et une transparence plus importante du pouvoir, de son contrôle et de la contribution de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise.

Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise dès 1995. Le code Afep/MEDEF est destiné à améliorer le fonctionnement, la gestion et la transparence des grandes entreprises pour mieux répondre aux attentes des investisseurs et du public.  C’est le code qui fait actuellement référence pour les sociétés cotées. Il a été publié une première fois en 2003 par les deux organisations patronales (Association Française des Entreprises Privées et Mouvement des Entreprises de France). Puis a été révisé régulièrement. La dernière révision date de novembre 2015.  

Le code AFEP/MEDEF est régulièrement utilisé par les sociétés du CAC40. Il convient donc particulièrement aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, ainsi qu’aux sociétés en commandite par actions. Il existe un autre code de gouvernance d’entreprise qui est plus adapté aux moyennes et petites structures (MiddleNext).

A ce jour aucune loi française ou européenne n’impose aux entreprises d’adhérer à un code de gouvernance d’entreprise. Même si l’Autorité des Marchés Financiers (AMP) et la Commission Européenne ont fait savoir qu’ils souhaiteraient voir un cadre réglementaire obligeant les entreprises à adhérer à un code. 

CODIRPA

Le Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA) a été créé en 2005. Sous le pilotage de l'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire), il mobilise plus de 200 représentants des administrations et de leurs services déconcentrés, des exploitants nucléaires, des organismes d'expertise, de la société civile et des autorités de sûreté des pays frontaliers. Composé de 13 groupes de travail, l'organisme est chargé d'élaborer une doctrine qui permette de gérer la situation sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Ces groupes de travail se réunissent de façon mensuelle en table ronde pour partager leurs avancées.

En étudiant les catastrophes nucléaires telles que celles de Three mile Island (USA), Tchernobyl ou encore de Fukushima, le CODIRPA cherche à améliorer le dispositif français de la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le CODIRPA a travaillé avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour remettre, en 2010, un rapport officiel sur l'évaluation des conséquences radiologiques d'un accident nucléaire. Suite à la parution de ce rapport, l'IRSN a décidé de publier un guide des bonnes pratiques pour les laboratoires de mesure de la radioactivité. Ce guide a pour but de permettre à ces laboratoires d'être capables, en cas de crise, de prendre rapidement des mesures fiables.

La prévention du risque nucléaire est importante en France, car le pays dispose de 58 réacteurs nucléaires dont un certain nombre se font vieillissantes. Les 19 centrales nucléaires françaises ont toutes été construites selon le même modèle de fonctionnement, ce qui facilite la collecte d'informations et la mise en place d'un plan de gestion de crise standardisé en cas de catastrophe.

Cogénération

La cogénération consiste à produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique, utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude et de l'énergie électrique. L'énergie utilisée pour faire fonctionner la turbine ou le moteur des installations de cogénération peut être le gaz naturel, le fioul ou toute forme d'énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères).

C'est un moyen efficace d'utiliser à la fois des énergies fossiles et des énergies renouvelables en valorisant la chaleur habituellement rejetée dans l'environnement, dans le cas des centrales thermiques et électriques ou des sites d'incinération de déchets ménagers. La cogénération propose de valoriser la chaleur du cycle de génération électrique en source d'énergie thermique, habituellement, cette forme d'énergie est considérée comme une sorte de déchet et reste inexploitée.

La mise en place d'un système de cogénération permet aux entreprises d'augmenter le rendement global de leurs équipements, car en règle générale le rendement d'une centrale de production électrique ne dépasse pas les 40 %. La cogénération permet l'économie d'énergie fossile grâce à une utilisation optimisée de l'énergie primaire du combustible.

Généralement, dans un système de cogénération, l'énergie électrique est soit autoconsommée, soit réinjectée dans le réseau électrique public et l'énergie thermique sert le plus souvent au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire.

Cependant, la cogénération a des limites, elle n'est intéressante que si les besoins en chaleur sont réels, situés à proximité de l'entreprise et rentables. De plus, la rentabilité économique de la cogénération dépend du coût des combustibles primaires, et ceux-ci sont difficiles à estimer sur le long terme.

Aujourd'hui, le potentiel de la cogénération n'est pas suffisamment exploité dans l'Union Européenne, et ce, malgré des directives de promotion de la cogénération (directive 2004/8/CE). À titre d'exemple, en 2006, seuls 10,9 % de la production électrique européenne était produite en cogénération.

Comité 21

Créé en 1994, sous l'impulsion de Michel Barnier alors Ministre de l'Environnement, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels que Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.

Le Comité 21 réunit environ 500 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publics et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes – Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée – favorisent l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'expériences.

Le Comité 21 a 3 objectifs :

  • La création d'un réseau, ce qui passe par l'animation d'une plateforme d'échange alimentée par les expertises et les conseils des adhérents.
  • L'accompagnement des adhérents au déploiement du développement durable, ce qui, en pratique, repose sur la mise à disposition d'outils pratiques et de services pour les adhérents, par exemple, le Comité 21 met en place un groupe d'accompagnement à destination des PME pour les soutenir dans l'élaboration de leur stratégie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
  • L'innovation : le Comité 21 s'efforce d'être un élément moteur dans la réflexion sur le développement durable, c'est pourquoi il existe un comité de prospective.

Le but du Comité 21 est la promotion du développement durable, ce qui n'est possible que par une éducation au développement durable, sans quoi, il est difficile de l'ancrer dans le fonctionnement des entreprises et des territoires.

commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité entre producteurs et distributeurs. Cette démarche assure aux "petits producteurs" un revenu décent pour qu'ils puissent développer leur activité sur le long terme tout en veillant à la préservation de l'environnement.

Pour garantir ces conditions, le commerce équitable est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. L'Organisation Mondiale du Commerce Équitable (WFTO) a mis en place 10 normes qui doivent être appliquées pour pouvoir être considéré comme un acteur du commerce équitable :

  • Créer des opportunités pour les producteurs qui sont désavantagés économiquement par le système conventionnel du commerce.
  • Gérer la transparence des relations entre les différents partenaires commerciaux.
  • Développer l'autonomie des petits producteurs en les aidants à mieux gérer leurs exploitations et à accéder à de nouveaux marchés.
  • Promouvoir le commerce équitable auprès du grand public et de la clientèle en mettant en avant la provenance et la traçabilité des produits ainsi que les injustices causées par le système commercial actuel.
  • Le paiement d'un prix juste des marchandises aux producteurs, ce prix couvre les frais de production, mais aussi la mise en place d'une production socialement juste et respectueuse de l'environnement. Il s'agit également d'un paiement immédiat, voire d'une aide sous forme de crédit pour financer la récolte avant la production.
  • Promouvoir l'égalité des sexes dans la filière du commerce équitable en valorisant le travail des femmes.
  • Des conditions de travail saines et sûres pour les travailleurs et en cas de participation d'enfants, un environnement de travail qui ne nuit pas à leur développement et à leur éducation.
  • Le commerce équitable encourage la mise en place de pratiques plus respectueuses de l'environnement et de méthode de production plus responsable.
  • Les organisations de commerce équitable privilégient les relations sociales et le bien-être des producteurs sans faire de profit sur leur dos, c'est une démarche d'entraide basée sur le respect mutuel.

Il existe plusieurs organisations de commerce équitable regroupées dans des fédérations nationales et internationales : l'association FLO (Fairtrade Labelling Organizations), le WFTO, le réseau NEWS (Networks of European Worldshop) et l'EFTA (European Fair Trade Association). Ces 4 fédérations sont regroupées dans un réseau nommé FINE (Fairtrade Labelling Organizations, International Federation for Alternative Trade, Network of European Worldshops et European Fair Trade Association).

Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique.

Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique.

Les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable sur la qualité de vie des producteurs sont nombreux. Le commerce équitable s'apparente donc à un partenariat commercial fondé sur un partage équilibré des revenus et contribuant au développement durable.

Le commerce équitable n'est qu'une part marginale du commerce international, il ne bénéficie qu'à 1,5 million de paysans. L'Europe représente près de 60 % du marché mondial du commerce équitable.

Commission Locale d'Information et de Surveillance

Les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d'ONG et de représentants des professions médicales… Le droit de l'environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d'activités dangereuses ou polluantes.

Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.

Les CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d'accident majeur). 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d'incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l'installation d'entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.

L'ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.

Compensation biodiversité

Plus connue sous le nom de compensation écologique, la compensation biodiversité agit en faisant appliquer des mesures pour l’environnement (dites mesures compensatoires). Elle vise à contrebalancer les effets néfastes sur la nature de la mise en place d’un projet.  Lorsqu’un chantier est envisagé, une étude d’impact est menée pour évaluer les risques environnementaux et déterminer ce qui peut être "évité, réduit ou compensé". C’est ce qu’on appelle la séquence ERC.

Si le projet est jugé comme portant atteinte à l’environnement, ses promoteurs doivent mettre en place des mesures compensatoires. En d’autres termes, un projet urbain jugé dommageable pour l’environnement devra prouver qu’il est décidé à engager des actions de biodiversité en parallèle. Généralement, cela passe par l’aménagement d’espaces d’habitat naturel à proximité du site initial.

Les mesures compensatoires doivent être identifiées et déterminées avant le lancement des travaux. Si elles ne sont pas jugées suffisantes et que le projet n’est pas justifié par un impératif public, il est alors avorté.

En France, cette compensation écologique existe depuis 1976 et a été remise à l’ordre du jour avec la loi biodiversité du 8 août 2016. Ce système est cependant sujet à controverse. D’après les scientifiques, il est impossible de recréer un milieu détruit tel quel. Les écologistes apparentent cette compensation à un droit à détruire. De leur côté, les porteurs de projets déclarent que les coûts sont trop élevés. La durée pour que cette compensation devienne effective est indéterminée. Pour l’instant, il est difficile d’en calculer les résultats.

Compensation carbone

 

La prise de conscience concernant le réchauffement climatique entraîne l'explosion d'un nouveau marché : celui de la compensation carbone. L'idée est de calculer les émissions de carbone générées par un voyage, un évènement, une activité et, pour compenser, de financer un projet qui réduit un volume identique d'émission de CO2. Cette déclinaison des mécanismes liés au Protocole de Kyoto pose de nombreux défis. La demande croît spectaculairement, émanant des particuliers ou des entreprises ; or les projets répondant à des méthodologies certifiées ne sont pas assez nombreux ou adaptés pour répondre à toutes les requêtes.

À l'échelle individuelle, il existe également la compensation carbone volontaire, elle permet à tout acteur non contraint à des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre de compenser ses émissions de CO2 en finançant une opération de réduction équivalente hors de son territoire.

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est le plus important système de compensation carbone au monde, il s'agit d'un mécanisme de marché qui ne cherche pas la source d'émission de GES, mais qui cherche à récompenser financièrement les entreprises qui instaurent des technologies réduisant les GES dans les pays en voie de développement. En contrepartie de cette aide, l'entreprise reçoit des crédits d'émission. Le MDP a pour but d'aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et à aider les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de réduction d'émission de GES.

Le protocole de Kyoto est à l'origine de la création d'un Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émission de GES (gaz à effet de serre). Il s'agit d'une bourse européenne au carbone qui a été lancée en 2005. Le SCEQE est le plus grand système d'échange de crédit carbone au monde. Il permet de mettre en place un quota d'émission de GES pour chaque entreprise. Elles peuvent acheter ou vendre leur "droit à polluer" sur le marché du carbone : c'est ce que l'on appelle le système du pollueur-payeur. Le SCEQE est un système qui permet de récompenser les entreprises qui font des efforts en matière de réduction des GES et de pénaliser celles qui ont dépassé leur plafond en les forçant à acheter des quotas supplémentaires auprès d'entreprises plus vertueuses pour l'environnement.

Par ailleurs, certains estiment que la compensation permet d'occulter le vrai problème qui est celui de la réduction des émissions. La compensation permet de se dédouaner, mais ne conduit pas à remettre en cause la source de la production de CO2. On parle aussi de neutralité carbone.

Conférence de Montréal

180 pays se sont réunis à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : la 11ème session de la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 1ère session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La France était représentée par Mme Nelly Olin, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable.

La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et s’est réunie pour la 1ère fois depuis son adoption en décembre 2005. Trois enjeux majeurs ont été débattus lors de cette conférence : la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'après Kyoto I, qui prend fin en 2012. Les participants devaient également trouver un accord sur les points suivants : contribuer à l'amélioration du fonctionnement du MDP (Mécanisme de Développement Propre), finaliser la rédaction du programme quinquennal sur l'adaptation, etc. La survie du protocole était être en jeu lors de cette conférence et dépendait des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des États-Unis et de l'Australie, adversaires déclarés du protocole.

La Conférence des Parties devra également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction de leurs émissions de GES, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 70 % des émissions mondiales, tandis que les pays en développement représentent les 30 % restants.

Conflits d'intérêts

Ce n'est pas une notion définie par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels.

Il existe différents types de conflits d'intérêts :

  • Le conflit réel ou effectif, c’est-à-dire que l'agent a un intérêt privé qui peut agir sur ses obligations professionnelles. Dans ce cas, les faits sont avérés, il n'y a pas de doute.
  • Le conflit apparent, il s'agit en fait d'une suspicion de conflit d'intérêts. Le risque n'existe pas réellement mais des doutes subsistent. Pour les dissiper, une enquête minutieuse doit être menée.
  • Le conflit potentiel, il n'existe pas encore de véritable conflit car il n'y a pas de lien direct entre les intérêts de l'agent et sa fonction. Néanmoins, en cas de changement ou d'évolution de ses fonctions, un conflit pourrait naître.

De nombreux pays ont mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts, ce qui passe par des règles simples : séparation des pouvoirs, séparation entre fonction publique et activité commerciale, refus d'une mission s'il y a des risques de conflit pour un expert (comme par exemple des liens de parenté avec d'autres acteurs liés à la mission). Pour certains emplois, on interdit le cumul des mandats. C'est souvent le cas pour les agents publics, les médecins, les hommes politiques ou les avocats.

Mais il n'existe pas à proprement parler de lois claires aux niveaux européen et mondial pour lutter contre les conflits d'intérêts. En France, la prise illégale d'intérêts, qui découle souvent d'un conflit d'intérêts, est sanctionnée par l'article 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende.

Consom'action

Ce néologisme résume l'idée que l'on peut "voter avec son caddie", la consommation responsable exprime l'idée selon laquelle le consommateur peut choisir ce pour quoi il dépense son argent, en consommant de manière citoyenne et non plus de façon consumériste.

Concrètement, les consom'acteurs prêtent une grande attention aux caractéristiques sociales, environnementales et éthiques des produits qu'ils achètent. Ils décident d'utiliser consciemment leur pouvoir d'achat pour défendre les idées en lesquelles ils croient : ils font de la consommation un acte politique.

Les consommateurs sont de plus en plus réceptifs à la notion de développement durable. Lors de leurs achats, ils sont plus attentifs aux conditions de fabrication des produits, à leur provenance et à leurs emballages. Les consom'acteurs privilégient, par ailleurs, des produits issus de l'agriculture biologique, du commerce équitable ou encore le commerce de proximité.

Ils peuvent, par exemple, boycotter certaines marques ou certains réseaux de distribution pour ce genre de raisons. Le boycott est un moyen d'utiliser son pouvoir d'achat comme une arme citoyenne. Pour les altermondialistes, le boycott est le moyen idéal pour faire pression sur les multinationales.

La population française compte en moyenne 20 % de consom'acteurs et ce sont majoritairement des plus de 35 ans. De plus, 75 % des Français associent la consommation responsable à la réduction de leur consommation, selon une enquête d'Ethicity menée en février 2008. Un chiffre qui a tendance à reculer après la crise financière de 2008.

Dans le même courant que la consom'action on trouve l'alterconsommation qui consiste en une consommation plus respectueuse de l'environnement et plus éthique, comme, par exemple, le commerce équitable, c'est l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats du quotidien. Entre 15 et 25 % des consommateurs français auraient déjà intégré ces critères lors de leurs achats.

Convention de Bâle

La Convention de Bâle, est un traité international destiné à réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.

Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux.

La Convention de Bâle élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle de mars 1989, a pour principaux objectifs de :

  • Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.
  • Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
  • Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.

La convention est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l'exportation des déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.

On compte aujourd’hui 181 signataires. Ils confèrent à la Convention de Bâle un réel caractère universel.

convention de Stockholm

En 1997, le conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement)  a décidé qu'il était indispensable de mener une action internationale pour réduire et éliminer l'émission des 12 POP (Polluants Organiques Persistants) très dangereux recensés à ce jour.

La convention interdit les substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains (POP) : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles.

En 2009, ils ont été rejoints par 9 autres composés chimiques, dont 4 pesticides : le chlordécone, le lindane, l'alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta-hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'acide perfluorooctane, l’hexabromobiphényle et le pentachlorobenzène.

Les POP sont des substances chimiques qui possèdent des propriétés toxiques et qui résistent à la dégradation, ils sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et sont propagés par l'eau, l'air et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques ; c'est pourquoi il était nécessaire de mettre en place un plan d'action international pour interdire leur utilisation et réduire celle des autres substances chimiques nocives.

Chaque partie peut demander à ce qu'une substance dangereuse  soit ajoutée à la liste, elle fera alors l'objet d'une étude par le comité scientifique. Chaque partie contribue également au financement de la mise en œuvre de la convention, les pays développés aideront les pays en développement dans leur participation.

Pour cela, il a été notamment prévu un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères scientifiques pour l'identification d'autres POP, le recensement des sources et des moyens de destruction disponibles pour les stocks restants.

Adoptée par 120 nations, elle est entrée en vigueur en mai 2004. À ce texte s'ajoutent la Convention de Rotterdam sur le commerce des pesticides, ratifiée en 2003 par une soixantaine de pays, et la Convention de Bâle sur les exportations de déchets toxiques.

Convention Ramsar

La Convention de Ramsar, plus couramment appelée Convention sur les zones humides, est un traité intergouvernemental servant de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié par des pays et des ONG, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.

C’est le seul traité mondial du domaine de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier et les pays membres de la Convention couvrent toutes les régions géographiques de la planète. Sa mission est « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

Par zone humide, la Convention entend : « les marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants. »

La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau engage ses 167 signataires à :

  • Tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement du territoire,
  • Inscrire des sites sur la liste Ramsar et s'engager à les préserver (en 2013, la liste contenait plus de 2130 sites),
  • Préserver toutes les zones humides, qu'elles soient inscrites ou non sur la liste de Ramsar,
  • Soutenir la recherche et la formation dans le domaine des zones humides,
  • Coopérer avec les autres pays pour préserver ou restaurer les zones humides frontalières.

La France a signé la convention Ramsar, en 1971, elle est suivie par le Ministère chargé de l'environnement. En 2014, 43 sites Ramsar étaient recensés en France métropolitaine et d'outre-mer.

COP

La Conférence des Parties (COP) est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les pays signataires de la CCNUCC se réunissent annuellement depuis 1995 lors de ce qu'on appelle la Conférence des Parties. Ces réunions ont pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.

La première Conférence des Parties a eu lieu en Allemagne en 1995, durant cette réunion, les 196 pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont mis en place des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La CCNUCC reprend les principes de la déclaration du Sommet de Rio ainsi que ceux de l'Agenda 21, ces deux textes formulent des recommandations concernant : le développement durable, la pollution, la santé, la pauvreté ou la gestion des déchets. La CNUCC reconnait l'existence d'un changement climatique lié aux activités humaines et engage les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités face à ce phénomène et à agir en faveur de la protection de l'environnement.

C'est en 1997, lors de la 3ème COP que le Protocole de Kyoto a été signé, il avait pour but de réduire de 5% les émissions de GES entre 2008 et 2012. La COP de Copenhague en 2009 avait pour but d'organiser l'après-Kyoto, mais aucun accord n'a été trouvé.

En 2011, la Conférence de Durban avait pour objectif de reprendre les négociations à zéro pour trouver un accord lors de la COP 21 de Paris, durant ce sommet le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée a été créé dans le but de préparer la Conférence des Parties de 2015.

En 2015, c'est donc la France qui sera l'hôte de la Convention des Parties (COP21), c'est un enjeu crucial pour le pays, car durant 2 semaines, du 30 novembre au 15 décembre 2015, il faudra accueillir les délégations des 196 pays signataires et réussir à amener tous les participants à trouver un accord en faveur du développement durable et de la sauvegarde de l'environnement. Idéalement, à l'issu de cette conférence, il faudrait trouver un accord international sur le climat pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des + 2° Celsius d’ici la fin du XXIème siècle.

COP21

La COP21 — 21ème Conférence des Parties — est une conférence sur les changements climatiques qui a eu lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 en France au parc des expositions de Paris-Le Bourget.

La COP21 avait pour objectif de parvenir à trouver un accord international sur le climat afin de donner une suite au Protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2020.

La COP21 a effectivement permis de trouver un accord, dit Accord de Paris, qui se donne pour objectif de limiter la hausse de la température globale nettement en dessous des +2°C et de poursuivre les efforts jusqu'à 1,5°C. Il a été adopté par les 197 Parties de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Chacune d'entre doit publier une contribution climatique (plan de travail concret).

La COP21 est la plus grande conférence internationale jamais organisée par la France. Près de 40 000 ont été reçues au Bourget. le pays s'était s'est porté candidat pour accueillir la COP21 en 2012 et sa candidature a été entérinée en 2013 lors de la COP19 à Varsovie. Le pays hôte de chaque COP est choisi selon des critères précis. Il existe une rotation annuelle pour le choix des pays hôtes en fonction des cinq groupes régionaux de l'ONU (Asie-Pacifique, Europe de l'Est, Amérique Latine-Caraïbes, Europe de l'Ouest élargie et Afrique). Une fois le groupe régional connu, c'est en interne que se décide le choix du pays d'accueil.

COP22

La COP22 est un sommet international sur le climat qui se déroule à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016.

Cette conférence internationale porte sur la lutte contre le changement climatique.

Il s’agit techniquement de la 22ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Elle a pour objectif de définir plus précisément les modalités d’application et d’actions de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21 qui s’est déroulée au Bourget, près de Paris.

Au menu des discussions également : le financement Nord/Sud, la question des pertes et dommages mais aussi les problématiques spécifiques au continent africain comme l’adaptation et l’agriculture.

 

 

Core SRI

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Core SRI désigne les approches ISR les plus systématiques d'application de critères extra-financiers à la gestion (sélection ESG, exclusions normatives) auxquelles s'ajoutent les exclusions sectorielles multiples.

Corruption

La corruption est pénalement répréhensible, c'est l'utilisation abusive d'un pouvoir (reçu en délégation) à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d'une organisation, prérogatives particulières, bénéfices en tous genres…). La personne corrompue s'abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d'une rétribution (un pot-de-vin), d'avantages ou de promesses. On distingue deux formes de corruption : la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d'argent en échange d'un service et la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l'argent.

La Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption :

  • Les "dessous de table", qui sont des pots-de-vin versés clandestinement à des responsables afin qu'ils agissent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise.
  • La fraude, qui représente une falsification de données (bancaires, fiscales ou autres)
  • L'extorsion qui est un moyen de soutirer de l'argent, des informations ou une signature par la force ou la menace.
  • Le détournement de fonds, soit, le vol de ressources publiques ou privées par  des fonctionnaires ou autres. L'abus de biens sociaux désigne les détournements opérés par des dirigeants de sociétés commerciales.
  • Le favoritisme qui est le fait de préférer une entreprise plutôt qu'une autre pour, par exemple, un marché public.

La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s'effectuer au sein des élites qu'entre simples salariés ou fonctionnaires. C'est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s'avérer être des actes de corruption. L'un des principaux buts de l'OCDE est la lutte contre la corruption. En France, c'est le Service central de prévention de la corruption qui chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et propose des solutions anticorruptions.

COV

Les Composés Organiques Volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone, et constituent l’une des causes de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, lieux d'habitation, lieux publics et lieux de travail. Les effets des COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une gêne olfactive à des effets cancérigènes, en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire.

Les Composés Organiques Volatils peuvent se trouver dans plusieurs types de matériaux et produits de rénovation du bâtiment, tels que le benzène (dans les peintures, les solvants), le toluène (dans les peintures, diluants, vernis, colles, produits de vitrification), le formaldéhyde (dans les colles pour les bois agglomérés, les tissus, les colles et adhésifs, les peintures et enduits) ou le trichloréthane (dans les diluants).

Les COV sont issus : de phénomènes de combustion, d'évaporation de solvants présents dans les peintures, d'évaporation des composés organiques comme les carburants ou de réactions biologiques...

Entre 1998 et 2012, les émissions de COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ont baissé de 73%. En 2012, les principaux secteurs émetteurs de COV sont : le secteur résidentiel avec 40% (chaudières, utilisation domestique de solvants…) les industries manufacturières avec 11%, la construction avec 9,5%, l'agroalimentaire avec 4,9% et le transport fluvial avec 4,4%...

29% des émissions proviennent de l'utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l'industrie), 25% du transport routier, 21% de sources naturelles.

La France s'est engagée dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. La réglementation européenne fixe aussi des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques. Elle cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées pour éviter l'incinération de ces solvants et donc des émissions de CO2.

Crédit carbone

Un crédit carbone est une unité correspondant à l’émission d’une tonne de CO2. Ce nouveau système de crédit a été développé par le protocole de Kyoto et a pour rôle d’orienter les entreprises vers la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque entreprise se voit attribuer un certain nombre de crédits carbone, qui lui sont propres et qui correspondent à ce qu’elle peut émettre en termes de CO2. Si l’entreprise, ayant réduit ses émissions, possède un excédent de crédits, elle peut les mettre en vente sur le marché du carbone. 1 tonne de carbone non émis équivaut à 1 crédit carbone.

Sur ce principe, une entreprise qui n’a pas réussi à réduire suffisamment ses émissions et qui se retrouve au-delà de son quota peut alors racheter les crédits carbone d’une entreprise excédante. Ils lui permettent d’acquérir une marge supplémentaire d’émission de CO2 et de repousser ses limites autorisées. Le crédit carbone essaye toutefois de ne pas pénaliser les firmes qui ont du mal à respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Le crédit carbone a été mis en place pour aider les pays engagés dans le protocole de Kyoto à tenir leurs promesses. Les industries concernées par la pollution proposent leurs projets pour réduire l’émission de GES. Pour participer, elles ont deux possibilités : le système réglementé (CER) et le système volontaire (VER).

D’autres GES que le CO2 sont concernés. Six gaz sont pris en compte : dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure per fluoré, hexafluorure de soufre. Il existe un tableau de conversion pour savoir quelle quantité de ces autres gaz équivaut à un crédit carbone.  

CRIIGEN

Le CRIIGEN est le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique. Fondé le 1er Juin 1999 par Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement), le CRIIGEN se présente comme un comité apolitique et non-militant qui propose de l'expertise et des conseils, indépendants des producteurs d'OGM. Elle intervient pour les citoyens, entreprises, associations, groupements, syndicats sur des enjeux variés : scientifiques, juridiques, sociologiques, techniques et économiques. Ses objectifs sont de produire une recherche et une information indépendante sur le génie génétique et ses impacts sur l'environnement, la biologie, l'agriculture, l'alimentation ou encore la santé publique. Le CRIIGEN travaille avec un conseil scientifique composé de scientifiques français et étrangers qui détermine les priorités de recherche du laboratoire de recherche et d’analyses en fonction de leurs impacts potentiels sur la santé publique et l’environnement. Ces axes de recherche s’articulent autour des effets à court, moyen et long terme, sur la santé humaine et de tout l’écosystème vivant.

Actuellement, les projets de recherche du CRIIGEN sont : l'étude in vivo, les OGM, les pesticides (évaluation de leur toxicité réelle), les xénobiotiques et les perturbateurs endocriniens. Il s’est également fortement rapproché des grands groupes de distribution afin de leur apporter des analyses permettant de répondre aux besoins des consommateurs.

Mais, ses détracteurs reprochent au CRIIGEN de ne pas être réellement neutre. En effet, le professeur Seralini, un chercheur militant et membre du CRIIGEN, axe ses travaux sur les OGM et produits phytosanitaires en ciblant principalement la société Monsanto. De nombreux autres membres du comité sont également militants anti-OGM : Philippe Desbrosses, Angelika Hibeck ou encore Christian Vlot. D’autre part, le CRIIGEN semble rester très opaque quant à ses sources de financement et subventions ce qui lui a valu, en 2012, de perdre une partie de sa crédibilité et de son lien de confiance face à la société.

CRIIRAD

La Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a été créée par Michelle Rivasi (Députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl pour mesurer ses véritables impacts sanitaires. Le CRIIRAD est une association type loi 1901 puisqu’elle doit son existence au soutien moral et financier de ses quelques milliers d’adhérents.

La commission est composée de 15 administrateurs dont un Président du Conseil d’Administration et un Responsable de Laboratoire qui s’assure que la CRIIRAD respecte ses missions articulées autour de 3 axes :

  • Contrôler et évaluer les impacts radioactifs des installations nucléaires.
  • Informer les diverses entités sur la radioactivité et ses utilisations (civiles ou militaires).
  • Protéger la population des risques liés aux rayonnements ionisants.

Aujourd'hui, cette association à but non lucratif défend le droit à l'information sur la radioactivité et le nucléaire ainsi que le droit à la protection contre les rayons ionisants. Elle dispose d'un laboratoire spécialisé dans la mesure de la radioactivité indépendant de l’État, de tout parti politique et des exploitants du nucléaire. C’est cette « liberté d’action » qui permet à la CRIIRAD de mener ses propres investigations afin de tenir informé le public et les médias, mais aussi d’interpeller les pouvoirs publics et leurs responsables si nécessaire afin d’engager des actions en justice permettant de faire évoluer la réglementation en vigueur.

CRIIREM

Le Centre de Recherches et d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Électromagnétiques (CRIIREM), implanté dans la Sarthe, en Pays de la Loire, est à la fois un laboratoire de recherche et un centre de documentation. Créé par Michelle Rivasi (ex-présidente de Greenpeace et actuelle députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), il se défend de bénéficier de quelconques subventions publiques pour mener à bien son action qui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur le vivant.

Le bureau du CRIIREM réunit des scientifiques et experts des pollutions de l’environnement ainsi qu’un « Comité des sages » composé de médecins et universitaires reconnus comme spécialistes de l’électromagnétisme naturel, biologique et artificiel. C’est grâce à ce rassemblement en conseil scientifique que le CRIIREM tente de répondre à ses objectifs principaux qui sont :

  • Informer le grand public de façon claire et objective sur les effets des REM dans l’environnement ambiant.
  • Proposer des solutions en faveur de la protection des populations.
  • Constituer un contre-pouvoir citoyen indépendant des intérêts industriels et commerciaux. C’est pourquoi il est possible de devenir membre de l’association, que l’on soit un particulier ou un professionnel, ou de la soutenir par le biais de dons.

Le CRIIREM s'est donné pour mission d'informer les populations sur les impacts des rayonnements électromagnétiques, mais aussi de proposer des solutions de protection. Il propose par exemple des conseils d'utilisation du téléphone portable et recommande d'en éviter l'usage avant 15 ans.

Crowdfunding

Le crowdfunding désigne un financement participatif. Il s'inscrit dans la tendance du Crowdsourcing qui propose la contribution de plusieurs personnes à un même sujet. Le grand public est appelé à contribuer par le biais d'internet. C'est une autre façon pour les entreprises ou les particuliers de récolter des fonds pour leurs projets qui ne seraient pas obligatoirement financés par un biais classique (banques, private equity, business angels). Le crowdfunding permet de fédérer un grand nombre d'investisseurs autour de projets qu'ils soient culturels (films, musique..), économiques (microcrédit) ou plus techniques (phoneblok). En effet, c'est l'association d'un grand nombre de petits montants qui permet de regrouper le capital nécessaire à la réalisation du projet. Il existe pour cela différentes formes possibles :

  • Le don : apport d'une personne physique ou morale, d'une entreprise qui n'attend rien en retour (généralement propre aux actes associatifs ou projets personnels).
  • La production communautaire : une personne physique ou morale, une entreprise donne une somme en échange d'une récompense qui peut prendre deux formes : en recourant au préachat ou en donnant un cadeau en échange.
  • Le prêt : une personne physique prête une somme d'argent afin de faire aboutir le projet. Cet apport doit être remboursé avec ou sans intérêts selon les clauses fixées au préalable.
  • L'equity : une personne physique ou morale, ou une entreprise accepte d'investir dans un projet à condition de devenir actionnaire dans le projet de façon directe ou indirecte.

Ce mouvement est très rependu aux USA et en plein essor en France grâce à l'omniprésence d'internet. Cela s'explique par le développement de sites internet de crowdfunding tels que Ulule, Kickstarter, MyMajorCompagnie, PeopleForCinema, Babeldoor ou encore MyMajorBook qui présentent un grand nombre d'œuvres/actions qu'il est possible de financer. Sachant qu'il est possible de tout financer par le biais de cette technique, bien que les sommes récoltées restent encore modérées, une nouvelle réglementation (par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014) a été mise en place au 1er octobre 2014 visant à développer ce genre de financement participatif dans un environnement plus sécurisé pour les contributeurs. De plus, un label spécifique pour identifier les plateformes respectant ces nouvelles règles a été introduit par le décret d'application n°2014-1053 du 16 septembre 2014.

L'intérêt principal du financement participatif est qu'il s'agit d'une source intarissable d'argent autant pour l'apport que comme source de revenus. C'est la raison pour laquelle l'internaute n'est pas vu uniquement comme un souscripteur, mais également comme un partenaire puisqu'il a la possibilité de porter le projet en interagissant sur sa notoriété, sa visibilité et sa crédibilité via sa propre e-réputation.

Crowdowork

Le crowdworking est une nouvelle forme de travail reposant sur la numérisation et la mutualisation des ressources. Il s’agit de faire appel à une multitude de personnes (crow) pour réaliser une tâche. Le crowdworker offre ses compétences soit par un principe d’enchères, soit à tarif fixe. Il s’agit d’une forme d’économie digitale en pleine émergence, hors du droit du travail et des cotisations sociales.

Le crowdwording est un dérivé des plateformes de volontariat associatif. Les travaux proposés sur les plateformes de crodworking sont variés : de la relecture et correction d’articles ou de thèses, au baby-sitting, en passant par les petits travaux ménagers, de nombreuses activités peuvent être transformées en crowdwork.

Le crowdworking s’insère entre le salariat et le travail indépendant, illustrant l’externalisation ouverte du travail, avec paiement à la tâche.  

D

Décarbonation

La décarbonation est le fait de chercher à se passer de l’utilisation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon ou le gaz pour les remplacer par des énergies renouvelables. La politique de décarbonisation va de pair avec celle de la transition énergétique.

En 2009, à l’issu du Sommet climatique de Copenhague (COP15), les pays signataires de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques) ont dressé un bilan sur l’émission des gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique et son impact sur la planète, il ne faut pas que la hausse des températures dépasse les 2° d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, une politique de décarbonisation a été mise en place dès 2012.

En 2013 l’ONU a mandaté un groupe de travail réunissant 30 organismes de recherche issus des 15 pays les plus émetteurs de GES : l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni et enfin la Russie. À eux seuls, ces 15 pays représentent 70 % des émissions mondiales de CO2. Ce groupe de travail a rendu un rapport d’étape sur la décarbonisation « Pathways to deep decarbonization » en 2014, en vue de la COP 21 qui aura lieu à Paris fin 2015. Ce rapport met en avant le retard pris par ces pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il apporte également des préconisations sur les domaines dans lesquels ces pays doivent fournir des efforts : l’efficacité énergétique, la décarbonisation de la production d’électricité et l’abandon progressif du pétrole, principalement en ce qui concerne les transports.

La décarbonisation est un terme également employé en matière d’économie. Il s’agit de faire baisser l’empreinte carbone des portefeuilles d’actions (l’empreinte carbone désigne la somme des émissions de CO2 des entreprises dans lesquelles les investisseurs détiennent des parts). Dans une démarche d'investissement durable et responsable, les investisseurs retirent de leurs portefeuilles les entreprises qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre ou qui financent les énergies fossiles (désinvestissement des combustibles fossiles).

Pour les investisseurs soucieux de leur empreinte carbone, il existe plusieurs approches actives : le désinvestissement, les green bonds ou encore la décarbonisation. Tous les investisseurs ont besoin d’indices auxquels comparer les performances de leurs actions, c’est pourquoi les fournisseurs d’indice financier se mettent à proposer des « indices bas carbone » afin de faire concurrence aux grands indices actuels comme le CAC40 ou le secteur pétrolier est largement présent.

L’enjeu de la COP21 est de trouver un accord international pour unifier les politiques de décarbonisation afin d’atteindre l’objectif de limitation de la hausse de la température terrestre à 2°. Mais aussi de promouvoir la finance verte, car une décarbonisation profonde est compatible avec une croissance économique robuste et prospère.

DEEE

Les Déchets Électriques Et Électroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne et d'une filière de recyclage spécifique effective depuis 2005 en France. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.

Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :

  • Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser.
  • Les bruns/ produits audiovisuels allant des postes de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes
  • Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses.

On y ajoute les consommables d'encre.

Puisque ce marché est en croissance perpétuelle ces dernières années (augmentation de 2 à 3% par an), la directive européenne a pris de multiples dispositions pour s’assurer du respect des enjeux environnementaux en matière de DEEE. Pour cela, la collecte des déchets s’appuie sur le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs d’EEE (REP) afin d’assurer la valorisation énergétique de certains matériaux comme les mousses isolantes, mais aussi la valorisation de la matière dans les filières de recyclage.

Afin de rendre la collecte et le recyclage plus efficace, les DEEE ont été divisés en 11 catégories :

  1. Gros appareils électroménagers froids et hors froid (GEM)
  2. Petits appareils ménagers (PAM)
  3. Équipements informatiques et de télécommunication
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d’éclairage
  6. Outils électroniques et électriques
  7. Jouets, équipements de loisirs et de sport
  8. Dispositifs médicaux
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques
  11. Panneaux photovoltaïques

À savoir qu’en 2018, grâce à la refonte de la directive, ces catégories seront réduites au nombre de 7. De plus, l’obligation de collecte va être progressivement augmentée et son mode de calcul modifié.

En résumé, les D3E sont entourées d’obligations réglementaires multiples et très strictes afin de réduire sensiblement leur empreinte environnementale tout en responsabilisant les producteurs de DEEE afin que ceux-ci se sentent concernés par le recyclage des DEEE. C’est d’ailleurs à ce titre qu’une sanction pénale de 450€ d’amende par déchets électriques et électroniques négligés a été mise en place pour les producteurs et les distributeurs de ce type de technologies.

Délit d'entrave

Le délit d’entrave se définit, selon plusieurs dispositions du Code du travail et du Code pénal, comme le fait pour un employeur de porter atteinte à l’exercice du droit syndical, la désignation des instances de représentation, du personnel ou l’exercice des missions en fonction des représentations du personnel.

Par exemple, depuis les lois Auroux de 1982, la France impose à toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de supprimer des emplois d'informer ses salariés en priorité. Le comité d'entreprise et les représentants du personnel doivent également être informés et consultés de tout projet de suppression d'effectifs, avant que la décision soit effective.

Mais, le délit d’entrave peut également concerner : le refus d’organiser une élection des représentants du personnel lorsque la loi l’impose, une entrave à la constitution d’un Comité d’entreprise, le refus de fournir des informations auxquelles les délégués du personnel ont le droit d’accès. Ce type de délit peut être constaté par l’inspection du travail. Le délit d’entrave est sanctionné pénalement. 

Depakine

La Dépakine est un médicament qui contient comme principe actif le valproate de Sodium. Il s’agit d’un anti-épileptique mis en vente depuis 1967 par les laboratoires Sanofi.

Le principe actif valproate agit essentiellement au niveau du système nerveux central. La Dépakine permet de réduire l’intensité et/ou la fréquence des crises d’épilepsie du patient en agissant donc sur les neurotransmetteurs du cerveau. Mais il peut avoir des conséquences très graves (trouble important du développement et/ou une malformation congénitale) sur l’enfant quand il est administré à une femme enceinte.

Des conséquences qui sont connues depuis longtemps mais qui ont tardé à être répercutées par les autorités sanitaires françaises et le laboratoire pharmaceutique. Résultat : entre 2007 et 2014, près de 14 000 femmes enceintes auraient été exposées à ce médicament.  

Sanofi fait pour cela l’objet de la première action de groupe dans le domaine de la santé en France. Objectif pour ces familles : être indemnisées par le groupe pharmaceutique.

Department of Energy

"Department of Energy" (DOE) désigne le département de l’énergie des Etats-Unis. Il dépend de l’administration fédérale américaine. Il promeut les actions en faveur de la sécurité nucléaire, de l’impact de l’énergie sur l’environnement, et de la recherche scientifique. Il lance des programmes énergétiques pour augmenter l’utilisation et l’efficacité des énergies renouvelables et des clean-techs.  

Créé en 1977, il est divisé en agences et sous-départements, qui gèrent des domaines tels que les statistiques, la sécurité nationale, la sécurité des transports ou encore la régulation de l’énergie. De nombreux laboratoires nationaux sont sous sa responsabilité et font avancer la recherche en développant des solutions pour le développement durable. Le secrétaire de l’énergie est à la tête de l’organisation. Il est nommé par le président.

Désinvestissement

Dans le domaine de l'économie et de la finance, le désinvestissement correspond à une situation où un investisseur, aussi bien public que privé, décide de réduire ou d'annuler ses investissements antérieurs en vendant des actifs corporels, financiers ou immatériels.

On recense trois principales causes de désinvestissement : le désendettement, une amélioration de la rentabilité ou une démarche d'investissement durable et responsable. Généralement, le désinvestissement s'accompagne d'un réinvestissement sur un nouveau support de placement, sauf en cas de désendettement.

Une entreprise peut, par exemple, retirer des actifs de son portefeuille d'actions lorsqu'elle décide de prendre en compte des critères ESG dans ses placements, dans le cadre de l'ISR (Investissement Socialement Responsable) ou plus largement d’un investissement responsable.

Le désinvestissement concerne des fonds de pension, des compagnies d’assurances, des entreprises, des associations philanthropiques et fondation d’entreprises, des institutions (universités, Église…).

Depuis quelques années, on parle beaucoup de désinvestissement dans les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans le but d’agir contre le changement climatique. Un mouvement né dans les universités américaines et qui est aujourd’hui porté par des ONG internationales comme 350.org. Celle-ci incite les investisseurs à se débarrasser de leurs actifs qui financent les énergies fossiles et les encouragent à réinvestir dans les énergies renouvelables et les énergies vertes. 

Développement durable

Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, dans le rapport Brundtland, du nom de la présidente de la commission. Le développement durable se définit comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs " .

Appliqué à l'économie, le développement durable intègre trois dimensions :

  • économique (efficacité, rentabilité) : trouver un juste équilibre entre profit et gestion durable de l'environnement. 
  • sociale (responsabilité sociale) : satisfaire les besoins essentiels des populations en réduisant les inégalités sociales dans le respect des différentes cultures.
  • environnementale (responsabilité environnementale) : maintenir l'équilibre écologique sur le long terme en limitant notre impact sur l'environnement.

Il s'agit de réussir à concilier le progrès social et économique avec la sauvegarde de l'équilibre naturel de la planète, c'est l'enjeu majeur de ce début du XXIe siècle.

Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l'ensemble des parties prenantes ("stakeholders"). Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.

Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d'évolution de nos sociétés doivent s'inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d'exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n'entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement mais rend possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère.

Cette forme de développement économique respecte l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.

C'est dans cette optique que le concept de transition énergétique a été mis en place. Il s'agit de progressivement abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit des énergies renouvelables.

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). 

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.  

En cas d’accident les victimes, associations et syndicats, pourront saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

Si cette loi a été bien accueillie par l’opinion publique, elle reste fortement contestée par le patronat qui craint une baisse de compétitivité pour les entreprises.

D’autres pays, notamment en Europe, examinent aujourd’hui la possibilité d’adopter des mesures inspirées de la loi française.

Le principe du devoir de vigilance est également inscrit dans les grands textes internationaux de référence destinés aux multinationales.

Discrimination physique

Aujourd’hui, la loi française reconnaît différents cas de discrimination dont la discrimination physique.

Le Code pénal (article 225-1) définit la discrimination physique comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leur apparence physique […] ».

Une personne peut se retrouver confrontée à une discrimination physique dans le cadre de son emploi (à l’embauche, durant le contrat, engendrant une rupture de contrat …), mais aussi de sa scolarité, de sa formation, lors de l’accès aux biens et services publics ou privés ou encore l’accès aux soins et aux services sociaux.

La France reconnaît la discrimination physique comme étant une infraction à la loi. Les responsables d’une discrimination physique encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende suite à un procès pénal. S’ils ont agi comme agents publics ou responsables d’un lieu accueillant du public, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d’un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l’on juge systématiquement désavantagée. Ce concept, né aux États-Unis dans les années 1960-70, a été créé afin de rétablir un équilibre et une diversité dans le monde des études et du travail en particulier.

Toutefois, la discrimination positive ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient une volonté de mettre fin aux préjugés dans la société, ses détracteurs la considèrent au contraire comme stigmatisante pour la population ciblée. Le principe de la discrimination positive consiste donc à mettre en place des inégalités dans l’objectif de promouvoir l’égalité des chances.

