Lexique

A

Accord de Nagoya

Signé à Nagoya (Japon) par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité en 2010, l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud.

L'accord de Nagoya implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). Par ailleurs, les modalités du partage des bénéfices (champ et date d'application, montant à reverser, etc.) ne sont pas totament tranchées.

Actionnariat actif

L'actionnariat actif désigne, pour un investisseur, le fait d'exercer les droits de vote attachés aux actions qu'il détient en assemblée générale, en y participant physiquement ou par procuration, et éventuellement de poser des questions en assemblée générale. De telles pratiques s'accompagnent généralement de la publication d'une politique et d'un rapport de vote.

L'actionnariat actif est une composante de l'engagement actionnarial.

Activisme actionnarial

Pour les acteurs financiers, l'activisme actionnarial désigne les pratiques d'un "raider", appelé aussi "activiste", c'est-à-dire un investisseur qui cherche, en prenant une position significative au capital d'une entreprise, à influencer brutalement sa gouvernance et générer un profit à court terme.

Le terme d'activisme actionnarial peut aussi être employé dans un tout autre sens par les ONG et les organisations religieuses dans le cadre de leurs activités de plaidoyer visant à influencer les décisions des acteurs politiques ou économiques. Il est alors utilisé dans le même sens que l'engagement actionnarial.

ADEME

L'ADEME, ou Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public sous tutelle des ministres en charge de l'écologie, de la recherche et de l'énergie, est au cœur des problématiques de développement durable.

L'ADEME met ses capacités d'expertise et de conseil au services des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, par exemple.

AFL-CIO

Crée en 1955, l'American Federation of Labour and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) est une fédération de 65 syndicats américains et internationaux qui représentent 13 millions de travailleurs aux Etats-Unis.

La mission de l'AFL-CIO est "d'apporter une justice sociale et économique aux travailleurs américains en leur donnant une voix sur leur lieu de travail, auprès de leur gouvernement et dans leurs communautés".

AFNOR

L'AFNOR est un groupe de services constitué de l'Association Française de Normalisation et de sa filiale. Cette association de loi 1901 a été créée en 1926. Reconnue d'utilité publique, elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes. La première filiale du groupe AFNOR, AFNOR Certification a été créée en juillet 2000.

Les missions de l'AFNOR sont :

  • animer et coordonner l'élaboration des normes,
  • représenter et défendre les intérêts français dans toutes les instances européennes et internationales de normalisation,
  • homologuer les normes,
  • promouvoir et faciliter l'utilisation des normes,
  • développer la certification de produits, services et systèmes, et la marque NF.

AFSSAPS

L'AFSSAPS est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Etablissement public créé en 1999, l'AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire.

L'agence évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène aussi des informations sur le bon usage de ces produits.

L'AFSSAPS compte environs 900 professionnels, 9 commissions et 12 groupes d'experts ainsi que trois laboratoires.

Agence de notation extra-financière

Apparues il y a une quinzaine d'années, les agences de notation extra-financière évaluent et notent les entreprises et les États au regard de leurs pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), domaines non pris en compte par la notation financière.

Ces agences s'appuient généralement sur des sources multiples : les entreprises elles-mêmes (documents publics, questionnaires spécifiques et rencontres), les parties prenantes (ONG, syndicats, organisations gouvernementales, etc.) et les médias. Si les critères d'évaluation diffèrent d'une agence à une autre car il n'existe pas de référentiel standard du développement durable, celles-ci s'appuient généralement sur les grandes conventions internationales et couvrent les trois piliers environnement, social et gouvernance (ESG).


À la différence des agences de notation financières, les agences de notation extra-financière sont rémunérées par les investisseurs et non par les émetteurs. Les entreprises elles-mêmes peuvent néanmoins commander une notation approfondie de leurs pratiques ESG auprès de certaines agences. On parle alors de "notation sollicitée".

Pour en savoir plus sur les agences de notation extra-financière

Agence européenne pour l'environnement (AEE)

L’Agence Européenne pour l’Environnement (par traduction de l’anglais European Environment Agency) est un organisme mis en place par l’Union Européenne en 1990. Elle a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser et de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen, en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Les principaux clients de l’AEE sont les institutions de l’Union Européenne : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil (en particulier à l’occasion des présidences tournantes de ce dernier) et les pays membres. L’affiliation à l’Agence Européenne pour l’Environnement est également ouverte aux pays non membres de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’AEE compte 33 membres, à savoir : les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, l’Agence Européenne pour l’Environnement a pour principale mission, la préservation de l’environnement au niveau de l’Union européenne.