Différentes mesures peuvent être proposées dans le cadre d’une politique de discrimination positive :

  • Créations de quotas à l’embauche ou à l’inscription universitaire
  • Actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées

Les mesures de discrimination positive peuvent avoir des répercussions négatives telles que :

  • Dévalorisation d’un diplôme
  • Encouragement du communautarisme
  • Création d’un sentiment d’injustice de la part des personnes en difficulté ne faisant pas partie du groupement favorisé par la politique de discrimination positive

La mise en place de politiques de discrimination positive fait débat, en France elles sont peu nombreuses, on trouve la loi du 10 juillet 1987 qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. C'est la seule véritable loi dite de discrimination positive. En matière de loi, on trouve également des textes visant à réduire les inégalités hommes femmes en matière d'emploi, de rémunération et condition d'avancement. Il existe également depuis 2000 des conventions signées entre des ZEP (zones d'éducation prioritaires) et des grandes écoles pour permettre à des élèves issus de milieux défavorisés d'accéder à de grandes écoles sans passer par les concours communs.

Contrairement aux États-Unis, en France, il n'existe pas de discrimination positive de type ethnique, cette forme de discrimination est assez mal vue, car elle est considérée comme "un concept d'inspiration raciste […] qui attise les tensions raciales et qui constitue un point de rupture avec notre Histoire" d'après Lotfi Bel Hadj, le président de l'Observatoire économique des banlieues.

Le concept de discrimination positive a été abordé à plusieurs reprises en politique, mais il n'a pas, jusqu'à présent, donné lieu à de nouvelles lois. Lorsqu'il est appliqué, c'est principalement de manière plus ou moins expérimentale, ou encore dans des domaines très précis (éducation, politiques territoriales…), il n'est pas inscrit dans le droit constitutionnel.

Diversité en entreprise

La diversité est à la fois un élément de politique sociale et un atout au service de la performance économique de l'entreprise. De plus, elle favorise la cohésion sociale.

La diversité permet aux entreprises de  se mettre en conformité avec la loi, ce qui leur évite des plaintes pour discrimination et une perte de réputation en cas de procès. La diversité permet de démontrer qu'une entreprise est engagée dans une démarche socialement responsable, ce qui lui assure une image positive auprès de ses clients, de ses salariés et de ses fournisseurs… Une entreprise qui fait preuve de diversité dans sa stratégie de gestion des ressources humaines optimise ses compétences en allant chercher ses collaborateurs dans des milieux différents, ce qui sur le long terme lui permet d'augmenter ses performances économiques, car avec une équipe diversifiée, l'entreprise est mieux à même de comprendre ses clients et donc d'élargir son marché.

La charte de la diversité en entreprise est un texte d'engagement en faveur de l'égalité des chances, créé en 2004, qui condamne les discriminations (directes et indirectes) dans le domaine de l'emploi et qui œuvre en faveur de la diversité et de la mixité. Elle a été proposée à la signature à toutes les entreprises et comporte six articles qui incitent les entreprises à modifier leur politique de gestion des ressources humaines afin d'apporter plus de diversité dans leurs effectifs.

Ce texte est une charte : il a donc plus une valeur morale.

Dividende

Le dividende correspond à la part des bénéfices divisée entre les différents actionnaires d’une entreprise. En règle générale, on se base sur le bénéfice net de l’exercice clos pour rémunérer les apporteurs de capitaux propres, mais il est également possible de prélever sur les bénéfices mis en report ou en réserve. Ce dividende peut prendre différentes formes : une restitution monétaire de la part de l’entreprise ou une augmentation du nombre d’actions d’une filiale de l’entreprise ou de l’entreprise elle-même.

Il faut savoir que le versement d’un dividende n’est pas automatique. Cela relève de la décision des actionnaires lors de l’assemblée générale (AG). En règle générale, la part de bénéfice remise à chaque créancier équivaut à l’investissement initial, cependant, il arrive que des sociétés instaurent des « dividendes majorés » dans certains cas exceptionnels, à condition que ces derniers n’excèdent pas 10%.

Dans le cadre des entreprises commerciales, des actions à dividende prioritaire peuvent voir le jour sans droit de vote. Dans ce cas, elles prennent essence dans l’augmentation du capital ou par conversion d’actions ordinaires déjà émises. La seule différence pour les bénéficiaires de ce type de dividende est qu’ils n’ont pas la possibilité de participer et de voter aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Enfin, dans le cas où la société enregistre un déficit chronique, elle se voit exemptée de l’obligation de verser des dividendes à ses actionnaires puisqu’elle ne produit aucun bénéfice net.

DJSI

DJSI pour Dow Jones Sustainability Index. Créé en 1999, il est défini comme un indice global de cotation de la Bourse Américaine reposant sur trente valeurs permettant le classement des entreprises selon leurs pratiques en matière de responsabilité sociale. Les critères de ce classement tournent autour de trois axes principaux : économique, environnemental et social.

Les DJSI ont été les premiers indices mondiaux à rassembler plus de 2 500 sociétés performantes en matière de développement durable. Ils sont composés des 10% des entreprises de chaque secteur ayant les meilleures performances sociales et environnementales.

La sélection est faite à partir des indices Dow Jones standard (Stoxx et World) et des évaluations de la société de gestion suisse SAM qui commercialise ses évaluations extra financières. Chaque année, les entreprises sont passées au crible afin de déterminer si elles sont dignes de l’indice ou non. Dans le cas où des progrès constants ne sont pas enregistrés une société peut se voir destituée d'appartenir au DJSI. Dans le contexte actuel, les firmes membres du DJSI peuvent donc l’utiliser comme point de référence pour attirer d’éventuels investisseurs, très friands des groupes industriels socialement responsables et engagés dans la lutte pour le développement durable et l’environnement.

Dodd Frank Act

Le "Dodd-Frank Act" est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama à la suite de la crise bancaire et financière mondiale (2007-2008).

Elle vise  à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.

En 848 pages, elle traite :

  • La réforme des banques : organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres.
  • La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
  • La réforme des institutions : création d'un "Conseil de Stabilité Financière", le Renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
  •  La protection des consommateurs : création d'une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.

La loi est en vigueur depuis 2012 aux États-Unis. 

Domini 400

Historiquement, le Domini 400 social index (DSI) est le premier indice boursier éthique au monde. Lancé en mai 1990 par Ami Domini, il est reconnu comme un indice de valeurs "socialement responsables" qui se base sur les principes de l'investissement socialement responsable (ISR). Il est composé de 400 valeurs de grandes firmes américaines, cotées en bourse et sélectionnées pour leur comportement jugé éthique sur le plan social et environnemental par le biais d’évaluations des relations humaines, de la sécurité environnementale ou encore de la gouvernance d’entreprise.

À la base, le Domini 400 a été conçu pour permettre aux investisseurs socialement responsables de déterminer leur choix d’investissement en pouvant évaluer les facteurs sociaux et environnementaux des sociétés membres. C’est donc un privilège de faire partie des 400 sociétés répertoriées puisque dans le contexte actuel, la conscience sociale peut rapidement devenir un atout concurrentiel considérable pour une entreprise cherchant d’éventuels investisseurs.

Le Domini 400 social index défend des valeurs éthiques qui induisent des critères d’exclusions stricts. De ce fait, toutes les firmes issues du nucléaire, de l’armement et des armes à feu, des jeux d’argent, du tabac et de l’alcool ne peuvent pas être inclus dans la liste des privilégiés.

Dow Jones

Dow Jones est un groupe américain d'information financière créé en 1882 et qui édite entre autres le Wall Street Journal. Il publie également toute une série d'indices boursiers depuis 1884, dont le célèbre Dow Jones, qui est le plus ancien indice au monde, et est fondé sur une simple moyenne arithmétique de la variation des trente plus importantes valeurs cotées à New York. Ce sont deux journalistes, Charles Dow et Adward Jones qui sont à l'origine de cet indice boursier.

La faiblesse du Dow Jones Industrial Average (DJIA) est liée à la seule prise en compte de la valeur des actions des 30 plus grandes entreprises américaines : 3M, Alcoa, American Expres, American International Group, AT&T, Bank of America, Boeing, Caterpillar, Chevron Corp., Citigroup, Coca-colaCo., DuPont, Exxon Mobil, General Electric, General Motors, HP, Home Depot, Intel, IBM, Johnson & Johnson, JPMorgan Chase & Co, Mc Donald's, Merck & Co, Microsoft, Pfizer, Procter & Gamble, United Technologies, Verizon, Wal-Mart Stores, Walt Disney Company.

Il s'agit en fait d'un indice de cours, c'est pourquoi il a été remplacé par l'indice S&P 500 pour mesurer plus efficacement la performance de l'économie américaine. Néanmoins, cet indice boursier continue à exister et à être pris en compte même si sa méthode de calcul diffère de celles présentes sur les autres places boursières. Le seul indice ayant un fonctionnement similaire est le Nikkei 225. L'avantage du DJIA est qu'il permet d'étudier l'évolution de l'économie américaine sur plus de 120 ans, c'est pourquoi il est encore publié aujourd'hui.

En comparaison, le CAC 40 est un indice de cours pondéré par les capitalisations boursières, c'est ce type de calcul qui est le plus courant.

Dow Jones publie de nombreux autres indices, extrêmement variés, consacrés par exemple aux valeurs internet ou aux marchés islamiques. Le Dow Jones Sustainability Group Index, consacré à l'Investissement Socialement Responsable (ISR), a été créé en 1999.

DRIRE

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles œuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration, mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air.

Les DRIRE avaient notamment pour rôle de maîtriser les impacts des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les personnes, les biens et l'environnement. Les domaines d'action des DRIRE étaient multiples : environnement industriel, métrologie, énergie, véhicules, sûreté nucléaire, sous-sol, développement industriel, etc.

Jusqu'en 2008, on comptait 24 DRIRE, une pour chaque région en métropole et une entité commune pour les régions d'outre-mer ainsi qu'une supplémentaire dédiée à la Réunion.

En 2009, lors de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées et leurs missions ont été reprises par d'autres organismes : les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).

Droit à la déconnexion

L’article 55 de la loi Travail du 8 août 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et intégré au code du travail français, prévoit un droit à la déconnexion.

L’évolution et la numérisation du monde du travail permet de travailler plus vite et efficacement, d’avoir un accès quasi illimité à l’information. Mais le risque est que les salariés ne coupent plus avec leur travail et se sentent obligés de répondre aux sollicitations professionnelles, en particulier répondre aux emails, même pendant leur temps libre. Tout cela conduit à l’hyper connectivité, et le droit à la déconnexion est là pour y remédier.

La loi Travail impose donc à toute entreprise de plus de 50 salariés un accès au droit à la déconnexion. Il s’agira dans un premier temps de mener des négociations collectives avec des partenaires sociaux. A défaut de parvenir à un accord, l’entreprise s’engage à rédiger une charte à ce sujet comme preuve écrite de l’application de ce droit. La loi est restée vague quant aux mesures à prendre. Il n’y a pas de modèle unique, chacun adapte ce droit à sa façon.

Le syndicat CGT a composé un guide du droit à la déconnexion pour encourager les salariés à user de cette disposition et pour aider les entreprises à le mettre en application, à informer leurs salariés et à les sensibiliser à ce sujet. 

E

ECHA

L’ECHA est l’Agence européenne pour les produits chimiques, European Chemicals Agency en anglais. Créée à la fin de l’année 2006, l’agence a pris officiellement ses fonctions le 1er juin 2007 dans la capitale finlandaise, Helsinki. Elle est sous la responsabilité de la Commission européenne.

L’organisation de l’ECHA compte :

- Le Comité des Etats membres : résout des conflits d’opinion et propose de nouvelles substances à étudier

- Le Comité des risques : rédige des évaluations sur des produits à risque

- Le Comité d’analyse socio-économique : prépare des opinions sur l’impact socio-économique de l’application législative

- Le Comité des produits biocides : élabore des avis sur l’approbation ou le renouvellement de certaines substances actives

- Le Forum : partage sur les questions de mise en œuvre

- La Chambre de recours : tranche sur les appels contre les décisions de l’agence.

Suivant la mise œuvre des nouvelles législations européennes sur les produits chimiques, sa mission première est de promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle encourage également l’innovation et la compétitivité dans ce domaine. En charge des produits dangereux, elle informe sur les substances chimiques et aide les entreprises à se conformer à la législation. La sécurité des produits chimiques est sous sa responsabilité, ainsi que de celle des entreprises. L’ECHA mène ses projets de manière transparente. De plus, l’agence travaille en collaboration avec d’autres autorités de réglementation nationales ou internationales, ainsi qu’avec les pays de l’Union Européenne et leurs autorités compétentes.

Écocide

Écocide a pour racine « Eco » qui en grec « ΟΙΚΟΣ» signifie la maison et « cide » du latin « occidere » qui signifie tuer.

Il s’agit d’un acte criminel consistant  à détruire délibérément et en totalité un écosystème que ce soit par le puisement complet des ressources d’une zone, de la mise en danger de son écosystème, ou du trafic international d’espèces protégées qui y sont installées.

Le concept de crime d'écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour. 

écoconception

L’écoconception est l’axe du management environnemental qui complète les approches liées aux sites tels que la norme ISO 14001. Elle reflète la volonté de concevoir des produits qui respectent les principes du développement durable, ce qui passe par l’utilisation au maximum de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et une démarche active de recyclage…

L’écoconception consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts négatifs d’un produit ou d’un service sur l’environnement, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

L’ACV ou Analyse du Cycle de Vie est un moyen efficace pour évaluer l’impact environnemental d’un produit, elle est utilisée dans les démarches d’éco conception afin de réduire l’empreinte environnementale des produits.

Typiquement, les impacts du produit pourront être réduits grâce à l’écoconception, c’est-à-dire en changeant les matériaux qui le composent, en améliorant son efficacité énergétique, ou en le recyclant en fin de vie, …

L’écoconception est une action préventive ayant pour objectif de limiter les impacts environnementaux néfastes d’un produit.

écoefficience

L'écoefficience est l’équation entre la valeur d'un produit ou d'un service et son impact sur l'environnement. Par exemple, les lampes fluo compactes sont plus éco-efficientes que les lampes à incandescence, car elles consomment moins d'énergie pour fournir la même lumière.

Pour s’inscrire dans une logique de développement durable, l’écoefficience doit répondre à un certain nombre de critères :

  • La dématérialisation des produits
  • La réduction de l’intensité énergétique des biens et des services
  • La diminution des rejets « toxiques » en milieu naturel
  • L’utilisation restreinte de territoires biologiquement productifs
  • Prédilection pour les modes et moyens les moins polluants
  • L’augmentation de la recyclabilité des matériaux
  • La maximisation de l’usage durable des ressources renouvelables
  • L’extension de la viabilité des produits

L’écoefficience est définie par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) comme «la production de produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie, tout en réduisant progressivement les conséquences écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie, à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité estimée de la planète».

En 1996, Schaltegger fait évoluer la définition de l’écoefficience en distinguant deux sous-ensembles : l’écoefficience « produit » et l’écoefficience « fonction ». Distinction importante puisqu’à travers une vision plus élargie, on se focalise sur la fonction qui remplit la demande. Par exemple, une voiture peut être éco-efficiente en tant que produit, mais le sera beaucoup moins qu’un vélo si on s’attache à une fonction spécifique comme transporter une personne sur 3 kilomètres.

écolabel

Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label, qui garantit que leur impact sur l'environnement est réduit en comparaison à des produits classiques. Les écolabels ont pour but d'aider les consommateurs à repérer les produits moins nocifs pour l'environnement. C'est aussi un argument marketing pour les industriels.

Le terme écolabel désigne plus particulièrement les écolabels européens qui sont les labels environnementaux officiels de l'Union Européenne. On emploie également les termes "label environnemental" et "label écologique" pour qualifier des produits ou des services dont l'impact sur l'environnement est réduit. Il existe 61 catégories de services ou produits pouvant prétendre à une labellisation écologique : produits d'entretien, ameublement, tourisme, habillement, papeterie, etc.

L'élaboration des écolabels se fait selon la norme ISO 14024, les produits souhaitant obtenir ce label doivent présenter les caractéristiques suivantes:

  • Répondre à des exigences écologiques portant sur la totalité du cycle de vie du produit : de sa fabrication à son recyclage.
  • Suivre des critères élaborés par tous les acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution des produits : fabricant, distributeur, association de consommateur et association de défense de l'environnement, etc.
  • Avoir un cahier des charges en libre accès pour permettre à tout demandeur potentiel de participer à l'élaboration de l'écolabel, etc.
  • Obtenir une certification "écolabel" délivrée par un organisme indépendant.
  • Se soumettre à une révision régulière pour vérifier l'adéquation du ou des produits avec les exigences de l'écolabel, pour qu'il reste sélectif et puisse proposer les meilleurs produits. Cette révision permet d'inciter les entreprises à toujours s'améliorer en matière de performance d'usage et de performance environnementale.

La certification écolabel est payante et volontaire, il faut en faire la demande auprès de l'AFNOR qui est un organisme certificateur indépendant. En France, seuls deux labels répondent à ces critères internationaux : la marque NF Environnement pour le marché français et l'écolabel européen pour le marché de l'Union Européenne.

écologie

Étymologiquement, le mot écologie est composé du grec "Oikos" signifiant maison/habitat et "logos" ayant pour traduction science. Si du point de vue de sa définition littérale, le terme écologie peut être traduit comme « science environnementale », dans la pratique, celle-ci recouvre plusieurs aspects d’utilisation puisqu’elle se décline en fonction des thématiques auxquelles elle s’applique.

Historiquement, l'écologie (Ökologie) est une science appartenant à la biologie, née au XIXème siècle des recherches du biologiste allemand Ernst Haeckel. En 1866, ce scientifique la présente comme étant "la science des relations des organismes avec le monde environnant, c'est-à-dire, dans un sens large, la science des conditions d'existence". C’est dans ce sens que l’écologue Dajos en précisa les applications en 1983 : l'écologie permet donc d’étudier en milieu naturel, les conditions d'existence et de cohabitation de tous les êtres vivants et leurs interactions avec leur environnement ou plus généralement avec la nature.

À travers son application scientifique, l’écologie se concentre donc sur l'étude des relations entre les plantes, les animaux, les hommes et leur environnement physique et biologique.

Cependant, au vu des préoccupations environnementales actuelles, un nouveau type d’écologie, plus moderne, a fait son apparition afin de répondre à la prise de conscience des effets de l’activité de l’homme sur l’environnement. Cette dernière est donc en lien direct avec les préoccupations liées à l'avenir et aux conditions de vie sur la planète. Elle est généralement associée à la notion de protection de la nature et de ses écosystèmes qui est gérée par des écologistes.

En politique, l'écologie est un mouvement qui a fait son apparition dans les années 1970 et qui a pour objectif d'intégrer les enjeux écologiques à l'action politique et sociale.

écologie industrielle

Cette pratique récente du management environnemental vise à limiter l’empreinte écologique des industries dans une perspective de développement durable.

On parle également d’écologie industrielle et territoriale (EIT) pour cette démarche qui s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour recréer une organisation plus écologique, avec un usage régulé des ressources, une politique active de recyclage et de valorisation des déchets.

Les démarches d’écologie industrielle débouchent sur une mutualisation des services et des moyens des entreprises dans un esprit coopératif. On parle alors de mise en place de synergies éco-industrielles qui peuvent concerner : la valorisation des flux industriels, la mutualisation des services, le partage d’équipement ou de ressources et la création de nouvelles activités.

Il peut s’agir de simples projets d’entreprises ou de manière plus vaste, de projets territoriaux qui peuvent faire appel à des acteurs publics.

Economie circulaire

Elle désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable (économie verte, écoconception, écologie industrielle…).

L’économie circulaire a pour objectif de bâtir une croissance économique qui n’est pas basée sur l'épuisement des ressources naturelles, mais sur une utilisation raisonnée des matériaux et des énergies. L’économie circulaire favorise l’usage des énergies renouvelables et le recyclage, c’est un modèle écologique et économique qui se veut vertueux.

Elle vise à créer des produits, services, modèles économiques et politiques publiques innovants. L’économie circulaire est une économie de la fonctionnalité qui encourage le réemploi et le recyclage et met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants et la non-utilisation de produits toxiques dans les processus de fabrication.

L’objectif de l’économie circulaire : découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels. La mise en place d’une économie circulaire s’inscrit dans la démarche de transition énergétique et écologique.

Economie collaborative

L’économie collaborative est une organisation du travail liée aux partages des ressources et des compétences. Elle peut être de forme variée : crowfunding, coworking, covoiturage, etc. Elle repose toujours sur la mise en commun des ressources et la mutualisation des compétences. L’économie collaborative n’est pas nécessairement marchande.

L’économie collaborative est une forme d’organisation du travail alternative qui se déploie dans de nombreux secteurs d’activité : le covoiturage, la location entre particuliers, l’échange de maisons, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), les locations de vêtements, les cours et soutiens scolaires, etc.

L’émergence des technologies numériques favorise le développement de l’économie collaborative.

L’économie collaborative pose la question de la fiscalité et de la déclaration de revenus des particuliers. La loi de finance pour 2015 précise par exemple le prélèvement de taxes de séjour pour les plateformes de location entre particuliers du type Airbnb. L’encadrement de l’économie collaborative devrait se poursuivre ces prochaines années.

économie de la fonctionnalité

Développée après le Grenelle de l'Environnement (2008), l’économie de fonctionnalité (ou économie de l’usage) consiste à remplacer la vente d’un bien par la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien (mobilité au lieu d’une voiture, service de nettoyage au lieu d’un lave-linge) voir même des fonctions élargies, tout en consommant moins de ressources énergétiques.

Par cette application, l’économie fonctionnelle mise sur le fait que l’intérêt du consommateur repose davantage sur la fonctionnalité d’un produit, c’est-à-dire l’utilisation qu’il va en faire, que sur le produit lui-même. C’est aussi l’opportunité de réaliser un découplage progressif entre consommation énergétique, matières premières et valeur ajoutée !

D’ailleurs, plusieurs entreprises se sont déjà engagées dans ce changement de business model qu’est l’économie de fonctionnalité en remplaçant la vente de biens par la vente d’usages afin de répondre aux exigences du développement durable. Michelin facture, par exemple, les kilomètres parcourus par les véhicules équipés de ses pneus au lieu de les vendre. Xerox, Lexmark ou encore JC Decaux, utilisent également cette économie de fonctionnalité.

Ce concept d’économie fonctionnelle offre également un avantage non négligeable de durabilité du produit rejoignant l’idée de responsabilité sociale et environnementale auxquelles doivent répondre les sociétés actuelles. En effet, celui-ci étant conçu pour s’adapter à la demande de manière évolutive, mais également pour être réutilisable par plusieurs utilisateurs de manière successive, il est indispensable de s’assurer d’une longévité accrue du bien.

Au final, l’économie de l’usage pourrait bien être la solution réconciliant réussite économique (par le biais de la compétitivité et de la rentabilité) et responsabilité écologique véhiculée par le concept de développement durable.

économie sociale et solidaire

L’Économie Sociale et Solidaire ou la finance solidaire regroupe des organismes publics et/ou privés (mutuelles, associations, coopératives) qui veulent concilier activité économique et action sociale. L’entrepreneuriat social a pour but de mettre l’homme au centre des activités et de replacer l’économie dans son contexte ; les activités économiques ne sont qu’un moyen au service d’un projet social. Elle défend des valeurs qui sont : l’esprit de coopération et la responsabilité citoyenne, la prévalence du service sur le profit, la réponse à des besoins sociétaux... La primauté est donnée aux personnes et non aux capitaux.

On recense cinq principes fondateurs de l’ESS :

  • La liberté d’adhésion : les salariés, qui sont aussi des associés peuvent librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.
  • La gestion démocratique, elle implique que lors de chaque prise de décision, une assemblée générale est réunie afin que chaque membre puisse voter, car un individu = une voix.
  • La non-lucrativité individuelle : dans les associations, aucun dividende ne peut être reversé aux adhérents, alors que dans les coopératives, les salariés peuvent recevoir une part des bénéfices réalisés.
  • L’utilité sociale du projet : tout projet entrant dans le cadre de l’ESS se doit d’être un projet d’intérêt collectif (territoire, groupe social, association, Scop...). On parle d’utilité sociale, car il s’agit d’une démarche participative qui associe de nombreux partenaires (salariés, pouvoirs public, usagers, associations...)
  • La mixité des ressources : les ressources sont soit issues du secteur privé (mutuelles et coopératives) soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie solidaire ne sont pas rattachés aux pouvoirs publics, cependant ils ont droit à des subventions ou des avantages fiscaux venant de l’État.

économie solidaire

L'économie solidaire regroupe des activités, souvent de proximité, qui répondent à des besoins sociaux non satisfaits par l'économie traditionnelle. Associations, coopératives, mutuelles, fondations, organismes d'insertion, sociétés coopératives de production ou sociétés coopératives d'intérêt collectif : les structures juridiques de l'économie solidaire sont variées. Leur point commun est d'une manière générale la re-création de liens sociaux, les différences avec l'économie traditionnelle se situant surtout au niveau de leur rapport avec une certaine rentabilité et l'économie de marché. En règle générale, les structures de l'économie solidaire allient trois types de ressources : recettes marchandes, aides publiques et bénévolat.

écosystème

Un écosystème est un système formé par un environnement (biotope) et par la communauté d'espèce qui y vit, s'y nourrit et s'y reproduit (biocénose).

L'air, la terre, l'eau et les organismes vivants, y compris les êtres humains, interagissent ensemble pour former un écosystème, c'est la base de l'environnement. Il existe plusieurs écosystèmes qui ne sont pas isolés les uns des autres : une forêt, un étang ou une plage sont différents écosystèmes qui interagissent ensemble. Il existe également des micro-écosystèmes, ce qui représente une unité inférieure à celle de l'écosystème mais aussi des macro-écosystèmes (biomes) qui sont composés d'un ensemble d'écosystèmes plus petits.

La biosphère regroupe l'ensemble des écosystèmes de la planète. La biodiversité, c'est la diversité au sein d'une même espèce, entre les espèces et entre les écosystèmes.

Pour parler du fonctionnement des écosystèmes, on emploie un vocabulaire qui rappelle celui de l'analyse économique : productivité, rendement… Dans le domaine économique, on parle aussi d'écosystème d'affaire, il s'agit d'étudier les liens tissés entre les entreprises et leurs partenaires.

Effet de serre

L'effet de serre est un processus thermique naturel de réchauffement du climat dû aux gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère, à savoir principalement la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4). On parle d’effet de serre par analogie avec la pratique de jardinage qui consiste à cultiver sous serre. Ce concept repose sur la captation du rayonnement infrarouge, fourni par la chaleur solaire, au sein d’un environnement clos sous verre. Ce processus d’isolation permet alors aux plantes et cultures à l’intérieur de la serre de bénéficier d'un microclimat artificiel. À plus grande échelle, l’effet de serre garantit une température moyenne sur terre avoisinant les 15°C contre -18°C si ce système naturel n’existait pas. L'effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique.

Cependant, il est généralement associé aux dangers du changement climatique. Alors qu’en réalité c’est la production en quantité trop importante par l'homme de gaz à effet de serre (GES) qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l'équilibre climatique de la planète :

  • Par la combustion des énergies fossiles
  • Par la pollution industrielle
  • Par l’émission polluante des transports
  • Par la déforestation

Ainsi, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère qui n'avait, depuis 400 000 ans, jamais dépassé les 300 parties par million (ppm), était, en 2001, de 368 ppm. Cette concentration a augmenté de 30 % en deux siècles, et majoritairement du fait de l'utilisation de combustibles fossiles. Il s'agit d'une évolution extrêmement rapide à l'échelle des temps géologiques, qui démontre la responsabilité de l'homme dans la modification des concentrations en gaz à effets de serre dans l'atmosphère, et donc dans le réchauffement climatique.

Efficacité énergétique

L'efficience énergétique ou efficacité énergétique est le rapport entre l'énergie utilisée par un système (dites énergie "utile") et l'énergie consommée par celui-ci. Par exemple, dans le cas d'une voiture, l'efficacité énergétique est de 30%, c’est-à-dire que seulement 30% de l'énergie contenue dans l'essence est convertie en énergie mécanique pour propulser la voiture.

Les unités de mesure de l'efficacité énergétique sont le COP (Coefficient de performance) et l'EER (le coefficient d'efficacité énergétique).

On parle d'efficacité énergétique principalement dans le domaine des métiers du bâtiment et dans les transports motorisés. L'efficience énergétique s'appuie sur l'optimisation des consommations, ce qui passe par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par des outils plus efficaces.

Le rendement énergétique est le rapport entre la valeur énergétique produite et la valeur énergétique consommée.

L'efficacité énergétique représente le rendement énergétique complet d'un système, sur les appareils électroménagers et dans le secteur automobile, elle est indiquée par la classe énergétique, grâce à ce que l'on appelle l'étiquette énergie qui va de "A+++ à G". Ce système de fiche énergétique est mis en place en France depuis 1992.

Cette fiche sur l'efficacité énergétique est aussi présente dans l'immobilier pour faciliter la compréhension du DPE aux consommateurs.

Pour les habitations, le DPE a été créé (Diagnostique Performance Énergétique), il est obligatoire afin de connaitre l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le calcul de l'efficacité énergétique des transports, des industries, des bâtiments et des objets de consommation est une démarche qui s'inscrit dans une stratégie de développement durable. Pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux pour faire des économies d'énergie, le gouvernement propose plusieurs aides : crédits d'impôts, aides financières, TVA réduite, prêts "économie d'énergie"…

Egalité femmes-hommes

La parité femmes-hommes est une notion que l'on retrouve dans de nombreux domaines, mais plus particulièrement en politique et dans le monde du travail ; c'est un concept d'égalité des sexes. Il vise à avoir le nombre d'hommes et de femmes parmi les élus ou à des postes similaires dans une entreprise mais aussi une égalité de salaire.

L'égalité des sexes suppose que les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale, sans aucune discrimination. C'est l'objectif de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU (Organisation des Nations Unies).

Dans le domaine du travail, l'égalité professionnelle hommes-femmes implique le respect de plusieurs principes par l'employeur : l'interdiction de la discrimination lors de l'embauche, l'absence de différenciation en matière de rémunération et d'évolution, la parité parmi les conseils d’administration, les dirigeants…

La loi Coppé-Zimmerman « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion de chaque sexe au sein des conseils d’administration ne soit pas inférieure à 40% des membres en 2017. 

Employabilité

L'employabilité est la capacité de chacun à trouver et conserver un emploi dans sa fonction ou dans une autre à son niveau hiérarchique ou à un niveau différent.

Elle désigne la capacité d'un salarié à évoluer sur le marché du travail et à réaliser le potentiel qu'il a en lui. L'employabilité d'un salarié dépend de ses compétences, de ses expériences et de la façon dont il se présente aux entreprises.

Les entreprises gagnent à développer l'employabilité de leurs salariés dans leurs stratégies RH, car elle favorise l'épanouissement au travail et donc la performance des salariés.

La formation continue est la clé du développement de l'employabilité, car elle permet d'améliorer les compétences des employés, de les faire évoluer au sein de l'entreprise, ce qui réduit le taux de turn-over mais aussi le taux de chômage.

L'évaluation de l'employabilité d'un salarié va au-delà de l'étude de ses diplômes et de ses compétences techniques, elle prend aussi en compte sa capacité à s'adapter, ses qualités humaines et son écoute.

Empreinte carbone

Mesurer les émissions de carbone générées indirectement par les divers modes de gestion financière : c’est ce qui définit l’empreinte carbone.

Cela fait une dizaine d’années que cette démarche se développe. Pour calculer cette empreinte carbone (carbon footprint en anglais), on "pèse" les émissions de carbone d’un portefeuille actions en fonction des émissions que génèrent les entreprises détenues dans ce portefeuille et du nombre d’actions. Ce mode de calcul peut être adapté aux obligations d’Etat ou à d’autres modes de placements, comme l’immobilier.

Concrètement, quand un investisseur détient des actions de compagnies pétrolières ou finance des centrales à charbon, il émet plus de gaz à effet de serre que s’il investit dans des entreprises aux activités vertes.

La démarche est en train de se généraliser, notamment en Europe du Nord.

En France, le seul investisseur institutionnel à avoir réalisé cette empreinte carbone est l’ERAFP, l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, qui l’a fait sur son portefeuille actions.

La position dominante chez les investisseurs institutionnels français est globalement de "financer l’économie telle qu’elle est", qui se traduit par un "pourquoi ne pas acheter des actions de compagnies pétrolières tant que les gens roulent en voiture ?".

L’intérêt de ces empreintes carbone est de faire prendre conscience aux investisseurs du poids qu’ont leurs choix de placements dans l’orientation de l’économie et, donc, du rôle clef qu’est le leur pour "décarboner" l’économie et se tourner vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine.

Pour éviter d’être exposé aux pertes financières que pourrait entrainer l’interdiction progressive des énergies fossiles, les investisseurs font réaliser leur empreinte carbone et décident éventuellement de désinvestir les sources d’émissions les plus fortes.

Empreinte écologique

La notion d'empreinte écologique est apparue durant la Conférence de Rio en 1992, mais elle n'a été définie qu'en 1994. L'empreinte écologique consiste à évaluer quelle charge fait peser sur la nature une population donnée. Il s'agit de calculer quelle est la superficie "consommée" annuellement par chaque individu, en divisant la surface nécessaire à produire l'ensemble des biens consommés par la communauté (comme les terres cultivées ou les espaces aquatiques productifs) par le nombre d'individus dans cette communauté.

Le résultat de ce calcul à l'échelle mondiale montre que les capacités de la terre à répondre aux besoins humains en ressources renouvelables sont insuffisantes. Cette méthode de calcul permet de comparer l'impact de différents modes de transport ou de consommation.

Selon le WWF qui propose divers modes de calculs et des solutions pour améliorer son empreinte, le fait de remplacer 5 heures de voyage en avion par 5 heures de train sur le même parcours permet une économie de 1 000 m2 d'empreinte par an. En France, l'empreinte écologique moyenne est de 5,6 hectares par habitant, ce qui est nettement supérieur aux ressources de la planète.

L'empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les européens, il nous faudrait 3,4 planètes. Et s'ils consommaient tous comme des Américains, il en faudrait 5,61. Depuis 40 ans, l'empreinte écologique de l'humanité a presque doublé, depuis 1970, elle a dépassé la capacité biologique de la Terre.

La réduction de l'empreinte écologique est l'affaire de tous, car chacun peut agir à son niveau en changeant ses habitudes de consommations : utiliser des énergies renouvelables, favoriser les modes de transport doux, limiter le gaspillage, adapter son alimentation en fonction de la saison et de la proximité de produits, consommer durable, etc.

D'une manière plus générale, pour réduire l'empreinte écologique d'un pays, il faut agir sur l'empreinte environnementale des produits et des organisations. L'analyse de l'empreinte environnementale d'une organisation se fonde sur une analyse du cycle de vie afin d'évalue les performances environnementales d'une organisation.

énergie grise

Le concept d’énergie grise, avancé par le Docteur Ian Boustead en 1972, est né de l’Analyse des Cycles de Vie (ACV), il correspond à la somme d’énergie nécessaire sur l'ensemble du cycle de vie d’un produit ou d'un matériau, de la production au recyclage en passant par son utilisation. L’énergie grise s’exprime en consommation d’énergie primaire. Autrement dit, on parle de l’énergie puisée directement à l’état naturel, avant toute transformation.

Afin d’obtenir un bilan probant en matière d’énergie grise, celui-ci doit additionner la quantité d’énergie dépensée lors :

  • De la conception du matériau,
  • De son extraction et de son transport,
  • De la transformation des matières premières pour aboutir à la fabrication du produit fini (on parle alors d’énergie incorporée),
  • De sa commercialisation,
  • De l’utilisation du matériau,
  • Du recyclage, en cas d’énergie grise renouvelable, ou de la destruction du produit s’il s’agit d’une énergie grise non renouvelable.

Il arrive aussi que l’énergie grise soit prise en compte dans le calcul du bilan carbone.

Dans les années 70, l’énergie grise a commencé à bénéficier de l’encadrement HQE (Haute Qualité Environnementale) et a fini par devenir un ordre de grandeur essentiel dans le domaine de la construction afin de saisir l’impact environnemental des matériaux. Le cas du bâtiment a attiré les spécialistes du fait que c’est le secteur le plus gourmand du point de vue énergétique, mais aussi le deuxième secteur produisant le plus de gaz à effet de serre (GES) après le transport. De plus, en 2002, l’AFNOR a instauré une norme de qualité dédiée à l’énergie grise visant à élargir son champ de rayonnance au contenu énergétique des biens de consommation tels que l’appareillage électroménager.

Finalement, aujourd’hui l’énergie grise représente les deux tiers de la consommation énergétique globale ce qui est encourageant du point de vue des impacts environnementaux puisque les produits et matériaux semblent s’inscrire dans l’idée de qualité et de durabilité. Cette évolution est aussi effective dans leur phase de production qui correspond à la partie la plus mise en cause quant à sa responsabilité dans l’émission de gaz à effet de serre.

Energie nucléaire

C'est une source d'énergie largement utilisée en France dans la production d'électricité. Cette production d'énergie d’origine atomique s'est développée dans le cadre d'un programme d'économie d'énergie à la suite des premiers chocs pétroliers. Cette politique a permis de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Toutefois, pour des questions écologiques, la France a décidé de sortir du tout nucléaire afin de privilégier d’autres énergies renouvelables.

Pour obtenir de l'énergie électrique, on pratique ce que l'on nomme la fission nucléaire dans une centrale thermique nucléaire. On y provoque et y contrôle une réaction en chaîne de fission nucléaire, ce qui produit une chaleur que l'on convertit en énergie mécanique à l'aide d'une turbine puis en énergie électrique avec un alternateur.

Avant de pouvoir produire cette énergie, il faut extraire, convertir et enrichir du minerai d'uranium pour en faire un combustible nucléaire adapté. Une fois ces combustibles utilisés, il faut alors s'occuper du traitement des déchets radioactifs. On parle alors du cycle du combustible nucléaire. La gestion des déchets radioactifs pose problème, car ils sont très dangereux pour la santé et l'environnement.

L'énergie nucléaire assure la production de plus de 15 % de l'électricité mondiale (439 réacteurs dans le monde), le parc nucléaire français est le deuxième le plus important au monde après celui des États-Unis.

Par rapport aux énergies fossiles et aux autres énergies renouvelables, l'énergie nucléaire affiche un faible coût, c'est une énergie relativement compétitive. Ce qui coûte le plus cher, c'est la construction des centrales nucléaires, l'uranium quant à lui à un faible coût de transformation de transport et de recyclage tout comme la gestion des déchets...

Même si l’énergie nucléaire produit peu de gaz à effet de serre, ce qui pourrait être un atout dans une politique de développement durable et de limitation du réchauffement climatique, il s’agit d’une énergie qui produit des déchets radioactifs que nous ne savons pas encore intégralement recycler.

De plus, l'énergie nucléaire reste très controversée à cause de plusieurs accidents (Tchernobyl, Fukushima, Three mile island, etc.), du risque de terrorisme nucléaire, du coût de la gestion des déchets, mais aussi à cause de la dépendance aux pays producteurs d'uranium.

énergies fossiles

On appelle énergies fossiles les énergies produites à partir de roches issues de la méthanisation d'êtres vivants morts et enfouis dans le sol depuis des millions d'années, comme le gaz naturel, le pétrole ou le charbon. Ces énergies ne sont pas renouvelables et ne sont présentes sur terre qu'en quantité limitée, leur reconstruction naturelle demandera des millions d'années.

L'exploitation de ces combustibles fossiles est à l'origine de dégâts environnementaux comme la production de gaz à effet de serre. Cette utilisation massive des énergies non renouvelables cause un important déséquilibre du cycle carbone, ce qui entraine une hausse du réchauffement climatique.

C'est pourquoi, dans un but de préservation de l'environnement et de développement économique, une transition énergétique s'opère afin de passer à des énergies renouvelables et dont l'exploitation est moins polluante.

Energies renouvelables

On regroupe sous ce terme toutes les énergies produites à partir de ressources renouvelables, par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources finies comme le pétrole.

On distingue cinq grandes familles d'énergies renouvelables :

  • l'énergie éolienne qui repose sur la rotation d'éoliennes poussées par les vents,
  • l'énergie hydraulique qui utilise la force motrice de l'eau, la biomasse qui repose sur l'utilisation de matière organique et regroupe trois filières : les biocarburants, le bois-énergie et le biogaz,
  • le solaire photovoltaïque qui repose sur la transformation directe du rayonnement solaire,
  • le solaire thermique qui consiste à utiliser la chaleur solaire soit de façon passive, grâce à l'architecture bioclimatique,soit de façon active pour produire du chauffage de l'eau chaude, de la climatisation...

L'utilisation des énergies renouvelables permet de lutter contre le réchauffement climatique et notamment le phénomène d'effet de serre en limitant les rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les énergies renouvelables sont un moyen intelligent de gérer les ressources locales et de développer l'activité économique d'une zone géographique.

Il est à noter qu'une énergie peut être renouvelable et sans forcément être écologique.

Energiewende

L’energiewende est le nom de la transition énergétique allemande. Ses deux mesures phares sont la sortie du nucléaire en 2022 et une électricité 100 % renouvelable en 2050. Lancé dès les années 2000, ce projet s’est accéléré à partir de 2011, lors de l’accident de Fukushima au Japon.

Depuis, le pays est passé de 20 à 33% d’énergies renouvelables électriques. En Allemagne, les énergies renouvelables sont accessibles au grand public, et 50% des installations sont au profit de particuliers ou d’agriculteurs. L’energiewende a créé 400 000 emplois dans le pays depuis qu’elle est devenue l’une des préoccupations majeures de l’État allemand.

Les détracteurs de l’energiewende, eux, estiment qu’elle pénalise le secteur électrique allemand. Le pays est aussi historiquement un gros producteur de charbon et les employés de ce secteur redoutent de perdre leur emploi si les énergies renouvelables deviennent la norme.

En 2016, l’Allemagne produisait plus d’énergie que consommée, entraînant une réforme drastique de son Energiewende visant à réudire la production d’électricité issue de l’éolien offshore.  

Engagement actionnarial

L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme.

L’investisseur qui pratique l’engagement actionnarial peut utiliser plusieurs leviers de pression lorsque la démarche de dialogue s’avère infructueuse :

  • une communication publique sur l’avancement du processus d’engagement et sur les insuffisances de l’entreprise dans le domaine extra-financier,
  • un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement,
  • l’exercice de ses droits d’actionnaire (questions en assemblée générale, refus des résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes).

En résumé, l’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.

Certains acteurs utilisent aussi les termes de « actionnariat actif » ou « activisme actionnarial », qui peuvent désigner des pratiques liées.

Entreprises d'insertion

Très hétérogènes, les entreprises d'insertion ont un point commun : proposer à des personnes en difficulté un travail, souvent à temps partiel, assorti de différentes prestations adaptées à leurs besoins (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …). Aucune forme juridique n'est imposée à ces entreprises d'insertion. Il peut s'agir de sociétés ou d'associations qui produisent des biens ou des services comme n'importe quelle entreprise. La finance solidaire sert à financer ce secteur de l'insertion qui, en France, représente 10 % de l'activité économique. Les entreprises d'insertion répondent aux mêmes obligations fiscales, juridiques et économiques que toutes autres entreprises.

Une entreprise d'insertion est différente d'une autre entreprise dans le sens ou ses employés nécessitent une plus grande écoute et plus d'attention. Les salariés en insertion sont employés au titre d'un CDD d'insertion, d'une durée maximale de 24 mois, via le Pôle Emploi. Les entreprises d'insertion comptent également des employés "classiques" pour épauler les salariés en insertion, aussi bien pour leur intégration l'entreprise que pour des démarches administratives. On nomme ces employés des "chargés de mission". Pour que les entreprises d'insertion soient pérennes, elles reçoivent une aide de l'État pour compenser la sous-productivité des salariés au début de leur contrat et pour financer les différents moyens d'accompagnement pour aider à l'insertion. En 2015, on compte plus de 1200 EIT (Entreprises d'Insertion par le Travail) en France dans différents secteurs : BTP, restauration, espaces verts, agriculture biologique, commerce équitable, informatique, etc. Depuis 2005, ce chiffre est en constante augmentation.

En France, les entreprises d'insertion sont gérées par trois grands réseaux : le CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion), la FNARS (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) et la COORACE.

épargne salariale

L’épargne salariale est un terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six :

  • La participation, qui est un dispositif collectif qui permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices annuels réalisés par l'entreprise pour laquelle il travaille. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • L'intéressement, qui est quant à lui un dispositif facultatif qui consiste à associer les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise en leur reversant une prime d'intéressement.
  • Les stocks options, qui sont un système qui permet aux salariés des sociétés inscrites en bourse d'acheter des actions de l'entreprise en profitant d'un rabais qui facilite la réalisation de plus-values lors de la revente.
  • Le compte épargne temps (CET) : il permet aux salariés d'accumuler des "droits à congé rémunéré" ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises.
  • Le plan d'épargne entreprise (le PEE) : ce système d'épargne collectif permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des conditions fiscales et sociales avantageuses. Le salarié peut alors augmenter ses revenus avec l'aide de son entreprise qui apporte un abondement aux versements du salarié.
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), qui permet aux salariés de constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital. Il permet la constitution d'un complément de retraite via des versements du salarié et des abondements de l'employeur.

Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirés de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).

La loi française sur l'épargne salariale prévoit que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».

épargne solidaire

La notion d'épargne solidaire s'oppose à celle de l'épargne dite "classique". En effet, dans le cas d'une épargne classique, la personne qui place ses économies en banque ne sait pas, ou ne fait pas attention, à la manière dont son argent est géré par les établissements financiers. Elle ne connaît pas les projets financés par ses économies. Alors que dans le cas de l'épargne solidaire, on accorde une dimension éthique aux placements. Dans ce système, l'épargnant ne fait pas que placer son argent, il choisit de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale. C'est un moyen de trouver un équilibre entre rentabilité et utilité, car l'épargne solidaire n'a pas pour but d'enrichir l'épargnant, mais de donner une utilité à son placement tout en gardant une rentabilité : ce n'est pas un placement qui est fait pour enrichir.

L'épargne solidaire est un moyen de financer des projets peu rentables, rarement encouragés par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif). Ce secteur permet, par exemple, de faciliter la réinsertion des personnes par le travail, de soutenir des démarches écologiques alternatives, de loger des personnes en difficulté, de réinsérer des territoires ou encore de soutenir des associations caritatives.

Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, ou de structures spécialisées, tous ces organismes proposent des produits d'épargne classiques : CODEVI, comptes à terme, placements divers. Les sommes investies servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc.

Pour se repérer, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, un label qui distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

ESAT

Le terme ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) est la nouvelle appellation utilisée à la place de CAT (Centre d'Aide par le Travail).

Les ESAT sont des structures souvent gérées par une association, dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés en fonction de leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail. Les missions des ESAT sont : l'intégration professionnelle de travailleurs handicapés, l'aide à l'insertion dans des entreprises du milieu ordinaire ou dans des entreprises adaptées, favoriser l'autonomie, aider à la réinsertion par des activités à caractère professionnel dans un cadre rassurant et adapté pour des personnes ayant besoin d'un soutien psychologique et relationnel particulier.

Le travail effectué en ESAT consiste principalement en des activités de sous-traitance : espaces verts, conditionnement pour la distribution, entretien des locaux, blanchisserie industrielle ou production alimentaire.

Les établissements et services d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgées d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.

Les ESAT sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le médecin du travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.

Le financement est assuré par l'aide sociale – grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement – par la production des travailleurs, les subventions d'État ainsi que par des aides financières pour l'équipement venant du Ministère de la Solidarité et du Ministère du Travail, ou encore par les caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par l'ESAT en complément des allocations (AAH, pension d'invalidité, etc.).

Esclavage moderne

L’esclavage moderne qualifie les pratiques d’exploitation par le travail mettant en péril la dignité et les droits humains : travail forcé, privation de liberté, déshumanisation, etc.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté en 1957 une convention dans l’objectif de supprimer « le travail forcé et obligatoire ».  Dans le monde entier, les pratiques d’esclavage moderne se poursuivent avec l’exploitation sexuelle, la servitude pour dettes ou le travail des enfants.

Pour mettre fin à l’esclavage moderne, de nombreuses ONG et organisations se mobilisent mais des relais juridiques sont nécessaires, notamment pour encadrer les pratiques réalisées dans les chaînes d’approvisionnement. En 2015, le parlement britannique a adopté une loi sur l’esclave moderne (Modern Slavery Act), obligeant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 51 millions d’euros à publier un bilan sur le dispositif qu’elles mettent en place pour lutter contre l’esclavage moderne. Une proposition de loi du même ordre a également été faite aux Etats-Unis au mois de juillet.  

ESG

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.

Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.

Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.

Espace écologique

Concept proposé en 1995 par un rapport des Amis de la terre sur l'Europe solidaire, selon lequel chaque humain doit avoir le même droit d'utiliser les ressources. Cela implique, pour chaque type de ressource, la définition d'un seuil minimal ainsi qu'un plafond maximal de consommation qui prend en compte la capacité de régénération des ressources renouvelables et le stock de ressources non renouvelables.

Ethibel Sustainability Index

Pour la composition de l'Ethibel Sustainability Index (ESI), l'agence de notation extra-financière Ethibel applique sa propre procédure de sélection et son propre modèle d'évaluation. L'ESI est constitué selon les principes de recherche, caractérisés par l'intégration de deux des plus importants concepts de la responsabilité sociale d'entreprise : l'approche "people-planet-profit" et une communication active avec les parties prenantes.Il est réalisée en partenariat avec Standard and Poors, les entreprises sont sélectionnées appartiennent à l'indice S&P 1200

Eurosif

L'European Sustainable Investment Forum est un réseau européen ayant pour vocation de promouvoir l'intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la gestion financière, principalement à travers du lobbying auprès des institutions européennes, la publication de rapports de recherche et l'organisation d'événements pour sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG. Eurosif est une organisation à but non lucratif qui a été fondée en 2001 afin de promouvoir l'Investissement Socialement Responsable partout en Europe, ses locaux sont basés à Bruxelles. C'est l'organisation européenne de référence en ce qui concerne le développement des pratiques d'investissement responsable.

Tous les deux ans, Eurosif publie un rapport sur le marché de l'ISR en Europe qui donne un éclairage sur les tendances du marché et les pratiques répandues dans les différents pays étudiés. Eurosif est également un lieu d'échange et de discussion entre les différents acteurs européens de l'ISR : investisseurs institutionnels, centres de recherche sur l'ISR, ONG, syndicats et SIF nationaux.

Exclusion normative

Dans le cadre d'un investissement responsable, l'investisseur peut être amené à exclure certains types d'investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.

En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s'appuient en particulier sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.

Par extension, ce terme désigne parfois l'exclusion d'entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l'objet de normes.

L'exclusion normative a pour but de protéger la réputation des investisseurs et de leur éviter d'être mêlés à des controverses lorsque des scandales éclatent. Les exclusions normatives restent encore relativement peu utilisées dans l'ISR, c'est plutôt l'exclusion sectorielle qui est privilégiée (armement, tabac, alcool, etc.).

L'objectif de l'exclusion normative est de réussir à influencer les pratiques des entreprises exclues pour qu'elles puissent à nouveau faire partie des portefeuilles ISR. Elle se fait encore rare chez les investisseurs français et n'a que peu d'impact sur les entreprises exclues, mais cela reste toutefois une bonne méthode de sélection pour investir de manière responsable. L'exclusion normative est beaucoup plus répandue dans les pays d'Europe du Nord.

Exclusions éthiques

Ce terme désigne généralement certaines exclusions sectorielles car les activités proscrites sont jugées contraires à l'éthique.

Les secteurs les plus concernés par les exclusions éthiques des portefeuilles d'investissement sont : l'alcool, l'armement, le tabac, les jeux d'argent et la pornographie, il y a aussi des exclusions pour des raisons environnementales…

On exclue ces domaines de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) pour des raisons morales ou religieuses.

Exclusions sectorielles

L'exclusion sectorielle se rapproche de l'exclusion normative, car dans les deux cas, il s'agit d'exclure de l'univers d'investissement d'un fonds ISR, des entreprises ayant un comportement néfaste pour l'homme ou l'environnement.

Dans le cas de l'exclusion sectorielle, il est question d'exclure des entreprises tirant une part de leur chiffre d'affaires, considérée comme significative, d'activités jugées néfastes pour la société. Il s'agit généralement d'exclusions éthiques, les secteurs les plus concernés étant l'alcool, le tabac, l'armement, les jeux d'argent et la pornographie ou d'exclusions pour raisons environnementales dans le cas des OGM, du nucléaire ou de l’exploitation des énergies fossiles.

L'exclusion normative se distingue de l'exclusion sectorielle, car les entreprises ou les états exclus des fonds d'investissement ISR le sont pour des questions de non-respect de lois ou de conventions internationales.

Les exclusions sectorielles sont souvent sujettes à l'appréciation de chaque investisseur, avec parfois des spécificités « culturelles ». L'exclusion du nucléaire est par exemple quasi inexistante en France alors qu'elle courante dans les fonds ISR suisses.

Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, "assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial."

Les exclusions sectorielles sont plus répandues aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. En France, c'est la méthode "best in class" qui est la plus utilisée dans l'Investissement Socialement Responsable, elle consiste à sélectionner les entreprises qui ont les meilleures pratiques ESG et à les inclure dans son portefeuille d'actions. En 2011, la sélection sur critères ESG était l'approche la plus privilégiée par les fonds ISR, soit dans plus de 97 % des cas.

Externalité

L’externalité ou l’effet externe désigne le fait que l’activité de production ou de consommation d’un agent économique crée un avantage ou un désavantage à autrui, sans aucune contrepartie financière. Les externalités concernent : les effets secondaires d’une activité principale et l’interaction entre un émetteur et un récepteur sans rémunération. Une externalité peut être soit positive soit négative.

Les externalités positives désignent des situations où un acteur est favorisé gratuitement par les actions d’un tiers.

Alors que les externalités négatives sont des situations ou un acteur est défavorisé par les actions d’un autre sans  aucun dédommagement. Par exemple, la pollution faite par une usine est une externalité négative, car elle nuit aux habitants de la région sans contrepartie. Dans le cas des externalités négatives, le principe pollueur payeur n’est pas appliqué.

F

Facteur 4

La notion de « facteur 4 » désigne l’objectif d’un pays de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre le niveau de 1990 et celui de 2050. Cet objectif est considéré par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) comme l’effort nécessaire à réaliser par les pays industrialisés pour limiter la hausse de la température moyenne sur la planète à +2°C d’ici 2100.

C’est aussi l’objectif que s’est fixé la France. Cela équivaut pour le pays à réduire les émissions de GES à 140 millions de tonnes équivalent carbone par an (contre 562 Mt CO2éq en 1990).

Pour réussir cette diminution par 4 des émissions de GES, il faudra réduire considérablement la consommation d'énergie fossile, les productions nécessitant énormément d'énergie et aussi améliorer l'efficience énergétique des modes de production (produire autant de biens, mais en utilisant moins d'énergie et de matières premières).

Il faut savoir qu’à l'origine, ce terme a été défini dans les années 1990 par les experts du Club de Rome (un think-tank sur les problématiques de développement durable), dans un sens différent. Il s’agissait alors de « multiplier par 4 le nombre de richesses à partir d’une unité de ressources naturelles ».

FAO

La Food and Agriculture Organization (en français ONUAA pour Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) est chargée, au sein de l’ONU, des questions relatives à l’environnement (notamment à la biodiversité), au développement durable et à la sécurité alimentaire (l'utilisation de la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture). Son ambition est clairement affichée : "Aider à construire un monde libéré de la faim", sur son logo, on trouve la mention "Fiat Panis" qui signifie en latin "qu'il y ait du pain pour tous".

Il existe en son sein un groupe de travail sur l'Éthique alimentaire et agricole. La FAO a été créée en octobre 1945 à Québec, dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général.

Aujourd'hui, la Food and Agriculture Organization est l'une des plus grandes institutions spécialisées des Nations Unies, leader dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches et du développement rural. Organisation intergouvernementale, la FAO regroupe 194 États, auxquels s'ajoute la Communauté européenne. Depuis sa création, la Food and Agriculture Organization lutte contre la faim et la pauvreté en œuvrant en faveur du développement agricole, de l'amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire - c'est-à-dire l'accès de tous, à tout moment, à la quantité de nourriture nécessaire à une vie active et saine.

L'organisation privilégie la promotion du développement rural et de l'agriculture durable, les stratégies d'amélioration à long terme de la production vivrière et de la conservation et la gestion des ressources naturelles. L’objectif de la FAO est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. La Food and Agriculture Organization fournit également des informations en vue d'harmoniser les normes dans différents domaines comme l’alimentation, l’agriculture, les forêts, les pêches et les industries.

Pour se faire, elle met à disposition des pays membres toutes les statistiques recueillies par son service FAOSTAT, afin de proposer la plus vaste base de données mondiale sur l'agriculture, l'alimentation et la faim. Parmi les autres objectifs de la FAO, on trouve : l'amélioration des systèmes alimentaires et agricoles en cas de catastrophe, la réduction de la pauvreté rurale ou encore le soutien de la petite agriculture qui aide des populations à sortir de la famine.

Depuis 1999, la Food and Agriculture Organization a mis en place le Programme des Ambassadeurs de bonne volonté de la FAO, il s'agit de personnalités célèbres qui médiatisent les situations inacceptables de plus d'un milliard de personnes dans le monde qui continuent de souffrir de famine et de malnutrition. Ainsi, grâce à leur influence, les ambassadeurs de la bonne volonté de la FAO entraînent les citoyens du monde entier dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

ferroutage

Le ferroutage est un mode de transport des marchandises combinant rail et route. Les semi-remorques sont placés sur des plateaux de wagons. On parle de transport "combiné accompagné" car c'est un camion complet qui est chargé sur un train, c’est-à-dire, le tracteur, la remorque et le chauffeur, contrairement au transport de conteneurs que l'on appelle "transport combiné non accompagné".

Aujourd'hui, le ferroutage est principalement utilisé pour le passage d'obstacles naturels comme les bras de mer ou les montagnes, mais il existe des projets de ferroutage sur de plus longues distances pour réduire la pollution et désengorger les autoroutes.

En Europe, le ferroutage est largement répandu entre l'Allemagne et l'Italie pour la traversée de la Suisse par les poids lourds. En France, le ferroutage n'est pas très développé, il fait l'objet de promesses politiques, mais qui n'aboutissent pas, en cause, l'inadaptation des infrastructures actuelles ou l'absence de qualité de service de la société nationale. Il n'existe que deux autoroutes ferroviaires sur le territoire : l'AFA, l'autoroute ferroviaire alpine (entre la France et l'Italie) et le Lorry-rail (de Perpignan au Luxembourg).

En France, les objectifs en matière de transport sont de passer à 25 % de transports alternatifs d'ici à 2022, c'est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie, et Thierry Mariani, ministre des Transports ont annoncé, en 2011, des mesures concernant la mise en circulation de trains plus longs pour le ferroutage. Ce qui a donné lieu à la création d'un premier train de 850 mètres, en 2012, avec pour capacité 48 semi-remorques contre 40 auparavant. Une autoroute ferroviaire Lille-Bayonne est en construction et sera livrée en 2016. Cette démarche de développement du ferroutage s'inscrit dans le cadre du respect des engagements de l'Agenda 21 et de la mobilité 21.

Ce mode de transport est moins polluant que le transport routier classique et garantit un plus haut niveau de sécurité pour les matières dangereuses. Le ferroutage est donc un moyen plus respectueux de l'environnement pour transporter les marchandises, il s'inscrit dans une démarche de mobilité durable, car il participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

FIDA

Le Fonds International de Développement Agricole, créé en 1977 à la suite de la Conférence mondiale sur l'alimentation de 1974, est un organisme international de financement rattaché à L'ONU. Il a pour mission de fournir aux démunis des régions rurales les moyens de s'affranchir de la pauvreté et de la faim. Les principaux objectifs du FIDA sont : favoriser l'accès aux ressources naturelles comme la terre et l'eau aux populations précaires, aider les pays en voie de développement à améliorer leurs technologies agricoles, mais aussi de rendre plus compétitifs et transparents le marché de l'agriculture. Le FIDA s'est engagé à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et plus précisément l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim et d'une extrême pauvreté d'ici 2015.

Aujourd'hui, le FIDA compte 165 pays membres répartis en différentes catégories : 23 pays développés, 12 pays exportateurs de pétrole et 130 pays en développement.

On reproche souvent au FIDA d'être un organe dominé par ses principaux donateurs que sont les pays développés. Le FIDA est administré par le président du conseil d'administration ainsi que par le conseil des gouverneurs qui est l'organe décisionnaire suprême, composé des représentants des États membres, c'est ce conseil qui élit le président et les dix-huit membres du conseil d'administration.

Pendant ses 20 premières années d'existence, le FIDA a accordé plus de 5 milliards de dollars de prêts ou de subventions pour financer dans 112 pays des projets pour un montant total de 16,4 milliards de dollars. Lorsque ces projets atteindront leurs pleines capacités, ils aideront quelque 200 millions de personnes à surmonter la pauvreté et à se doter de moyens de subsistance durables. Il ne s’agit pas d’un simple organisme de financement. Le FIDA considère que pour que le développement soit durable, soutenable et réellement bénéfique, il faut qu'il vienne du pays en lui-même et non qu'il soit imposé de l'extérieur. C'est pourquoi le fonds accroît sa présence dans les pays en voie de développement pour les soutenir dans leurs stratégies de développement et les responsabiliser. Plus qu'un simple fonds financier, le FIDA est un véritable soutien auprès des pays qui en font la demande.

Finance solidaire

La finance solidaire est un domaine particulier de gestion financière qui recouvre les divers mécanismes financiers permettant d'apporter des capitaux aux projets qui n'entrent pas dans les circuits financiers classiques. C'est une épargne placée sur des produits financiers solidaires. Elle apporte des fonds à des activités d'insertion liées à l'emploi, au social et au logement, à la solidarité internationale et à l'environnement.

Les fonds collectés s'orientent vers le social et l'environnement : 28% des investissements vont à l'insertion par l'emploi, 31% sont injectés dans le logement très social alors que l'environnement en reçoit 36% et la solidarité internationale 5%. Un organisme spécialisé, Finansol, labellise les produits financiers solidaires et suit les tendances de l’épargne solidaire.

Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dits 90/10 dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d'insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR.

Finance verte

La finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un marché qui s’est considérablement développé et qui continue à croître. Insignifiant au début des années 2010, le marché de la finance verte devrait dépasser les 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

L’outil principal de la finance verte demeure les obligations vertes ou Green bonds, émises  dans le but de financer les initiatives participant à lutter contre le réchauffement climatique et assurer la transition énergétique. Un autre outil dont dispose les investisseurs est la décarbonisation de leurs portefeuilles en finançant des entreprises enclines à limiter leur empreinte écologique. La Finance verte s’inscrit dans le cadre de l’investissement socialement responsable (ISR) qui a pour finalité d’ajouter le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la simple recherche du profit. Si elle a le vent en poupe, la finance verte a besoin d’un véritable cadre structurant, notamment par le biais de critères qualifiants, pour poursuivre son essor et diffuser les bonnes pratiques qu’elle soutient et recommande. 

Financement de la transition énergétique

Il est difficile de convaincre les décideurs financiers français qu’il y a des opportunités financières à investir dans des produits écologiquement responsable.

Essentiellement parce que les produits verts lancés avant le Sommet de Copenhague dans un environnement porteur ont eu de très mauvais résultats financiers, dûs aux incertitudes réglementaires pesant sur les énergies renouvelables dans de nombreux pays. Ceci dit, les placements verts du fonds souverain norvégien ont eu une performance financière de + 47 % en 2013.

Les besoins de financement de la transition énergétique étant très élevés, l’idée de flécher une partie des placements des grands institutionnels pour financer la transition énergétique est portée par le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable (RAIR).

Il y a aussi des pistes autour des obligations vertes et d’un label ISR qui sont discutées dans le cadre des groupes de travail issus de la conférence bancaire. Pour terminer, la seule obligation légale de cette nature est celle qu’ont les sociétés de gestion française de dire si elles prennent en compte ou non des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion (article 224 de la loi Grenelle 2). L’extension de cette obligation aux investisseurs institutionnels est aussi une des idées sur la table.

FINANSOL

Finansol est une association loi 1901, créée en 1995, pour faire la promotion des circuits et des acteurs de la finance solidaire. Elle attribue le label Finansol à des outils de financement solidaire, qui existent depuis au moins six mois et qui respectent un total de cinq critères :

- deux critères de solidarité : les encours d'épargne doivent être placés de manière solidaire (autrement dit permettent d'aider des activités d'utilité sociale) ou que les revenus des placements soient affectés de façon solidaire ;

- trois critères de transparence : il faut que les épargnants disposent d'un dossier de présentation du produit ; il faut que les documents d'information sur les actions conduites soient largement diffusés ; et enfin, il faut que les textes fiscaux de référence soient fournis aux souscripteurs.

Le label Finansol est attribué par un comité indépendant composé de représentants de l'économie sociale, de syndicalistes, de journalistes et de banquiers. Une quarantaine de produits financiers solidaires ont aujourd'hui le label Finansol.

Site Internet :
www.finansol.org
E-mail : finansol@finansol.org

FIPOL

Les Fonds Internationaux d'Indemnisation de 1971 et de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sont deux organisations intergouvernmentales qui ont pour vocation l'indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures à la suite de déversements venant de pétroliers. Le FIPOL est en charge, par exemple, de l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika.

Fiscalité écologique

La fiscalité écologique ou fiscalité environnementale recouvre l'ensemble des mesures fiscales dont l'assiette (substance, produit, service, équipement...) a un effet sur l'environnement.

La fiscalité verte sert à intégrer dans les coûts supportés par les entreprises, le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle vise également à protéger les ressources naturelles en limitant leur exploitation et en finançant leur restauration.

Elle est destinée à encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements. C'est un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs selon le principe pollueur payeur.

La fiscalité écologique prend plusieurs formes : taxes, redevances, crédit d'impôt, exonération, aides directes…

FLEGT

FLEGT est l'acronyme anglais pour « Application des règlementations forestières, gouvernance et échange commerciaux », soit la réponse de l'Union européenne face au problème de l'exploitation illégale des forêts et du commerce de bois qui en est issu. Adopté en novembre 2010, ce plan d'action s'est négocié à travers une série d'accords de partenariats volontaires (APV) entre les pays producteurs de bois et l'Union européenne et vise à s'assurer que l'on puisse bien prouver l'origine légale du bois vendu au sein de l'UE.

FLO

Créé en 1997, la FLO (Fairtrade Labelling Organisation) regroupe une vingtaine d'organismes de certification équitable dans le monde (Europe, Japon et Amérique du Nord) à travers les labels Max Havelaar, Fairtrade Mark et Transfair notamment. La FLO veille à ce que ceux-ci aient un référentiel commun : paiement d'un prix équitable, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et respect de l'environnement. Depuis 2003, la Fairtrade Labelling Organisation est scindée en deux :

  • FLO International qui établit les standards du commerce équitable et assiste les producteurs dans leur démarche de certification.
  • FLO-CERT qui s'assure que les producteurs et importateurs respectent bien le cahier des charges de FLO.

La FLO International, également appelée FLO-I, est désormais responsable de l’établissement des normes internationales de Commerce Equitable dans le but de certifier la production, les échanges et l’étiquetage de nombreux produits.

Fonds chaleur

Engagement majeur  du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables comme la biomasse, la géothermie, ou le solaire thermique... Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Sa gestion est assurée par l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

 

Fonds de fonds

Les fonds de fonds investissent leurs actifs exclusivement dans des parts d'autres fonds .

Fonds de partage

Lorsqu'il souscrit à un fonds de partage, l'investisseur renonce à tout ou partie des revenus du placement qui est reversé à une association caritative ou à une organisation humanitaire préalablement définie. Selon les fonds, il s'agit d'organismes dédiés par exemple au développement dans les pays du Sud, à la lutte contre l'exclusion ou à la création d'emplois...
En contrepartie, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt.

Fonds de pension

Terme générique recouvrant les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés, souvent complétée par l'entreprise et dotée d'avantages fiscaux. Lors de sa retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère. Ces régimes de retraite sur-complémentaire organisés dans un cadre collectif par une entreprise, une profession ou une collectivité, sont gérés en capitalisation. Ils disposent de sommes investies largement en actions, ce qui leur donne un pouvoir d'intervention sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces fonds existent depuis le début du siècle dans les pays anglo-saxons et du nord de l'Europe. Ils ont pris une importance considérable sur les marchés financiers. Les représentants des salariés sont souvent associés à la gestion des fonds. Ils s'intéressent de près à la rentabilité des entreprises où ils investissent, le plus souvent sur un horizon à long terme. Les plus grands fonds sont ceux des enseignants américains et des fonctionnaires de l'Etat de Californie comme CalPERS le plus gros fond de pension américain.
En France, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été créé afin de compléter le système de retraite par capitalisation. Il intégre pour partie des montants gérés selon la théorie de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Fonds éthiques

Le terme "fonds éthiques" peut recouvrir plusieurs sens. D'abord utilisé pour désigner les fonds pratiquant des exclusions sectorielles, le terme désigne parfois les fonds de partage et les fonds solidaires mais il peut aussi être utilisé pour désigner les fonds ISR.

Fonds nourricier

Un fonds nourricier est un fonds investissant la quasi-totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. La gestion d'un fonds nourricier se réduit au choix du fonds maître. Cette technique permet au fonds maître de concentrer la gestion des actifs des fonds nourriciers et de la rendre moins coûteuse, de diversifier davantage l'investissement et d'adapter la commercialisation à chacun des fonds nourriciers. L'intérêt, c'est que le fonds nourricier propose généralement des frais de gestion moindres.

Fonds vert pour le climat

Mécanisme financier placé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et créé lors de la Conférence de Cancun sur le climat en 2010, le Fonds vert pour le climat a pour vocation d’aider les pays en voie de développement à mettre en œuvre des moyens de lutte contre le réchauffement climatique grâce au soutien financier de pays développés.

Le Fonds vert pour le climat opère sous l’égide de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Il est composé de 24 membres en égale provenance de pays en voie de développement et développés. Ceux-ci sont élus pour trois ans. Le siège de l’organisation se situe à Incheon, en Corée du Sud. La direction du Fonds revient à deux représentants élus, issus l’un d’un pays développé, l’autre d’un pays en voie de développement. Ces deux élus co-dirigent l’organisation pour une période d’un an.

L’objectif initial visait à réunir 100 milliards de dollars afin de financer des projets de lutte contre le réchauffement climatique. 

Fracturation hydraulique

La fracturation hydraulique, également appelée « fracking » en anglais, est une technique de fracturation des roches non poreuses via l’injection d’un fluide à haute pression. Cette technique est utilisée afin d’extraire des hydrocarbures non-conventionnels comme le gaz de schiste, emprisonné à grande profondeur dans des roches peu perméables.

Pour fracturer ces roches, il faut injecter un fluide composé d’eau (à 95 %), de sable (4,5 %) et d’additifs chimiques (0,5 %) dans un puits vertical qui une fois la roche-mère atteinte prend une orientation horizontale. Le puits de forage vertical est renforcé par des tubages en acier, scellé dans du ciment afin d’éviter les fuites de gaz et d’hydrocarbures. C’est dans le tubage horizontal qu’a lieu la fracturation, on y perce une série de petits trous pour mettre en contact le fluide de fracturation et la roche.

Dans le fluide de fracturation, l’eau a pour fonction d’exercer une forte pression sur la roche afin de la briser lorsqu’elle s’insère dans les microfissures. Elle permet aussi de transporter le sable qui est utilisé comme agent de soutènement. Le sable quant à lui s’insère dans les fissures et les empêches de se refermer, la roche devient alors poreuse, ce qui facilite l’extraction du gaz. Tous les industriels n’utilisent pas du sable. Il peut être remplacé par des billes de métal, de verre ou de céramique.

La composition du fluide varie en fonctions des techniques utilisées par les industriels. C’est principalement le type d’additif qui change. Depuis 2010, le Sénat américain oblige les industriels à révéler les produits chimiques utilisés dans leur fluide de fracturation. Il existe 4 sortes d’additifs :

  • Les épaississants qui permettent d’accroître la viscosité de l’eau et de garder le sable en suspension dans le fluide afin qu’il puisse atteindre toutes les fissures.
  • Des produits avec un effet retard qui stoppent l’effet gélifiant des épaississants pour faciliter le retrait du fluide tout en laissant le sable dans la roche une fois l’extraction terminée.
  • Les biocides, qui sont des désinfectants qui éliminent l’activité bactérienne dans l’eau injectée au cœur de la roche.
  • Les réducteurs de friction qui facilitent la circulation de l’eau dans les fissures.

La fracturation hydraulique est utilisée en Amérique du Nord depuis les années 50 pour les gisements conventionnels d’hydrocarbures, mais depuis plusieurs années son utilisation pour l’extraction du gaz de schiste est controversée. En effet, on reproche à cette technique d’extraction de contaminer les nappes phréatiques, d’être émettrice de gaz à effet de serre et d’accroître le risque sismique. En France, la fracturation hydraulique est interdite depuis une loi votée le 13 juillet 2011. Elle interdit spécifiquement l’utilisation de cette technique.

FSC

Le label du Forest Stewardship Council garantit aux consommateurs que leurs produits en bois proviennent de forêts aménagées de façon durable. Les principes du FSC reposent notamment sur le respect des traités internationaux, celui des droits des peuples autochtones, des travailleurs forestiers et des communautés locales. Le respect de la diversité biologique des écosystèmes et de l'environnement en général sont également au centre des préoccupations, notamment la restauration et la conservation des forêts naturelles. Pour respecter les principes du développement durable, il est par exemple conseiller de replanter des arbres de manière responsable, à mesure qu'on en abat.
Pour obtenir le label FSC, il faut disposer d'un suivi régulier destiné à évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce label a été créé par l'ONG FSC, qui rassemble entre autres Greenpeace, Les Amis de la Terre et le WWF.

FTSE4GOOD

Lancé en 2001, les indices FTSE4GOOD sont une gamme d'indices boursiers socialement responsables intégrés à la familles d'indices anglais FTSEdévéloppés. Y figurent des entreprises dont les évaluations par l'agence de notation extra-financière anglaise EIRIS sont jugées satisfaisantes.
La sélection repose aussi sur des critères d'exclusion qui peuvent être révisés.
Sont exclus des indices FTSE4Good :
• Les producteurs de tabac
• Les sociétés fabriquant des systèmes complets d'armes nucléaires ou fournisseurs de composants stratégiques ou de services pour ces armes
• Les fabricants de systèmes d'armes complets
• Les sociétés possédant ou exploitant des centrales électriques nucléaires et celles exerçant des activités d'extraction ou de production d'uranium
Ces indices couvrent les zones Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Monde.

Fuite carbone

La fuite carbone correspond à l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable aux délocalisations de productions en dehors de l'Union européenne décidées en raison de l'impossibilité pour les entreprises concernées de répercuter les augmentations de coûts induites par le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS en anglais)sur leurs clients sans subir d'importantes pertes de parts de marché au profit de concurrents de pays tiers.

G

GAFA

L’acronyme GAFA désigne quatre entreprises majeures dans le monde du numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants du web dominent leur marché respectif : le secteur des moteurs de recherche, de l’information, des réseaux sociaux et celui du e-commerce. Ils se positionnent également sur les sept secteurs clés du numérique (télécom, santé, vente au détail, énergies, medias, finance, mobilité et tourisme), et couvrent de nombreuses activités. GAFA, c’est aussi 252 000 employés qui travaillent à générer un chiffre d’affaires qui ne cesse d’augmenter. En 2016, Google, Apple, Facebook et Amazon ont engendré 470 milliards de dollars, soit une hausse de 7,8% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre équivaut au PIB de la Belgique, 26ème puissance mondiale. Les entreprises en ont retiré un bénéfice de 77,8 milliards de dollars. D’un autre côté, elles entassent une partie de leurs trésors financiers dans des paradis fiscaux pour ne pas être taxées, ce qui représente près de 123 milliards de dollars.

Ces multinationales sont montées en puissance en sortant du modèle traditionnel, elles ont une capacité de stockage hors norme et leurs produits évoluent rapidement. Elles ont changé les règles du jeu dans l’univers numérique et occupent 55 % de notre temps digital.

Leur pouvoir économique et financier est considérable. A la demande de l’Allemagne et de la France, l’Union Européenne a engagé un programme de réglementation à leur encontre afin de ne pas laisser déborder leur domination, tout en étant conscient de ce qu’elles apportent à l’économie européenne. Leurs efforts ont déjà payé puisqu’Amazon est dans l’obligation de payer des impôts dans chaque pays où il a ouvert des filiales. L’Union Européenne n’est pas la seule à punir ses géants du web, la taxe Google mise en application par le Royaume-Uni prévoit un impôt sur les bénéfices détournés, et GAFA est particulièrement visé. Un système qui pourrait se développer en France à l’avenir.

GAFI

Le Groupe d’Action Financière (en anglais FATF pour Financial Action Task Force) sur le blanchiment des capitaux a été créé en 1989, lors du sommet du G7 à Paris. Organisme intergouvernemental, le GAFI a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux, aux plans national et international. Le Groupe d’Action Financière réalise des études et élabore, à la suite de ces dernières, des comptes rendus aux pouvoirs publics sur les tendances et techniques de blanchiment d’argent.

Les recommandations du GAFI sont conçues pour s'appliquer universellement, en couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation internationale. Le FMI et la Banque mondiale reconnaissent ses recommandations comme étant les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Trente-cinq pays sont membres du GAFI (dont les pays de l'Union européenne, les États-Unis, le Mexique, le Brésil, le Japon, la Chine...), ainsi que la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.

Une liste de pays " non-coopératifs " a été établie. Il s'agit des pays dont la législation et le système judiciaire ne répondent pas aux normes établies par le GAFI. Cette liste est régulièrement mise à jour, selon l'existence et la validité des réformes engagées dans ces pays. A l’occasion de la dernière plénière du GAFI en février 2017, la liste a été actualisée et rassemble onze pays : Iran, République populaire démocratique de Corée, Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Ethiopie, Iraq, Laos, Ouganda, Syrie, VanuatuYémen.

Les récents scandales d’évasion fiscale ou d’optimisation fiscale comme les Panama Papers, les Luxleaks ou Swisskleaks n’ont fait que renforcer l’intérêt d’un organisme comme le GAFI. 

Gaspillage alimentaire

La notion de gaspillage alimentaire renvoie au fait de jeter, perdre ou dégrader toute nourriture destinée à la consommation humaine.

L’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) évalue à 10 millions de tonnes le gaspillage alimentaire annuel de la France. De la production à la consommation, chaque secteur de la chaîne alimentaire est responsable :

- 33% de la nourriture est gaspillée par les consommateurs

- 32% au moment de la production

- 21% de la transformation

- 14% lors de la distribution.

Depuis février 2016, la législation s’est durcie sur la question. Les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m2 ne peuvent plus 'javelliser' leurs invendus, c'est à dire recouvrir d'eau de javel les invendus alimentaires dans les bennes à ordure.

Au contraire, elles sont incitées à se tourner vers les associations. La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire les oblige à signer des conventions de don avec les associations d’aide alimentaires. En retour, elles bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% par don.

En amont, les producteurs et industriels sont pointés du doigt pour le calibrage de leurs fruits et légumes. Depuis, plusieurs enseignes promeuvent les "légumes moches", les "gueules cassées", etc. Des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs ont été lancées sur le sujet ces dernières années. Le but : casser les préjugés et intégrer les bonnes pratiques pour réduire le gaspillage.

Au-delà de l'aspect social (les aliments jetés pourraient nourrir 10 millions de personnes pendant un an), le bilan écologique du gaspillage est également préoccupant. L’impact carbone est estimé à 15,3 millions de tonnes équivalent CO2. Soit 3% de l’ensemble des émissions de CO2 de l’activité de la France.

Mais l’argument phare reste la rentabilité économique de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon l’ADEME, en appliquant quelques mesures efficaces, la distribution pourrait économiser 700 millions d’euros en baissant de 300 000 tonnes par an ses invendus alimentaires.

Actuellement, 1,4 million de tonnes de produits sont perdues par les enseignes.  

Gaz à effet de serre

Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz naturels présents dans l'atmosphère terrestre et qui emprisonnent les rayons du soleil, stabilisant la température à la surface de la planète à un niveau raisonnable.

Depuis le 19ème siècle, la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère est en constante progression, causée en grande partie par :

  • le gaz carbonique (CO2), émis entre autre lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz
  • le méthane (CH4), issu notamment des rizières, des décharges d'ordures, des élevages bovins, des fuites sur les réseaux de gaz et d'exploitation charbonnière
  • le protoxyde d'azote (N2O), qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais
  • les HFC (hydrofluorocarbures), utilisés notamment dans les systèmes de climatisation et de réfrigération
  • les PFC (perfluorocarbures), généré lors de processus industriels, comme par exemple dans la fabrication de l'aluminium
  • SF6 (hexafluorure de soufre), que l'on trouve notamment dans des équipements électriques

Avec la vapeur d'eau, ils sont responsables de l'effet de serre et participent grandement au réchauffement climatique.

Des accords entre les pays sont nés de ce constat pour permettre une limitation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère (appelé aussi "effet de serre additionnel").
En 1997, le protocole de Kyoto vise à engager la communauté internationale à limiter sa production de gaz à effet de serre. Ce protocole a été ratifié par un total de 168 pays en 2010.

Gaz de schiste

Le gaz de schiste, aussi appelé gaz de roche-mère, est un gaz naturel emprisonné dans des terrains schisteux, un type de roche à l'aspect feuilleté. Tout comme les autres hydrocarbures, il est issu de la transformation de sédiments riches en matières organiques. Il est piégé dans une roche imperméable, à cause de l’argile qu’elle contient, contrairement au gaz naturel. Il est plus difficile et coûteux à extraire car il est enfoui à une grande profondeur (entre 1500 et 3000 mètres), ce qui nécessite des techniques d’extraction complexes.

Aux États-Unis, la production a débuté à la fin du XIXème siècle. L'Europe, elle, n'exploite pas encore les gaz de schiste mais plusieurs projets sont en cours. En France, plusieurs zones de prospection sont envisagées dans le Bassin Parisien et le Sud-est du pays.

La technique d'extraction reste plus compliquée que pour une poche de gaz classique : elle s'effectue plus profondément dans le sol et nécessite d'extraire le gaz de la roche. La technique la plus couramment utilisée est la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter à haute pression un mélange d'eau, de sables et d'additifs chimiques (très majoritairement toxiques) afin de fracturer la roche et de libérer le gaz.

Cette méthode pollue les nappes phréatiques et constitue une source d’émissions de gaz à effet de serre. Les écologistes y sont farouchement opposés. La controverse est telle que l’Europe ne s’est pas encore décidée à se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste.

Gestion collective

Sicav et FCP, FCPE constitués d'encours de différents clients. Ces organismes regroupent les capitaux des clients d'établissements financiers qui souhaitent investir en Bourse sans avoir la contrainte de la gestion personnelle d'un portefeuille.

Gestion de mandats

Gestion confiée par l'investisseur institutionnel à une société de gestion extérieure, pour une gestion spécifique. Un mandat de gestion n'a pour sa part pas de matérialisation, c'est simplement un contrat entre la société de gestion et un client : un mandat de gestion ne s'adresse qu'à un seul client. Un gestionnaire peut inclure des produits de gestion collective dans son mandat.

GIEC

Le GIEC, Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, a été créé en 1988, par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme pour l’environnement des Nations-Unies. Ses membres sont des pays et non pas des personnes physiques. A l’heure actuelle quasiment tous les pays du monde participent aux travaux. Le GIEC doit évaluer « sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ».

En d’autres termes, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat étudie les changements climatiques, et plus précisément l’impact de l’Homme, de l’activité humaine, sur le climat. Au cours de ses analyses, le GIEC a affirmé de manière de plus en plus solide que les activités humaines sont responsables du réchauffement planétaire. Le nom anglais du GIEC est IPCC, pour Intergovernmental Panel on Climate Change.

Gig economy

La gig economy signifie, littéralement, l’économie des petits boulots.

Le terme, très populaire aux Etats-Unis, désigne principalement les plateformes collaboratives comme Uber ou Deliveroo qui n’emploient pas des salariés mais travaillent avec des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs, qui exercent une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise.)

La gig economy incarne un nouveau modèle en plein essor. Au Royaume-Uni, elle représente cinq millions d’emplois, concentrés dans les secteurs de la livraison de nourriture ou la conduite de taxi. Ces emplois temporaires à la tâche et flexibles coûtent peu cher.

Cependant, les travailleurs-indépendants ne bénéficient d’aucune protection sociale et dénoncent tour à tour leurs conditions de travail. Dans le cas d’Uber, leader des plateformes de réservation, les chauffeurs de VTC (véhicules de transports avec chauffeurs) réclament une meilleure rémunération à la course, une baisse de la commission d’Uber et de meilleures conditions de travail. Face à la fronde, les législations pourraient bientôt changer. Face à la fronde, les législations pourraient bientôt changer.

Face à l’émergence de ces nouvelles économies, les pays scandinaves, eux, expérimentent déjà une nouvelle forme de modèle : la flexisécurité, une libéralisation totale des contrats et des conditions d’embauche ou de licenciement.    

Global Compact

Appelé, en français, Pacte Mondial, le Global Compact a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises.

Il vise à faire respecter au monde des affaires 10 principes fondamentaux :

  1. soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence
  2. s'assurer que leur propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme
  3. la liberté d'association et la reconnaissance du droit aux associations collectives
  4. l'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire
  5. l'abolition du travail des enfants
  6. l'élimination de la discrimination dans le travail et les professions
  7. soutenir une approche préventive pour les défis environnementaux
  8. prendre une initiative pour renforcer la responsabilité environnementale
  9. encourager le développement et la diffusion des technologies environnementales
  10. Lutter contre la corruption

Peuvent adhérer les entreprises mais aussi les organisations professionnelles et syndicales. Il ne s'agit que d'un simple engagement puisque n'ont été prévus ni organe de contrôle, ni sanction. Depuis 2005, les adhérents doivent soumettre à l'organisation des "communications de progrès" pour prouver qu'ils ont bien une politique de mise en oeuvre des principes du Global Compact. Si ce n'est pas le cas, ils sont classés dans la catégorie des inactifs.

Global Reporting Initiative

La Global Reporting Initiative (GRI) est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La GRI est soutenue par les Etats-Unis. En France, c'est l'ORSE qui travaille sur la mise en oeuvre du reférentiel GRI par les entreprises.

En savoir plus.

Go Fossil Free

L'Association américaine 350 est à l'origine du mouvement Go-Fossil-Free qui incite les entreprises, les institutions et les particuliers au désinvestissement, c'est-à-dire au retrait de leurs actifs placés dans des entreprises du secteur des énergies fossiles.

La campagne go-fossil-free a été lancée en 2012.

A l'origine, elle a principalement rassemblé des étudiants qui militaient sur leurs campus pour demander aux universités de cesser d'investir dans les compagnies de pétrole, de gaz ou de charbon car elles encourageaient de manière indirecte le réchauffement climatique.

Depuis sa création, le mouvement a pris de l'ampleur puisque des universités comme Yale ou Harvard, ainsi que Standford ou le World Council of Churches, ont annoncé leur intention d'abandonner leurs actifs liés aux combustibles fossiles.

De plus, un certain nombre d'acteurs financier ont appelé à se méfier de l'explosion de la bulle carbone et de la perte de valeur des investissements dans le domaine des énergies fossiles.

Cette volonté de désinvestir ces secteurs néfastes pour l'environnement va de pair avec une prise de conscience de la nécessité d'agir en faveur du développement durable.

Le mouvement Go-fossil-free incite également les particuliers à agir sur leurs propres portefeuilles d'actions.  Mais il les invite également à se mobiliser collectivement pour faire pression sur les gouvernements, les entreprises et les grandes institutions.

En 2015, le mouvement Go-fossil-free a donné naissance aux premières journées mondiales du désinvestissement (13 et 14 février). Elle a été suivie dans plus de 60 pays.

Gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d’entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l’organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d’entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d’une entreprise.

Elle a été introduite à la fin des années 1980 par la Banque mondiale puis reprise par le Fonds monétaire international (FMI) et par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
La gouvernance résulte d’une évolution récente : la participation plus marquée des actionnaires à la direction de l’entreprise et l’exigence de transparence sur leur gestion.

Le gouvernement d’entreprise a pour objectif de gagner la confiance des marchés, des analystes et des investisseurs ; notamment depuis les différents scandales financiers des années 90. Cette nouvelle attitude implique un rôle plus actif des administrateurs, une gestion qui veille à la valeur actionnariale, une participation active aux assemblées, ainsi que d’éventuelles actions en justice en cas d’atteinte au droit des actionnaires.

La gouvernance d’entreprise est devenue un critère de notation de la valeur de l’entreprise, une garantie de transparence et d’équilibre des pouvoirs, ainsi qu’un contre-pouvoir actionnarial. En France, les principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées sont issus des rapports Viénot de juillet 1995 et de juillet 1999 ainsi que du rapport Bouton de septembre 2002.

Green Bond

Une green bond, terme que l'on traduit par obligation environnementale, est une émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. Les green bond attirent plus particulièrement les investisseurs responsables qui recherchent un double bénéfice financier et environnemental. Ces green bond se développent particulièrement depuis 2013 en France et partout dans le monde.

 

Greenpeace

Créée en 1971 par un groupe d’Américains contre les essais nucléaires, Greenpeace est devenue une organisation non gouvernementale internationalement reconnue dans la défense de l’environnement.

Greenpeace mène des campagnes et actions pour informer et mobiliser la population, les responsables politiques et les décideurs. La méthode de ses militants se décompose en cinq étapes : enquêter, dialoguer, dénoncer, agir et faire pression. Leurs opérations ont pour but de protéger l’environnement et la biodiversité, respecter la vie, combattre le changement climatique, promouvoir un monde durable, diminuer l’utilisation du nucléaire et des produits toxiques dans l’agriculture.

Le siège de Greenpeace est à Amsterdam au Pays-Bas. L’ONG est présente dans 55 pays, sur tous les continents et possède 28 bureaux nationaux et régionaux. L’organisation compte 3 millions d’adhérents, 36 000 bénévoles et 2 500 salariés. Entièrement financée par les donateurs et ne recevant aucun soutien officiel, ni d’Etats ni d’entreprises, elle est indépendante à 100%.

 

 

Greenwashing

Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique. Le but du greenwashing étant de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité... La pratique du greenwashing est trompeuse et peut-être assimilé à de la publicité mensongère.

Le terme "greenwashing" est souvent utilisé par des ONG pour stigmatiser les entreprises qui tentent d'afficher des préoccupations environnementales qu'elles sont loin d'avoir dans leurs pratiques.

Cette pratique dessert les actions de sensibilisation réalisées par les associations et les pouvoirs publiques pour encourager la consommation de produits plus respectueux de l'environnement.

Le secteur de l'automobile est notamment touché par le greenwashing avec le concept de la "voiture propre".

L'ADEME et l'ARPP (Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité, ancien BVP) travaillent conjointement pour limiter l'utilisation abusive des arguments "verts" dans les publicités.

Groupe des amis du paragraphe 47

Ce groupe réunit les pays qui se sont engagés à développer le reporting des entreprises sur la soutenabilité de leurs activités à travers la mesure de leurs impacts environnementaux et sociaux. Ce groupe s'appelle ainsi par référence au paragraphe 47 de la Déclaration de Rio de 2012 qui incite à la mise en place de ce type de reporting. Début 2013, le groupe comptait 5 membres : la France, l'Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la Norvège. Il a publié une charte définissant le rôle des gouvernements dans ce domaine.
La France préside ce groupe depuis avril 2013 et l'ambassadeur de la RSE en France, Michel Doucin, en a été élu président.

H

H&E

Appelée Qualitel jusqu’en 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) est une démarche similaire à la HQE (Haute Qualité Environnementale). Il s’agit de réduire l’impact environnemental de la construction de logements neufs. La certification H&E s’applique aux opérations de construction de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

Les sept thèmes environnementaux qui définissent la certification Habitat & Environnement sont dérivés des quatorze critères du label HQE :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Energie,
  • Filière constructive et choix des matériaux,
  • Eau,
  • Confort et santé,
  • Gestes verts.

La certification H&E est accordée aux logements qui valident au mois 6 des 7 critères, dont obligatoirement : management, énergies et gestes verts. Cinq certifications, de A à E, sont attribuées.

Créée en 2006, H&E Performance (déclinaison du H&E) impose des exigences supérieures, notamment la validation des 7 critères. La certification Patrimoine H&E, créée en 2005, concerne les logements de plus de dix ans. Elle est attribuée aux projets de rénovation qui réunissent 6 des 11 critères suivants :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Gestes verts,
  • Sécurité incendie,
  • Qualité sanitaire des logements,
  • Accessibilité et qualité d’usage,
  • Clos et couvert,
  • Equipement et confort des parties communes,
  • Equipement techniques des logements,
  • Performance énergétique,
  • Confort acoustique des logements.

Quatre critères sont à valider obligatoirement pour obtenir la certification H&E Performance : management, énergie, gestes verts et performance énergétique.

 

 

Handicap

Un handicap est une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société subie par une personne à cause d'une déficience provoquant  une incapacité permanente, durable ou temporaire d'une ou plusieurs fonctions : physiques, mentales, sensorielles, psychiques ou cognitives. Un handicap peut aussi être un trouble de la santé invalidant.

Les handicaps sont classés par catégories selon la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) qui distingue cinq types de handicaps :

  • Le handicap moteur, caractérisé par une capacité limitée pour un individu de se mouvoir. Cette atteinte de la motricité peut être partielle ou totale, et temporaire ou incurable en fonction de son origine.
  • Le handicap sensoriel, il concerne principalement le handicap visuel et le handicap auditif, qui peut parfois entrainer des troubles de la parole.
  • Le handicap psychique, qui se définit par une pathologie mentale qui entraine des troubles mentaux comme, des troubles affectifs et émotionnels ou de perturbation de la personnalité sans entraîner de déficience intellectuelle. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes de schizophrénie ou de troubles bipolaires.
  • Le handicap mental se caractérise quant à lui par une déficience des fonctions mentales et intellectuelles qui entraine des difficultés de réflexion, de compréhension et donc de communication. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes de trisomie 21 ou d'autisme.
  • Les maladies invalidantes, qui sont des maladies qui, de par leurs effets sur l'organisme, génèrent une forme de handicap qui peut évoluer avec le temps. Ces maladies invalidantes sont principalement respiratoires, auto-immunes, digestives ou infectieuses. Par exemple, il s'agit de personnes atteintes d'épilepsie ou de sclérose en plaques.

Aujourd'hui, une majorité de la population à une vision erronée du handicap, elle imagine directement une personne en fauteuil roulant ou avec une canne blanche lorsqu'on évoque le mot handicap. Or, plus de 80% des personnes handicapées sont atteintes d'un handicap invisible ! En France, on estime le nombre de personnes handicapées à 5 millions. Ce chiffre est en hausse, car beaucoup de handicaps ne sont pas de naissance, mais dû au vieillissement de la population ou à des accidents (plus de 85% des handicaps sont causés par des accidents).

L'intégration des personnes handicapées dans la société passe par une amélioration de l'accessibilité à leur environnement : accès aux lieux publics et aux transports, à un logement adapté… Dans le milieu scolaire, l'intégration des enfants passe souvent par la présence d'une auxiliaire de vie pour les aider dans leur apprentissage. En ce qui concerne l'intégration dans la vie professionnelle, les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aident les travailleurs handicapés à trouver un emploi qui leur soit adapté.

En France, en matière d'intégration des personnes handicapées, il reste beaucoup de travail à faire, principalement dans les domaines de l'accessibilité, du travail et de l'accueil.

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est le représentant officiel des Nations Unies pour les questions relatives aux droits de l'homme ; il relève directement du Secrétaire général des Nations Unies et agit dans le cadre de la compétence, autorité et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de la Commission des droits de l'homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est nommé par le Secrétaire-Général avec l'accord de l'Assemblée Générale, en vertu du principe de la rotation géographique, pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Ses responsabilités sont :
- la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous, qu'ils s'agissent des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ainsi que du droit au développement ;
- fournir à la demande des Etats des services d'assistance technique, des services de coopération technique et financière dans le domaine des droits de l'homme ;
- assurer un rôle important pour soulever les obstacles à la réalisation totale des droits de l'homme et prévenir les graves violations des droits de l'homme dans le monde ;
- garantir par le dialogue avec les Gouvernements le respect des droits de l'homme ;
- renforcer la coopération internationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme ;
- coordonner les activités de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies ;
- rationaliser, adapter et renforcer le système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'en améliorer son efficacité et ses résultats.

HFC

Les hydrofluorocarbures, les HFC, sont des gaz principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, ou encore comme agents de propulsion dans les aérosols. Ils sont constitués d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène.

Ils n’affectent pas directement la couche d’ozone car ils ne contiennent pas de chlore, contrairement aux CFC, mais sont de puissants gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est jusqu’à 14 800 fois supérieur à celui du CO2. Il en existe 5 sous-catégories : les R-134a (ce sont eux qui sont utilisés pour les climatisations et les pompes à chaleur haute température), les R-125 (utilisés dans les systèmes anti-incendie), les R-32, R-152a et R-143a (inflammables, utilisés mélangés à d’autres composants.)

Leur augmentation, dans certains pays, est très rapide : de 10 à 15% par an. Soit 700 millions de nouveaux climatiseurs à travers le monde d’ici 2030 et 1,6 milliard d’ici 2050.

En octobre 2016, les 197 Parties du Protocole de Montréal réunies à Kigali, au Rwanda, ont signé un accord pour éliminer progressivement les HFC. D’ici 2019, les pays développés comme les États-Unis et la majorité des pays européens, devront réduire l’usage des HFC de 10% pour une suppression totale prévue à l’horizon 2050. Une démarche historique qui vient apporter un peu plus de poids au protocole de Montréal adopté en 1987, qui a déjà permis la suppression définitive des CFC. Un effort significatif puisque le trou de la couche d’ozone a, grâce à ces mesures, diminué. 

Holacratie

L’holacratie est un système de management horizontal et d’organisation des entreprises, il élimine la notion traditionnelle de hiérarchie et confère plus d’autonomie aux salariés.

L’origine du mot (holacracy en anglais) est généralement attribuée à Arthur Kœstler (The Ghost in the Machine, 1967). En 2010, Brian Robertson en définit les principes dans ‘Holacracy constitution’. La théorie holacratique repose sur la raison d'être de toute organisation humaine, et non plus sur les décisions de son dirigeant.

Chaque entreprise ou organisation holacratique va donc définir sa raison d’être (autrement dit son but fondamental, composé des principes qui l’animent) à laquelle devront adhérer tous les collaborateurs et qui sera la ligne de conduite à respecter lors des prises de décisions.

Les salariés ou contributeurs endossent alors des rôles et non plus des fonctions, évolutifs en fonction des besoins, en se structurant en cercles. Ces cercles doivent atteindre leurs objectifs (appelés "redevabilités") en étant eux-mêmes dépendants des "redevabilités" des autres cercles. Chaque rôle est attribué par le « premier lien » du cercle, qui doit s’en référer au « processus de gouvernance ».

Lors des réunions de gouvernance, chacun peut s’exprimer et proposer. Règlement des conflits, développement de nouvelles stratégies, indentification des besoins : tout collaborateur à sa voix et toutes les voix sont égales.

L’ensemble est régi par une Constitution écrite, qui constitue la référence de l’organisation, et qui remplace le pouvoir suprême du dirigeant d’entreprise. Elle est propre à chaque établissement, mais repose sur le même modèle : définition des rôles, des responsabilités, de l’autorité, des cercles…

L’objectif de l’holacratie est de mieux valoriser les compétences de chacun, de rendre l’organisation plus transparente, et d’accroître la motivation des travailleurs. 

HPE

Le label Haute performance énergétique (HPE), créé en 1983, est attribué par l'Etat à des bâtiments, en particulier des logements sociaux, qui répondent à des critères environnementaux précis. Ils doivent présenter une bonne performance thermique, mais également « faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment » d'après l'arrêté du 27 juillet 2006. Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), il existe deux niveaux de certification : HPE2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 10% moindre par rapport à la consommation conventionnelle de référence, et le label Très haute performance énergétique (THPE 2005) à ceux dont la consommation est 20% moindre. Il existe également deux labels prenant en compte l'utilisation des énergies renouvelables. HPE EnR2005 correspond aux bâtiments dont au moins 50% de l'énergie utilisée est tirée des énergies renouvelables, et THPE EnR2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 30% moindre.

HQE

La HQE, Haute Qualité Environnementale, est une démarche initiée en 1996 et visant à maîtriser les impacts sur l'environnement, d'une opération de construction immobilière ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore...

Ce concept HQE regroupe un ensemble d’objectifs définis au moment de la conception. Quatorze exigences environnementales (cibles) viennent définir la démarche HQE, et portent sur le respect et la protection de l'environnement extérieur, ainsi que la création d'un environnement intérieur satisfaisant, c'est-à-dire confortable et sain.

La Haute Qualité Environnementale est une initiative qui permet d’être intégrée dans les offres d’architecture et d’ingénierie ayant pour but d’améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et villes tout en limitant leur impact environnemental négatif au maximum.

La HQE n'est pas un label mais une certification mise en place depuis 2005 par l'AFNOR.

Les 14 cibles définies par la démarche HQE sont :

  1. la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat,
  2. le choix intégré des procédés et produits de construction,
  3. des chantiers à faible nuisance (déchets, bruit, pollution),
  4. la gestion de l'énergie,
  5. la gestion de l'eau,
  6. la gestion des déchets d'activité,
  7. la gestion de l'entretien et de la maintenance,
  8. le confort hygrothermique,
  9. le confort acoustique,
  10. le confort visuel,
  11. le confort olfactif,
  12. les conditions sanitaires des espaces,
  13. la qualité de l'air,
  14. la qualité de l'eau.

Human Rights Watch

Human Rights Watch (HRW) est une organisation non-gouvernementale internationale. Son but est d’améliorer la condition humaine en dénonçant les violations des droits de l’Homme. Les chercheurs de HRW mènent des enquêtes auprès de témoins et victimes et observent les zones à risques. Les thèmes principaux sont le respect des hommes, de la démocratie et de la liberté de presse. HRW lutte entre autres contre la torture et la peine de mort, les crimes de guerre et crimes perpétrés par des gouvernements. Plus d’une centaine de rapports sont publiés chaque année, ainsi qu’un rapport annuel faisant état de la situation globale. Son pouvoir réside dans la portée des informations. Créée en 1978, c’est en 1988 que Human Rights Watch prend son nom actuel. Son siège est à New-York. Des bureaux ont ouvert dans d’autres pays, notamment en France depuis 2007. L’organisation a reçu le Prix Nobel de la paix en 1997. Financée par des dons privés, Human Rights Watch est indépendante des Etats.

Hydrate de méthane

Aussi appelé « gaz qui brûle » ou « glace de méthane », l'hydrate de méthane est formé de méthane piégé dans une cage de molécules d'eau gelées. On les retrouve dans les fonds océaniques, mais aussi en milieu continental, dans le permafrost (sous-sols gelés en permanence, voir glossaire) des régions polaires.

C'est une source potentielle d'énergie fossile, classée parmi les gaz non conventionnels, qui attire de nombreux industriels car le sous-sols en renferme de très grandes quantités (10 000 milliards de tonnes de carbone, soit deux fois les réserves de pétrole, gaz naturel et charbon confondus ). Mais c'est aussi une source de gaz à effet de serre considérable. Le méthane a en effet un pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) et sa combustion produit également du dioxyde de carbone.

Or, les scientifiques commencent à observer une libération des hydrates de méthanes au niveau de l'Arctique et de l'Antarctique sous l'effet de l'augmentation des températures. Une véritable "bombe à retardement climatique" qui selon les chercheurs ferait avancer de 15 à 35 ans la date à laquelle le réchauffement climatique atteindra 2°C par rapport à l'époque pré-industrielle. En utilisant un modèle similaire au modèle du rapport Stern sur l'économie du changement climatique, utilisé pour évaluer le coût du réchauffement climatique en 2006, les scientifiques ont évalué le coût de la libération de ce méthane par l'Arctique sur l'économie mondiale à 60 000 milliards de dollars, soit approximativement l'équivalent du PIB mondial de 2012.

Hydrométallurgie

Procédé métallurgique par lequel des métaux (nickel, cuivre, zinc, cobalt, uranium, chrome, manganèse, etc.) sont extraits d'un minerai, au moyen de réactifs chimiques, soit un acide (acide sulfurique) soit un oxydant (chlore), dans un milieu à haute température et sous pression, puis séparés pour produire un concentré ou un produit intermédiaire. Il est moins énergivore que la pyrométallurgie (procédé par chauffage du minerai couramment utilisé) et permet de valoriser davantage de minerai.

I

ICPE

Afin de pouvoir répertorier l'ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l'objet d'une classification sous l'intitulé " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. Selon le code de l'environnement, les ICPE désignent "les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments." C'est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en œuvre cette réglementation assistés des services techniques de l'Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui s'en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d'activité, l'entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.

Voir aussi : La réglementation des ICPE

Impact environnemental

L’impact environnemental qualifie les incidences favorables ou défavorables provoquées par un évènement ou un projet sur un territoire donné.

Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement est prévu, la mesure de l’impact environnemental est obligatoire afin d’en atténuer les effets négatifs. L’impact environnemental est l’objet d’analyses visant à le qualifier et le quantifier. Pour parvenir à mesurer cet impact environnemental, on utilise comme étalon la norme ISO 14001

Les incidences de l’impact environnemental sont classées en fonction de leur intensité, de leur durée, de leur fréquence, de leur probabilité et de leur étendue. La mesure de l’impact environnemental est un préalable indispensable à toute activité pouvant potentiellement menacer le cadre naturel d’un site. 

IMS

IMS-Entreprendre pour la cité est une association, créée en 1986, par Claude Bébéar et un groupe de chefs d'entreprises, désireux de faire la promotion de l'entreprise citoyenne.
L'association rassemble plus de cent vingt entreprises, engagées dans des démarches de partenariat avec des parties prenantes et qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Sa mission est d'aider les entreprises à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale (RSE), des démarches innovantes, menées en partenariat .
L'IMS a quatre pôles d'expertise :
- Engagement Citoyen
- Gestion de la Diversité
- Entreprises et Quartiers
- Innovation Sociétale

indice boursier

Instrument de mesure de l'évolution d'un marché ou d'un compartiment boursier. Il est généralement fondé sur la moyenne des cours (le plus souvent pondérés par la capitalisation) des titres composant l'échantillon des valeurs retenues.

Indice de Développement Humain

L'Indice de Développement Humain (IDH) a été mis au point par le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) en 1990 afin d'appréhender le développement des pays, de manière plus globale qu'à travers des indices uniquement économiques comme le Produit Intérieur Brut (PIB). L'IDH est compris entre 0 et 1, et correspond à la moyenne des trois indicateurs suivants :

  • Niveau de vie (calculé à partir du PIB/habitant),
  • Taux moyen d'éducation,
  • Taux d'espérance de vie à la naissance.

L'Indice de Développement Humain de chaque pays est calculé et publié annuellement par le PNUD.

Cependant, l’IDH n’est qu’un indicateur : en effet, le développement humain est bien plus large que les résultats qui ressortent de l’IDH. Il reste tout de même plus précis que le PIB par habitant qui ne renseignait pas sur le bien-être individuel ou collectif.

Indice de référence

C'est un indice boursier composé de titres significatifs d'un segment de placement donné, et permettant d'évaluer la qualité de la gestion d'un fonds. Le but d'un gérant de fonds est typiquement de "sur-performer" son indice de référence. L'indice de référence d'un fonds investi en actions françaises sera le plus souvent le CAC 40 ou le SBF120.

Indices éthiques

Depuis le début des années 90, certaines agences de notation extra-financière se sont associées à des fournisseurs d'indices boursiers pour créer des indices spécifiques qui intègrent des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance. La sélection des entreprises se fait soit par exclusion en raison de leur secteur d'activité ou de l'exercice de certaines pratiques jugées inacceptables, soit par leur intégration dans l'indice en raison de leur bonne performance extra-financière. Les plus connus sont sont le DJSI ( Dow Jones Sustainibility Index) et le FTSE4Good. En France, Vigeo propose l'ASPI Eurozone.

INERIS

L'Institut National de l'Environnement industriel et des risques a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. L'INERIS regroupe des équipes d'ingénieurs, de chimistes, de physiciens, de médecins, d'éco-toxicologues, de vétérinaires, d'économistes, de statisticiens et de spécialistes de l'évaluation des risques, soit plus de 500 personnes dont la motié sont des ingénieurs et des chercheurs.

INRA

L'Institut National de la Recherche Agronomique est un établissement public à caractère scientifique et trechnologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de l'Agriculture. Fondé en 1946, il oriente ses axes de recherche autour des grands enjeux planétaires de l'agronomie.

INSERM

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a été crée en 1964, et est aujourd'hui doté du statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique. Placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de celui de la Santé, il mène ses recherches selon quatre axe : la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique, et la recherche en santé publique.

Intégration ESG

L'intégration ESG consiste à prendre en compte dans la gestion classique (appelée aussi mainstream) quelques critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) clés ou à mettre de l'analyse ESG à disposition de l'ensemble des équipes de gestion, ou encore à encourager des travaux conjoints entre analystes financiers et extra-financiers. Les pratiques d'intégration ESG concernent des encours importants mais sont moins contraignantes que l'ISR dans la mesure où elles ne se traduisent pas par un impact systématique sur la sélection des titres en portefeuille.

intrants

Dans le langage économique, les intrants sont les élements entrant dans la production, qu'on appelle aussi "inputs" par opposition à "outputs", les éléments à la sortie du prosessus de production. Il peut s'agir de matières premières , de la main d'oeuvre, etc.
Dans la domaine agricole, "intrants" désigne le plus souvent les engrais et les pesticides.

Investissement vert

L’investissement vert est une pratique qui relève de l’investissement socialement responsable (ISR ou IR). Elle  qualifie l’ensemble des opérations menées par un agent comptable qui ont pour objectif de favoriser la transition énergétique et d’atténuer l’empreinte écologique.

Il n’existe pas d’investissement vert type mais des pratiques diverses tendant à diminuer les atteintes envers l’environnement. Ainsi, les investissements tendant à renverser la production énergétique au bénéfice d’alternative plus respectueuse de l’environnement (éolien, solaire, etc.) peuvent être qualifiés de verts. Il est en de même des investissements réalisés pour l’adoption de technologies vertes (matériaux à éco-conception, biocarburants, etc.)

La mise en place de processus de financement en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique peut être considérée comme le cadre de l’investissement vert. L’investissement vert tend à prendre une place de plus en plus grande au sein des opérations financières au niveau mondial et c’est l’un des enjeux majeurs des prochaines années que de renforcer ce mouvement. 

IRD

Les stratégies dites d'Investissement Responsable et Durable (IRD) recouvrent deux concepts convergents qui coexistent au sein des approches d'investissement responsable :

- les fonds ISR de sélection ESG dite "best in class" qui sont investis dans les entreprises de tous secteurs d'activité présentant de bonnes performances ESG

- les fonds thématiques ISR qui s'intéressent aux entreprises opérant dans des secteurs d'activité considérés particulièrement durables comme les secteurs liés à l'environnement (gestion de l'eau, des déchets ou énergies renouvelables) ou à la santé (soins, alimentation saine...) tout en s'assurant que les pratiques de ces dernières respectent les principes du développement durable dans le cadre de leurs activités (bonne gouvernance, gestion proactive des ressources humaines et respect de l'environnement).

ISO 14001

Norme de certification environnementale internationale récompensant un Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l'entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence.

La certification d'un site se fait par l'intermédiaire d'organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs dont l' Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ). 

Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante mais aussi mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution. La norme ISO 14001 ne comporte cependant pas de paramètres sur la santé et la sécurité. 


Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISO 26000

La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises a été publiée le 1er novembre 2010. Elle a pour objectif de définir la RSE à l'échelle internationale et de la rendre applicable à tout type d'organisation, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG.

Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'Homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal. Pour chaque axe sont précisés des domaines d'actions.

Son application reste entièrement volontaire et l'ISO 26000 n'a pas vocation à être "certifiable".

ISO 9001

La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D'abord introduites dans l'industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services.

Les normes ISO 9001, 9002, 9003 mises au point en 1994, s'appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines.

La certification des des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la norme.


Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISR

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière.

L’ISR favorise une économie responsable en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers.

On parle aussi « d’application des principes du développement durable à l’investissement ». Ce placement financier cherche à concilier performance économique, impact social et impact environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable.

L’ISR peut prendre différentes formes, dont notamment :

  • La sélection ESG : les SGP sélectionnent des entreprises pour leurs bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. En France, c’est l’approche Best-in-Class qui est la plus répandue, elle favorise les entreprises qui ont les meilleures notes d’un point de vue extra-financier.
  • L’exclusion : il s’agit de la première méthode utilisée dans l’ISR qui se traduit par une exclusion des portefeuilles des entreprises qui ne respectent pas les conventions internationales (exclusions normatives). Il existe d’autres formes d’exclusions comme les exclusions sectorielles qui consistent à exclure des portefeuilles les entreprises de certains domaines d’activités (tabac, alcool, armement, pornographie).
  • L’approche thématique : elle favorise les investissements dans des entreprises du domaine du développement durable et exclue les entreprises de certains autres domaines (souvent les mêmes que dans le cadre des exclusions sectorielles).

En France, toutes les sociétés de gestion proposant un fonds ISR sont encouragées à répondre au Code de transparence AFG-FIR (Association Française pour la Gestion financière – Forum pour l’Investissement responsable).

ITIE

L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI en anglais) a été lancée en 2003 à l'initiative du gouvernement britannique. Elle repose sur une déclaration de principes visant à favoriser plus de transparence sur les paiements et revenus du secteur extractif à travers la publication de leurs montants exacts sous une forme "complète et compréhensible".
Cette initiative rassemble tous les acteurs puisqu'elle associe les Etats, les entreprises, les investisseurs et les ONG.

IUCN

Fondée en 1948, l'IUCN aujourd'hui rebaptisée "World Conservation Union" cherche à influencer, encourager et assister les états afin de préserver l'intégrité des écosystèmes et d'assurer une répartition équitable des ressources naturelles mondiales. Organisée en union d'états, d'agences gouvernementales et d'ONG, IUCN compte plus de 1000 membres provenant de 140 pays.

Les listes rouges de l'IUCN, publiées annuellement depuis 1963, constituent l'inventaire mondial le plus complet de l'état de conservation global des espèces végétales et animales à l'échelle d'un territoire.

Ces listes, bien qu'exhaustives, ne reflètent pas l'état exact des menaces qui pèsent sur l'ensemble des espèces de la planète, mais seulement l'information scientifique disponible sur ces espèces.

La classification dans les catégories d'espèces menacées d'extinction s'effectue par le biais d'une série de cinq critères quantitatifs, basés sur des facteurs biologiques associés au risque d'extinction, à savoir: taux de déclin, population totale, zone d'occurrence et d'occupation, degré.

La liste 2016 dénombrait 23 928 espèces menacées d'extinction, dont l'ours blanc, l'hippopotame et les requins océaniques.

J

Junk food

Le terme « Junk Food » (ou malbouffe en français) provient d’un mot d’argot américain qui s’applique aux produits alimentaires dont les vertus nutritionnelles sont plus que limitées. Par extension, la Junk Food peut englober l’alimentation de type fast-food et/ou snacking. Pour certains, la malbouffe n’inclut que les produits dont le profil nutritionnel est déséquilibré : trop gras, trop sucré ou trop salé. Pour d’autres, la notion s’étend aux produits pauvres sur un plan nutritionnel parce qu’ils manquent de protéines, vitamines ou sels minéraux.

La Junk Food fait l’objet de nombreuses critiques : la société de consommation a notamment été dénoncée. En effet, la surconsommation de Junk Food peut engendrer une malnutrition ainsi que des maladies telles que l’obésité, le diabète, des cancers ou encore des maladies cardiovasculaires.

K

Karoshi

C'est un terme japonais qui signifie mort par "overdose de travail". Apparu dans les années 70, il définit le personnes qui meurent brutalement d'accidents cardio vasculaires ou cérébraux, souvent sur leurs lieux de travail.Le karoshi serait particulièrement fréquent au Japon à cause du système de production et de management mais il est généralisé dans les pays occidentaux quand les exigences de productivité sont fortes mais pas les systèmes de contrôles ni ceux de reconnaissance et de soutien sociaux.

L

Label B-Corp

Elle est accordée aux entreprises qui ont des buts extras-financiers sociaux et/ou environnementaux qui sont en adéquations avec les critères comptables et de transparences requis.

L’intention du créateur étant de faire évoluer le capitalisme avec un angle citoyen. Le slogan B-Corp est : « Ne pas chercher à être la meilleure entreprise du monde, mais à être la meilleure pour le monde ».

La certification B Corporation est gérée par une ONG, baptisée B Lab.  Pour obtenir le Label B-Corp, une entreprise doit obtenir un nombre de points suffisants à un questionnaire de 200 questions portant sur des thèmes divers tels que la gouvernance, les parties prenantes, le modèle économique, la comptabilité, les effectifs, les salaires, les impacts écologiques, etc. Il est réévalué tous les 2 ans.

Le label B-Corp a aussi une dimension communautaire et participative. La communauté B-Corp se réunit ainsi en groupes de travail et de réflexion pour améliorer ses pratiques.

Depuis sa création, le Label a créé une communauté présente dans 40 pays et comprenant plus de 1 600 sociétés certifiées. Le label commence aussi à séduire des entreprises françaises comme Nature et Découvertes. 

Label TEEC

Le label Transition Énergétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) s’adresse aux fonds d’investissement et prime ceux qui s’orientent vers le financement de la transition énergétique et de l’économie verte.  

Lancé fin 2015, suite à la COP21, le label TEEC garantit que des fonds d’investissement divers -fonds en actions d’entreprise cotées ou en private equity, fonds en obligations vertes ou en infrastructures- sont engagés dans le financement de l’économie verte.

Le ministère de l’Environnement fixe un cahier des charges déterminant la part d’activités vertes à détenir pour prétendre être labellisé. Deux organismes ont été désignés comme auditeurs du label TEEC et habilités à ce titre à recevoir les candidatures des fonds d’investissement : il s’agit de Novethic et d’EY.

Le label TEEC est attribué pour une année et déjà huit  fonds d’investissement ont été labellisés : Sycomore Eco solutions, Rgreen Invest, HGA Obligations Vertes ISR, Predirec ENR 2030, Demeter 4 Infra,    Mirova Eurofideme, Mirova Green Bond Global et Mirova Europe Environnemental Equity Fund.

Sont exclus d’office les sociétés directement associées aux secteurs du nucléaire et des énergies fossiles, mais aussi celles contrevenant aux normes internationales principales concernant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement.   

Label vert

Un label vert, ou label environnemental, est un terme générique pour désigner un label garantissant un impact limité d’un acteur, bien ou service, sur l’environnement. Les conditions de certification sont variables selon la nature du label. La difficulté pour se repérer parmi la très grande diversité de labels provient de leur différence de niveau de certification (alimentation, biologique, conception des produits, acception géographique, etc.).

Il existe plusieurs labels verts :  

  • NF Environnement : créé en 1991, il s’agit de l’écolabel officiel français. Il atteste qu’un produit présente un impact limité sur l’environnement pour un usage similaire à d’autres produits du même type. NF-Environnement ne certifie pas les produits agro-alimentaires ou pharmaceutiques, ni les services.  
  • La fleur, ou Ecolabel européen, créé en 1992, constitue la certification européenne officielle. Il garantit qu’un produit remplit des critères écologiques stricts concernant son impact sur l’environnement au cours de son cycle de vie.  
  • « Préserve la couche d’ozone » : label garantissant l’absence dans les aérosols de gaz CFC, qui sont interdits à la consommation et production.  
  • AB, ou Agriculture Biologique, est un label certifiant que le produit provient de l’agriculture biologique. Il a été créé en 1985. Le même label est décliné au niveau européen.
  • L’anneau de Moebius est un label certifiant qu’un produit est recyclable ou qu’il contient au moins 65% de matières recyclées.  
  • Cradle to cradle, ou C2C, est un label certifiant qu’un produit peut être recyclé en fin de cycle pour produire le même produit, sans ajout énergétique.  
  • Forest Stewardship Council, FSC, est un label environnemental certifiant que le bois utilisé provient de forêts dont la gestion est garantie durable.  
  • Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), label garantissant une gestion durable et des forêts, ainsi qu’une consommation responsable du bois qui en est issu.

Les labels environnementaux certifient des paramètres très divers et de nombreux détracteurs considèrent que certains d’entre eux manquent de rigueur et de transparence. Une vigilance est donc de mise dans le choix de certains produits ou services labellisés. 

Lanceur d’alerte

Selon le Conseil de l’Europe, est lanceur d’alerte "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé". Une définition établie en 2014.

Cela peut concerner les crimes ou délits, les erreurs judiciaires, la corruption, les atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, les abus de pouvoir, l’usage illégal de fonds publics, les graves erreurs de gestion, les conflits d’intérêts ou la dissimulation des preuves afférentes.

Les lanceurs d’alerte ont été popularisés ces dernières années par différentes affaires en France et à l’international comme Julian Assange (Wikileaks), Edouard Snowden (Prism/scandale des écoutes de la NASA), Antoine Deltour (LuxLeaks), Hervé Falcini (Swissleaks), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Irène Frachon (Mediator).

En France, le concept de lanceur d’alerte s’appuie sur les travaux des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny dans leur livre "Sombres précurseurs" publié en 1999 et qui traite de 3 grands dossiers emblématiques : l’amiante, la radioactivité et les maladies à prions.

La loi Sapin II permet d'officialiser le statut du lanceur d'alerte avec une définition bien précise pour une meilleure protection de l'intérêt général. Dans le monde anglophone, on parle de Whistleblower.

Le Climate Finance Day

Le Climate Finance Day (CFD) entend promouvoir le rôle du secteur privé dans la mobilisation des financements pour une économie durable et bas carbone.

Le Climate Finance Day pour but, à la fois, de mettre en avant les initiatives novatrices dans le domaine de la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’actifs, d’améliorer la mobilisation de du secteur financier dans son ensemble et de souligner la pertinence des solutions issues de la finance privée pour lutter contre les changements climatiques.

La première édition du Climate Finance Day (CFD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Paris, en amont de la COP21. Elle a été organisée par Paris EUROPLACE en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Groupe Caisse des Dépôts.

La deuxième édition s’est tenue le 4 novembre 2016 à Casablanca, en amont de la COP22, avec une orientation plus africaine. 

Licence to operate

Cette expression anglo-saxonne pourrait se traduire littéralement par "autorisation d'exploiter un site" mais elle recouvre en réalité des enjeux beaucoup plus importants et subtils qu'une simple autorisation légale pour les entreprises. Il s'agit pour elles de mériter le droit d'exercer leur métier. Concrètement pour des raisons politiques, économiques, culturelles ou environnementales, de rejet des populations locales, elles peuvent être obligées de quitter un territoire ou de renoncer à s'implanter dans un autre.

Loi Coppé-Zimmermann

La loi Coppé-Zimmermann du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion d’hommes et de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des moyennes et grandes entreprises ne peut être inférieure à 40%. Cette loi vise à renforcer progressivement la parité homme-femme  dans les instances dirigeantes des entreprises. Les sociétés cotées et celles de plus de 500 salariés ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour introduire ce quota de parité, sous peine de voir sanctionner financièrement les membres de leurs conseils d’administration, avec suspension des jetons de présence, voire annulation des nominations.

Même si des évolutions positives peuvent être notées depuis le vote de la loi Coppé-Zimmermann, on compte encore neuf sociétés du CAC 40 qui ne respectent pas  ces quotas. Pour les sociétés du SBF 120, le taux de femmes dans les conseils d’administration est évalué en 2016 autour de 30%.  

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Cette loi-phare pour le développement durable a été portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et a été promulguée le 18 août 2015. La « loi de transition énergétique pour la croissance verte », appelée aussi Loi TEE, propose des axes nouveaux pour réduire l’empreinte écologique dans l’usage énergétique.

La loi prévoit plusieurs engagements :

-Le premier jalon consiste à réduire la part de la dépendance énergétique d’origine nucléaire pour la production d’électricité. Le ratio est aujourd’hui de 75%, il devrait être de 50% d’ici à 2025.  L’objectif est de renverser le mix énergétique au détriment de l’énergie d’origine nucléaire.

-L’objectif est que la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique atteigne le niveau de 32%. Pour y parvenir, les règlements entourant la construction des plateformes éoliennes et photovoltaïques seront rendus moins contraignants.

-Un effort conséquent sera réalisé sur les transports et la promotion des véhicules électriques. Ainsi, plus de sept mille zones de chargement électrique doivent être installées et des primes de conversion de classe énergétique des véhicules seront également allouées. Les services de l’Etat devront par ailleurs montrer l’exemple puisqu’il est prévu qu’un véhicule sur deux remplacé soit électrique.

-Le traitement des déchets et le recyclage seront optimisés. L’objectif est de réduire la part des déchets non-recyclés de 50 % d’ici 2025 et de favoriser davantage la conversion thermochimique de ceux-ci pour le chauffage. Le taux de recyclage des déchets devra atteindre 55%.

-La lutte contre le gaspillage sera étendue, avec la volonté de faire changer le comportement des grandes enseignes de distribution, caractérisé par l’immense gâchis des produits alimentaires consommables jetés. Cette loi emblématique pour le développement durable propose de rendre cohérent l’ensemble des dispositifs existants.  

Loi NRE

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, votée le 15 mai 2001, légifère dans trois domaines : la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article 116 de cette loi oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental. Elles doivent, par exemple, communiquer sur leur consommation d'eau et d'énergie ainsi que la répartion homme-femmes de leurs effectifs.

Loi POPE

La loi POPE sur l'énergie du 13 juillet 2005 édicte les lignes directrices d'une politique de l'énergie intégrant les contraintes environnementales. Pour atteindre les objectifs « d'indépendance stratégique de la nation » et de « compétitivité économique », l'Etat doit aussi veiller à « maîtriser la demande d'énergie » ; « diversifier les sources d'approvisionnement énergétique » ; « développer la recherche dans le domaine de l'énergie » ; « assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins ». De plus « l'Etat favorise la réduction de l'impact sanitaire et environnemental de la consommation énergétique et limite, à l'occasion de la production ou de la consommation de l'énergie, les pollutions sur les milieux liées à l'extraction et à l'utilisation des combustibles ainsi que les rejets liquides ou gazeux, en particulier les émissions de gaz à effet de serre, de poussières ou d'aérosols. » (article 2)

LOI TEE

 Cette loi-phare pour le développement durable a été portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et a été promulguée le 18 août 2015. La « loi de transition énergétique pour la croissance verte », appelée aussi Loi TEE, propose des axes nouveaux pour réduire l’empreinte écologique dans l’usage énergétique.

La loi prévoit plusieurs engagements :

-Le premier jalon consiste à réduire la part de la dépendance énergétique d’origine nucléaire pour la production d’électricité. Le ratio est aujourd’hui de 75%, il devrait être de 50% d’ici à 2025.  L’objectif est de renverser le mix énergétique au détriment de l’énergie d’origine nucléaire.

-L’objectif est que la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique atteigne le niveau de 32%. Pour y parvenir, les règlements entourant la construction des plateformes éoliennes et photovoltaïques seront rendus moins contraignants.

-Un effort conséquent sera réalisé sur les transports et la promotion des véhicules électriques. Ainsi, plus de sept mille zones de chargement électrique doivent être installées et des primes de conversion de classe énergétique des véhicules seront également allouées. Les services de l’Etat devront par ailleurs montrer l’exemple puisqu’il est prévu qu’un véhicule sur deux remplacé soit électrique.

-Le traitement des déchets et le recyclage seront optimisés. L’objectif est de réduire la part des déchets non-recyclés de 50 % d’ici 2025 et de favoriser davantage la conversion thermochimique de ceux-ci pour le chauffage. Le taux de recyclage des déchets devra atteindre 55%.

-La lutte contre le gaspillage sera étendue, avec la volonté de faire changer le comportement des grandes enseignes de distribution, caractérisé par l’immense gâchis des produits alimentaires consommables jetés. Cette loi emblématique pour le développement durable propose de rendre cohérent l’ensemble des dispositifs existants.  

Luxleaks

En novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) révèle dans plus de 40 journaux l’existence d’accords fiscaux très avantageux conclus entre des sociétés multinationales et le fisc luxembourgeois via des cabinets d’audit. Ces révélations sont étayées par des documents rapportant plus de 548 accords fiscaux, établis par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) entre 2002 et 2010, pour le compte de 343 sociétés et approuvés par l’administration des impôts du Luxembourg.

Les Luxleaks reposent sur des rescrits fiscaux accordés par l’administration luxembourgeoise aux entreprises souhaitant se domicilier au Luxembourg. Par rapport à la législation fiscale luxembourgeoise, les procédures de rescrits fiscaux sont légales mais c’est la question du bien-fondé de ces aides d’État vis-à-vis de la concurrence européenne et de l’évitement fiscal qui se pose. Les lanceurs d’alerte ayant révélé l’existence des rescrits fiscaux à la presse ont été poursuivis par le Luxembourg et condamnés à de la prison avec sursis fin juin 2016. Il s’agissait d’employés de PwC (Raphaël Halet et Antoine Deltour) . Le journaliste Edouard Perrin, à qui les documents étaient destinés, a été acquitté.  Les deux lanceurs d’alerte ont fait appel de leur condamnation. 

M

maladies négligées

Les "maladies négligées" sont celles qui frappent les populations et les pays les plus pauvres de la planète, et pour lesquelles il n'existe pas de traitement disponible. Si elles concernent des millions de personnes, celles-ci sont démunies et ne représentent pas un marché suffisamment solvable pour que les grands groupes pharmaceutiques s'intéressent au développement, à la fabrication ou à la distribution des traitements susceptibles d'enrayer de telles maladies.

mandataire social

Représentant de l'employeur dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise, le mandataire social est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi, particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social. Il s'agit d'une personne physique mandatée par l'employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : par exemple un gérant pour une SARL ou un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale.

Marché carbone

Le marché du carbone est un mécanisme qui permet d'échanger des droits d'émission de CO2 de la même manière que des titres financiers.

Il a été mis en place en 2005 par le protocole de Kyoto, pour inciter les pays à réduire leurs émissions de CO2 et à investir dans des technologies plus propres afin de lutter contre le réchauffement climatique.

L'Europe , avec l'ETS European Union Emission Trading, s'est engagée à réduire, d'ici 2020, de 20 % ses émissions globales par rapport à 1990. Elle a été la première à lancer son marché carbone pour atteindre ces objectifs. Mais le marché a souffert de la crise économique qui a entrainé une forte chute du prix des quotas. Depuis début 2012, la tonne de carbone peine à dépasser les 5 euros, alors que son prix devrait dépasser les 20 euros pour que le système soit efficace. De ce fait, le marché carbone est de plus en plus critiqué, notamment par les ONG, qui l'accusent de ne pas inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

D'autres marchés du carbone se mettent en place progressivement dans d'autres régions du monde, comme en Nouvelle-Zélande, au Japon ou encore chez certains Etats nord-américains mais aussi en Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre.

Dans l'Accord de Paris, qui prend la suite du protocole de Kyoto, l'expression "marché carbone" n'apparaît pas explicitement dans le texte. Son article 6 mentionne cependant une interconnexion des marchés existants, des approches coopératives non fondées sur le marché, ainsi qu'un nouveau mécanisme, appelé le Mécanisme de Développement durable (MDD).

Marché de capacité électrique

Un marché de capacité est un marché sur lequel s'échangent des capacités production électrique permettant de donner un signal-prix sur la rentabilité des investissements. L'objectif est de faciliter l'adaptation entre les capacités de production d'électricité d'une zone géographique et les besoins de cette région en électricité en cas de « pointe » c'est-à-dire quand la consommation électrique est au plus haut. Un tel mécanisme est prévu en France par la loi Nome sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (2005) avec une application à partir de l'hiver 2016-2017. Avec ce type de mécanisme, les fournisseurs d'électricité vont devoir justifier de leur capacité à satisfaire la demande en période de pointe. Pour ce faire, ils devront acheter des « garanties de capacité ».

Matrice de matérialité

On entend par "matérialité" ce qui peut avoir un impact significatif sur une entreprise, ses activités et sa capacité à créer de la valeur financière et extra-financière pour elle-même et ses parties prenantes. La matrice de matérialité est donc un outil qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE d’une entreprise. Chaque enjeu est priorisé du point de vue de l’entreprise (business) et des parties prenantes. Ceux qui sont prioritaires des deux points de vue sont retenus pour figurer dans les rapports RSE. 

Max Havelaar

Max Havelaar n’est pas une marque mais un label certifiant que les producteurs répondent aux critères du commerce équitable. Créé en 1988 aux Pays Bas, il est décliné aujourd’hui dans plusieurs pays dont la France depuis 1992. Max Havelaar n’est pas le nom du fondateur de l’association (celle-ci a été créée par les Néerlandais Frans van der Hoff et Nico Rozen) mais le titre d’un roman célèbre aux Pays-Bas.

Ecrit en 1860, par Eduard Douwes Dekker, il dénonçait la condition des paysans javanais à l'époque où l’Indonésie était une colonie néerlandaise. Aujourd’hui, Max Havelaar, association loi 1901 à but non lucratif, est l’un des acteurs principaux du commerce équitable. Le label assure la gestion et la promotion de la marque internationale « Fairtrade – Max Havelaar ».

MDP

Le MDP -Mécanisme pour un Développement Propre- est l'un des moyens pour que les pays développés signataires du protocole de Kyoto remplissent leurs engagements. Il vise à aider les pays en développement à atteindre un développement durable en favorisant des investissements "écologiques" dans leurs économies par les gouvernements des pays industrialisés et leurs entreprises.
En effet, dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays en développement ne sont pas astreints à diminuer leurs émissions, ils doivent cependant faire-part régulièrement de l'évolution du niveau de leurs émissions.

Mécanisme volontaire, le MDP fonctionne de la manière suivante : Les pays développés investissent, dans les pays en développement, dans des projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ces projets concourent à la modernisation d'un secteur du pays concerné, mais aussi à la protection du climat mondial. Le pays investisseur peut alors porter au crédit de ses engagements les réductions d'émission réalisées grâce à cet investissement. Les pays en développement peuvent aussi réaliser de tels projets et vendre à des pays développés les crédits d'émissions obtenus sous forme d'unités de réduction d'émissions.

MEDEF

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)  est une organisation patronale fondée en 1998. Il représente l’ensemble des entreprises françaises, tout secteur compris. Ses locaux sont à Paris. Le MEDEF a une portée régionale, nationale et internationale. Le MEDEF défend les entreprises et leur compétitivité. Pour ce faire, l’organisation prend part aux négociations avec les syndicats et signe des accords collectifs. Elle occupe également une fonction de conseillère auprès des entreprises. Cela concerne les questions juridiques, financières, fiscales et internationales.

Le MEDEF envoie des délégations françaises à l’étranger et permet aux entreprises françaises de développer leurs réseaux. Il vérifie l’application des mesures politiques au niveau national et régional.

L’organisation est membre de BusinessEurope et de l’Organisation Internationale du Travail. La présidence du MEDEF est limitée à deux mandats par personne. Le président est élu par les membres de l’AG du MEDEF.

Médiator

Le Médiator alias chlorhydrate de benfluorex est un médicament issu du laboratoire de Servier. Il correspond à une catégorie de produits dérivés des amphétamines. Le Médiator a été commercialisé à partir de 1976. Les premières alertes remontent aux années 1990 mais, en France, il n’a été retiré de la vente qu’en 2009 après les révélations de la lanceuse d’alerte Irène Frachon, une pneumologue de Brest.

À ses débuts, il fut prescrit pour faire baisser le taux de cholestérol (hypolipidémiant), par la suite il fut prescrit aux personnes atteintes d’hypertriglycéridémie (augmentation du taux de triglycérides qui sont des lipides qui circulent dans le sang et qui sont stockés dans les tissus). En 1990, sa prescription fut élargie aux personnes diabétiques en surcharge pondérale. De nombreux cas évoquent l’utilisation de ce produit comme coupe-faim, détournant ainsi son utilisation de sa fonction première.

La viabilité du médicament a été remise en cause en raison de risques cardiovasculaires (Les patients risquaient de multiplier par 3 le risque d’être atteint de valvulopathies cardiaques.

Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'épidémiologiste Agnès Fournier, portant la période de commercialisation du médicament (1976-2009) chiffre le bilan à 1 300 morts et 3 100 hospitalisation. 145 millions de boîtes de Médiator ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé en France.

Mercosur

Le Marché commun de l’Amérique du SudMercosur pour les hispanophones (Mercado Común del Sur), Mercosul pour les lusophones — a été fondé le 26 mars 1991 par le traité d’Asunción entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Fin 2003, il rassemblait 213 millions de personnes pour un PIB de 815,8 millions de dollars (soit près de 82 % du PIB total de l’Amérique du Sud). En 2004, le MERCOSUR a accueilli 3 nouveaux membres associés : l’Équateur, la Colombie et le Venezuela.

L’organe suprême du MERCOSUR est le PARLASUR, le parlement représente les intérêts des citoyens des États parties. Il a été créé en 2005 afin de débattre sur différentes questions, par exemple l’intégration de nouveaux membres. Le parlement est constitué de plusieurs commissions chargées d’étudier des questions juridiques, sur les droits de l’homme, la santé ou encore l’agriculture, etc.

Ce regroupement vise la libre circulation des biens et des services, l’établissement d’un tarif extérieur commun, la coordination des politiques économiques et l’harmonisation des législations nationales. Il a pour objectif d’éliminer les barrières tarifaires ou non entre les échanges commerciaux internes.

Le Mercosur est le 3e marché intégré au monde derrière l’Union Européenne et l’ALÉNA (Accord de Libre Échange Nord-Américain).

À l’instar de l’Union Européenne, le Mercosur est un projet à la fois économique et politique : par exemple, depuis la déclaration d’Ushuaïa, lors du XIVe sommet en juin 1998, la rupture du processus démocratique dans l’un des pays membres est passible d’expulsion du marché commun. En 1995, le Mercosur et l’Union européenne, premier partenaire commercial de la zone, ont signé un accord-cadre interrégional de coopération. En 1999 à Rio, ils se sont engagés à lancer des négociations pour un accord de libre-échange entre les deux blocs. 

La zone Mercosur a favorisé le développement commercial de la région et suscite l’intérêt des pays voisins. Le Chili et la Bolivie ont signé un accord de libre-échange en juillet 1996 et d’autres pays se sont portés candidats comme le Pérou, la Guyane ou le Surinam.

Méthanation

Il s'agit de production de méthane synthétique obtenu par une réaction simple entre de l'hydrogène d'électrolyse et du gaz carbonique de combustion, que l'on injecte au même titre que le biogaz dans le réseau où il remplace le gaz naturel fossile. En transformant l'électricité non stockable en molécules qui elles le sont, il est possible de bénéficier d'une très grande flexibilité de production et d'usage. Ce procédé est actuellement en plein développement en Allemagne.

Microcrédit

Le microcrédit consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des particuliers qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires classiques, le plus souvent parce qu’ils sont trop pauvres et ne disposent pas de garanties suffisantes.

Le concept de microcrédit a été développé au Bangladesh en 1983 par un professeur d’économie, Muhammad Yunus, qui a d’ailleurs reçu le prix Nobel de la paix en 2006. L’idée du microcrédit n’est pas nouvelle, on en trouve les prémices au XIXe avec le prêt sur gage à taux faible ou par exemple les monts-de-piété. Muhammad Yunus a repris cette idée de prêt à faible taux en créant son propre organisme de prêt destiné aux plus pauvres : la Grameen Bank.

Le microcrédit se développe surtout dans les pays en voie de développement, où il permet de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l’activité et la création de richesse, mais se pratique aussi bien dans les pays développés ou en transition. Le microcrédit est un outil qui permet d’encourager les initiatives de développement au niveau local, car il touche de nombreux secteurs comme l’agriculture, l’artisanat ou encore l’éducation.

En France, il existe deux types de microcrédit : le microcrédit personnel et le microcrédit professionnel, destiné à des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise mais qui n’ont pas les ressources suffisantes pour obtenir un prêt classique. Ce système réservé aux professionnels est plafonné à un montant de 25 000 €.

Selon la Banque Mondiale, on recense 10 000 institutions dédiées à la microfinance dans près de 85 pays. En 2005, on estimait le nombre de bénéficiaires de microcrédits à 500 millions de personnes dans le monde.

Le microcrédit s’inscrit dans une sphère plus complète qui comprend d’autres outils financiers tels que l’épargne, la microassurance et d’autres produits qui forment la microfinance.

Mine Carmichael

La mine de charbon Carmichael se trouve en Australie dans le Queensland, non loin du littoral. Son opérateur, un milliardaire indien du nom de Gautam Adani, dont l’entreprise est spécialisée dans les ressources et l’énergie, souhaite l’exploiter pour fournir l’Inde.

Ce projet a longtemps été retardé par des militants écologistes et les conséquences possibles pour l’environnement ont poussé certaines banques à s’en retirer. Gautam Adani a finalement bénéficié de subventions de la part de l’Etat australien. Ce dernier n’agit pas sans contrepartie : l’entreprise devra payer des taxes.

La production de charbon devrait atteindre les 2,3 milliards de tonnes sur 60 ans. Il s’agit du plus important investissement indien en Australie. Il devrait renforcer les relations entre les deux pays, et permettre la création de nombreux emplois dans une région fortement touchée par le chômage. La mine Carmichael comportera cinq sites d’exploitation souterrains et six à ciel ouvert, ce qui en ferait la plus importante mine d’Australie et l’une des plus grandes au monde.

Le projet a suscité de vives réactions de la part des associations de défense de l’environnement. L’écosystème, notamment aquatique, est déjà mis en danger par le réchauffement climatique et cette exploitation pourrait aggraver les choses. La grande barrière de corail, déjà fragilisée, se situe dans le même secteur que la mine. L’extraction de charbon et les émissions qu’elle rejette pourraient terminer de détruire irrémédiablement le plus grand récif corallien du monde. Des espèces animales seront menacées. La mine se trouve aussi sur le territoire des Aborigènes d’Australie, qui craignent pour leur patrimoine et leur culture. Les Australiens ont défilé dans les rues à plusieurs reprises, sans succès.

Minerais du sang

Les minerais du sang ou autrement connus sous le nom minerais du conflit, caractérisent des minerais pouvant alimenter des conflits armés. Les minerais les plus critiques sont l’étain, le tantale, l’or ou encore le tungstène. Ils sont extraits et importés principalement d’Afrique, et plus particulièrement de la République Démocratique du Congo et de la zone des Grands Lacs africains, ou encore de Birmanie et d’Amérique centrale. 

 Dans ces régions, des groupes armés s’affrontent pour le contrôle des différentes mines réparties sur leurs territoires en vue de financer leurs guerres. En 2015, 27 conflits ont été recensés en Afrique comme étant liée aux ressources telles que les minerais du sang.

Ces minerais sont présents dans de nombreux produits tels que les smartphones, les ordinateurs portables et bien d’autres appareils électroniques.  

Ministère de la transition écologique et solidaire

Le ministère de la transition écologique et solidaire remplace le ministère responsable de l’écologie français. Il a été créé dans une volonté de donner un rôle plus important à la solidarité en matière de questions environnementales.  Dévoilé le 17 mai 2017, le nouveau gouvernement a nommé Nicolas Hulot à sa tête.

Le célèbre écologiste représente officiellement la France dans les affaires européennes et internationales lors de rassemblements pour l’environnement. Le ministère des transports est directement rattaché à celui de la transition écologique et solidaire. Ensemble, ils gèrent toutes les questions liées à l’environnement : l’aménagement du territoire, le climat, la biodiversité, l’eau et les milieux marins, l’écologie, l’énergie, le logement et l’urbanisme, la pollution, les risques naturels, le transport …

Le réchauffement climatique fait de l’environnement un des enjeux les plus importants de notre siècle. C’est pourquoi la transition écologique a été remise au centre de la stratégie de l’Etat.

Minorités visibles

La loi canadienne sur l’équité en matière d’emploi définit ainsi les minorités visibles : il s’agit des « personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». Les diverses populations de minorités visibles sont ensuite listées par groupes : Chinois, Sud-Asiatique, Noir, Philippin, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est, Arabe, Asiatique occidental, Japonais, Coréen et les habitants des îles du Pacifique. Ces classifications évoluent en fonction des représentations et des flux migratoires. Cette loi sur l’équité en matière d’emploi date de 1995, elle a été mise en place afin de promouvoir l’égalité des chances et de mettre fin aux discriminations en matière d’embauche.

Le terme « minorités visibles » est principalement utilisé au Canada. Les Français parlent quant à eux « d’immigrés » ou de « jeunes issus de l’immigration ». Les Anglais « d’ethnic groups » et les Américains de « race and hispanic origin ».

En France, le concept de minorité est utilisé depuis quelques années, il désigne « les immigrés non européens, ainsi que les personnes nées dans les DOM-TOM et leurs enfants ». Selon une étude réalisée en 2004, 15 % de la population métropolitaine faisait partie des minorités visibles.

La notion de minorités visibles est apparue en France à la suite de protestation concernant le manque de diversité dans certains secteurs comme la publicité, la politique ou les médias. On utilise le terme de minorité visible pour dénoncer les actes de discrimination, mais aussi pour mettre en avant les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les différentes formes de discrimination, comme avec la discrimination positive qui vise à rétablir la diversité dans le monde du travail.

Mix électrique

Le mix électrique désigne les sources d’énergie utilisées dans la production d’électricité d’un pays. Leur utilisation se fait en proportions différentes. Trois critères entrent en ligne de compte : les décisions politiques, la disponibilité des ressources et les besoins à couvrir.

Pour cette raison, le mix électrique varie d’un pays à l’autre. De manière générale, on observe une domination du charbon. Dans les années à venir, la tendance devrait voir la part des énergies renouvelables et du gaz naturel augmenter.

Comme il n’est pas possible de stocker l’énergie à grande échelle et que les énergies renouvelables sont des énergies intermittentes (le soleil ne brille pas constamment par exemple), les énergies thermiques et nucléaires ne disparaitront pas à court terme.

Le mix électrique français est constitué de 77% d’énergie nucléaire, 17% d’énergies renouvelables (hydraulique compris) et 5% d’énergie thermique. La France est le pays le plus nucléarisé au monde. Dans le mix électrique mondial, cette ressource ne concerne que 14 % de toute la production. Cela fait de la France l’un des pays les plus faiblement émetteur de CO2 pour ses besoins électriques.

mix énergetique

Le mix énergétique, autrement appelé bouquet énergétique, représente la répartition et la pondération des différentes sources d’énergies primaires qui sont nécessaires pour répondre aux besoins d’un pays ou d’une entreprise.

Le mix énergétique inclut différents types : énergies fossiles, énergies renouvelables, énergie nucléaire. Au niveau mondial le mix énergétique est dominé à plus de 80 % par les énergies fossiles.

La composition du bouquet énergétique est différente pour chaque région, pays ou entreprise. Elle varie en fonction de la disponibilité des ressources, des besoins énergétiques à couvrir et des choix politiques des différents dirigeants. Le mix énergétique est un premier pas dans la transition énergétique. Il permet de ne pas faire reposer la production d’énergie sur un seul type d’énergie primaire.

Une diversification des sources d’énergie permet de réduire la dépendance à certains types d’énergies. Cela peut également permettre  d’abandonner progressivement les énergies les plus polluantes.

Dans sa loi de transition énergétique de 2015, le gouvernement français s’est ainsi fixé comme objectif de diviser par deux la consommation totale d'énergie du pays d'ici à 2050, de faire passer de 75 à 50 % en 2025 la part de l’électricité tirée du nucléaire et d’augmenter à 32 % à horizon 2030 la part des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, biogaz, hydraulique ou géothermie). La loi vise aussi un objectif de diminuer de 30 % le recours aux énergies fossiles en 2030. 

Mobilité durable

On utilise aussi le terme d'écomobilité pour parler des modes de transports doux ou propres qui réduisent notre impact sur l'environnement. Cette notion assez récente est dans le sillon des questions de développement soutenable et de développement durable.

Dans le cadre de cette démarche écologique mais aussi économique, on retrouve divers modes de déplacement : la mobilité active (marche à pied ou vélo), les transports collectifs et les transports partagés (covoiturage, autopartage).

On parle beaucoup des transports doux qui sont en fait les moyens de transports non-motorisés ou motorisés mais qui n'émettent pas de CO2. C'est dans cette idée qu'on a vu se développer les vélos en libre-accès dans les grandes villes (Vélo'v, Vélib…), la location de voiture comme les autolib', les réseaux de pistes cyclables, les transports en commun propres (bus électriques, tramway...)

MSC

Le MSC pour « Marine Stewardship Council » est un système de certification qui fonctionne sur le même principe que le label FSC (Forest Stewardship Council) qui garantit que les bois utilisés par les consommateurs proviennent de forêts aménagées de manière durable. Ce label a été créé afin de trouver des solutions au problème de la surpêche. Il est basé sur le code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Cette organisation, liée au WWF, a été initialement mise en place, en 1997, dans le cadre d’un partenariat avec le groupe Unilever, l’un des plus gros acheteurs mondiaux de produits de la mer. Il est aujourd’hui utilisé par une centaine de pêcheries dans 20 pays.

Il a pour principe et pour vocation de promouvoir la gestion durable des stocks de pêche. Il est utilisé par des pêcheries qui peuvent garantir qu’elles utilisent des modes de pêche responsable. Les pêcheries qui veulent obtenir ce label doivent répondre à plusieurs critères.

 Elles doivent :

  • assurer la pérennité des stocks de poissons dans leurs zones de pêche et ne pas surexploiter les ressources
  • réduire l’impact de leur activité sur le milieu marin
  • respecter toutes les lois en vigueur au niveau local, national et international.

La FAO a mis en place ce système de certification, car les gouvernements n’ont pas réussi à enrayer les problèmes de surexploitation des stocks de poisson. Selon elle, près de 30 % des stocks sont surexploités. Le label MSC est le principal label garantissant une pêche durable.

N

Nanomatériaux

Les nanomatériaux ou nano-objets sont issus des nanotechnologies, ce sont des matériaux qui possèdent des propriétés particulières de par leur taille et leur structure nanométrique. Ils sont composés de nanoparticules qui sont manufacturées, c’est-à-dire façonnées par l'homme, dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres.

Aujourd'hui, l'utilisation des nanomatériaux est en plein développement, elle permet des innovations dans le secteur de la santé et de l'industrie mais elle n'est pas sans risques pour l'environnement.

Les nanomatériaux actuellement les plus étudiés sont : les nanotubes de carbone (vêtements plus résistants, gilets pare-balles, remplacement de la fibre de carbone), nanoparticules métalliques (crèmes solaires au dioxyde de titane, désodorisants dans les chaussettes), nanopoudres céramiques (implants osseux)...

La très petite taille de ces nanomatériaux fait leur force mais aussi leur danger. Il existe des risques toxicologiques avec les nanoparticules car, de par leur taille, elles se comportent comme des gaz et passent à travers les muqueuses, la peau et toutes les barrières des êtres vivants. Les risques varient en fonction des nanomatériaux et du mode d'exposition (inhalation, ingestion, contact cutané).

En matière de législation, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) oblige les fabricants, les importateurs et les distributeurs de nano-objets à déclarer les quantités de nanomatériaux employés et leur usage. L'Europe réglemente aussi l'usage des nanomatériaux dans les cosmétiques et dans l'alimentation mais pas de manière suffisante pour les associations de protection des consommateurs.

Nanoparticules

Les nanoparticules, également appelées particules ultrafines (PUF), sont des molécules dont la taille varie entre 1 et 100 nanomètres (1 nm = 10-9 m = 0,000000001 m). Elles sont donc plus grandes que des atomes et plus petites qu’une cellule. On distingue les nanoparticules « élaborées », fabriquées artificiellement, et les « émissions secondaires », sous-produits d’une réaction, comme les particules présentes dans la fumée de cigarette ou les émissions de diesel.

Les nanoparticules artificielles sont fabriquées soit par fractionnement d’un matériau massif (approche descendante), soit par agglomération d’atomes (approche ascendante). Elles se présentent sous la forme de poudres, de gel ou de solutions. Leur intérêt réside dans leur taille qui leur confère des propriétés physico-chimiques inédites. Une même molécule peut d’ailleurs être inactive à l’échelle microscopique (10-6 m), et devenir très efficace à l’échelle nanoscopique.

Il existe des nanoparticules de n’importe quel matériau : carbones, céramiques, métaux, etc. On ne peut donc pas parler de façon générique des nanoparticules : chacune a ses propres caractéristiques, notamment en ce qui concerne la toxicité et la pénétration. Elles sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux domaines : électronique, cosmétique, automobile, chimie, textile, pharmacie, agroalimentaire, optique, etc.

Les nanoparticules peuvent représenter un risque pour la santé à cause de leur petite taille. Les nanoparticules ont une taille qui les place entre la matière macroscopique et l’échelle moléculaire, elles sont dangereuses pour l’organisme, car elles sont plus petites que nos cellules. Elles sont si petites qu’elles traversent notamment sans difficulté la barrière encéphalique chez les humains.

Leur impact n’est pas encore bien connu, car l’usage des nanomatériaux ne date que des années 1990. L’évaluation des risques liés aux nanotechnologies a du retard. Et si les experts sont unanimes sur la nécessité d’augmenter les recherches, l’ampleur de la tâche est titanesque. Des centaines de nanomatériaux différents sont déjà sur le marché français. La recherche publique française consacre aujourd’hui moins de 5 % de son budget "nano" à cette question des risques. Plusieurs associations réclament une contribution financière des entreprises.

Les nanoparticules peuvent également avoir un impact négatif sur l’environnement, car à cause de leur taille, elles ne sont pas filtrées dans l’eau ou dans l’air et se répandent directement dans la nature.

La législation en matière de nanoparticules n’est pas encore très précise. En France, depuis la loi Grenelle 2 de 2013, les fabricants, ainsi que les importateurs et les distributeurs doivent déclarer tous les ans les quantités et les usages des nanoparticules qu’ils manipulent auprès de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire).

Nanotechnologies

Les nanotechnologies (ou NST) sont un ensemble de technologies manipulant tous objets de l'ordre du nanomètre (nm, soit 1 milliardième de mètre). Le terme a été inventé par Norio Tanigushi en 1974.

Les nanotechnologies possèdent des caractéristiques particulières offrant des possibilités nouvelles aux scientifiques et aux industriels : la manipulation à l’échelle de l'atome peut permettre par exemple de créer des matériaux plus résistants, plus souples, voire "intelligents".

Les nanotechnologies se développent depuis les années 90 dans de très nombreux domaines : pharmacologie, santé, agroalimentaire, cosmétique, chimie, électronique, microinformatique, aéronautique, automobile, énergie...

Les nanotechnologies sont considérées par certains experts comme l’une des solutions potentielles à la réduction de l'empreinte écologique humaine. Mais le secteur des nanotechnologies fait aussi l'objet de critiques et de revendications de la part de certaines ONG et d'associations de scientifiques : manque de transparence, d'études d'impacts environnementaux et sanitaires, mais aussi d'informations du consommateur (demande d'étiquetage des produits).

NBT

Les NBT (New Breeding Techniques), ou de leur appellation française Nouvelles techniques d’amélioration des plantes, offrent un mode d’édition inédit du génome des végétaux. Elles permettent de créer de nouvelles variétés de plantes.

L’utilisation de ces nouvelles techniques permettrait de ne pas modifier directement le génome. Il s’agit d’inactiver, de modifier ou d’insérer un gène. Contrairement aux OGM, les NBT n’implantent pas d’ADN étranger lors de la transformation. C’est une technique peu coûteuse qui ne détruit pas les caractéristiques inhérentes à la plante. Elle permet de garder la plante telle qu’elle est avec toutes ses propriétés, tout en en dynamisant certaines plus que d’autres. D’après les chercheurs, cette technique permettrait de lutter contre de nombreuses maladies, ou encore de trouver des solutions pour en soigner certaines, comme le SIDA

Si ces nouvelles techniques d’édition du génome sont un progrès de la science, elles peuvent également mener vers la confection d’armes bactériologiques. Début 2016, les services fédéraux des Etats-Unis ont classés des techniques d’édition de génome comme armes de destruction massives. Actuellement, ces NBT sont dans une zone grise et n'ont pas de statut. Elles sont sujet à controverse depuis leur émergence, certains les considèrent comme des OGM. La Commission européenne n’est pas encore fixée sur ce point : si les NBT sont considérés comme OGM, leurs conditions d'utilisation commerciale seront bien plus restrictives.

Negawatt

Ce terme recouvre l'idée que la première économie d'énergie consiste à diminuer la consommation. Il s'agit donc d'accumuler les « négawatts», qui représentent l'énergie non-consommée grâce à un usage plus sobre et plus efficace de l'énergie.
Selon l'association qui en fait la promotion, le potentiel de “production” de négaWatts est supérieur à la moitié de la consommation mondiale actuelle d'énergie avec des solutions aujourd'hui disponibles et fiables.
La démarche se décline en 3 temps :
-sobriété énergétique à tous les niveaux de l'organisation
sociale et dans les comportements individuels
-amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, des moyens de transport et de tous les équipements.
- production à partir d'énergies renouvelables décentralisées et à faible impact sur notre environnement.

Neutralité carbone

Le principe de neutralité carbone repose sur le constat qu'une tonne de gaz à effet de serre (GES) émise dans l’atmosphère a rigoureusement le même impact sur le climat, quelle que soit la localisation de l’émetteur ou la façon dont cette émission s’effectue. De la même manière, la réduction des émissions de GES a le même impact, quel que soit le lieu où elle se produit.

On peut donc “compenser” les émissions, d’où le terme « compensation carbone », le plus généralement en finançant des projets réduisant un volume d'émissions équivalent. Ce dispositif existe pour des évènements (Jeux Olympiques, conférences...), mais aussi pour les entreprises qui peuvent aussi compenser leurs émissions en achetant des quotas sur les marchés existants, voire des particuliers qui eux peuvent faire des dons. Dans tous les cas, la première étape du principe de neutralité carbone consiste à quantifier le volume d'émissions à compenser.

Des énergies fossiles vont être utilisées pour effectuer cette compensation carbone car elles augmentent le taux de dioxyde de carbone dans l’air et contribuent au réchauffement climatique global du fait de l’effet de serre. Le CO2 est un gaz miscible dans l’atmosphère donc, si on émet une certaine quantité de ce gaz à un endroit précis, il peut être compensé si l’on enlève une quantité égale de ce même gaz ailleurs : c’est le principe de neutralité carbone.

NIMBY

NIMBY est un raccourci pour une expression américaine "Not In My Back Yard" qu'on peut traduire, en français, par « pas dans mon jardin ». Ce terme englobe, en les stigmatisant, tous les mouvements associatifs de riverains de sites qui protestent contre des installations au nom des nuisances qu'elles produisent dans le présent ou dans le futur. Ce type de mouvement dont le point commun est de reconnaître la légitimité de la mission du site mais de contester sa localisation géographique peut concerner des infrastructures (usines, incinérateurs, autoroutes) mais aussi des centre de soins dédiés à des toxicomanes ou à des populations en difficulté.

NOAA

La National Oceanic and Atmospheric Administration ou NOAA a été créée en 1970 par Richard Nixon. Elle rassemble trois anciennes agences nationales qui œuvraient indépendamment pour la protection de la vie depuis plus d’un siècle. Le siège se situe dans la capitale des États-Unis Washington DC et l’organisation possède un bureau dans chaque état du pays. Comme son nom l’indique, NOAA est un centre scientifique dont l’action se concentre sur les océans et l’atmosphère. Son champ d’action concerne principalement les Etats-Unis jusqu’à ses frontières maritimes, mais a de nombreuses affiliations avec des agence environnementales des quatre coins du globe.

Menée par les maîtres-mots science, services et gérance, NOAA remplit trois missions :

- Comprendre et prévoir le changement en matière de climat, temps, océans et côtes

- Partager ses découvertes et connaissances avec les autres

- Préserver et gérer les écosystèmes et ressources sous-marins et littoraux.

Le travail de l’agence touche plusieurs secteurs : la qualité de vie, la sécurité, l’environnement ou encore l’économie. Les recherches menées par les scientifiques de NOAA partent des fonds océaniques pour atteindre le soleil. Ses recherches profitent notamment aux entreprises travaillant dans les secteurs de prédilection de la NOAA. Indirectement, l’agence est responsable d’un tiers du PIB américain.

notation déclarative

Il s'agit d'évaluer le degré de responsabilité sociale et environnementale d'une entreprise à partir des informations publiques qu'elle fournit ainsi que d'autres éléments fournis par leurs parties prenantes, le tout comparé à la moyenne du secteur auquel elle appartient . Les notes déclaratives établies par les agences de notation extra-finanicères sont achetées par les investisseurs qui les utilisent pour composer leurs portefeuilles d'investissement ISR.

Notation extra-financière

Le développement de la responsabilité sociale d'entreprise et la demande des investisseurs d'informations sur les pratiques ESG des entreprises a généré, depuis les années 2000, une demande de notation extra financière. Il s'agit, pour l'essentiel, d'évaluer les politiques sociale, environnementale et de gouvernance des entreprises et d'établir ensuite un rating à partir de grille de critères adaptées à chaque secteur. La notation extra financière émane pour l'essentiel d'acteurs spécialisées que sont les agences de notations extra-financière. A la différence de la notation financière, elles sont rémunérées par les investisseurs pour établir ces notes et non par les entreprises.
On appelle cela de la notation déclarative par opposition à la notation sollicitée que proposent certaines agences et qui consiste à effectuer des audits extra financiers à la demande des entreprises.

notation sollicitée

Il s'agit, à la demande d'une entreprise, d'évaluer son degré de responsabilité sociale et environnementale sur un périmètre déterminé. La note obtenue peut ou non être rendue publique par l'entreprise. Elle est destinée à lui faire mesurer son degré d'exposition aux risques sociaux et environnementaux.

O

Obésité

Selon une définition purement médicale, l'obésité, c'est un excès de masse grasse qui entraîne des inconvénients pour la santé. La mesure pour calculer cette masse grasse est l'IMC (Indice de Masse Corporelle), elle tient compte de la taille et du poids de la personne : un IMC entre 18,5 et 25 correspond à une corpulence normale, entre 25 et 30 à un surpoids et au-delà de 30 à une forme d'obésité. En France, plus de 15% de la population adulte (soit 8 millions de personnes) est obèse, 30% de la population adulte à un IMC supérieur à 25 et 5 % des enfants sont en situation d'obésité.

On considère l'obésité comme une maladie chronique, c'est un véritable phénomène de société dans l'ensemble des pays industrialisés; les principales causes de l'obésité sont : l'évolution des rythmes de vie, l'alimentation et la réduction de l'activité physique. Les risques liés à l'obésité sont nombreux, on trouve principalement un risque accru de développer une maladie cardio-vasculaire comme : l'hypertension artérielle, une maladie coronaire, un infarctus du myocarde, un AVC (accident cardio-vasculaire). Mais les personnes atteintes d'obésités sont aussi plus fréquemment touchées par le diabète de type II, l'arthrose des membres inférieurs, l'apnée du sommeil, les cancers du côlon et du sein ou encore les calculs de la vésicule biliaire.

En plus de ces complications physiques, l'obésité peut être une source de problèmes psychologiques, car elle n'est pas facile à assumer dans la vie de tous les jours ou au travail. C'est d'ailleurs une cause de discrimination à l'embauche et de brimades sur le lieu de travail qui n'est pas encore bien reconnu. L'obésité constitue un véritable handicap dans la vie professionnelle. Selon une enquête Ifop menée fin 2013, ce serait même la deuxième cause de discrimination d'après les employés juste après celle de l'origine ethnique. L'obésité s'avère être un réel frein à l'embauche et à l'évolution professionnelle, pourtant, cette discrimination est punie par la loi, au même titre que les discriminations liées à l'origine ou au sexe.

Dans nos sociétés où l’apparence physique compte énormément, les recruteurs n'ont pas nécessairement conscience de la discrimination causée lorsqu'ils choisissent une personne présentant un IMC sous la barre des 25 plutôt qu'une autre qui serait en situation d'obésité. Aujourd'hui, il n'y a pas encore de véritable politique de sensibilisation en la matière, mais elle va s'avérer inévitable et nécessaire au vu du nombre grandissant de personnes obèses en France.

Objectifs de développement durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable sont des objectifs mondiaux créés fin 2015 en dehors de l’assemblée générale des Nations Unies. 193 dirigeants se sont mis d’accord sur des objectifs précis à poursuivre durant les 15 prochaines années. Ils s’adressent à tous, États comme entreprises ou société civile. Ces objectifs s’inscrivent actuellement dans le programme de développement : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Celui-ci vise à

-       Mettre fin à l’extrême pauvreté

-       Lutter contre les inégalités et l’injustice

-       Régler le problème du changement climatique

Les ODD ont en partie été construits sur les fondations des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui regroupaient alors 8 objectifs concernant la lutte contre la pauvreté des années 2000 à 2015.

Ils s’inscrivent dans la poursuite des OMD en fixant 17 objectifs mondiaux qui seront poursuivis entre 2015 et 2030.

1.      L’éradication de la pauvreté

2.      La lutte contre la faim

3.      L’accès à la santé

4.      L’accès à une éducation de qualité

5.      L’égalité entre les hommes et les femmes

6.      L’accès à l’eau salubre et l’assainissement

7.      Garantir l’accès aux énergies renouvelables 

8.      L’accès à des emplois décents

9.      Promotion de l’innovation et des infrastructures durables

10.  La réduction des inégalités

11.  La création de villes et de communautés durables

12.  Instaurer la consommation responsable

13.  La lutte contre le changement climatique

14.  La protection de la faune et de la flore aquatiques

15.  La protection de la faune et de la flore terrestres

16.  La justice et la paix en assurant notamment l’accès à la justice avec des institutions responsables

17.  Renforcer les partenariats pour les objectifs mondiaux    

Objectifs du Millénaire pour le développement

Fixés en 2000 par les 193 États membres des Nations Unies à New York, les 8 OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) doivent, en principe, être atteints d’ici 2015 :

  1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim : diviser par deux la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et dans les mêmes proportions celle qui souffre de faim.
  2. Assurer l’éducation primaire pour tous : donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires.
  3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes : éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.
  4. Réduire la mortalité infantile de deux tiers pour les enfants de moins de 5 ans.
  5. Améliorer la santé maternelle : réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.
  6. Combattre le VIH, le paludisme et autres maladies : stopper la propagation du VIH, maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.
  7. Assurer un environnement durable : intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales, inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources environnementales, réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis d’ici à 2020.
  8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement : mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire.

Le bilan 2015 de ces objectifs montre que pour la plupart, ils ont été atteints, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Des progrès significatifs ont été réalisés, notamment dans le domaine de la pauvreté et de la mortalité infantile. Malgré une amélioration, des écarts hommes-femmes subsistent. Les résultats de la santé et de l’environnement restent quant à eux mitigés. Dans l’ensemble, c’est un retour positif.

Les OMD ont été remplacés par les Objectifs de Développement Durables (ODD). Ils forment depuis septembre 2015 le nouveau cadre défini par l’ONU pour les États. Au nombre de 17, ils visent à lutter contre la pauvreté tout en limitant l’impact environnemental. 

Obligations vertes

L’obligation verte, ou Green bond, est un titre de dette émis sur un marché financier et destiner à financer des projets de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à la transition énergétique, etc.

Les obligations vertes sont un levier du financement des projets de transition énergétique.  La France cherche à être leader sur ce marché. Depuis 2014, la finance verte prend son essor, les obligations vertes étant un moyen privilégié de pouvoir trouver les fonds nécessaires au financement de la transition énergétique.

Les obligations vertes ont connu une rapide expansion. Le marché des obligations vertes est estimé à plus de 70 milliards de dollars en 2016 (Moody’s) et devrait continuer à croître ces prochaines années.

Pour qualifier de « vertes » ces obligations, il est nécessaire de disposer de critères partagés par tous les investisseurs.  En marge de la COP 21, vingt-sept investisseurs ont consignés dans la « Déclaration de Paris sur les Obligations vertes » du 9 décembre 2015 un appel à une clarification des critères afin de servir de base commune à un essor diffus des obligations vertes. Le principal souci de l’obligation verte est que sa qualification revient à celui qui en est l’émetteur, c’est la raison pour laquelle l’adoption de critères partagés universellement est indispensable. Les acteurs du domaine plébiscitent donc un standard permettant de qualifier les obligations vertes et qui ne soit ni trop exigeant afin de favoriser l’essor du marché, ni trop souple, afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité du dispositif financier. 

Obsolescence programmée

L’obsolescence programmée est l'ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d'utilisation d'un produit pour en favoriser l’achat de nouveaux.

Elle est définie par la loi française comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remplacement ».

Il existe plusieurs types d’obsolescence programmée :

  • L’obsolescence psychologique. Il désigne l’obsolescence par effet de mode : le consommateur remplace le produit passé de mode ou ne répondant plus à ses demandes d’innovation (design, fonctionnalités …).
  • L’obsolescence fonctionnelle. Le produit arrête de fonctionner ou ne peut plus remplir sa fonction première du fait d’un défaut technique.
  • L’obsolescence indirecte. Le produit n’est plus utilisable à cause d’un produit associé qui ne fonctionne plus et qui n’est ni réparable ni remplaçable. Exemple : un chargeur de téléphone plus commercialisé.
  • L’obsolescence de service après-vente. Il s’agit d’un produit qui ne peut pas être réparé par le fabricant, car il n’y a pas de service après-vente à cet effet, et qui coûterait plus cher à faire réparer qu’à renouveler.

Les enjeux qui sont liés à l’obsolescence programmée sont majoritairement liés à des questions de protection de l’environnement. En effet, la production de produits avec obsolescence programmée engendre des pollutions et des coûts importants qui ne sont nécessaires que pour la pérennité des entreprises qui les produisent. Mais cela a également des implications sociales, en termes d’emplois dans les réseaux de réparations par exemple ou d’inégalités sociales. 

OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sont des organismes (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié artificiellement afin de le doter de propriétés n'existant pas à l'état naturel. Cette pratique s'est surtout développée pour les espèces végétales.

Les risques liés aux OGM, tiennent tout d'abord au fait même d'insérer dans un organisme un élément étranger, qui peut le rendre toxique ou allergénique.

Il y a également un risque de dissémination, accidentelle ou volontaire, de l'OGM dans l'environnement. Ainsi, si ses nouvelles propriétés biologiques lui confèrent un avantage sélectif, l'OGM peut envahir des écosystèmes, se développer au détriment d'autres organismes et mettre en danger la biodiversité.

L'autre problème concerne la question du flux des gènes, c'est-à-dire le passage du nouveau gène à des espèces apparentées ou non à l'OGM.

Enfin, la pratique du brevetage des gènes fait l'objet d'un conflit entre des grandes puissances industrielles chimico-pharmaceutique ou biotechnologiques qui possèdent des brevets sur les OGM et en exigent la commercialisation rapide dans les domaines agricole et animal, et des ONG qui dénoncent cette opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier les ressources génétiques de la planète. Le système des brevets sur les OGM peut poser des problèmes économiques au pays du sud. Dans le domaine agricole, l'introduction de plantes brevetées modifie les pratiques et enferme les paysans dans une logique de dépendance vis-à-vis des firmes productrices.

ONG

De manière générale, on entend par Organisation Non Gouvernementale (ONG) toute organisation d’intérêt public qui ne relève ni de l’État ni d’une institution internationale. 
Le terme « organisation non gouvernementale » n’est pas clairement défini dans le droit international, même s’il est mentionné en 1945  à l’article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations Unies.

En France,  « le Conseil Économique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence ». Par la suite, la résolution 288 B du 27 février 1950 du Conseil Économique et Social précise qu’une ONG est une « organisation qui n’est pas créée par voie d’accords intergouvernementaux ». Mais nombreuses sont les associations et organisations n’ayant pas le statut consultatif auprès des Nations Unies, ce qui limite l’intérêt de cette définition. 

Le terme ONG n’est pas mieux défini au niveau du droit français, même si la grande majorité des ONG françaises ont le statut d’association loi 1901

En revanche, sa définition a été précisée grâce aux apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères définissant une ONG sont :

  • l’origine privée de sa constitution
  • le but non lucratif de son action
  • l’indépendance financière
  • l’indépendance politique
  • la notion d’intérêt public

À défaut de trouver des critères précis de ce qu’est une ONG, les organisations comme l’ONU ou l’Union Européenne ont établi une liste des ONG reconnues comme étant des interlocuteurs de confiance. L’ONU possède un comité chargé des ONG rattachées à son Conseil Économique et Social (ECOSOC). Actuellement, il accorde un statut consultatif à 27 237 ONG. 400 autres sont reconnues par la Commission du Développement Durable.

On peut distinguer deux types d’ONG :

  • les ONG humanitaires qui aident au développement ou qui sont spécialisées dans l’aide d’urgence, par exemple Médecin Sans Frontières, Action contre la faim, La Croix Rouge, etc.
  • les ONG de plaidoyer qui ont pour objectif la défense d’une opinion, d’un groupe de personne ou d’une cause, comme Greenpeace, OXFAM, CCFD terre solidaire, WWF, Reporters sans Frontières, etc.

Depuis les années 2000, les ONG se professionnalisent de plus en plus, ce qui leur donne plus de crédit lors de grands sommets internationaux. l'origine privée de sa constitution

  • le but non lucratif de son action
  • l'indépendance financière
  • l'indépendance politique
  • la notion d'intérêt public

Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s'agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d'encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d'une économie d'impôts pour le contribuable qui les effectue.

L'optimisation passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible.

Contrairement à l'évasion fiscale ou à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d'action international se nomme le "projet BEPS" (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), il s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu'elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises.

P

PAM

Le PAM (Programme Alimentaire Mondial) est le plus grand organisme humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Créé en 1961, il fait partie des Nations Unies et est financé par des contributions volontaires. Il est dirigé par un Conseil d’administration qui réunit 36 États membres. L’effectif du PAM est d’environ 11 500 personnes, qui œuvrent dans des zones reculées pour assister les plus démunis dans l’obtention de nourriture.

Le PAM intervient dans des situations d’urgence en acheminant de la nourriture dans les zones qui en sont dépourvues dans le but de préserver de nombreuses vies humaines. Il est notamment présent dans les zones de conflits ou sur les lieux de catastrophes naturelles.

Il est également présent pour assurer la reconstruction des moyens de subsistance des communautés touchées par le manque de nourriture.

Présent dans plus de 75 pays, le PAM permet d’assurer la subsistance de plus de 80 millions de personnes dans le monde, en mettant chaque année plus de 3 millions de tonnes de nourriture à leur disposition. Les bénéficiaires du PAM sont, pour la majorité, des femmes et des enfants.

L’objectif général du PAM est de rendre la nourriture accessible à tous les individus à travers le monde, en quantité et en qualité suffisante, afin qu’ils puissent mener une vie saine. Plus spécifiquement, il est compétent pour répondre plusieurs objectifs :

  • Le sauvetage de vies humaines,
  • La protection des moyens de subsistance,
  • La prévention de la faim,
  • L’investissement dans des moyens permettant d’anticiper et de prévenir les catastrophes,
  • Le rétablissement des moyens de subsistance en zone de conflits,
  • La diminution des cas de sous-alimentation et de malnutrition,
  • La réduction de l’incidence de la faim.

Panama Papers

Le 3 avril 2016, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), en collaboration avec plus de 80 medias dans le monde, révèle l’existence de millions de documents révélant des pratiques d’évasion fiscale, orchestrée par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, et ayant  éclaboussé de nombreux hommes politiques et célébrités dans le monde entier. Initialement, le lanceur d’alerte, anonyme, a contacté le journal allemand Süddeutsche Zeitung en 2015.

Le nom Panama Papers se rapporte à l’affaire Pentagon Papers, à propos des révélations sur la politique américaine durant la guerre du Vietnam,  qui a défrayé la chronique en 1971. 

Le mécanisme d’évasion fiscale révélé par les Panama Papers repose sur la création de sociétés offshore, utilisées comme sociétés écran, par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Les onze millions de documents transmis à la presse par le lanceur d’alerte révèlent l’existence de plus de 214 000 sociétés offshore.

Dans plus de quarante pays, des hommes d’affaires et des célébrités sont concernées par le montage de mécanismes d’évasion fiscale. Dans six pays, les chefs d’État ou les membres du gouvernement sont directement impliqués par les Panama Papers : le roi d’Arabie Saoudite, les présidents des Émirats Arabes Unis, de l’Argentine, d’Ukraine. Le Premier ministre islandais, Sigmundur Davio Gunnlaugsso, impliqué par les Panama papers a ainsi été contraint de démissionner. 

Papy boom

Le « Papy boom » est l’une des conséquences directes du « Baby boom » qui a suivi la seconde guerre mondiale, dans les pays européens. Le Papy boom est également le résultat de l’allongement de l’espérance de vie combiné à la baisse du taux de natalité, ce qui engendre un vieillissement démographique.

Les générations nombreuses nées dans les années 50, prendront massivement leur retraite entre 2006 et 2010. Cela représente, par exemple, 40 % des effectifs de la Fonction publique. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière par le Papy Boom. Cela dépend de leur pyramide des âges, de l’attractivité de leur secteur et de leur capacité à avoir anticipé et organisé la transmission du savoir entre les anciennes et les nouvelles générations.

Cependant, les entreprises ne doivent pas passer à côté des connaissances et du savoir-faire acquis par les seniors, qui peuvent être utiles aux plus jeunes. Ne pas remplacer les départs en retraite causés par le Papy boom permet de diminuer le sureffectif, mais augmente la recherche d’employés dans certains secteurs (ex : l’agriculture).

paradis fiscaux

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas, et qui n’œuvre pas pour la transparence des échanges.

Il n’existe cependant pas de définition commune au niveau mondial des paradis fiscaux. Plusieurs listes coexistent donc.

L’une de celles qui fait référence, est celle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Elle se base sur une taxation sur le capital nulle ou insignifiante, l'absence de transparence, de fortes réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.

D’autres sont établies au niveau de l’Union européenne, du FMI ou de chaque État. Certaines ONG, comme Oxfam, réalisent également la leur.

Les récents scandales d’évasion et d’optimisation fiscale, comme le Luxleaks ou le Swissleaks et les Panama Papers ont rappelé les problèmes structurels que pose l’existence même des paradis fiscaux.

Ces pratiques entraînent notamment un manque à gagner considérable pour les États, qui se traduit par une hausse de la pauvreté et des inégalités, via une augmentation des impôts comme la TVA qui se répercutent sur tous les consommateurs, ou une diminution des montants alloués, et donc la qualité de leurs services publics.

D’où la mise en place de règlementations plus contraignantes comme  l’AEOI  mis en place en 2015 par l’OCDE et qui permet un échange automatique d’informations entre les pays ou encore du reporting pays par pays mis en place au niveau de l’Union européenne.

Particules fines

Les particules fines sont une forme de pollution de l’air, surtout dans les zones urbaines. Ce sont des microparticules invisibles à l’œil nu, nettement plus petites que le diamètre d’un cheveu. Elles sont en suspension dans l’air. Elles existent naturellement et sont transportées par les vents, mais leur concentration est accentuée par les activités humaines. Ses trois principales sources anthropiques sont les motorisations Diesel, les centrales à charbon et le chauffage urbain.

Elles sont dangereuses pour la santé car elles s’infiltrent jusque dans les bronches et alvéoles pulmonaires, ce qui déclenche une inflammation. Les populations les plus touchées sont les personnes âgées, les nourrissons, les femmes enceintes et c’est un facteur aggravant pour les personnes déjà atteintes de maladies respiratoires. A court terme, les conséquences sont la toux et l’asthme, et des allergies.  A long terme, les particules fines peuvent provoquer des cancers et réduire l’espérance de vie.

Leur concentration dépend de la zone géographique et du climat : lorsqu’elle dépasse les 80 microgrammes par mètre cube d’air, une alerte pollution est lancée dans la région concernée, selon le seuil établi par la Commission Européenne. L’Union européenne a établi des directives concernant la qualité de l’air. Si une concentration trop élevée dure trop longtemps au même endroit, le pays en tort peut subir des sanctions. Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), la pollution de l’air provoque la mort prématurée de 500 000 personnes chaque année.

parties prenantes

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale). Les parties prenantes sont toutes les personnes ayant un intérêt dans les activités de l’entreprise.

Plusieurs théories de management définissent les parties prenantes comme suit : "Dans une corporation, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l’activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques".

Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes, mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la "stakeholders value"). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais "shareholder value"). Ce sont des entreprises qui agissent uniquement pour satisfaire leurs actionnaires.

Le concept de partie prenante renvoie à une vision de l’entreprise fondée sur une gouvernance négociée, c’est-à-dire où la question du bénéfice de l’actionnaire et de son augmentation ne sont pas les principaux objectifs à atteindre. C’est un modèle de gouvernance dans lequel ce sont les intérêts des acteurs de l’entreprise qui sont primordiaux, car ce sont eux qui assureront sa prospérité.

Les entreprises qui optent pour une stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) inspirée des principes ESG (Environnementaux, sociétaux et de Gouvernance) peuvent se référer à la norme ISO 26000 afin de bien identifier leurs différentes parties prenantes et d’établir un dialogue avec elles.

 

Pour en savoir plus sur les parties prenantes et la RSE, retrouvez notre dossier ici, avec une infographie interactive.

 

 

Peak Oil

Le peak oil désigne le pic de production de pétrole, c’est-à-dire l’instant à partir duquel le volume de la production pétrolifère mondiale va commencer à décliner. La production de pétrole se déroule en deux temps : une première phase ascendante depuis le commencement de l’exploitation du gisement, puis une seconde phase descendante menant à l’interruption de l’exploitation. C’est lorsque le pétrole atteint son pic de production, c’est-à-dire son maximum en terme de productivité, que le passage entre les deux phases se produit.

Voici les causes menant au peak oil :

  • Le pétrole est une ressource non renouvelable,
  • La quantité de pétrole est limitée,
  • Les emplacements pétroliers doivent être découverts,
  • Les gisements sont rares,

Le déclin des ressources en pétrole est donc prévu, mais la question est de savoir à quel moment. Pour évaluer cette échéance, plusieurs facteurs d’évolution sont à prendre en compte :

  • Le volume des productions pétrolières des années antérieures,
  • L’état actuel des réserves mondiales en pétrole,
  • La productivité des plateformes pétrolières,
  • Les probabilités de découvertes de nouveaux gisements,
  • L’estimation de la consommation de pétrole pour les années à venir.

Ces éléments permettent de donner une estimation du peak oil. Selon le Ministère américain de l’Énergie, il a été atteint en … 2015 ! C’est pourquoi depuis plusieurs années on constate un développement de la production d’hydrocarbures non conventionnels (pétrole ou huile de schiste, exploitation de sables bituminieux, forages en Arctique ou en eaux profondes) dans le but de combler le manque de pétrole à venir. La durée jusqu’à l’apparition de cette carence pourrait donc être rallongée par l’utilisation de ce type de sources d’énergies fossiles de remplacement.

PEFC

Le PEFC (Pan European Forest Certification) est le leader de la certification forestière mondiale. Ce fut d’abord un système européen lors de sa création en 1999 par les entreprises de la filière bois du vieux continent. Il devient par la suite un système mondial en 2001 grâce à sa présence dans 39 pays.

Il est représenté au niveau mondial par une ONG appelée PEFC Council, et au niveau national par l’association PEFC France. Un schéma de certification forestière est établi pour chaque pays membre, tout en respectant les exigences internationales. Les missions du PEFC Council sont d’élaborer les règles de la gestion forestière applicables à l’internationale, et d’approuver les schémas de certification des pays membres.

Aujourd’hui, plus de 264 millions d’hectares de forêts sont certifiés PEFC ce qui en fait le label le plus important au monde. Il atteste que le bois des produits marqués a été récolté dans des forêts dont les propriétaires se sont engagés à respecter les règles de la gestion forestière durable. Il garantit également que les industriels qui les ont transformés ont satisfait aux obligations de la chaîne de contrôle PEFC. Il ne s’agit pas vraiment d’un outil de protection des bois tropicaux puisque PEFC certifie des forêts européennes qui ne sont pas menacées par la déforestation.

Le PEFC est fondé sur plusieurs valeurs :

  • La transparence dans la communication des informations aux consommateurs,
  • L’amélioration continue de la gestion forestière au-delà des exigences réglementaires, 
  • L’éthique de la certification PEFRC délivrée par des certificateurs indépendants,
  • La concertation entre toutes les parties prenantes,
  • Le respect des spécificités de chaque pays membre.

Permafrost

Le Permafrost est ou pergélisol en français, est un sous-sol gelé en permanence dont la température n’excède pas 0 °C pendant au moins deux années consécutives.

Il existe deux types de pergélisol en fonction de leur localisation : le pergélisol circumpolaire qui se situe aux hautes latitudes et recouvre près de 20 % de l’hémisphère nord et le pergélisol de montagne qui se trouve à haute altitude. D’une épaisseur variable (de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres), il est recouvert d’une couche supérieure, appelée couche active, gelée pendant l’hiver et qui dégèle au printemps.

Le permafrost est présent sur un cinquième de la surface du globe, notamment au Groenland, en Alaska, au Canada et en Russie. De manière générale, il recouvre toutes les terres situées au-dessus du 60e degré de latitude. Sa sensibilité aux changements de température en fait un indicateur pour le réchauffement climatique. Selon le NCAR (Centre national pour la recherche atmosphérique), la quantité de permafrost pourrait diminuer de 50 % d’ici 2050 jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que 10 % en 2100.

En effet, le réchauffement climatique entraîne des épisodes de dégels du pergélisol. Ce phénomène entraîne une modification de la couche active qui se traduit par des modifications de sa végétation ainsi que des mouvements importants du sol. Mais il présente également un risque pour l’évolution du climat. En effet, ce sous-sol renferme d’importantes quantités de matières organiques composées en partie de méthane, un gaz au pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) qui sera libéré par le dégel. 

Perturbateurs endocriniens

Ce que les chercheurs appellent "perturbateur endocrinien", "leurre hormonal" ou "disrupteur endocrinien" peut être de nature différente. Il s'agit de substances chimiques qui sont étrangères à l'organisme et qui interfèrent avec le système endocrinien.

Sous ce terme on trouve aussi bien des produits phytosanitaires que des polluants chimiques, des agents plastifiants, des hormones de synthèse issues de la pharmacologie ou des hormones naturelles, rejetées par des incinérateurs défaillants.

Ces éléments, présents dans l'environnement, sont responsables de troubles du système hormonal de certains êtres vivants. Ils peuvent expliquer, en partie, la baisse de qualité et de quantité de sperme humain dans certaines régions du monde, l'accroissement de cancers des organes reproductifs comme les testicules, mais aussi des cancers du sein ainsi que la croissance de malformations génitales, notamment chez les jeunes garçons.

Ils agissent en imitant l'action des hormones naturelles, en bloquant les récepteurs des cellules et en agissant sur la synthèse des hormones, ce qui modifie leur concentration.

Nous sommes principalement exposés aux perturbateurs endocriniens par l'eau, l'alimentation, mais aussi par l'air et les cosmétiques. Il s'agit d'une exposition à long terme.

Les principaux perturbateurs endocriniens sont : le bisphénol A, les phtalates, les composés perfluorés, les retardateurs de flamme, les parabènes, les PCB et les pesticides et bien d'autres.

Photovoltaïque

Le photovoltaïque a été découvert par Becquerel en 1839. C’est une technique visant à récupérer une énergie et à la transformer directement en électricité à partir du rayonnement solaire (solaire thermique). Cela s’opère par l’intermédiaire de panneaux solaires à cellules photovoltaïques.

La cellule photovoltaïque est un composant électronique au cœur des installations générant cette énergie. Sur le principe de l’effet photoélectrique et grâce à un mécanisme interne, l’installation produit de l’électricité pouvant répondre à divers besoins. Le mécanisme utilisé est semi-conducteur. Il a la capacité de générer de l’électricité quand il reçoit de la lumière. Cette utilisation de courant continu peut se réaliser de deux façons : en connectant ou non l’installation photovoltaïque au réseau qui distribue l’électricité. Si elle est connectée, elle ne nécessite pas d’installation de stockage, car le courant est directement consommé par les utilisateurs du réseau. En revanche si elle n’est pas connectée, elle a besoin de batterie pour stocker l’électricité produite, qui servira de réserve et pourra être utilisée à tout moment.

L’énergie photovoltaïque est particulièrement adaptée aux lieux isolés ensoleillés puisque la production d’énergie dépend en grande partie de l’exposition aux rayons du soleil. De plus, dans certains cas, l’installation permet d’éviter un raccordement trop coûteux au réseau électrique.

Plusieurs de techniques sont envisageables pour les modules solaires photovoltaïques :

  • Les monocristallins au prix élevé, qui sont surtout utilisés dans les espaces restreints ;
  • Les polycristallins au bon rapport qualité/prix, qui ont une longue durée de vie ;
  • Les amorphes au faible coût, qui ont un bon rendement par faible lumière, mais dont la productivité générale est meilleure que celle plus faible des cristallins.

Phtalates

Les phtalates sont des produits chimiques souvent utilisés comme plastifiants du PVC (polychlorure de vinyle), qu’ils contribuent à assouplir pour faciliter sa mise en forme. Ils sont constitués d’un noyau benzénique et de carboxylases. L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) considère que plusieurs d’entre eux sont des substances toxiques pour le système endocrinien de l’homme, car ils perturbent les hormones. L’exposition, souvent difficile à évaluer en raison de la multiplicité des sources potentielles et des situations, peut se produire par inhalation, par contact ou par ingestion.

Actuellement, 3 millions de tonnes de phtalates sont produites chaque année dans le monde. Ils sont facilement introduits dans notre environnement, car il n’y a pas de liaison chimique qui les retient aux plastiques avec lesquels ils sont mélangés. On les retrouve dans la plupart des produits de notre quotidien. C’est pourquoi des règles ont été établies, au niveau national et européen, dans le but de réglementer l’utilisation de phtalates. Elle est même interdite dans certains secteurs, tels que l’alimentaire, les médicaments, les cosmétiques et les jouets.

La mise en évidence, durant la dernière décennie, de propriétés toxiques pour la reproduction ainsi que du caractère cancérogène de certains phtalates sur les rongeurs a provoqué des inquiétudes. Il apparaît que la toxicité des phtalates varie en fonction de l’intensité d’exposition. Ainsi lorsque plusieurs types d’exposition sont cumulés les effets toxiques sont plus élevés. On constate aussi que les enfants sont plus exposés aux phtalates que les adultes car ils consomment un plus grand volume de nourriture par rapport à leur poids. Ils ont aussi tendance à mettre des objets en plastique en contact avec leur bouche.

Plafond de verre

Le plafond de verre est une expression américaine datant de la fin des années 70. Il désigne les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Il constitue un obstacle dans l’évolution de leur carrière au sein de l’entreprise et limite leur accès à des postes à responsabilité. On constate que les femmes sont moins souvent promues que leurs collègues masculins, et ce dans toutes les catégories sociales. D’autre part, elles sont particulièrement pénalisées avant leurs 35 ans, c’est-à-dire pendant la période où elles sont susceptibles d’avoir des enfants.

L’expression s’est étendue aux minorités visibles, dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes freins. Aujourd’hui, elle est utilisée pour décrire toute situation où un individu est bloqué dans son évolution professionnelle sans raison légitime, qu’il s’agisse de rémunération ou de poste. Ce plafond de verre constitue une barrière d’autant plus forte qu’elle n’est ni visible, ni clairement identifiée. Il est surtout dû à la catégorisation des individus, en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine sociale, leur origine ethnique, etc.

Dans certains secteurs d’activité, il y a peu de diversité, notamment concernant la diversité homme/femme. La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) estime que parmi les 87 familles de métiers identifiées, seulement 13 d’entre elles sont véritablement mixtes. Cette répartition est inégalitaire et elle se fait au détriment des femmes, qui sont largement majoritaires sur des postes tels que : aide-ménagère, employé de maison, assistante maternelle ou encore secrétaire.

Plateforme RSE

Cette instance de concertation des diverses parties prenantes sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises a été mise en place en juin 2013.

La plateforme RSE permet aux parties concernées de débattre autour de sujets concernant la RSE, ses enjeux, et ce dans le cadre de groupes de travail thématiques (ex: chaîne de valeur, transparence, label RSE...).

Un espace de dialogue est ainsi constitué destinée à construire des consensus avec des parties prenantes dont les avis peuvent être très éloignés. la Plateforme RSE sert aussi de courroie de transmission entre le monde privé et celui de l’administration. 

Rattachée au Premier ministre, la plateforme RSE compte 48 membres répartis en cinq pôles:

. le pôle économique (Medef, CGPME, Observatoire de la RSE (ORSE), le C3D - Collège des directeurs développement durable…)
. le pôle société civile (Amis de la Terre, Forum citoyen pour la RSE...)
. le pôle syndical (CFDT, CGT, FO, CGC-CFE, Unsa…)
. le pôle public (ministères du Développement durable et de l'Économie, députés, sénateurs, Association des régions de France, etc.)
. le pôle académique (chercheurs, universitaires, experts)

PNAQ

Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France faisant partie de l’énergie et de l’industrie. Ces quotas peuvent être échangés et négociés sur le marché européen des émissions de GES (gaz à effet de serre). Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. C’est en quelque sorte un « droit à polluer » contrôlé par des quotas.

Le PNAQ a été initié par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable en concertation avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est ensuite entré en vigueur par une directive européenne du 13 octobre 2003, puis il a été validé en 2004 par la Commission Européenne. L’objectif est de faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en réalisant une économie de plus de 3 millions d’équivalents tonnes CO2 chaque année.

Le PNAQ est composé de 3 allocations :

  • Une allocation globale, qui est établie en fonction du potentiel de réduction des émissions de GES, des prévisions de sa croissance dans les secteurs concernés et d’un taux de progrès ;
  • Une allocation par secteur, qui est calculée selon les émissions antérieures de GES, les prévisions concernant l’évolution de l’activité et les éventualités techniques de réduction des GES ;
  • Une allocation pour les installations, qui est définie en fonction de la proportion d’émissions de GES pour chaque installation.

PNUD

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), présent dans 166 pays, unit et coordonne les efforts effectués pour réaliser les objectifs du millénaire, au premier rang desquels la réduction de la pauvreté pour moitié d'ici 2015. Le PNUD a été créé en 1945 dans le cadre des Nations-Unies, afin de maintenir la paix et la sécurité internationale, et avec un objectif de développement : développement des relations entre nations, du progrès social, des conditions de vie et des droits humains.

Les thèmes d'action du Programme des Nations-Unies pour le Développement sont :

  • La gouvernance démocratique, en contribuant à la consolidation des systèmes électoraux et législatifs nationaux, à l'amélioration de l'accès à la justice et à l'administration publique, et à l'élargissement de la capacité à fournir des services essentiels aux plus démunis.
  • La lutte contre la pauvreté, en coordonnant les efforts des pouvoirs publics, de la société civile et des bailleurs de fonds extérieurs, en faisant particulièrement attention au rôle des femmes.
  • La prévention des crises et relèvement, en mettant au point des mécanismes d'alerte afin d'anticiper les crises, et établir des passerelles entre l'aide d'urgence et le développement à long terme.
  • L’énergie et environnement, en recherchant et en diffusant les pratiques exemplaires et en mettant en contact les différents partenaires afin de promouvoir le développement durable
  • Les technologies de l’information, en aidant les pays en voie de développement à mettre au point leur stratégie en la matière, notamment à travers la diffusion des meilleures pratiques.
  • Le sida, en contribuant à renforcer les capacités nationales de lutte contre le sida, en mettant à disposition des pays en voie de développement des moyens financiers et humains ainsi que les meilleures pratiques en la matière.

PNUE

Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement en 1972. C’est la plus haute autorité des Nations Unies en matière d’environnement. Il est dirigé par un Conseil d’administration, qui se réunit tous les ans en Forum ministériel mondial sur l’environnement afin de définir quels sont les grands axes de la politique environnementale internationale. Le PNUE dispose de six bureaux régionaux, de sept bureaux de liaison et de six divisions pour assurer son efficacité sur l’ensemble du globe. Son siège social se situe Au Kenya, près de Nairobi, la capitale du pays.

Le PNUE a pour objectif d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine, de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie, sans compromettre l’avenir des générations futures. C’est un outil de promotion du développement durable à l’échelle mondiale.

Il a pour missions de :

  • Surveiller l’état de l’environnement et donner rapidement l’alerte en cas de problème ;
  • Évaluer les tendances environnementales à toutes les échelles ;
  • Encourager les activités de protection de l’environnement des Nations Unies ;
  • Sensibiliser le public aux problèmes environnementaux ;
  • Aider les institutions à optimiser leur gestion de l’environnement ;
  • Développer des outils environnementaux ;
  • Faciliter l’échange d’informations sur les technologies écologiques ;
  • Donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements ;

Encourager des partenariats entre la société civile et le secteur privé.

Politique d'investissement vert

Une politique d’investissement vert se traduit par la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la stratégie comptable des investisseurs. Elle peut s’incarner à travers l’émission d’obligations vertes destinées à financer des projets concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les investisseurs institutionnels comme les banques ou les mutuelles sont tenues de publier leur engagement en faveur du financement de projets écoresponsables et d’en tenir le reporting à disposition depuis le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce dernier prévoit pour ces structures d’investissement une obligation de transparence sur la part verte de leurs portefeuilles et sur la stratégie déployée pour lutter contre le réchauffement climatique à travers leurs investissements. 

Polluants Organiques Persistants

Les Polluants Organiques Persistants (POP)sont des substances chimiques toxiques dont certaines sont utilisées comme pesticides, et qui présentent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Les POP peuvent voyager dans l'atmosphère et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains, par voie respiratoire ou alimentaire même dans des pays comme la France qui ont renoncé à leur production.

Ces Polluants Organiques Existants sont, par conséquent, toxiques par leur nuisance sur la santé humaine et persistants dans l’environnement de par leur résistance aux dégradations biologiques naturelles. Les POP s’accumulent, une fois ingérées, dans les tissus vivants et se déplacent sur de longues distances. 12 POP, surnommés la « dirty dozen », sont pour l'instant pris en considération par la convention de Stockholm et en voie d'interdiction parce que considérés comme les plus dangereux.

Les Polluants Organiques Persistants sont :

  • Des pesticides : Aldrine, Dieldrine, Endrine, DDT, Chlorane, Mirex, Toxaphène et Heprachlore.
  • Des produits chimiques industriels : Biphényles polychlorés (PCB) et Hexachlorabenzène.
  • Des sous-produits et contaminants : Dioxines et Fulanes.

Pollution numérique

Visionner un film, faire une recherche sur Google, envoyer un e-mail et les stocker dans une boîte mails, utiliser un objet connecté…Toutes ces actions nécessitent une activité numérique qui demande beaucoup d’énergie et émet des gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. C’est ce que l’on appelle la pollution numérique.

Le secteur du numérique représente aujourd’hui environ 2% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, c’est à peu près l’équivalent des émissions du secteur de l’aviation civile. Un chiffre qui devrait doubler d’ici à 2020 si aucun changement n’a lieu.

Parmi les acteurs de cette pollution numérique, on retrouve :

-        Les data centers. Ces centres de stockage de données ne cessent d’accroître leur volume d’informations collectées (big data) et de ce fait leur consommation en énergie pour les stocker et les traiter augmente également. Certaines entreprises mettent en place des solutions plus respectueuses de l’environnement en alimentant leurs data centers par des énergies renouvelables par exemple.    

-       Les fabricants de matériaux : Pour fabriquer un ordinateur par exemple, il faut compter 16 fois son poids en matériaux.  Et le ratio est parfois beaucoup plus important sur certains composants, ce qui entraîne une augmentation de l’épuisement des ressources, de la pollution de la terre, de l’air et des eaux. Une des solutions envisagées est d’augmenter la durée de vie des produits informatiques.   

-       Les logiciels : via la consommation nécessaire pour les faire fonctionner. La solution la plus pertinente est donc de réduire la consommation que nécessitent les logiciels et de penser à désinstaller tous les logiciels non utilisés.            

Préjudice écologique

Le préjudice écologique est un principe reconnu par la jurisprudence française, qui relève à la fois de la responsabilité civile et environnementale. Il est défini par la Cour de cassation comme consistant en une « atteinte directe ou indirecte à l’environnement découlant d’une infraction ». Cela signifie que pour être applicable, un préjudice objectif doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème. Il est alors considéré comme un dommage environnemental et peut donner droit à une réparation en nature ou à des compensations, qu’elles soient matérielles ou financières.

Le principe écologique permet à toute personne physique ou morale de demander une réparation pour des dommages causés aux ressources naturelles et au vivant non commercial, indépendamment des préjudices individuels matériels ou moraux causés aux personnes.

Des initiatives sont à l’œuvre pour l’inscrire dans le Code civil (dans l’article 1382) comme suit : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ». Il s’agit de donner le droit à réparation pour des éléments environnementaux, qui n’ont pas de propriétaire ni de valeur d’indemnisation. Dans ce but, un fond de réparation environnementale pourrait être créé.

Ce projet de loi témoigne de la volonté de mieux prendre en compte les dommages causés à l’écologie, lors de catastrophes environnementales par exemple. Il permettrait de légiférer sur la réparation du préjudice écologique et ainsi de clarifier le droit français à ce sujet.

présentéisme

Par définition, il s’oppose à l’absentéisme et caractérise le phénomène selon lequel, le salarié est présent à son poste alors que son état de santé physique ou mental ne lui permet pas d’être productif.

Pour l’Anact, l'Agence nationale pour les conditions de travail, le présentéisme peut être défini de trois manières :

  • Être présent sur son lieu de travail mais "de manière paradoxale", sans engagement, sans être complètement en possession de ses moyens.
  • Être présent de manière excessive : dépassement d’horaires, travail hors de l’entreprise le soir et les week-ends (une situation qui concerne essentiellement les cadres).
  • Être présent en mauvaise santé de manière volontaire et assumée ou de manière involontaire.

Ce phénomène est également appelé burn-in ou démission intérieure. Selon de nombreux experts des risques psychosociaux, son coût est élevé pour les entreprises. Il serait supérieur à celui lié à l’absentéisme.

principe de précaution

Le principe de précaution s'applique en l'absence de certitudes scientifiquement établies. Il spécifie que des mesures doivent être prises lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement.

Les mesures de ce principe de prudence peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité, ou encore à interdire ce produit, même si la preuve formelle d'un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n'a pu être établie de manière irréfutable. Par exemple c'est en évoquant ce principe que l'on a brûlé de nombreuses « vaches folles », alors même qu'aucune preuve scientifique ne démontre de manière irréfutable que leur pathologie puisse affecter les humains.

Selon le principe de précaution, des actions de prévention qui consistent à limiter, encadrer ou empêcher d'autres actions potentiellement dangereuses, sont légitimes, sans attendre que leur danger éventuel soit scientifiquement établi. Deux versions du principe coexistent : soit son application est impérative, soit la précaution n'est qu'un critère partiel de décision, complété par d'autres éléments.

Le principe de précaution permet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Cependant, l'application de ce principe de prévention reste liée à la conception et au degré d'acceptabilité du risque d'une société.

« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable » : c’est ainsi qu’est décrit le principe de précaution en France, par la loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Principe de responsabilité

Hans Jonas est un philosophe allemand qui a publié en 1979 un livre intitulé Le Principe responsabilité dans lequel il développe un questionnement sur la place et le rôle de l’homme dans la nature. Jonas reconsidère les rapports entre l’humanité et son environnement à partir de la question : « pourquoi l’humanité doit-elle exister ? ».

Pour Jonas, l’humanité est désormais confrontée à une technologie et une technique cherchant à arraisonner le monde et pouvant le détruire et détruire l’humanité. Pour Jonas, il faut retrouver une éthique de responsabilité, anthropocentrique, qui repose sur la prise en compte de l’avenir. Le principe de responsabilité ouvert par Jonas inspire de nombreuses réflexions écologiques sur le rôle de l’homme vis-à-vis de la nature et le questionnement autour de la technique.

Le principe de responsabilité est au cœur des réflexions sur le développement durable et les enjeux environnementaux.

Cette notion est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne présidentielle 2017. Certains candidats du groupe Les Républicains, comme François Fillon, souhaitant remplacer le « principe de précaution » par le « principe de responsabilité ».

Principe Pollueur Payeur

Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. » 

L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes. Les coûts de celles qui ont pour effet de polluer l’environnement sont pris en compte dans les coûts de production des agents économiques. Cela signifie que les pollueurs doivent prendre à leur charge les dépenses relatives à la prévention de ces pollutions. Ces pollueurs sont définis comme toutes les personnes qui portent atteinte à l’environnement en le polluant, qu’elles soient le producteur, le distributeur ou le consommateur de cette pollution.

principes d'Équateur

En signant, de manière volontaire, les principes d'Équateur (EP), une banque s'engage à prendre en compte un certain nombre de critères d'évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu'elle finance. On peut considérer les principes de l'Équateur comme une application de la RSE au domaine de la finance. Il s'agit d'une liste de 10 principes qui engagent les banques signataires à choisir leurs investissements en fonction de critère sociaux et environnementaux.

Les 10 principes Équateur sont les suivants :

  • Principe 1 : Revue et catégorisation
  • Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale
  • Principe 3 : Standards environnementaux et sociaux applicables
  • Principe 4 : Plan d'action et système de gestion
  • Principe 5 : Participation des parties prenantes
  • Principe 6 : Mécanisme de règlement des griefs
  • Principe 7 : Revue indépendante
  • Principe 8 : Engagements à faire ou à ne pas faire ("Covenants")
  • Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting
  • Principe 10 : Présentation de rapports par les EFPIs

On compte 3 versions des Principes de l'équateur : une première version qui a vu le jour en 2003, une version révisée en 2006, la dernière en date étant celle de 2013 qui est plus exigeante que les anciennes.

La première vague d'adoption volontaire des "Equator Principles" a eu lieu en Juin 2003, et a concerné les dix banques suivantes : ABN Amro, Barclays, Citigroup, Crédit lyonnais, Crédit suisse, Hypo, Rabobank, Royal Bank of Scotland, West LB et Westpac Banking Corp. En 2004, le nombre total de signataires était de vingt. Aujourd'hui, on compte 35 pays qui appliquent les principes d'Équateur.

Signer les principes d'Équateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet. Selon des critères directement inspirés des principes utilisés par la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale chargée de soutenir des initiatives privées de développement, les projets peuvent être de trois types selon les impacts environnementaux et sociaux du projet et leur degré de réversibilité.

Principes pour l'Investissement Responsable

Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) ont été lancés par les Nations Unies en 2006. Il s'agit d'un engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier et incite les investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles, mais au sens large. Les PRI sont un des moyens de tendre vers une généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l'ensemble des métiers financiers.

Les principes pour l'investissement responsable sont au nombre de 6. Les investisseurs qui s'engagent à les respecter doivent :

  1. Prendre en compte les questions ESG dans leurs processus de décisions en matière d'investissement
  2. Prendre en compte les questions ESG dans leurs politiques et leurs pratiques d'actionnaires
  3. Demander aux sociétés dans lesquelles ils investissent de publier des rapports sur leurs pratiques ESG
  4. Favoriser l'acceptation et l'application des PRI auprès des gestionnaires d'actifs
  5. Travailler en partenariat avec les acteurs du secteur financier qui se sont engagés à respecter les PRI pour améliorer leur efficacité
  6. Rendre compte de leurs activités et de leurs progrès dans l'application des PRI

Les principes pour l'investissement responsable s'adressent à trois types de signataires potentiels :

  • Les propriétaires d'actifs, également appelés Asset Owner, qui sont des organisations qui représentent des propriétaires d'actifs. Ce sont par exemple des fonds de pension ou des compagnies d'assurance.
  • Les gestionnaires de portefeuilles d'investissement (Investment Managers), qui sont des sociétés de gestion d'investissement au service de marchés institutionnels qui gèrent des actifs en tant que fournisseurs de parties tiers.
  • Les services professionnels partenaires, qui sont des sociétés qui proposent des produits aux propriétaires d'actifs et aux gestionnaires d'investissement.

Les investisseurs qui signent ces principes s'engagent à les appliquer dans la mesure ou ils sont compatibles avec leurs responsabilités fiduciaires.

Procès-bâillon

Le procès-bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès. Appelé en anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.

Le principe du procès-bâillon repose sur la menace de conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie visée. L’acteur dominant brandit la menace d’une condamnation à une réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et coûteuses pour la partie adverse. Employé généralement en sus d’une menace de plainte pour diffamation, le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression. La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties prenantes.

Les procès-bâillons sont par exemple employés dans le cadre d’opposition entre des organisations de défense environnementale et des grands groupes industriels qui veulent éviter le scandale en procédant à ce type de chantage. Contre ces procédures, les outils pour se prémunir sont inopérants tant la pression et la disproportion financières sont grandes ; à moins que la justice donne raison, in fine, à l’acteur contraint au silence.

Récemment, l’opposition entre le média Bastamag et le group Bolloré a pu illustrer ce qu’est un procès-bâillon. A la suite de la publication d’un article (octobre 2012) dénonçant la responsabilité du grand groupe français, via l’actionnariat principal dans la société Socfin, dans l’accaparement des terres agricoles en Afrique, Bolloré intente des poursuites à l’encontre de Bastamag. Le groupe Bolloré accuse Bastamag de diffamation. S’ensuit une longue procédure judiciaire conclue le 14 avril dernier par la relaxe du média et la reconnaissance par le tribunal qu'un « problème aussi essentiel que l’exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l’environnement présente incontestablement un caractère d’intérêt général ». 

Produits financiers solidaires

Les produits financiers solidaires (ou finance solidaire) permettent aux petits épargnants d'apporter un soutien à des projets peu, voire pas rentables. Rarement financées par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif), ces actions visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.

Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, les produits financiers solidaires prennent des formes diverses et servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc. Tous les types de produits financiers sont susceptibles d’être solidaires : CODEVI, comptes à terme, SICAV et fonds communs de placement d’investissement solidaire, etc. Leur nombre augmente d'ailleurs régulièrement.

Afin d'y voir plus clair, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, le label FINANSOL. Il distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

Les différents types de produits financiers solidaires sont : les fonds solidaires (investissements dans des entreprises socialement responsables), les fonds de partage (investissement où l’on touche peu ou pas de revenus générés) et les investissements solidaires qui consistent à placer son épargne dans des activités solidaires.

Produits structurés

Les produits structurés possèdent les caractéristiques de risque/rentabilité de différents instruments financiers. Il y a généralement deux éléments dans un investissement structuré:
1. Un élément de protection du capital, en général un produit obligataire.
2. Un élément "à risque" (appelé un générateur alpha) qui fait qu'il est possible d'atteindre des performances élevées. Tout instrument financier peut entrer dans cette catégorie - une action, un indice, des devises ou des matières premières

Programmation pluriannuelle de l’énergie

La PPE est une contraction de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Elle fixe les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier le mix énergétique en favorisant la croissance verte.

Elle est établie en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone et la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La dernière PPE a été définie en octobre 2016 pour la période 2018-2023.

Elle prévoit entre autres de :

- Réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023), en particulier d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France.

- Augmenter de plus de 70% au niveau de la capacité d’énergies renouvelables électriques et de 50% la production de chaleur renouvelable.

- Développer la mobilité propre avec le déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule.

- Réduire la production d’électricité d’origine nucléaire et développer les énergies renouvelables.

- Rendre le système énergétique plus flexible et résilient aux chocs de toute nature (avec plus de stockage, d’autoconsommation, de réseaux de chaleur…).

La PPE sera révisée en 2018 puis tous les 5 ans. 

Protocole de Göteborg

Il engage ses signataires (26 pays membres de l’UE, dont la France) à respecter des plafonds d’émissions pour réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur l’environnement et la santé.

Le protocole de Göteborg est un cadre contraignant, créé à l’initiative de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), qui met l’accent sur la prévention et la recherche. Il vient compléter deux précédents protocoles :

  • Le protocole de Sofia, adopté le 31 octobre 1988, qui avait pour objectif de lutter contre les émissions d’oxyde d’azote et leurs flux transfrontaliers.
  • Le protocole de Genève, adopté le 18 novembre 1991, qui prévoyait de lutter contre les composés organiques volatils (COV) et leurs flux transfrontaliers.

L’objectif du protocole de Göteborg (adopté le 1er décembre 1999) est de réduire de 40 % les émissions de quatre polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, COV et Ammoniac) d’ici 2010. Chaque État partie à la convention s’est vu attribuer des plafonds d’émissions à respecter avant 2010.

Les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) sont responsables de la formation d’ozone. Les émissions de NOx, d’ammoniac (NH3) et de dioxyde de soufre (SO2) sont la cause de l’acidification (augmentation de l’acidité des sols, de l’eau ou de l’air) et de l’eutrophisation (déséquilibre entre l’apport et la consommation de nutriments par l’écosystème).

L’Allemagne et la France sont les deux pays où la population est la plus exposée à la pollution par l’ozone.

Le protocole de Göteborg n’est pas uniquement contraignant, il établit des mécanismes d’échange d’informations entre les États parties et définit les moyens d’atteindre les plafonds d’émissions qu’il fixe.

protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été établi en Décembre 1997 par les négociateurs des 180 États adhérents à la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, proposée par l’ONU au Sommet de Rio en 1992). 

Ce protocole visait à réduire, grâce à des engagements juridiquement contraignants, les émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts de chlorofluorocarbones) d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990.

Le protocole de Kyoto fixait des objectifs spécifiques aux pays industrialisés, soit les plus gros émetteurs de GES. La période d’engagement s’étalait entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s’est vu fixer des cibles maximales individuelles ou "quantité attribuée". Celles-ci ont été négociées par chacun des pays.

Le protocole de Kyoto n’est entré en vigueur que le 16 février 2005 pour une première période d’engagement de 4 ans (entre 2008 et 2012). Une seconde période d’engagement a été décidée lors de la 18e Conférence des Parties à Doha en 2012. Elle s’étend de 2013 à 2020 et conserve les mêmes objectifs que la période précédente mais concerne encore moins de pays, certains s'étant désengagés du Protocole comme le Canada et d'autres, comme la Russie et le Japon, ayant décidé de ne pas s'engager sur une seconde période.

En 2011, on comptait 191 États ayant signé et ratifié le protocole de Kyoto. Certains pays gros producteurs de GES n’ont pas ratifié le protocole, comme les États-Unis ou la Chine (qui a signé le protocole, mais qui n'avait pas d’objectifs contraignants en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre).

L'Accord de Paris, dont les mesures concernent la période post 2020, prend la suite du Protocole de Kyoto.

protocole de Montréal

Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987, par la Communauté Économique Européenne et 24 autres pays. Cet accord international est né à la suite de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone qui a été adoptée en 1985.

L'objectif du protocole est d'interdire la production et l'usage dans les pays développés des gaz nocifs pour la couche d'ozone, au premier rang desquels le CFC (chlorofluorocarbone). Il a été créé car la convention de  Vienne n'était pas suffisante, c'était une convention cadre sans dispositif contraignant. La découverte en 1985 d'un "trou dans la couche d'ozone" au-dessus de l'antarctique à décider les signataires de la convention de Vienne à mettre en place un dispositif contraignant afin de stopper la destruction de la couche d'ozone.

Chacune des parties membres du protocole s'est engagée à émettre un rapport annuel sur sa consommation, sa production, son exportation, mais aussi son importation de substances réglementées. Au fil des années, des produits supplémentaires se sont ajoutés à la liste des substances à éliminer, comme le bromure de méthyle (un fongicide utilisé dans la production fruitière) ou encore les HCFC (hydrochlorofluorocarbures) utilisés par exemple dans les aérosols.

En 2009 on dénombrait 196 pays signataires du protocole de Montréal, ce qui en fait le premier traité à atteindre la ratification universelle dans l'histoire des Nations Unies. Les parties au protocole se réunissent annuellement afin d'ajuster la liste des produits nocifs pour la couche d'ozone et de faciliter l'application du protocole.

Aujourd'hui, les CFC sont définitivement supprimés, sauf dans le milieu médical où leur usage est indispensable, mais où ils sont utilisés en très faibles quantités.

Protocole de Nagoya

Signé à Nagoya par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité (du 18 au 29 octobre 2010), l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Signé en 2010, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) n'est en vigueur que le 12 octobre 2014 et il réunit 59 parties (60 ratifications et 91 signatures).

Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique. 
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud. Cet accord implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus. 

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des États-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). L'accord de Nagoya ne s'applique donc pas aux États-Unis et à leurs entreprises. 

Publicité comportementale

La publicité comportementale (ou ciblage publicitaire) apparaît grâce à l’observation du comportement de l’internaute à travers le temps. Les caractéristiques de ce dernier sont étudiées en suivant ses actions : principalement les visites de sites, les transactions effectuées, les interactions, les mots clés recherchés dans les moteurs, le comportement face aux publicités visualisées et les données déclaratives recueillies dans les profils et formulaires.

La majorité des techniques de ciblage publicitaire utilise pour cela des cookies (petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site web pour enregistrer des informations sur le visiteur ou sur son parcours).

Ainsi, la publicité comportementale affiche à l’internaute, des publicités relatives à ses centres d’intérêts. L’avantage pour le publicitaire est de pouvoir diffuser ses publicités à un public intéressé par ladite publicité, indépendamment du site sur lequel il navigue. Pour l’internaute, l’avantage est de ne pas être envahi de publicités sans rapport avec ses attentes.

Puits de carbone

Les puits de carbone désignent le stockage du CO2 par les forêts en croissance et les terres agricoles à travers la photosynthèse. Les arbres, pendant leur croissance, "stockent" le carbone et empêchent sa diffusion dans l'atmosphère. Les puits de carbone absorbent plus de CO2 qu'ils n'en rejettent, à l'inverse des sources d'émissions de carbone. Ils sont essentiels au bon déroulement du cycle carbone.

Dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto, la prise en compte de ces puits de carbone allégerait d'autant les efforts de réduction de la pollution industrielle et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce phénomène de stockage s'arrête, voire s'inverse en fin de croissance, ce qui entraîne que ces puits de carbone sont très controversés, dans la mesure où leur contribution réelle à l'équilibre de l'atmosphère est encore incertaine sur le plan scientifique. Planter de nouveaux arbres et mettre un frein à la déforestation n'est donc pas aussi efficace que de réduire les émissions de CO2 liées à la combustion d'énergies fossiles riches en carbone. De plus, tous les arbres ne se valent pas en matière d'absorption de carbone : les arbres à croissance rapide comme le bouleau, le peuplier ou le saule rejette rapidement le CO2 emmagasiné. Les arbres à bois dur et dense (comme les bois tropicaux) absorbent quant à eux plus de carbone, car leur temps de croissance est plus long.

Les puits de carbone, s'ils sont mal gérés, peuvent devenir des sources de carbone. C'est le cas avec la déforestation ou encore la pollution des sols et des océans. Même s'il existe des puits de carbone artificiels, ils sont coûteux et difficiles à mettre en place. Il est donc important de réduire les émissions de CO2 à leur source et de ne pas se reposer sur les puits de carbone existants.

PVC

En chimie le PVC est un matériau plastique qu'on appelle polychlorure de vinyle ou chlorure de polyvinyle. Il a été découvert en 1835 par accident par un physicien français, Victor Regnault. Le premier brevet a été déposé en 1914 par l'allemand Friedrich Klatte et la production industrielle du PVC a débuté en 1935.

Dans l'industrie, il existe quatre types de PVC :

  • Le PVC rigide, principalement utilisé dans le bâtiment pour la confection des canalisations ou des fenêtres.
  • Le PVC expansé, plus connu sous le nom Forex, principalement utilisé pour la fabrication d'enseignes.
  • Le PVC souple qui sert à fabriquer certains revêtements de sol
  • Les films de PVC comme le film étirable ou les films adhésifs utilisés dans le marquage publicitaire.

Aujourd'hui, le PVC est l'une des matières plastiques les plus utilisées, mais les avis divergent sur ses effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Ses promoteurs le voient comme un matériau sain, que l'on peut utiliser sans risque dans le secteur sanitaire : gants chirurgicaux, poches à sang, tubes souples pour la transfusion sanguine ou encore conditionnement des bouteilles d'eau, etc. Selon ses fabricants,  le PVC est chimiquement stable et il ne libère aucune émanation pouvant être nuisible pour la santé. De plus, il répond à des normes environnementales précises à cause de son utilisation dans le secteur du bâtiment.

Les ONG voient quant à elles de nombreux dangers dans une utilisation intensive du PVC.

Pour Greenpeace, « les nombreux dangers du PVC à chacune des étapes de son cycle de vie se rapportent toujours aux deux mêmes causes, spécifiques au PVC : il est fabriqué à base de chlore et de grandes quantités d'additifs sont nécessaires pour qu'il soit fonctionnel. La combustion du PVC - qu'il s'agisse d'incendies accidentels ou de l'incinération des déchets - entraîne la formation de dioxines, la substance chimique synthétique la plus nocive pour l'être humain qui soit connue. »

Q

Question prioritaire de constitutionnalité

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne qui est partie prenante d’un procès ou d’une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l'article 61-1, de la Constitution.

La Question Prioritaire de Constitutionnalité a modifié deux aspects clés du contrôle de constitutionnalité :

  • Avant la révision constitutionnelle de juillet 2008, la saisine du Conseil constitutionnel était réservée aux autorités politiques telles que le président de la République, le Premier ministre, les présidents des Assemblées du parlement ou certains députés et sénateurs.
  • La QPC permet dorénavant de contrôler des lois déjà entrées en vigueur et pas seulement des lois qui attendent d'être promulguées. C'est le contrôle a posteriori. Il concerne même les textes datant d'avant la création du Conseil Constitutionnel en 1958.

Une fois saisi, le Conseil dispose de trois mois pour se prononcer sur la constitutionnalité d'un texte ou d'une affaire. S'il déclare la disposition législative contestée conforme à la Constitution, elle conserve sa place. Si à l'inverse, il déclare la disposition contestée contraire à la Constitution, elle est alors abrogée.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/12-questions-pour-commencer.47107.html

R

Rapport Brundtland

Le rapport Notre futur commun, plus communément dénommé rapport Brundtland, est issu des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement constituée en 1983 au sein des Nations Unies. Cette commission a auditionné pendant trois ans un grand nombre de responsables et d'experts du monde entier. Son mandat consistait à s'interroger sur la possibilité de trouver des voies de développement assurant à la fois le rattrapage des pays du Sud et la protection de l'environnement. La présidence de cette commission fut confiée à Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège et qui fut ensuite appelée à diriger l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Paru en 1987, ce rapport n'eut pas de grand impact médiatique au moment de sa publication. Il a par contre exercé une grande influence sur les comportements des acteurs à moyen terme, notamment en définissant pour la première fois le concept de développement durable, comme "un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ".

REACH

REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances." Ce règlement européen, qui a été adopté en décembre 2006, vise l'enregistrement de 30 000 substances chimiques utilisées dans l'industrie et les produits de consommation courante au sein de l'Union Européenne (peintures, détergents, hygiène, cosmétiques, parfums...). Toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques sont concernées et doivent évaluer elles-mêmes la toxicité de ces substances pour les enregistrer auprès d'une agence indépendante (Agence européenne des produits chimiques) basée à Helsinki. Si les substances sont déclarées sans risques, elles pourront continuer à être utilisées. Si elles présentent des risques pouvant être maîtrisés, elles continueront à être utilisées, mais sous certaines conditions. Enfin, les substances les plus dangereuses pourront être interdites par cette agence.

Les entreprises sont tenues de trouver des produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement. REACH a en effet pour objectif :

  • D'éliminer les substances chimiques responsables de différentes pathologies et de cancers.
  • D'instaurer la transparence pour le consommateur en matière d'information sur les risques liés à l'usage de certaines substances chimiques.
  • De sécuriser l'emploi des matières chimiques par les salariés dans les entreprises en imposant des normes de sécurités.
  • De renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne

L'information des consommateurs et la sécurité sont les deux principaux objectifs du REACH. En Europe, un tiers des maladies professionnelles est causé par l'exposition ou la manipulation de substances chimiques. Depuis 2009, des forums d'échange et d'information sur les substances chimiques se tiennent chaque année afin de réunir fabricants, importateurs et consommateurs autour d'une même substance chimique.

Réchauffement climatique

Le réchauffement climatique est une des conséquences du changement climatique (voir définition du changement climatique).

Il correspond à un phénomène d’augmentation de la température globale de la surface de la Terre qui pourrait atteindre, selon les prévisions des scientifiques du GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) 1 à 5°C supplémentaires à la  fin du XXIe siècle.

L’Accord de Paris signé dans la capitale française à l’issue de la COP21, le 12 décembre 2015, demande aux États signataires de stabiliser la hausse de la température globale de la Terre "bien en deçà des 2°C" d'ici 20100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".

Recyclabilité

Le taux de recyclabilité d'un produit correspond au pourcentage de matériaux qui pourront être recyclés ou valorisés en fin de vie. Tous les matériaux ne sont pas encore recyclables, on parle de la recyclabilité des matériaux : pour qu'un produit puisse être recyclable, il faut qu'il soit en mesure d'être réintroduit dans un processus de production et qu'il soit associé à une filière de récupération qui lui offre un débouché commercial.

Il peut s'écouler plusieurs années entre le moment ou un matériau est utilisé dans la fabrication d'un produit et celui ou une technique de recyclage est mise en place. Ce n'est pas parce qu'un produit a un bon taux de recyclabilité qu'il sera nécessairement recyclé, cela dépend de la chaîne de recyclage mise en place ou non.

La définition du terme recyclable selon la norme ISO 14021 : « caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits »

En France, chaque année, il faut ne traiter pas moins de 868 millions de tonnes de déchets, on arrive à un taux de recyclage de 44 %. Il faut rappeler que ce n'est pas parce qu'un produit est recyclable qu'il sera recyclé en fin de vie !

Recyclage

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) qui vise la réintroduction des matériaux dans le cycle de production d'un produit similaire ou utilisant les mêmes composants. Les conséquences écologiques du recyclage sont : la réduction du volume des déchets, la préservation des ressources naturelles, la diminution de la production de gaz à effet de serre et la baisse de consommation d'eau liée à la production industrielle.

Le recyclage passe avant tout par un tri sélectif des déchets qui va permettre de les regrouper par famille de matériaux. Ce tri doit souvent être affiné dans un centre de traitement des déchets pour éliminer le plus d'impuretés possibles en vue du processus recyclage. La chaîne du recyclage passe par trois grandes étapes : la collecte des déchets, leur transformation et leur commercialisation.

Il existe trois techniques différentes de recyclage : chimique, organique et mécanique.

Les grands principes du recyclage sont : réduire la production d'emballages superflus, réutiliser les objets usagés pour leur donner une seconde vie et recycler, c’est-à-dire réintroduire les matériaux issus du traitement des déchets dans le cycle de production.

Le recyclage est une activité économique à part entière mais il existe peu de filières rentables, donc certains matériaux ne sont pas recyclés car il ne rapporte pas suffisamment. Le recyclage des ordinateurs et des téléphones portables est très couteux car ils contiennent de nombreux composants différents, qu'il faut séparer et recycler dans des filières différentes.

Le recyclage s'impose dans nos sociétés de consommation car il facilite la gestion des déchets et il minimise notre empreinte écologique.

Reporting climat

Le reporting climat qualifie l’ensemble des informations sur le bilan climatique et l’émission de gaz à effet de serre (GES) des activités d’une structure. L’article 173 de la loi sur la transition énergétique définit le cadre dans lequel ces informations doivent apparaître et les acteurs concernés, qu’ils s’agissent d’investisseurs institutionnels ou des grandes entreprises. La France fait figure d’initiatrice avec cet engagement de transparence extra-financière.

Le reporting climat permet de posséder une vue d’ensemble détaillée sur les actions d’une structure pour limiter le changement climatique et favoriser la transition énergétique. 

Reporting intégré

Le reporting intégré consiste à faire émerger un nouveau standard international de reporting synthétique mêlant données financières et extra financières. Il s'agit pour les entreprises de redonner confiance aux investisseurs en communiquant plus clairement sur la création de valeurs sur le long terme. C'est une manière pour les entreprises de faire valoir leurs performances financières, mais aussi sociales, environnementales et de gouvernance (ESG). Le reporting intégré permet de promouvoir le développement durable en prouvant aux parties prenantes que mettre en place de bonnes pratiques en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) n'est pas un frein à la croissance financière, et qu'au contraire, c'est un moyen de générer de la valeur ajoutée à l'entreprise.

Le concept est promu par l'IIRC (International Integrated Reporting Council), association internationale créée en 2010 qui rassemble des entreprises pilotes, des investisseurs, des promoteurs de normes de reporting et les grandes firmes d'audit. Pour l'IIRC, le reporting intégré se base sur six différents types de capitaux qui permettent de définir la valeur d'une entreprise : les capitaux financier et manufacturier, les capitaux naturel et social ainsi que les capitaux humain et intellectuel.

Le reporting intégré a plusieurs objectifs :

  • Améliorer la qualité des informations transmises aux investisseurs et aux parties prenantes.
  • Promouvoir l'intégration de critères extra financiers dans les reportings et proposer un référentiel pour les entreprises
  • Encourager la mise en place d'une gestion intégrée dans les entreprises pour que leurs actions soient centrées sur la création de valeurs (autres que financières).

Le programme pilote de l'IIRC, qui associe les entreprises et les investisseurs, implique une centaine de participants, mais très peu de français. Seuls Danone et  Vivendi ont répondu à l'appel. D'une manière générale, on compte environ 3000 rapports intégrés publiés chaque année à l'échelle mondiale.

Reporting pays par pays

Le reporting pays par pays consiste pour les multinationales à déclarer au fisc le montant des impôts payés dans l’ensemble des pays où des filiales exercent une activité.

Cette mesure est entrée en vigueur pour l’exercice 2016 des comptes des sociétés et est issu de la loi de finances pour 2016.  Elle concerne les sociétés réalisant un chiffre d’affaires international supérieur à 750 millions d’euros. Les contrevenantes risquent une amende de 100 000 euros pour en cas de non-respect du reporting pays par pays. L’obligation du reporting pays par pays s’applique aux maisons-mère des multinationales installées en France, mais aussi à certaines filiales françaises de multinationales étrangères.

Le reporting pays par pays s’inscrit dans une volonté de lutte contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises et l’obligation de transparence sur les résultats afin de lutter contre la corruption.

La loi Sapin 2 prévoyait de rendre public ces résultats de reporting pays par pays (art.137) mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette proposition au nom du respect de la liberté d’entreprendre.  

Reporting RSE

Le reporting RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise), également appelé reporting extra-financier, est avant tout un document périodique officiel, généralement annuel qu’une entreprise publie pour présenter ses actions ainsi que les résultats en ce qui concerne la Responsabilité Sociale d’Entreprise. Pour rappel, la RSE consiste pour l’entreprise à mener des actions destinées à réduire les conséquences sociales et environnementales de ses activités, en lien avec ses parties prenantes.

En France, les entreprises cotées en bourse et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés sont dans l’obligation de rédiger un rapport RSE annuel (voir les lois Grenelle II de 2010).

Le but de Reporting RSE est d’améliorer la transparence sur les activités des entreprises. Il permet aux entreprises de mesurer les conséquences directes de leurs activités sur l’environnement, mais aussi sur la société et l’écosystème économique auquel elles appartiennent.

Ainsi elles peuvent agir pour améliorer leurs processus d’activité afin d’avoir un impact plus positif. Le reporting RSE permet aussi aux parties prenantes (salariés, fournisseurs, consommateurs, investisseurs, ONG, etc.) de mieux connaître les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des entreprises et de mieux mesurer l’impact de leurs actions en interaction avec celles-ci au niveau économique, sociologique et environnemental.

Dans le reporting RSE, 3 thématiques principales sont développées :

  1. La thématique sociale avec :
    • L’emploi
    • L’organisation du travail
    • Les relations sociales
    • La santé et la sécurité
    • La formation
    • La diversité et l’égalité des chances
    • La promotion et le respect des conventions fondamentales de l’OIT

  2. La thématique sociétale avec :
    • L’impact territorial, économique et social de l’activité de l’entreprise
    • Les relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par la ou les activités de l’entrepris
    • La sous-traitance et les fournisseurs
    • La loyauté des pratiques
    • Les droits de l’Homme

  3. La thématique environnementale avec :
    • La politique générale en matière environnementale
    • La pollution et la gestion des déchets
    • L’utilisation durable des ressources
    • Le changement climatique
    • La protection de la biodiversité

Ressources génétiques

C'est la terminologie employée pour évoquer les ressources naturelles que constituent les diverses espères vivantes, animales ou végétales. Pour la CDB – Convention sur la Diversité Biologique adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio – il s'agit d'un "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Ce matériel génétique à une valeur effective ou potentielle.

Les enjeux liés à leur exploitation, à leur utilisation ainsi qu'au brevetage des médicaments ou aliments produits à base de ses ressources génétiques sont cruciaux pour la protection de la biodiversité et intégrer aux négociations internationales sur la Biodiversité organisées au sein de la CDB.

En 1992, lors du Sommet de la Terre, l'ONU a reconnu les ressources génétiques comme un bien commun et dont la préservation est nécessaire pour un développement durable de l'activité humaine. La CDB a trois objectifs principaux : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des ressources génétiques et la partage équitable des bénéfices résultant de l'exploitation de ces ressources génétiques. La CDB est un document clé concernant le développement durable.

Dans les années 90, les ressources génétiques sont devenues des composants stratégiques pour les industriels lorsqu'ils se sont lancés dans le développement des biotechnologies. Les industries qui consomment le plus de ressources génétiques sont : l'industrie pharmaceutique, biotechnologique, cosmétique et agro-alimentaire.

En France, c'est le Bureau des Ressources Génétiques (BRG) et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui gèrent la question des ressources énergétiques en menant des études sur les liens entre sauvegarde des ressources génétiques et agriculture durable.

Revenu de base

Le revenu de base, appelé aussi revenu d’existence, revenu inconditionnel ou encore allocation universelle, est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).

L'idée n'est pas nouvelle. Dès 1516, Thomas More dans son livre "Utopia" explique qu’un revenu minimum accordé à tous est la seule manière de lutter contre la pauvreté. Face aux transformations du marché du travail, à l’automatisation des tâches et à la persistance d'un chômage important, le revenu de base revient sur le devant de la scène. En janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) a ainsi relancé le débat avec son rapport "Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires" remis à la ministre du travail Myriam El Khomri.

"Les acteurs publics doivent anticiper l'éventualité d'un chômage structurel persistant et d'une montée des inégalités du fait de l'automatisation. Aussi devons-nous examiner une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses", justifie le CNNum, qui incite le gouvernement à réaliser "une étude de faisabilité". Derrière le concept, défendu aussi bien par les écologistes que par le Parti de Gauche, Dominique de Villepin, Christine Boutin, Alain Madelin ou encore le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, se cachent des réalités et des objectifs très différents.

Pour les libéraux, il s’agit de supprimer certaines aides sociales et de réduire le rôle de l’État. Au contraire, à gauche, il s’agit d'une juste redistribution des gains générés par la société qui, au travers de l'accumulation de son capital ou son système éducatif, permet à certains d'être très productifs. Il s’agit aussi de partager le travail et d’en faire une activité choisie et non plus subie.

Le financement est la pierre d’achoppement du revenu de base. Soit on fixe un niveau élevé, difficilement finançable sauf à sacrifier l’essentiel de la protection sociale. Soit on privilégie la faisabilité avec un niveau moins élevé mais alors il sera trop faible pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Autre obstacle majeur à l'instauration d'un revenu de base, ses conséquences sur les incitations au travail. Verser une allocation à tout un chacun ne risque-t-il pas de favoriser l'oisiveté ? C'est une objection majeure des opposants au revenu de base à gauche comme à droite.

Plusieurs expérimentations à l’étranger montrent néanmoins la voie. La Finlande veut ainsi lancer en 2017 une expérimentation d'un revenu de base qui pourrait atteindre 800 euros par mois. En Suisse, les citoyens sont appelés à voter en juin prochain le versement de 2300 euros mensuels  à tous les citoyens. Aux Pays-Bas, une trentaine de municipalités mènent l’expérience depuis janvier 2016 avec un revenu fixé à 900 euros par mois pour un adulte seul et 1300 euros pour un foyer. En France, fin avril, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’il souhaitait un grand débat sur le sujet. La région Aquitaine a voté en juillet 2015 une motion pour réaliser une étude de faisabilité. Un rapport doit être rendu en juin 2017 sur le sujet. 

Risque carbone

Lancé par l'ONG anglaise Carbon Tracker en 2011, ce concept s’est répandu à l’échelle de la planète avec une extraordinaire rapidité.

Il est aujourd’hui porté par Al Gore. L’idée est la suivante : la plupart des investisseurs institutionnels alignent leurs placements sur les grands indices boursiers mondiaux qui comptent de nombreuses compagnies dédiées aux énergies fossiles. Les flux financiers vont donc vers une économie carbo-intensive ce qui empêche de respecter les objectifs de réduction des émissions que se fixent les Etats.

Le risque carbone prend donc deux formes

- Un risque financier

Si on brûle l’ensemble des réserves déjà identifiées par les compagnies pétrolières on atteindra rapidement 6 degrés de réchauffement climatique. Ce n’est pas soutenable. Différents pays vont donc prendre des mesures drastiques qui vont faire perdre très rapidement leur valeur boursière aux compagnies pétrolières. Cette dévalorisation aurait un impact très rapide sur les actifs détenus par les investisseurs institutionnels qui perdraient ainsi beaucoup d’argent et de capacité à payer retraites, assurances et autres engagements qui sont les leurs.

-Un risque de réputation

D'abord auprès de l’opinion publique:

Des mouvements de la société civile et diverses ONG se sont emparés de ce concept pour faire des campagnes à l’image de celles qui ont mobilisé contre l’apartheid en son temps ou contre les sweatshops. Elles ont donné des slogans amusants comme " Mum and Dad your pension fund is fucking my future !", mais aussi obligé la fondation d’Harvard à s’engager.

Confrontée aux campagnes d’étudiants lui demandant de ne plus investir dans les énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre, la fondation Harvard a signé, au printemps 2014, les Principes pour l’Investissement responsable (PRI) et devient ainsi la première université américaine à rejoindre l’organisation. Elle a par ailleurs annoncé sa décision de mesurer et publier ses émissions de gaz à effet de serre. Le fonds de dotation de Harvard, nourri par de très riches philanthropes, dispose de 30 milliards de dollars.

Auprès des élus ensuite :

Le meilleur exemple est à chercher en Norvège,où le parlement exerce une pression sur le fonds norvégien pour qu’il réoriente ses placements afin d’en limiter les émissions de carbone, puisque par nature il est nourri par la production pétrolière et génère donc directement des émissions. Il doit donc diversifier "son mix énergétique financier".

Risque climat

Le risque climat est caractérisé par l’exposition d’un agent économique aux impacts climatiques et aux répercussions de ceux-ci sur son activité. Les impacts climatiques susceptibles de menacer une entreprise peuvent être directs : hausse et variation de température, hausse du niveau des eaux, ouragans, etc.

Ils peuvent aussi être indirects : baisse des rendements agricoles, menace contre la biodiversité, etc. Le risque climat est donc une réalité préoccupante, en particulier pour les secteurs du tourisme ou de l’agroalimentaire.

La prise en compte du risque climat souvent un préalable à l’action concrète.

Risque de réputation

Le risque de réputation est une expression qui désigne le risque financier qu'encourent des entreprises, à propos de leur image de marque qui pourrait être ternie par des scandales. Ceux-ci sont notamment liés à leurs pratiques sociales et environnementales. Mais les premiers facteurs de risques sont majoritairement liés à l’éthique et à l’intégrité de l’entreprise. Ensuite viennent les risques liés à la sécurité, puis ceux concernant les produits et services de l’entreprise.

Dans les pays développés, l’image fait partie intégrante de la valeur de l’entreprise. D’après une étude menée par le Forum économique mondial (WEF), la réputation d’une entreprise représente 25% de sa valeur. D’autre part, selon une étude mondiale, le risque de réputation est considéré comme très important par 87% des dirigeants. En effet, une réputation d’entreprise bien gérée est un atout pour son développement sur les marchés, sa valeur boursière, ainsi que sa fidélisation de clientèle et de collaborateurs. Le risque d’entreprise reste cependant difficile à évaluer, en raison du manque d'éléments objectifs permettant, d'une part de mesurer la valeur d'une marque, et d'autre part la réalité du risque de scandale encouru par une entreprise. Il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être l’une des principales raisons incitant les entreprises à s'engager dans des démarches de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Afin de conserver une bonne réputation, les entreprises doivent se doter d’un organe de prévention des risques. Sa mission est d’identifier les risques potentiels et de les anticiper, par la mise en place de mesures de réduction des risques et de procédures dans le cas où les risques surviennent malgré les efforts de prévention.

Risques environnementaux

Le risque environnemental, c'est la possibilité qu'un accident survienne dans une entreprise, ce qui aurait des répercussions nuisibles sur l'environnement, les personnes, les salariés de l'entreprise et les objectifs ainsi que la réputation de la société. Cet impact sur l'environnement humain et naturel de l'entreprise peut être direct ou indirect.

Il est nécessaire de distinguer les risques naturels des risques technologiques : les risques naturels sont liés à la confrontation d'un aléa naturel et de son territoire alors que les risques technologiques sont des risques liés à une activité humaine, comme des installations industrielles, des installations nucléaires, des grands barrages ou comme le transport de matières dangereuses.

Il s'agit donc des risques industriels ou technologiques générés par une entreprise ayant un impact sur l'environnement, ce sont donc des risques internes et des risques d'agressions extérieures (risques externes) dont la dimension environnementale impacte l'entreprise : risques naturels (inondation, tempête, sécheresse, foudre) et les accidents extérieurs qui causent des dommages à l'environnement (accident provoqué par une activité à risque dans les environs, rupture de digue).

Par rapport à ces risques environnementaux, on parle de la Responsabilité Environnementale des entreprises (pour les dommages causés directement à l'environnement naturel) ou de la RCAE (responsabilité civile atteinte à l'environnement) pour les dommages causés à l'environnement humain. En clair, une entreprise ne doit pas, par son activité, causer des dommages à son environnement humain et naturel. Dans le cas contraire, elle peut être amenée par le préfet à payer des dommages-intérêts pour les dégâts causés.

Une fois que les entreprises ont identifié les risques environnementaux qui les concernent, il est nécessaire qu'elles mettent un plan d'action pour les réduire, ce qui passe par un travail de surveillance, de prévention et de formation des employés, les grandes entreprises font alors appel à un Risk Manager.

Risques psychosociaux

Les risques psychosociaux, selon la définition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent survenir en cas de stress (intensité et complexité du travail, contraintes) ou de violences internes (harcèlement, conflits) ou externes (menaces, insultes, agressions). En France, environ 35 % des salariés estiment subir au moins trois de ces contraintes de travail. Des contraintes qui favorisent l’apparition des risques psychosociaux.

Ils peuvent entraîner plusieurs pathologies professionnelles pour l’individu, telles que des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires, des dépressions, des troubles de la concentration, des problèmes de sommeil ou des troubles du comportement. Ils ont aussi un impact sur la vie de l’entreprise, notamment sur l’ambiance de travail, la gestion du turnover ou des absences.

Il est essentiel de prévenir les risques psychosociaux en amont, tout d’abord en les identifiant puis en mettant en place des mesures pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail. Un accord européen sur le stress au travail a été signé en 2004 par les partenaires sociaux et transposé dans le droit français en 2008. Après la série de suicides constatée à France Telecom (devenue Orange), Xavier Darcos, alors ministre du Travail, décide fin 2009 d'accélérer le processus en invitant les entreprises de plus de 1000 salariés à se saisir du problème et établir diagnostic et plan d'action. Malgré cela, peu de mesures concrètes existent aujourd'hui, notamment en termes de prévention alors que le coût lié aux risques psychosociaux (conflit direct, absentéisme, turnover, baisse de productivité) est en constante augmentation.

RSE

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable.

La RSE désigne un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques de leurs activités.

La commission européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

La RSE suppose que les entreprises orientent leur modèle économique vers la prise en compte des questions écologiques, comme le changement climatique ou la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes, des questions sociales, comme la diversité et les droits humains, ainsi que la gouvernance.

Il s'agit de s'appuyer sur les critères ESG pour évaluer la responsabilité des entreprises quant aux effets qu'elles produisent sur la société.

L'enjeu est aujourd'hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs qui considèrent qu'une entreprise inscrite dans une démarche de RSE améliore ses pratiques sociales et environnementales et influence ainsi sa valeur immatérielle à moyen terme.

Comprendre la RSE

RSPO

Le RSPO (Rountable on Sustainable Palm Oil) est une organisation consacrée à l'huile de palme responsable. Il s'agit d'une initiative privée lancée en 2004 par Unilever, avec le soutien de l’association environnementale WWF, pour instaurer un dialogue entre tous les acteurs du marché de l’huile de palme. Elle comprend aujourd'hui un millier d'adhérents : producteurs, transformateurs, négociants, fabricants, distributeurs, banques, investisseurs, ONG sociales et environnementales. Pourtant le RSPO ne fait pas l'unanimité au sein des ONG : Les Amis de la Terre ou Greenpeace estimant l'exigence de ses critères insuffisante.

Le RSPO promeut la culture et l’utilisation d’une huile de palme durable selon 3 niveaux de certification. Tout d’abord, le niveau « segregated » atteste qu’il s’agit d’huile de palme durable, étant séparée des autres huiles durant tout son processus de fabrication, depuis sa culture jusqu’à sa vente. Ensuite, le niveau « mass blanc »  désigne l’huile de palme essentiellement durable, mais qui n’est pas séparée des autres huiles lors de sa conception. Enfin, le niveau « book and claim » représente 68 % de la vente d’huile de palme certifiée. Il concerne l’huile de palme non durable, dont les utilisateurs aident financièrement les producteurs d’huile de palme.

Pour être certifiée huile de palme responsable, les plantations doivent souscrire à 8 principes, déclinés en critères : engagement à la transparence, conformité aux lois et règlements, engagement à une viabilité économique et financière à long terme, utilisation des meilleures pratiques, responsabilité environnementale et conservation de la biodiversité, responsabilité sociale envers les employés et communautés affectés, développement responsable des nouvelles plantations, et engagement à poursuivre l'amélioration des domaines clés d'activité.

S

SA 8000

SA 8000 est la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Elle se base sur une évaluation de la qualité, tout comme l'ISO 9001, mais y adjoint des éléments de respect des droits de l'homme basés sur les règles de l'OIT, de l'United Nations Convention on the Rights of the Child et de la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle permet aux entreprise d'évaluer selon ces critères, leurs propres sites de production, comme ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Mise en place par l'agence de certification SAI, la certification est elle-même assurée par des organismes accrédités à la norme SA 8000 tels que le Bureau Véritas Qualité Internationale (BVQI), DNV et SGS, reconnus à cet effet par SAI.

Sables bitumineux

Les sables bitumineux, aussi appelés sables bitumeux ou sables d'huile, sont un mélange de bitume brut, de sable, d'argile minérale et d'eau. Plus la couche de bitume qui recouvre le sable et l’eau est épaisse, meilleure sera la qualité des sables bitumineux. Après qu’ils aient été extraits puis transformés, ils deviennent un mélange d’hydrocarbures épais. C’est un pétrole non conventionnel, car il est moins dense et plus visqueux. Il ressemble un peu au fioul résiduel provenant de la distillation du brut conventionnel, mais ne contient pas les mêmes hydrocarbures. L’exploitation des sables bitumineux se déroule en 3 étapes : l’extraction des sables bitumeux, puis l’extraction du bitume des sables, et enfin la transformation du bitume.

Les sables bitumeux sont une importante source de pétrole brut de synthèse. Ils sont essentiellement produits dans deux provinces géologiques : la région de l'Alberta au Canada qui concentre les principaux gisements, et la région le long du fleuve de l’Orénoque au Venezuela. D’autres gisements plus petits existent en Sibérie orientale, au Congo-Brazzaville et à Madagascar.

Les sables bitumineux sont très critiqués par les associations environnementales pour leur impact sur le climat, la dégradation des forêts et de la santé des populations locales. En effet, leur exploitation a pour conséquence la destruction d’écosystèmes (forêts, zones humides) et le l’émission d’agents polluants dans la nature. Par exemple, l’extraction d’un baril de pétrole issu des sables bitumineux génère plus de 190 kg de gaz à effet de serre. Malgré ces risques pour l’environnement, les sables bitumineux font l'objet d'une exploitation de plus en plus en plus intensive par les pétroliers.

Santé environnementale

En 1994, lors de la conférence d'Helsinki,  l'OMS a proposé une première définition de la santé environnementale : « la santé environnementale  comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».

En France, on parle aussi de santé-environnement ou d'environnement-santé. Ce concept désigne les relations entre des variables environnementales (pollution, nuisances environnementales…), des facteurs concernant la qualité de l'alimentation, de l'environnement intérieur (bruit, qualité de l'air…) et de travail (exposition à des produits dangereux, stress…) et la santé. Depuis 2004, la France a lancé un Plan National en Santé Environnement (PNSE) qui se décline en plans régionaux pour observer ces phénomènes qui lient santé et environnement. L'institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé, en plus de ses missions habituelles, de surveiller les impacts de l'environnement sur la santé (maladies infectieuses, risques d’origine professionnelles, effets de l'environnement sur la santé…)

L'Union Européenne travaille sur une politique de santé-environnement pour atteindre une qualité de l'environnement qui ne mette pas en péril la santé des personnes. Un processus qui passe par la mise en place de différentes mesures : une meilleure évaluation des risques liés aux produits chimiques, la production d'une norme sur la qualité de l'air, la création d'une directive sur la pollution sonore, la limitation de l'usage des pesticides et le développement de la recherche dans le domaine de la santé-environnement.

Santé publique France

Santé publique France a été créée le 1er mai 2016. Elle est le fruit de la fusion entre l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé, l’Institut de Veille Sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations.

Les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte de la Santé Publique France sont :

-       Surveiller l’état de santé de la population entière (observation épidémiologique) ;

-       Effectuer une veille sanitaire auprès du Ministère de la Santé en cas de risque ;

-       Aider les pouvoirs publics pour la gestion des crises sanitaires ;

-       Promouvoir la santé et la réduction des risques qui y sont liés ;

-       Développer la prévention et l’éducation liées à la santé ;  

L’INVS n’existant plus, il vaut mieux remplacer la définition par Santé publique France

Say on Pay

Cette expression anglaise signifie que les entreprises cotées doivent permettre à leurs actionnaires de se prononcer sur les systèmes de rémunération des dirigeants. En une dizaine d'années, de nombreux pays se sont dotés de législation sur le sujet. Certains font le choix d'un vote consultatif, d'autres celui de soumettre à l'approbation des actionnaires les enveloppes de rémunération des dirigeants.

Le vote consultatif a lieu durant une Assemblée générale (AG) et concerne la rémunération de l'année précédente. Les actionnaires sont invités à donner leur avis sur le montant des sommes versées aux dirigeants : salaire, retraite, prime, indemnités de départ, stock option, etc.

Dans le cas où les actionnaires désavouent la rémunération (vote inférieur à 50%), le Conseil d'Administration s'engage à présenter publiquement des mesures à prendre le plus rapidement possible.

La France fait exception dans cette généralisation de la législation du Say on Pay puisqu'elle privilégie les démarches volontaires à travers le code éthique de gouvernance, défini conjointement par les deux organisations représentatives des entreprises, l'AFEP et le MEDEF. Une première version de ce code a été publiée en 2008. Elle a été réactualisée en 2013 par l'AFEP et le MEDEF. Ce document nommé "Transparence, Responsabilité et Contrôle. Pour une autorégulation efficace et exigeante" a introduit la notion de consultation sur la rémunération individuelle des dirigeants des entreprises du CAC40 et du SB 120.

En 2014, les salaires des patrons du CAC40 ont été soumis au système du Say on Pay (SoP), afin de modérer leur rémunération. Cette pratique, déjà largement répandue à l'étranger,  vise également à instaurer plus de transparence quant aux rémunérations des dirigeants.

Néanmoins, le Say On Pay a un impact limité sur les rémunérations effectives des dirigeants dont les salaires ne cessent d'augmenter. L'objectif pour les actionnaires est plutôt de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants et les performances de l'entreprise. La Commission Européenne a donc décidé de travailler sur la mise en place de directives plus contraignante que le SOP.

Scope 3

Le scope 3 est l'un des trois niveaux d'émissions de gaz établis dans le GHG Protocol (Green House Gas Protocol). C’est un protocole concernant les gaz à effet de serre, qui a été lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressources Institute). Son développement s’est effectué en partenariat avec un ensemble d'acteurs internationaux, tels que les gouvernements, ONG et entreprises.

Ce protocole a pour but d’harmoniser la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il sert à quantifier l'ensemble des impacts générés par la production et la consommation d'un produit. Il est divisé en 3 niveaux qui correspondent à des périmètres d’émission :

  • Le niveau 1 (ou scope 1) correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc.
  • Le niveau 2 (ou scope 2) est relatif aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit.
  • Le niveau 3 (ou scope 3) correspond aux autres émissions indirectes, telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit. C’est la part la plus importante d’émissions d’une entreprise.

Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et bien qu’il soit considéré comme « opérationnel » par les entreprises l’ayant testé, le scope 3 n'a finalement pas été retenu.

Screening

Le screnning désigne des filtres d’investissements. Ils permettent de sélectionner les entreprises sur des critères extrafinanciers définis au préalable, dans le but de créer un univers d’investissement particulier. Ce filtrage constitue un aspect essentiel de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Le screening propose deux méthodes de sélection d’investissements :

  • Le screening négatif correspond généralement aux pratiques d'exclusions des fonds d’investissement. Elles sont souvent sectorielles, c’est-à-dire relatives à l’exclusion de certains secteurs d’activité d’investissements. Ces exclusions sont généralement d’ordre éthique et concernent essentiellement les entreprises dont l’activité est jugée néfaste pour la société. Autrefois, les entreprises exclues des décisions d’investissements appartenaient à l’industrie du tabac, de l’alcool ou des jeux d’argent. Aujourd’hui, d’autres secteurs d’activités se sont rajoutés à cette liste à cause des préoccupations éthiques qu’ils provoquent. Cela concerne les industries de l’armement, du nucléaire, de la pornographie, etc. Les exclusions peuvent aussi être liées à des pratiques spécifiques telles que les manipulations génétiques, les tests sur animaux, le travail forcé des enfants ou encore les gouvernements trop autoritaires dans lesquels se situent les entreprises. Que l’exclusion soit sectorielle ou liée à certaines pratiques, la sélection des entreprises à exclure des investissements est subjective, car il est difficile de définir des règles quant à ces critères d’exclusion.
  • Le screening positif correspond aux pratiques de sélection en adéquation avec les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). C’est un filtrage qui favorise les entreprises responsables engagées dans le développement durable. Cette sélection évalue les performances des entreprises selon des critères environnementaux, sociaux et financiers.

Secteur adapté

Les Entreprises Adaptées (EA), connues avant la loi de 2005 sous l'appellation « ateliers protégés », font partie du marché du travail. Elles emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production. Par exemple, les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), emploient des salariés handicapés ne pouvant se déplacer. En 2011, le secteur adapté employait 20 000 travailleurs handicapés.

Les Entreprises Adaptées sont des entreprises à part entière dans lesquelles les personnes handicapées ont le statut de salarié. Elles sont employées en CDD ou en CDI et touchent une rémunération classique contrairement aux personnes travaillant dans des ESAT (Établissement ou Service d'Aide par le Travail) qui n'ont pas le statut de salarié.

À l’inverse des ESAT, les entreprises adaptées sont en prises directes avec le milieu ordinaire du travail, ce qui implique des questions de concurrence, de rendement et de productivité. Les entreprises du secteur adapté permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder au milieu ordinaire du travail, mais dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles ont pour objectif de pouvoir à terme permettre la réinsertion des travailleurs dans le milieu ordinaire. Chaque employé bénéficie d’un accompagnement à la réalisation de son projet professionnel. Si un employé quitte une entreprise adaptée pour une entreprise du milieu ordinaire, il bénéficie en cas de problème d’une priorité à l’embauche dans son ancienne entreprise.

En France on compte environ 600 Entreprises Adaptées et 1400 ESAT qui emploient en tout plus de 120 000 personnes. En règle générale, les EA et les ESAT sont de petites structures employant moins de 200 salariés (voir même moins de 100 personnes).

Secteur protégé

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), anciennement appelés CAT, sont des établissements médico-sociaux relevant du milieu protégé. Ces structures permettent à des personnes handicapées, en l'occurrence des déficients visuels, d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Les travailleurs handicapés n'y ont pas le statut de salariés mais d'usager du secteur médico-social et ne peuvent donc pas être licenciés. En 2011, les 1 400 ESAT employait 120 000 travailleurs handicapés.

Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire a pour finalité de préserver la vie et la santé des hommes, ainsi que l’environnement. Pour ce faire, elle décide de séries de mesures plus ou moins conséquentes concernant l’utilisation et l’appropriation illégales de matière fissile, afin d’éviter le risque d’accident désastreux (cf. catastrophes de Tchernobyl et Fukushima). Mais pour pouvoir aboutir, ces décisions doivent être en accord avec celles de la sûreté nucléaire.

La sécurité nucléaire désigne l’ensemble des mesures destinées à lutter contre les actes humains malveillants - liés directement ou indirectement à l’exploitation nucléaire - susceptibles de causer des dommages à la population et de la mettre en péril (prolifération nucléaire, terrorisme, risque écologique…). Plus précisément, ces mesures visent à identifier et à empêcher vols, sabotages, accès non-autorisés, transferts illégaux et autres actes nuisibles mettant en jeu des substances radioactives et leurs aménagements (centrales, réacteurs…). Les affaires de « sécurité » sont traitées de façon confidentielle et l’ampleur des opérations est proportionnelle au degré de la menace et de l’impact des actes malveillants en question. Par ailleurs, dans le cas où des méfaits surviendraient, la politique de « sécurité » prévoit le déploiement d’interventions (ex. récupération des déchets) pour inhiber leurs conséquences immédiates.

« Sécurité » et « sûreté » nucléaire ne doivent pas être confondues. La sûreté nucléaire traite plus spécifiquement du dommage que les radiations peuvent causer aux hommes et à l’environnement, quelle qu’en soit la cause. Les deux politiques doivent cependant être appliquées de façon harmonieuse pour ne pas se compromettre. L’interaction « sécurité-sûreté » s’applique, par exemple, dans : l’ingénierie de la conception et de la construction des installations nucléaires, le contrôle de l’accès aux installations nucléaires, la sécurité de la gestion des sources et matières radioactives, les plans d’intervention d’urgence ou la gestion des déchets radioactifs.

Sélection ESG

Approche ISR qui consiste à sélectionner ou à pondérer les émetteurs au sein d'un portefeuille en fonction de leur notation extra-financière. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes : best-in-class, best-in-universe ou best effort.

Seveso

La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L'accident n'a fait aucune victime, mais il a alerté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.

Les États Européens se sont alors dotés d'une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Celle-ci a été adoptée en 1982 sous le nom de "Seveso I" et remplacée en 1996 par "Seveso II". Cette directive s'applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques. En France, la réglementation distingue deux seuils de classement en fonction de la dangerosité des sites. Il existe le « Seveso seuil bas » et le « Seveso seuil haut ». La première catégorie regroupe environ 500 établissements représentant un risque important. Et la seconde compte plus de 600 établissements représentant un risque majeur.

L'entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. La politique de prévention des risques inclut notamment l'élaboration de plans d'urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l'élaboration d'un plan d'urgence externe.

Le droit à l'information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d'urgence et à la liste des substances dangereuses de l'usine). Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l'implantation d'un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d'aménagements autour des établissements existants). La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité. On recense environ 1200 établissements à risques dits " Seveso " en France.

Le 1er juin 2015, une nouvelle directive 82/501/CEE est entrée en vigueur : Seveso III. Elle remplace la précédente et concerne près de 10 000 entreprises dans l’Union Européenne.

Sivens

Le site de Sivens se trouve dans le Nord-Ouest du Tarn en France. La compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) comptait mettre en place un barrage à cet endroit depuis plus de très nombreuses années. Cette infrastructure avait pour but de retenir 1,5 million de m3 d’eau qui serait utilisé à 70% pour une irrigation intensive de plusieurs fermes, et 30% pour le soutien d’étiage, c’est-à-dire de dilution des pollutions.

Le problème concernant ce projet vient de la localisation du barrage qui se trouve sur des Espaces Boisés Classés (EBC) et serait une potentielle menace pour cette zone humide protégée (Testet). De ce fait, pour que le projet soit validé malgré la destruction de cette zone humide classée, il faut qu’une dérogation à la loi sur les espèces protégées soit accordée.

La mort accidentelle d’un opposant, Rémi Fraisse, en octobre 2014, amène la suspension des travaux. En décembre 2015, suite à de nombreuses études et recherches sur les projets ainsi que des conflits relativement extrêmes avec les différentes associations de protection pour l’environnement, le projet fut officiellement abandonné.

Le barrage de Sivens reste un exemple de projet contesté comme l’aéroport de Notre Dame des Landes.

Smog

SMOG est un mot-valise formé à partir des termes anglais smoke (fumée) et fog (brouillard). Ce néologisme (inventé par Henry Antoine Des Vœux) est apparu en 1905, à l’époque de la révolution industrielle, quand le brouillard et la fumée des usines londoniennes fusionnaient.

Le SMOG se caractérise par une épaisse brume brunâtre limitant la visibilité dans l’atmosphère. Il est constitué de particules fines provenant des combustibles fossiles (centrales de charbon, gaz d’échappement, etc.) et d’ozone troposphérique. C’est le brouillard formé par la condensation de l’eau sur ces poussières en suspension, qui va ensuite se mélanger à l’ozone, qui constitue le SMOG. Lorsque l’impact de la combustion de biomasse (chauffage au bois, feux en plein air, etc.) se surajoute à celui des combustibles fossiles dans la formation de SMOG, on parle de SMOG hivernal. On parle plus spécifiquement de SMOG photochimique lorsque le rayonnement solaire est très impliqué dans la réaction. En effet, sous l’influence des ultra-violets, les polluants atmosphériques vont se transformer en ozone et autres composés oxydants, et ces substances chimiques dangereuses vont former le nuage toxique invisible qu’est le SMOG photochimique. Le SMOG photochimique, apparaissant dans des conditions météorologiques de fort ensoleillement et de faible vent, est également connu sous le nom de « brouillard d’été ».

Formé au-dessus des zones urbaines où l’activité automobile et industrielle est importante, le SMOG est responsable d’effets néfastes pour la santé (maladies respiratoires, irritations) et l’environnement. De ce fait, des mesures ont été prises pour limiter la formation de SMOG (règlements sur les véhicules, utilisation imposée d’épurateurs pour les usines, limite sur l’utilisation de produits chimiques, etc.) et les agences gouvernementales s’assurent qu’elles soient respectées.

social business

Mis en avant par le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus (créateur du microcrédit), le social business (entreprise sociale) est un concept d'entreprise, utilisant les profits de cette dernière pour produire une valeur ajoutée "sociale" auprès de la communauté dans laquelle elle se situe. L’entreprise ne reverse aucun dividende, elle réinvestit ses profits dans son Social Business.

Les entrepreneurs du social business cherchent à apporter une solution aux problématiques de la société. La finalité sociale de l'entreprise prime sur sa finalité lucrative. Ces entreprises sociales réinvestissent leurs excédents dans la lutte contre l'exclusion, la protection de l'environnement, le développement et la solidarité.

Plusieurs grandes entreprises comme Intel, Danone ou Adidas se sont essayées au Social Business. Par exemple, l’entreprise française Véolia, en partenariat avec la Grameen Bank (fondée par Muhammad Yunus), a créé en 2008 un Social Business afin de traiter l’eau polluée au Bangladesh. Afin d’améliorer l’accès à l’eau potable dans de petits villages, Véolia vend des bonbonnes d’eau dans la capitale afin de subventionner l’eau dans les villages. L’eau est vendue à un prix plus élevé dans la capitale afin de dégager des fonds pour les villages qui sont plus pauvres, tout en conservant un prix abordable pour les habitants de la capitale.

En 2009, lors du Forum économique de Davos, Muhammad Yunus a dressé une liste des 7 principes du Social Business :

  1. L’entreprise a pour objectif la suppression de la pauvreté ou de s’attaquer à des problèmes sociaux dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’accès à la technologie ou de l’environnement. Son objectif n’est donc pas la maximisation du profit.
  2. L’entreprise doit assurer sa viabilité financière et économique
  3. Aucun dividende n’est distribué, les investisseurs ne récupèrent que leur investissement.
  4. Lorsque les montants investis sont remboursés, les profits sont réinvestis dans l’entreprise afin qu’elle puisse s’améliorer et s’agrandir.
  5. L’entreprise se doit de respecter l’environnement
  6. La main d’œuvre doit obtenir le salaire du marché et de meilleures conditions de travail.
  7. … Le faire dans la joie.

Social Investment Forum

Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme américain de promotion de l'ISR. Principale référence et source d'information en matière d'ISR aux États-Unis, cette association publie tous les deux ans depuis 1995 un rapport sur le marché américain de l'ISR (Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States).

Depuis sa création, un certain nombre d'institutions semblables ont vu le jour dans d'autres pays. En Europe, les différentes associations nationales de promotion de l'ISR sont regroupées au sein d'Eurosif. En France, le Forum pour l’Investissement Responsable a été créé en 2001 dans le but de promouvoir l’ISR. Le French SIF est membre fondateur du réseau européen Eurosif. Tout comme l’US Social Investment Forum, Eurosif publie tous les deux ans un rapport sur l’état de l’ISR en Europe.

En 2014, l’encours de l’ISR aux États-Unis s’élevait à plus de 6 570 milliards de dollars (selon le rapport annuel du SIF). Aux USA, le fonctionnement de l’Investissement Socialement Responsable diffère du modèle français. On peut diviser l’ISR en deux pratiques distinctes : l’intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et l’engagement actionnarial (Shareholder resolutions). L’intégration ESG est une approche qui consiste à mêler les critères ESG à l’analyse financière et à la gestion de portefeuille d’actions. L’engagement actionnarial est une approche qui consiste à favoriser le dialogue entre les investisseurs et les entreprises afin de faire voter des résolutions visant à soutenir l’intégration de critères ESG lors d’assemblée générale.

La croissance de l’ISR aux États-Unis est forte et rapide, mais l’approche ISR y est moins exigeante qu’en Europe.

Solaire thermique

La technologie solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur. Le solaire thermique est utilisé pour produire de l'eau chaude sanitaire ou alimenter un système de chauffage. Elle se distingue de la technologie photovoltaïque qui elle, transforme le rayonnement solaire en électricité. L’énergie recueillie par la technique du solaire thermique peut être utilisée de manière directe ou indirecte, par exemple en produisant de la vapeur d’eau afin d’entrainer des alternateurs et ainsi obtenir de l’énergie électrique.

Sommet de Johannesburg

En 2002, dix ans après le Sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg fait le bilan de son prédécesseur. Placé sous l'égide de l'ONU, il réunit les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les dirigeants d'entreprises et d'ONG pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Orienté vers le développement durable, sa finalité réside dans la conception d’un plan d’action dans des domaines très divers : pauvreté, Droits de l’Homme, consommation, ou globalisation.

Le texte adopté par les états lors du sommet de la Terre met en évidence les mesures à prendre dans un avenir proche, dans les domaines suivants :

  • Eau : Réduire le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable de moitié d’ici 2050, ainsi que le taux de maladies causées par l’insalubrité de l’eau. Dans ce but, élargir l’accès à l’eau et encourager une consommation rationnelle ; améliorer la gestion des bassins versants et réduire les fuites (notamment dans les grandes villes).
  • Énergie : Faire en sorte que chacun ait accès à des ressources énergétiques non-polluantes et économiques. Pour cela, accroître l’utilisation des énergies vertes et celle des rendements énergétiques ; ne pas se voiler la face concernant le phénomène de surconsommation dans les pays industrialisés et développés (PID) ; supprimer les incitations fiscales et les subventions à l’énergie qui empêchent de concevoir des solutions nouvelles et prometteuses.
  • Santé : Créer un environnement plus sain en suivant les conventions et les autres mesures prises pour réduire les déchets et prévenir l’utilisation de certaines substances chimiques. Continuer la recherche et le développement, en les axant notamment sur les maladies des pauvres, pour mieux cerner où agir. Et comment.
  • Commerce : le plan prévoit de mettre fin aux subventions agricoles des pays du Nord, mais ne les supprime pas pour les États-Unis et l'Europe.
  • Agriculture : Augmenter la productivité agricole et inhiber la déforestation, ainsi que le grignotage des prairies et des zones humides, car la majorité des terres agricoles subissent les effets de la dégradation des sols qui provoquent une grande diminution des rendements agricoles, alors que la démographie est croissante. Pour ce faire, mettre l’accent sur la recherche et le développement sera décisif.
  • Biodiversité : Inverser la tendance d’appauvrissement et de disparition de la faune et de la flore. Pour cela, enrayer la pêche illégale et non-viable et les activités de déboisement, tout en aidant leurs acteurs à faire la transition vers des modes de subsistance plus viables à terme.

Sommet de Rio

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (plus connu sous le nom de sommet de Rio) a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Tenu sous l’égide de l’ONU, le sommet de Rio est considéré comme ayant permis une grande avancée en matière écologique. À la suite de cette conférence qui demeure aujourd’hui le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux, les priorités mondiales ont changé en dix ans.

Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d'un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l'environnement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines.

Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus de développement.

Ainsi, le sommet de Rio a été marqué par la création et la ratification de plusieurs textes environnementaux fondateurs, dont :

  • la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (texte de 27 principes précisant la notion de développement durable).
  • le Programme Action 21 (la référence pour mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des territoires).
  • la Convention sur le Climat (affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aboutit à la signature du protocole de Kyoto).

En 2002, les Nations Unies ont organisé le Sommet de Johannesburg pour donner suite au Sommet de Rio et trouver de nouveaux accords sur le développement durable.

Stranded Asset

Le terme anglo-saxon "stranded asset" peut être traduit "actif bloqué" en français.

Il s'agit d'une expression employée dans le domaine de la finance pour parler des investissements ou actifs qui perdent de leur valeur à cause de l'évolution du marché.

Cette dévaluation des actifs est principalement liée à des changements importants et soudains en matière de législation, de contraintes environnementales ou d'innovations technologiques, ce qui rend alors les actifs obsolètes avant leur amortissement complet.

Tous les marchés peuvent être concernés par cette perte rapide de valeur de leurs actifs : technologies, énergies, automobiles...

Cette notion de "stranded asset" a pris de l'importance à cause des préoccupations environnementales et climatiques qui ont pris de l'ampleur depuis les années 1990.

Le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) commence à être touché par ce type de dévaluation.

Les sociétés qui ont les énergies fossiles comme richesses risquent de perdre de la valeur aux yeux des investisseurs car elles ne peuvent pas exploiter leur richesse en raison des réglementations en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique comme : le marché carbone, la taxation du carbone, la limitation des émissions de CO2, les obligations vertes...

Dans le cadre des négociations climatiques pour limiter sous la barre des deux dégrés celsius le réchauffement global de la planète, de nombreux investisseurs ont également anticipé une forte hausse de la fiscalité sur les énergies fossiles.

Les réserves de combustibles fossiles inutilisables sont considérées comme des actifs bloqués. 

Cette bulle carbone menace le système financier car les investissements dans le domaine des énergies fossiles pourraient être perdus selon un rapport du groupe Carbone Tracker paru en 2013.

Un problème de taille se pose à la fois aux entreprises productrices d'énergies fossiles et aux utilisateurs de ces énergies : comment effectuer la transition énergétique en minimisant les pertes ? 

De nouveaux indices boursiers d'investissements sans combustibles fossiles (carbon free) apparaissent, ce qui permet aux investisseurs de diversifier leurs actifs.

Cette diversification des actifs permet de faire régresser le risque d'un éclatement de la bulle carbone.

Subprime

Le terme subprime vient des États-Unis, il désigne un prêt immobilier bancaire dit à risque. Les subprimes sont des crédits qui étaient proposés à des ménages modestes ayant de faibles revenus. Ces crédits à taux élevé pour l’emprunteur et à fort rendement pour le prêteur sont apparus dans les années 2000. On les appelle également crédits hypothécaires. En effet, si l’emprunteur ne pouvait pas payer sa dette, le prêteur récupérait sa mise avec la vente de la maison. Le système des subprimes reposait sur une hausse continue et rapide du prix de l’immobilier.

Ce système de crédit avait un taux d’intérêt variable basé la plus part du temps sur l’indice de référence de la Banque Centrale Américaine ou sur le taux Libor (indice sur lequel se basent les banques pour se prêter entre elles). On parle de taux variable, car en règle générale, les premières années, le taux était relativement faible et fixe avant de devenir variable pour le reste du remboursement.

Le taux variable est l’inconvénient majeur des subprimes, car si le taux directeur de la banque augmente, les mensualités des prêts s’envolent, ce qui met les foyers modestes en défaut de paiement. De plus, si jamais le cours de l’immobilier s’effondre, l’émetteur n’a plus aucun moyen de retrouver l’intégralité de la somme prêtée.

Le boom des subprimes à prit fin en 2007 lorsque le taux directeur de la Banque Centrale Américaine a augmenté : il est passé cette année-là de 1 à 5 %. Cette brusque augmentation a donné lieu à la crise des subprimes. En effet, les familles endettées qui devaient rembourser en premier les taux d’intérêt de leur emprunt ont vu leurs mensualités augmenter, entraînant ainsi un défaut de paiement et une saisie des biens immobiliers.

Fin 2006, le marché immobilier a cessé de monter (c’était la base de la rentabilité des subprimes), ce qui a créé une bulle immobilière. La multiplication des biens mis sur le marché à la suite des nombreuses saisies a entraîné une forte baisse des prix, d’où la crise des subprimes. Cette crise, née aux États-Unis, s’est ensuite propagée à l’ensemble de l’économie mondiale, car beaucoup de banques n’avaient pas assez de réserves pour faire face à leurs pertes, ce qui a donné lieu à une crise financière internationale.

Supply Chain

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une chaîne d'approvisionnement ou supply chain.

Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".

Sûreté nucléaire

Les normes de la sûreté nucléaire ont été conçues pour délivrer aux états des principes reconnus universellement leur assurant que leur activité nucléaire civile et leur exploitation des sources radioactives et rayonnements ionisants se déroulent conformément à la loi internationale. La finalité de cette politique est de protéger la vie et la santé humaine, de même que l’environnement, des effets dévastateurs de l’exposition aux radiations. Elles doivent s’appliquer en symbiose avec la protection et la sécurité nucléaires pour aboutir.

La sûreté nucléaire (souvent abrégée « sûreté » par les publications de l’AIEA) est définie comme l'ensemble des dispositions techniques et mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu'au transport de matières radioactives ; ces dispositions sont destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets sur les travailleurs, la population et l’environnement. Elle concerne aussi bien les risques se déroulant dans des circonstances ordinaires que les risques qui sont la conséquence d’incidents, ainsi que d’autres conséquences directes possibles liées à la perte de contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, à la chaîne de réaction nucléaire, aux sources radioactives ou toute autre source de radiations. Cependant, la sûreté nucléaire n’inclut pas les risques liés aux éléments non-relatifs aux radiations.

Le rôle de la « sûreté » est principalement de garder le contrôle sur les sources d’exploitation, tandis que celui de la « protection » concerne l’amoindrissement des effets de l’exposition aux rayons (quelle qu’en soit la source). Leurs finalités sont clairement liées : il suffit que la source en question soit sous contrôle pour que la « protection » perdure, donc la « sûreté » s’applique pour la préserver.

sweatshops

Cette expression anglaise péjorative qui signifie littéralement "atelier de la sueur" fait référence aux ateliers, usines et manufactures où les employés sont exploités de manière abusive. Sweat pourrait aussi venir de sweater : un type d’atelier textile des années 1830-1840 en Grande-Bretagne et aux États-Unis, qui faisait suer à grosses gouttes ses travailleurs. Des centaines de millions de personnes travaillent actuellement dans des sweatshops.

Les conditions de travail des ouvriers des sweatshops sont les suivantes : pas de salaire décent assurant le minimum vital (en dessous du seuil de pauvreté) ; cadences excessives (nombre d'heures par jour trop élevées, nombre de jours de repos insuffisants et heures supplémentaires non payées obligatoires) ; discipline arbitraire, voire parfois violences verbales ou physiques ; travail précaire (aucun accès aux soins de santé au travail, aucune sécurité de l’emploi, aucun droit syndicaliste, etc.). Il n’est pas rare que ces ateliers de misère exploitent des enfants.

De nos jours, les industries du textile et du jouet sont les plus fréquemment montrées du doigt pour leurs recours aux sweatshops. Ces ateliers sont le plus souvent des sous-traitants d’entreprises cliente, qui pour la plupart sont connues mondialement (ex. Foxconn, sous-traitant d’Apple). Selon les ONG qui luttent contre ces pratiques, leur plus grand nombre se concentre dans les pays en développement d’Asie et d’Amérique Centrale (maquilas et maquiladoras au Mexique). Mais des sweatshops sont aussi présents en Europe, aux États-Unis (Californie) et au Canada, dans les usines qui exploitent les travailleurs illégaux ou immigrants.

Chaque jour, des travailleurs des ateliers de sueur se suicident. Cependant, leur bien-être n’est pas à la préoccupation des sweatshops et de leurs contractants. Souvent, la direction s’attelle à dissimuler aux yeux du public l’ampleur des séquelles sur ses ouvriers et à alléger le vrai taux de suicide ; ses interventions sont guidées par le profit et ne remédient pas à leur mal-être (ex. installations de filets pour éviter que les employés ne parviennent à se suicider).

Swissleaks

Les SwissLeaks révèlent un système international de fraude fiscale organisée par la banque HSBC sur la période 2005-2007.  Initialement, c’est Hervé Falciani, ex-employé de HSBC, qui avait fourni au fisc français des données sur la fraude fiscale opérée par la banque. Le journal Le Monde a reçu en février 2014 une clé USB sur laquelle figure les archives de HSBC entre 2005 et 2007. Le quotidien a enquêté durant un an, avec plus de 60 médias internationaux, afin de mettre à jour un immense système de fraude fiscale et de blanchiment d’argent organisé par HSBC.

D’après l’enquête, plus de 180 milliards d’euros auraient transité entre novembre 2006 et mars 2007 sur les comptes de plus de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Les bénéficiaires des SwissLeaks sont issus des sphères politiques, économiques, médiatiques, sportives mais aussi des trafiquants d’armes et des personnes accusées de financer le terrorisme. Le système mis en place par HSBC Private Banking reposait sur le transfert de fonds vers des structures offshore, au Panama ou aux îles Vierges, afin de permettre aux bénéficiaires d’échapper à des taxes fiscales ou afin de blanchir des sommes d’argent importantes.  

Système de management environnemental

Le système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation interne qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente visant à réduire les impacts d'une entité sur l'environnement.

T

TAFTA

TTIP ou TAFTA, ces sigles désignent respectivement le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement aussi connu en tant que Traité de libre-échange transatlantique.

L’idée d’un tel partenariat est née dans les années 90, après la chute du mur de Berlin. Les États-Unis et l’Union Européenne ont signé ce que l’on appelle « la première résolution transatlantique ». Il s’agissait d’une initiative ayant pour but de mettre fin au protectionnisme et d’ouvrir les marchés pour donner naissance à un commerce multilatéral.

En 1998, le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (qui était élaboré en secret) a été accidentellement dévoilé, ce qui a fait naître de vives contestations de la part des mouvements de défenses environnementaux et des partisans de la sauvegarde de l’exception culturelle. Cette médiatisation involontaire a fait avorter le projet.

Aujourd’hui, il s’agit d’un accord commercial en cours de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis, en vue de la création d’une zone de libre-échange transatlantique que l’on nomme également « grand marché transatlantique ».

Un tel traité annulerait les barrières douanières à l’exportation, permettrait d’aligner les réglementations en matière d’alimentation, d’agriculture et d’environnement, mais aussi d’ouvrir les marchés publics américains aux entreprises de l’Union Européenne. Les adversaires du TAFTA lui reprochent son opacité et craignent une révision à la baisse des législations européennes en ce qui concerne les réglementations sociales, environnementales et sanitaires. Les normes européennes peuvent en effet être considérées par les néo-libéraux comme des barrières aux investissements et au commerce.

Comme le contenu de cet accord fait débat, les négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis sont ralenties. Elles se poursuivent mais n’ont toujours pas abouties alors qu’elle ont débutées en 2013.

Taxe charbon

La taxe charbon regroupe les différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation du charbon.  Il existe également des impôts généraux sur l’énergie et la pollution atmosphérique qui taxent les produits dérivés du charbon et cela à des taux plus important.

La taxe charbon consiste à réduire considérablement l’utilisation du charbon comme combustible fossile principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Le charbon émet 3,5 tonnes de CO² pour une tonne d’énergie consommée à l’exploitation. Cela correspond à 1,3 fois plus que le pétrole ou encore 1,5 fois plus que le gaz.

De nombreux pays favorables à l’origine ont finalement renoncé à taxer les usines de charbon en raison des conséquences économiques. Par exemple, l’Allemagne maintient son objectif de réduire de 40% les émissions de CO² mais n’appliquera pas cette taxe sur une énergie qui compte pour XX% de son mix (pourcentage à ajouter). La France fait aussi partie des pays qui ont reporté à plus tard la fermeture de leurs usines de charbon pour produire de l’électricité car cela occasionnerait la suppression de plus de 5000 postes.

Afin de respecter le protocole de Kyoto, les chercheurs considèrent qu’au niveau mondial environ un tiers des réserves de pétrole, la moitié des réserves de gaz naturel et plus de 80 % des réserves de charbon ne doivent pas être consumées entre 2011 et 2050. 

Taxe Nutella

La taxe Nutella correspond à un amendement qui a été proposé par le sénateur Yves Daubigny en 2012. Il s’agit de taxer les importations d’huiles de palme, de palmiste et de coprah utilisées dans des produits de grandes consommations comme la pâte à tartiner Nutella (à hauteur de 20% par pot).

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Ses deux principaux producteurs sont la Malaisie et l’Indonésie (80% du stock mondial).

Cet amendement a vu le jour à cause de la forte augmentation de la demande entraînant une menace pour les forêts de la zone tropicale (déforestation) et la survie des ourangs-outans mais aussi des soupçons engendrés par sa haute teneur en acides gras saturés qui favoriseraient les troubles cardio-vasculaires.

D’après les estimations, cette taxe devait rapporter près de 40 millions d’euros. Mais elle n’a jamais vu le jour. Par deux fois, en 2012 et en 2014, les députés ont finalement renoncé à la voter.

Taxe soda

La taxe soda ou autrement dit la « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » est une démarche fiscale issu du projet de loi de finances 2012. Elle a pour but d’augmenter le prix des produits concernés et changer les habitudes de consommation en orientant ainsi les consommateurs vers d’autres types de boissons.

Sont concernées les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Mais aussi les boissons enrichies en caféine (à partir de 0,22 g par litre).

Les revenus de cette taxe doivent servir à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole mais aussi à alimenter les fonds de l’assurance maladie pour le traitement des personnes atteintes d’obésité.

Depuis 2012 cette taxe a été revue plusieurs fois pour atteindre les prix actuels suivants : 

  • Pour les boissons sucrées et édulcorées, la taxe s’élève à 7,53€ par hectolitre en 2016.
  • Pour les boissons dites énergisantes, la taxe s’élève à 102,61€ par hectolitre en 2016. 

Taxe Tobin

Créée en 1972 par James Tobin (prix Nobel d’économie 1981) qui lui a donné son nom, l’objectif initial de cette taxe était de réduire la volatilité des cours et les risques de crise, après la fin de la convertibilité du dollar en or (1971). Pour ce faire, son inventeur proposait de prélever une taxe de l'ordre de moins de 1 % sur les transactions financières spéculatives réalisées sur les marchés internationaux de devises. Ceci, dans le but de stabiliser les flux financiers.

Les partisans de la taxe Tobin affirment que son application servirait tout d'abord à réduire, en les rendant moins lucratifs, les allers-retours incessants de devises, qui se comptent chaque jour par millions de dollars. En second lieu, l'application de cette taxe lèverait, au niveau mondial, d'importantes ressources financières qui pourraient être affectées à des besoins sociaux fondamentaux, principalement dans les pays émergents. Cette taxe est, de ce fait, couramment surnommée « taxe Robin des Bois » par ses détracteurs.

Ces derniers pointent les difficultés de mise en œuvre que rencontrerait une telle initiative ; ils doutent qu’elle ait un réel impact sur l’activité des marchés et celle des spéculateurs. Selon eux, la taxe Tobin ne pourrait être efficace que si elle était instaurée à l’échelle mondiale, car la globalisation financière permettrait de délocaliser rapidement des échanges vers les zones où la taxe n’existerait pas. De plus, les transactions financières étant difficilement mesurables, la taxe serait facilement contournée. Les sociétés multinationales fonctionnant en réseau et ayant besoin d’optimiser leur trésorerie en temps réel, elle représenterait globalement un frein aux échanges, même non spéculatifs. Enfin, de par la diminution des transactions, elle rendrait les marchés moins liquides, ce qui aggraverait la volatilité des cours (effet inverse de celui recherché).

Conceptualisée dans les années 70, la taxe Tobin n'a toujours pas été mise en place. Elle est aujourd'hui l'une des principales revendications du mouvement antimondialisation, notamment de l'association ATTAC.

Télétravail

L’Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail en donne une définition précise :

« C’est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cette définition implique donc les éléments suivants : le travail est réalisé hors des locaux de l’employeur, généralement par le biais d’Internet ou du téléphone ; il ne doit pas être occasionnel, mais réalisé très régulièrement de cette façon, pour que le statut de télétravailleur puisse être conféré à l’employé ; le salarié doit avoir consenti à travailler de cette manière et signé un contrat de travail (ou un avenant à celui-ci) spécifique au télétravail.

Le télétravail peut être effectué, aussi bien depuis le domicile du salarié, que depuis un télécentre ou autre. Pour l’employé, le télétravail représente un réel avantage au niveau du temps. En effet, il lui permet d’être dispensé du temps de trajet pour aller au lieu de travail (voiture ou transports en commun) et d’aménager son temps de travail avec plus de liberté. Quant à l’entreprise, son principal bénéfice est l’économie de frais de location de bureaux.

Juridiquement, le télétravail est encadré par la loi qui impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Le télétravailleur a l’obligation de laisser l’employeur inspecter son temps de travail et il doit respecter les plages horaires établies par ce dernier pour pouvoir être contacté. Quant à l’employeur, il lui incombe la prise en charge de la totalité des coûts découlant de l’exercice du télétravail : coûts des matériels, abonnements (téléphone, internet), maintenance de ces outils, etc. Mais pour prévenir de certains abus, il doit informer le télétravailleur des éventuelles restrictions concernant l’utilisation du matériel mis à disposition et des sanctions encourues en cas de non-respect.

Testing

Le testing (aussi appelé « test de situation » ou « test de discrimination ») est une méthode empruntée à la Grande-Bretagne, qui consiste à faire constater par huissier des discriminations de tous types. C’est une forme d’expérimentation sociale constituant un moyen d’investigation ; on compare l’attitude d’un tiers à l’égard de deux personnes de même profil (niveau d’études, expériences professionnelles, aptitudes relationnelles, etc.), mais avec une variable précise différente (celle que l’on soupçonne de donner lieu à une discrimination : origine ethnique, handicap, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, etc.).

Il est utilisé dans de nombreux états, généralement pour s’assurer du respect des lois anti-discrimination et analyser divers comportements discriminatoires. L’OIT (Organisation Internationale du Travail) a approuvé son utilisation. Cependant, en raison de son coût élevé, le test de situation sert plus rarement comme moyen d’évaluer l’efficacité juridique d’un pays.

En 1999, cette pratique a été lancée en France par SOS-Racisme pour " tester " 78 discothèques à l'entrée desquelles l'association présentait soit des couples "blancs" soit des couples africains, pour prouver que ces derniers étaient refusés et, ensuite, attaquer en justice ces établissements. Depuis, la pratique s'est généralisée dans le domaine de l'emploi. Le testing est particulièrement utilisé dans les CV. Par exemple, il permet de montrer, qu'à compétences égales, les candidats ayant un nom à consonance maghrébine obtiennent en moyenne six fois moins d'entretiens qu'un candidat de référence (homme blanc, parisien, 28 ans) et qu'une personne handicapée reçoit, elle, quinze fois moins de propositions d'entretiens.

De nos jours, le testing sert à identifier et étudier des discriminations dans divers secteurs : recherche d’emploi (embauche et contrat de travail proposé), prêts bancaires (acceptation, conditions, etc.), recherche de logement (appartement, hôtel, etc.), accès aux services (écoles, restaurants, discothèques, etc.), attitude des agents de la force publique (en cas d’infraction, de « suspicion », etc.) ou achat de biens (commerce et relation vendeur-client).

TFCD

La TFCD est un groupe de travail mis en place fin 2015 lors de la COP 21 par le Conseil de stabilité financière du G20. Il a pour but de mettre en avant la transparence financière climatique. Il s’agit de rendre les marchés plus efficaces, les économies plus stables et résistantes.

Ce groupe de travail composé de 32 professionnels hautement qualifiés – issus du monde de la finance, mais aussi de l’entreprise et du conseil en général – est présidé par Michael Bloomberg, ancien maire de New-York. La TFCD a effectué un travail de recherche et d’analyse pendant près d’un an avant de remettre son rapport complet d’une centaine de pages le 14 décembre 2016 à Paris. Ce rapport contient notamment des recommandations séparées en quatre lignes directrices : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et, les indicateurs et objectifs. Dans la foulée, une consultation publique de 60 jours a été lancée et un résumé est consultable sur le site officiel du TFCD (en anglais).

La mission première de ce groupe et de son rapport est de révéler des informations sur les risques financiers liés au climat et au changement climatique afin que les investisseurs, emprunteurs, assureurs et actionnaires prennent des décisions en ayant toutes les données à disposition. Cela doit également aider les entreprises à évaluer les risques qui découlent de leurs activités, et sensibiliser le grand public sur cette question essentielle.

Les entreprises concernées devront désormais définir leurs objectifs financiers en prenant en compte le climat. Le tout doit mener vers un équilibre entre les enjeux climatiques, les moyens financiers et les résultats économiques.

Le groupe de travail poursuivra ses travaux jusqu’à mi-2018.  

Thématique ESG

L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'écoefficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question.
L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total. Elle peut également conduire, lorsqu'elle est combinée à une approche de sélection ESG, à une surpondération d'un pilier (généralement l'environnement ou le social selon la thématique retenue) par rapport aux deux autres.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial.

think tank

Think tank (littéralement "réservoir de pensée"), ou laboratoire d’idées, est le nom générique donné à un centre de recherche et de réflexion sur des questions politiques, sociales et économiques. Les experts rassemblés dans ce cadre sont chargés d'analyser les conséquences, risques et avantages d'une décision sur une question donnée, et de faire des propositions aux décideurs politiques et économiques.

L’objectif visé est non seulement de réaliser des études originales, mais également d’adapter les idées existantes aux besoins et contraintes du monde politique.

La définition des think tanks varie selon les experts. Pour certains, ils constituent un lien entre la sphère de la recherche et celle du monde politique, et instaurent une certaine rigueur académique pour l’étude des problèmes contemporains.

Pour d’autres, ils facilitent la mise au point d’agendas politiques et constituent un pont entre le savoir et le pouvoir. Hormis les laboratoires d’idées dédiés exclusivement à la recherche et la diffusion de documents de travail, il en existe également qui endosse, en plus, le rôle de club ; ils possèdent des adhérents dans la société civile, à destination desquels sont organisés colloques, réunions et séminaires. On retrouve en particulier ce type d’activité au Council on Foreign Relations.

Par ailleurs, les think tanks bénéficient de cinq manières à la politique publique :

  • ils font naître des options politiques et des idées originales.
  • ils mettent à la disposition du gouvernement une poignée d’experts prêts à le servir.
  • ils offrent un espace où les idées et les nouvelles approches peuvent être débattues et testées.
  • ils tiennent un rôle pédagogique aussi bien à l’échelle des élites que des citoyens, tout en aidant à éclairer le débat public.
  • ceux dont les recherches portent sur les relations internationales peuvent assister les « efforts officiels » pour résoudre les différends.

De la fin des années 1960 au début des années 2000, la création de laboratoires d’idées a été massive ; vers 1996, il s’en créait à travers le monde près de 150 par an. Depuis, la progression de leur nombre a nettement diminué aux États-Unis, mais on constate en France qu’elle s'est accélérée et que leur poids sur les décisions politiques s’est renforcé. Les États-Unis demeurent le pays dénombrant le plus de think tanks, suivi depuis récemment par la Chine.

Tiers financement

Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux. Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire. Par ailleurs, la notion de tiers financement doit être distinguée de celle de tiers investissement ; cette dernière n’inclut pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

Les travaux du groupe de travail sur les Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique (FIEE) dans le cadre du plan « Bâtiment Durable » ont précisé la notion de tiers financement. D’après le groupe FIEE, le tiers financement peut être défini plus globalement comme « un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris post-travaux ; soit, de façon plus stricte, une organisation du montage financier complet comprenant toutes les ressources possibles (classiques prêts bancaires, subventions, prêts bonifiés par l’État, etc.) ». À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.

Le tiers financement relève, cependant, encore de l’expérimentation. Bien que visiblement avantageux, nombreuses demeurent les entraves à son développement. En particulier, les banques commerciales sont encore réticentes à soutenir certains de ces projets et à abandonner leur monopole.

TIRPAA

Communément appelé Traité sur les semences, le TIRPAA a été adopté lors de la 31ème conférence de l’ONU le 3 novembre 2001 après sept années de négociations. Il est entré en vigueur deux ans et demi plus tard, le 29 juin 2004 pour les premiers pays signataires.

Il s’agit de préserver les ressources phytogénétiques dans le but de conserver la biodiversité et d’assurer la sécurité alimentaire mondiale. Le système multilatéral du traité aspire à un partage des avantages découverts et à une répartition des bénéfices tirés de l’usage de ces ressources. Lesquelles apparaissent sur une liste qui rassemble 64 cultures et plantes que l’on peut trouver dans une réserve mondiale de ressources génétiques ; les quatre principales étant le riz, le blé, le maïs, la pomme de terre. Au total, ces 64 aliments représentent plus de 80% de notre consommation alimentaire.

Les recherches scientifiques effectuées sur les cultures ne peuvent en aucun cas faire l’objet de brevets personnels. C’est un projet mené en commun et dans ce cas la propriété intellectuelle ne rentre pas en jeu. Le traité reconnaît également l’importance du rôle des agriculteurs et des paysans à travers le monde qui contribuent à nourrir les 7 milliards de personnes, sans compter les bêtes d’élevage.  

Un programme de travail pluriannuel du traité (PTPA) a été mis en place afin que les pays participent directement à l’amélioration de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Dans ce cadre, ils contribuent et partagent via des séances de discussions et de recherches sur des thèmes ciblés. Ce programme est valable de 2018 à 2025.

Ce traité fonctionne en adéquation avec la CDB (Convention sur la diversité biologique). Il est disponible gratuitement en ligne dans six langues différentes. Actuellement, 77 pays ont signé le traité, ainsi que l’organisation supranationale de la Communauté Européenne.

Un organe directeur s’assure de l’application et du respect du traité, s’occupe de questions réglementaires et pratiques comme le budget et les questions financières, rajoute ou modifie des articles. Un secrétaire aide à l’organisation des sessions de discussions et communique les informations aux parties contractantes. Chaque pays signataire a un représentant joignable pour des questions relatives au traité ou au domaine couvert par le traité. Ce dernier a établi des partenariats avec d’autres organisations sur les mêmes sujets de préoccupation.

TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)se manifestent par un ensemble de pathologies pouvant atteindre toutes les articulations (mains, poignets, pied, chevilles, dos, épaules) et sont provoqués par des gestes de répétition sollicitant trop intensément muscles ou tendons. Plus précisément, les TMS résultent d’un déséquilibre entre les aptitudes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles ce dernier est soumis ; ils peuvent survenir rapidement. De plus, ils s’installent souvent de façon progressive suite à une longue période de sollicitations intensives des parties du corps touchées.

Ces troubles causent douleur, gêne et incapacité fonctionnelle dues à des tendinites ou des syndromes portant sur les nerfs comme celui du canal carpien. Les TMS touchant toutes les professions exposées à des gestes répétitifs, la majorité des ouvriers sont donc concernés ; mais l'usage intensif d'ordinateurs peut mener au même résultat.

Au-delà de la souffrance humaine, ils se révèlent être la cause de déficits fonctionnels qui gênent le travail et constituent, par conséquent, un lourd fardeau économique. En effet, non seulement ce sont les maladies professionnelles les plus fréquentes, mais en plus, ils sont à l’origine d’un grand absentéisme et donc d’une perte d’efficacité pour l’entreprise. En 2009, pour le régime général de l’Assurance maladie, les TMS représentaient plus de 80 % de l’ensemble des maladies professionnelles ayant conduit à un arrêt de travail ou à une réparation financière pour cause de séquelles. Or, rares demeurent les entreprises qui ont instauré un travail de prévention, unique moyen de lutte efficace contre les TMS. Celles qui le font ont établi des plans d'action qui prennent en compte toutes les dimensions, de la biomécanique du geste (mouvements de force, postures extrêmes, travail statique, froid, etc.) à l'environnement psychosocial (insatisfaction d’un travail monotone, tension engendrée par des délais à respecter, manque de reconnaissance professionnelle, relations sociales dégradées, etc.). Cela les amène à modifier des postes de travail, à faire des aménagements ergonomiques de la production, ainsi qu'à réorganiser globalement du travail pour éviter des répétitions intensives.

Too big to fail

On qualifie de « too big too fail » (« trop gros pour faire faillite »), les structures financières dont la faillite causerait la chute du système dans son ensemble. Celles-ci sont donc assurées, en principe, de se voir renflouer par l’Etat, en cas de crise intense, car les risques d’un effondrement du système sont trop grands pour risquer d’être pris. On qualifie également ces institutions financières de « structures d’importance systémique ».

Lors de la crise bancaire qui a suivi la crise des subprimes en 2008, certaines banques américaines (Morgan Stanley, Citigroup, etc.) ayant pris des risques inconsidérés ont été renflouées, par un système de prêt émis par la banque centrale américaine, la FED, afin de limiter les effets d’une chute du système bancaire au niveau mondial.

A la suite de la crise financière, le Conseil de stabilité financière a été créé en 2009, lors du G20 à Londres. Il produit tous les ans une liste regroupant l’ensemble des banques systémiques connues sous le nom de SIFI’s pour Systemically Important Financial Institutions. Le dernier classement porte leur nombre à 30 en évaluant leur risque de faire faillite et s’ils disposent d’une solvabilité suffisante en cas de crise. Ce niveau de solvabilité restant par ailleurs un objet de débat entre économistes. Les établissements too big to fail illustrent les dérèglements induits par la financiarisation de l’économie et la déresponsabilisation de ces structures. 

Tourisme responsable

Le tourisme responsable entre dans la catégorie des pratiques du développement durable. En effet, il se base sur les 3 piliers suivants : tourisme équitable, tourisme durable et tourisme participatif. Pour se faire, sa mission est d'encourager le développement économique des pays cibles (rémunération juste et condition de travail décentes des partenaires), de préserver les ressources naturelles, ainsi que de valoriser les valeurs culturelles et sociales des populations locales en proposant aux touristes une rencontre authentique avec les habitants. Le tout, en limitant les impacts sociaux, environnementaux et économiques du tourisme de masse.

Le tourisme responsable est basé sur l'échange, le partage et le respect des populations locales. Il permet non seulement de valoriser certaines destinations méconnues du grand public, mais aussi de répondre à une demande de voyageurs de plus en plus sensibilisés au développement durable et à l'impact de leurs actions sur l'environnement. En effet, les touristes "éco-responsables" appliquent leurs principes quotidiens durant leur séjour, en privilégiant la qualité de leurs vacances et la découverte d'autres cultures et modes de vie.

Le tourisme étant la première industrie mondiale (800 millions de voyageurs internationaux), le développement de cette activité est une réelle plus-value pour les peuples du tiers-monde qui, de nos jours, n’ont plus les moyens de faire face à la dure réalité économique quotidienne. Nombre d’opérateurs proposent ce genre de voyage : aussi bien les associations (regroupés par l’A.T.E.S) qui en sont les précurseurs, que les acteurs à pure visée business.

Autres dénominations attachées au tourisme responsable : tourisme équitable, tourisme alternatif, tourisme durable, tourisme éthique.

Le tourisme responsable est à la fois bénéfique aux populations défavorisées et aux professionnels du secteur touristique qui voient en cette nouvelle manière de voyager l’occasion d’exploiter un nouveau segment touristique.

Traçabilité

Ce terme vient de traceability qui, littéralement, signifie en anglais « aptitude au traçage ». Pour un produit donné, il correspond à la possibilité de retrouver la trace de toutes les étapes de sa fabrication, ainsi que celle de la provenance de tous ses composants. La traçabilité d'un produit permet, par exemple, de retrouver les fournisseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication, etc.

Le but de la traçabilité est de pouvoir surveiller un produit et d’en évaluer la qualité. Mais il ne s’agit pas seulement de trouver l’élément défaillant ; il faut également et surtout connaître les produits qui composent cet élément et les opérations qui ont été réalisées sur ces produits. Cette méthode comporte plusieurs intérêts : rectifier le plus rapidement possible la conformité du produit et gérer les conséquences qui en découlent ; établir une analyse complète du produit et pouvoir décider des actions correctives ; intégrer en prévention dans la conception et la production des éléments pertinents ; poursuivre en justice un producteur ayant occasionné de graves dommages aux clients et/ou à leurs biens (mise en cause de la responsabilité juridique).

Elle tient un rôle primordial dans les domaines sensibles, relatifs à la santé humaine :

  • agro-alimentaire (ex. risques sanitaires alimentaires).
  • médicaments (ex. contrefaçons de médicaments).
  • sécurité automobile, aéronautique, informatique (ex. pièce défectueuse).
  • non-nocivité des produits dédiés à un public fragile (ex. jouets pour enfants).
  • produits issus d’éléments contraires à l’éthique et à la morale (ex. sweatshops, travail des enfants).

Transition énergétique

La transition énergétique (ou transition écologique) désigne le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Parmi les principales EnR, on trouve : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie hydraulique...

Les enjeux de cette troisième révolution industrielle, qui n’en est qu’à ses prémices, sont : la protection du climat, la réduction de la consommation énergétique, la diminution des tensions géopolitiques liées aux énergies et à terme, une sortie du tout nucléaire...

Elle répond ainsi à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique.

L'efficacité énergétique répond également à la volonté d'un pays d'accroître son indépendance énergétique et de renforcer sa compétitivité en réduisant à terme sa facture énergétique.

La croissance verte est un nouveau concept économique qui s’inscrit dans la transition énergétique, il s’agit de favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à limiter son empreinte écologique sur la planète : un compromis entre développement durable et croissance économique.

Transparency International

 

Transparency International ou TI est une organisation non gouvernementale d’origine allemande et dont le siège est à Berlin. Comme son nom l’indique, l’association lutte pour la transparence et contre la corruption des gouvernements, mais aussi des entreprises. Les actions menées par TI ont pour but de réinstaurer la confiance, assurer la justice, protéger les lanceurs d’alerte, pousser les entreprises et groupes gouvernementaux à faire preuve d’une certaine déontologie, à être responsable. L’intégrité de la vie publique et économique est au cœur des débats.

 

Elle a été lancée en 1993 et la branche française a ouverte deux ans plus tard. Elle est présente dans 110 pays à travers le monde et, outre ses actions, elle publie chaque année une carte mondiale de l’Indice de perception de la corruption. TI reçoit le soutien de nombreuses entreprises et est financée par la cotisation des membres.

 

Les bureaux nationaux sont indépendants les uns des autres et mènent des actions individuelles. Transparency international ne cible aucun individu mais des groupes tels que des organisations ou institutions. Les actions se font en fonction de ce qui se passe dans un pays. En France, TI a notamment joué un rôle dans la transparence démocratique, par exemple en obligeant les élus à déclarer leur patrimoine. Au niveau de la France et de l’Union européenne, elle est considérée comme un lobby.

 

Travail décent

Selon l’OIT, le travail décent « résume les aspirations des êtres humains au travail ». Il regroupe : l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.

Le travail décent et les quatre piliers de l’agenda pour le travail décent (création d’emploi, protection sociale, droits au travail et dialogue social) sont devenus des éléments centraux du nouveau Programme de développement durable pour 2030 (ODD) adopté en 2015 par l’ONU. L’objectif N°8 invite par exemple à « promouvoir une croissance économique soutenue, durable et partagée, le plein emploi productif et le travail décent ».

Le travail décent dans la supply chain est également au centre des plans d’action du G20, du G7, de l’UE, de l’Union africaine et d’autres organismes multilatéraux et régionaux pour la sortie de crise et le développement durable.

Travail des enfants

Le travail des enfants correspond à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance, leur éducation et leur dignité mais aussi qui est néfaste à leur santé physique et psychologique et les empêche de bien se développer.

L’article 32, paragraphe 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l’exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. »

Le travail des enfants correspond à des travaux :

  • Dangereux pour la santé et le développement physique, social et psychologique des enfants
  • Qui empêchent le bon déroulement de l’éducation des enfants
  • Qui empêchent l’accès à une scolarité ou obligent les enfants à quitter plus tôt que prévu l’école
  • Qui obligent les enfants à supporter des tâches scolaires et professionnelles trop importantes et difficiles pour leur âge

Les travaux que réalisent les enfants lorsqu’ils doivent aider leurs parents, l’entreprise de la famille, ou qui leur permet de gagner de l’argent de poche en dehors des heures scolaires (quelques heures) ne sont pas considérés comme du « travail des enfants » ou de l’exploitation.  

L’âge minimum légal pour travailler est instauré à 15 ans. Ce minimum légal peut varier selon les pays (14 ans dans les pays en développement) et l’activité (ex : travail dangereux).

Les pires formes de travail des enfants sont totalement bannies. Elles correspondent à toutes sortes d’esclavages ou de pratiques semblables. Il est également question de tâches illégales telles que la prostitution, la pornographie infantile, le recrutement militaire ou encore le trafic de substances illicites.

Travail forcé

Le travail forcé caractérise selon le code pénal « le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ».

Souvent qualifié d’esclavage moderne, le travail forcé est encore présent dans de nombreux secteurs comme le travail agricole, l’industrie, le travail domestique et le travail du sexe.  De nombreux organismes pointent la responsabilité de multinationales, notamment via leur chaîne d’approvisionnement. Les travailleurs migrants et les populations autochtones sont particulièrement vulnérables au travail forcé.  

Près de 21 millions de personnes seraient aujourd’hui victimes de travail forcé, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Selon la même source, le travail forcé génère chaque année 150 milliards de dollars de revenus illicites.  

Pour lutter contre ce fléau, l’OIT a mis en place un nouveau protocole juridiquement contraignant. Des pays comme le Royaume-Uni mettent aussi en place de nouvelles lois comme le Modern Slavery Act pour contraindre les entreprises à mieux prendre en compte ces risques.

Travailleur détaché

Un travailleur "détaché" est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

La durée de la mission est ainsi essentielle. Un travailleur expatrié, c'est-à-dire qui travaille habituellement à l'étranger, n’est pas considéré comme détaché. La législation européenne énonce une série de règles obligatoires afin de prévenir le dumping social.

Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché doivent ainsi relever des règles du pays dans lequel il travaille. Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le smic. Mais dans les faits, le contournement de ces règles s'accroît, notamment en France où le nombre de travailleurs détachés en situation légale est estimé à plus de 290 000 en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Par ailleurs, les cotisations sociales appliquées au travailleur détaché sont celles du pays d'origine. Concrètement, cela permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Pour lutter contre ce phénomène, Bruxelles entend réformer la directive de 1996, et intégrer en plus de la rémunération minimum du pays où sont envoyés les travailleurs détachés, d’autres avantages tels que les primes, bonus, indemnités, 13e mois, etc. 

Leurs missions seraient aussi limitées à deux ans. Et le champ d’application de la directive, actuellement centré sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, serait élargi. La France, qui souhaitait un "alignement par le haut" sur le niveau de cotisations sociales n’a pas été entendue car cela nécessiterait de réformer le règlement européen sur la sécurité sociale.

D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456), de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Concernant les pays d’accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000), la France (200 000) et la Belgique (160 000).

Triple Bottom Line

La Triple Bottom Line (TBL) ou Triple Bilan, fait référence à la bottom line (littéralement, la ligne du bas d'un compte de résultat) qui permet aux investisseurs, en un coup d'œil, de savoir si l'entreprise gagne ou non de l'argent. La Triple Bottom Line est une notion qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l'entreprise. Ainsi, grâce au Triple Bilan, on peut effectuer un bilan où figurent les profits ou pertes engendrés par les activités sociales, environnementales et économiques de l’entreprise.

La TBL permet d’évaluer l’impact des décisions tant sur la planète que sur les profits. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE qui conduit à souhaiter que la réussite d'une entreprise profite à l'ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l'ISR porte à dessein le nom de TBLI pour Triple Bottom Line Investing.

U

Ubérisation

L’ubérisation tire son nom de l’entreprise Uber, qui développe des applications mobiles dans le secteur du transport de personnes en VTC (voiture de transport avec chauffeur).  Par extension on qualifie d’ubérisation le phénomène économique de désintermédiation, de numérisation et de facilitation administrative qui s’est développé autour de start-ups ces dernières années. Phénomène de rupture et de « disruption », l’ubérisation s’illustre dans les domaines hôteliers : AirBnb ou Booking par exemple mais aussi dans le transport de personnes : Uber, Blablacar, Drivy, etc.

L’ubérisation repose sur l’usage d’une plateforme numérique, d’une quasi-immédiateté des échanges entre le client et le prestataire, la mutualisation des ressources et la limitation des infrastructures et des démarches administratives. Pour ses détracteurs, l’ubérisation symbolise un modèle économique qui aurait des conséquences sociales négatives, en entraînant une augmentation de la précarisation des contrats de travail et une concurrence déloyale pour les acteurs économiques traditionnels (taxis, hôteliers, etc.). 

UNEP

Voir PNUE.

UNEP FI

L'Initiative Finance du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (UNEP FI) est un partenariat sans équivalent entre les Nations-Unies et le secteur financier mondial.
C'est l'une des premières initiatives de ce type puisqu'elle a été créée en 1992. Cette organisation onusienne travaille en partenariat avec plus de 200 institutions financières (banques, assurances et investisseurs) qui se sont engagées à intégrer des dimensions environnementales et sociales dans leur métier et reconnaissent le rôle du secteur financier dans la mise en place d'un développement plus durable.
L'UNEP FI a contribué au lancement des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) et a lancé les Principes pour l'Assurance Responsable (PSI).
Son slogan « Changing Finance, Financing change » peut être traduit par « Changer la finance pour financer le changement ».

UNICEF

Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance oeuvre en faveur de l'éducation universelle en tant que moyen d'éviter le travail préjudiciable des enfants. Pour aider les enfants qui travaillent déjà ou qui ont manqué l'école en raison de leur travail, l'UNICEF appuie une scolarisation souple, correspondant aux besoins et aux aptitudes des élèves auxquels elle donne une deuxième chance de terminer leurs études.
La mission de l'UNICEF consiste à :
• Défendre, promouvoir et protéger les droits de l'enfant;
• Mobiliser la volonté politique et les ressources matérielles pour aider les pays à formuler les politiques voulues et à dispenser des services aux enfants et aux familles;
• Veiller à ce que les enfants les plus défavorisés du monde bénéficient d'une protection spéciale;
• Promouvoir l'égalité des droits des petites filles et des femmes et appuyer leur participation à part entière au développement de leurs communautés.

V

Véhicule hybride

Un véhicule hybride est un véhicule fonctionnant grâce à plusieurs sources d'énergie distinctes. Le plus couramment, il s'agit d'un véhicule utilisant à la fois l'électricité et le carburant. Le fonctionnement des voitures hybrides varie en fonction de la technologie exploitée. Exemples :

  • Démarrage du moteur à combustion (carburant) à l'aide du moteur électrique
  • Passage au moteur électrique à basse vitesse
  • Utilisation du freinage pour recharger la batterie électrique

Le principal intérêt des véhicules hybrides est de limiter la consommation de carburant et donc réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, ces véhicules limitent la dépendance des consommateurs aux fluctuations du marché du pétrole. Les voitures hybrides présentent une alternative à la consommation d'énergies fossiles telles que le pétrole et font la transition vers une utilisation plus propre des transports.

W

whistleblowing

Ce terme anglo-saxon intraduisible signifie littéralement "souffler dans le sifflet". Il recouvre tous les modes de dénonciation par les salariés des pratiques délictueuses au sein de leur entreprise. Aux Etats-Unis, pour faciliter le whistleblowing et tenter de prévenir des scandales comme celui d'Enron, la loi Sarbanes Oaxley sur la transparence financière recommande la mise en œuvre de procédures d'alerte en interne. Certaines multinationales ont mis en place des numéros verts qui offrent la possibilité de dénoncer corruptions et malversations, sous couvert d'anonymat . La Grande Bretagne est le seul pays à avoir mis en place une loi pour protéger les auteurs de whistleblowing.

World Business Council for Sustainable Development

Le WBCSD – Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable en français – est une association composée des plus grandes entreprises internationales. L’objectif est de partager des expériences et performances dans le domaine du Développement Durable au sein de groupes de travail par thématiques telles que l’énergie, la nutrition, la mobilité…

Ses membres cherchent des solutions et contribuent à la diminution de la pauvreté, à la paix et à l’égalité, à la croissance et à la protection de l’environnement. Ils s’appuient sur trois piliers : la croissance économique, l’équilibre écologique et le progrès social. Les missions du WBCSD sont de participer aux politiques de développement, augmenter la contribution des entreprises au progrès durable, promouvoir le développement durable dans le monde professionnel, aider les nations pour un futur durable.

La gouvernance de l’association change régulièrement : le président est un dirigeant d’une des entreprises et un conseil rassemble des membres importants de celles-ci. Créé en 1995 à la suite de la fusion du BCSD et du Conseil Mondial de l’Industrie pour l’Environnement, le WBCSD siège à Genève et possède deux bureaux extérieurs à New-York et New Delhi. Les presque 200 entreprises membres couvrent 20 secteurs d’activité et viennent de plus de 35 pays différents. Bien qu’association, son rôle et son travail sont reconnus par les ONG.

Z

ZLEA

Les négociations de la Zone de Libre Echange des Amériques visent à la création, d'ici l'an 2005, d'une vaste zone de libre-échange composée des 34 pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Nord et des Caraïbes (à l'exception de Cuba). Elle aura pour but l'élimination progressive des entraves au commerce et aux investissements dans la région. Elle représente pour certains un élargissement de l'ALENA.
Ses objectifs ont été définis à l'occasion du premier Sommet des Amériques à Miami en 1994, et les négociations officielles ont commencé lors du deuxième Sommet des Amériques à Santiago du Chili en 1998. Les principes directeurs de ces accords sont : conformité de l'accord aux règles de l'OMC, participation de tous les pays à l'ensemble des accords et prise en compte par l'accord des ententes existantes dans la région (notamment la Communauté Andine et le Marché Commun du Cône Sud -le MERCOSUR -). La mise en place de la ZLEA a un objectif de développement par extension de la croissance à tous les pays concernés mais ses détracteurs lui reprochent de favoriser de fait les entreprises en leur fournissant un accès privilégié à des marchés étrangers, la liberté de déplacer, d'ouvrir et de fermer ce que bon leur semble dans le pays de leur choix. Ils dénoncent le poids trop important des entreprises dans les négociations pour lesquelles elles ont un statut consultatif et assimilent, pour la plupart, la ZLEA à un retour de l'Accord Multilatéral d'Investissement

Zone d’Aménagement Différée

ZAD est un acronyme qui correspond initialement à : « Zone d’Aménagement Différée ».

Une Zone d’Aménagement Différée est une procédure qui permet aux collectivités locales d’avoir la maîtrise de terrains, où une opération d’aménagement a été planifiée, via l’utilisation du droit de préemption particulier. Cette mesure est prise pour éviter que l’annonce d’un projet engendre une augmentation des valeurs foncières.

Suite à de nombreux mouvements de mobilisation pour éviter la concrétisation de certains de ces projets, les militants écologistes et anticapitalistes ont détourné l’acronyme de cette procédure pour le renommer en « Zone à Défendre », comme sur le site du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Le mouvement zadiste est devenu un mouvement de revendications qui souhaitent mettre fin à la prédation des ressources naturelles et des écosystèmes

Zones humides

Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Un milieu humide apparaît lorsque la nappe phréatique arrive près de la surface, affleure ou encore, lorsque des eaux peu profondes recouvrent les terres. Il existe deux types de zones humides : les zones humides côtières et les zones humides marines. L’une et l’autre se différencient par la proximité de la mer.

Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les milieux humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».

La convention de Ramsar a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Selon elle, les milieux humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».