Agenda 21

A l'issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions pour le 21 ème siècle, intitulé l'Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable.

L'Agenda 21 concerne l'action économique, le développement social et la protection de l'environnement. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Agriculture Biodynamique

L’agriculture biodynamique (ou biodynamie) a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propos, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes. ». Proche de l’agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l’usage de « préparations » à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures.

L’agriculture biodynamique tient également compte de l’influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d’être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Toutefois, elle connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des viticulteurs. De plus, les produits issus de l’agriculture biodynamique sont certifiés par le label Demeter. Ainsi, prendre soin des terres et des paysages, et apporter une alimentation de qualité aux êtres humains sont les principaux objectifs de la biodynamie.

Agriculture biologique

L'agriculture biologique est apparue, en Europe, vers 1950 dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement.

Les règles de production biologiques de l'agriculture biologique sont consignées dans des cahiers des charges, eux-mêmes établis par les professionnels et homologués par l'État et/ou par l'Union Européenne. Plusieurs labels sont ainsi décernés au plan national et européen.

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits issus de l'agriculture biologique. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits issus de l'agriculture biologique et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu'il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et ne contiennent pas d'OGM.

La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) est le réseau qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français qui sont un peu moins de 12 000. Elle rassemble 78 organisations départementales et 24 régionales.
Site : www.fnab.org

Agriculture durable

L’agriculture durable (aussi appelée agriculture soutenable par traduction littérale de l’anglais « sustainable ») est un concept intermédiaire entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, et qui tente d’appliquer à la culture des terres, les principes du développement durable. Il s’agit de préparer l’avenir des exploitations agricoles et de la campagne en général, afin que les générations futures puissent elles aussi les cultiver tel que nous le faisons à l’heure actuelle. Si elle ne répond pas à des standards précis, l’agriculture soutenable fait toutefois l’objet d’un cahier des charges en 12 points clefs auxquels peuvent se référer les agriculteurs. L’objectif de l’agriculture durable est de protéger la biodiversité. L’agriculture soutenable, peut également se traduire comme un système de production agricole qui respecte les contraintes écologiques et sociales dans le cadre de la protection de l’environnement.

Le réseau des CIVAM (Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural), qui rassemble 204 groupe locaux, assure la promotion de l’agriculture durable.

Sites : www.agriculture-durable.org et www.civam.org/

Agriculture raisonnée

Selon ses promoteurs, l'agriculture raisonnée est un état d'esprit qui consiste pour l'agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologiques. Tenant compte des spécificités locales, l'agriculture raisonnée met en œuvre savoir-faire ancestraux et techniques de pointe pour tenter de trouver un équilibre entre les objectifs des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l'environnement.

Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001. Sa mise en œuvre repose sur un référentiel, élaboré à partir d'une concertation entre spécialistes de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'environnement, de la distribution, et du monde de la consommation. L'agriculture raisonnée n'exclut pas les OGM.

Le réseau FARRE pour Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l'Environnement, en fait la promotion en France. Il compte 1000 membres et 400 fermes de démonstration.
Site : www.farre.org

Agrocarburants

Les agrocarburants ou "biocarburant" sont des combustibles qui utilisent des matières végétales ou animales pour alimenter certains véhicules. Ils peuvent se substituer aux carburants traditionnels de manière partielle ou totale.

Face à l'augmentation croissante du prix du baril de pétrole, les agrocarburants représentent une solution en cours d'études dans de nombreux pays.

Au Brésil par exemple, l'utilisation de carburant dérivé de la canne à sucre (bioéthanol) est monnaie courante. Cette alternative provoque néanmoins des conséquences négatives sur l'environnement. L'exploitation de ces ressources naturelles impose de libérer d'importantes surfaces en partie responsable de la déforestation.

Les agrocarburants posent également le problème de la concurrence des usages des terres et peuvent priver certains pays de leurs ressources alimentaires.

agroécologie

Depuis son émergence dans les années 1980, le terme d’agroécologie désigne à la fois un domaine de recherche scientifique, un ensemble de pratiques agricoles et une approche politique pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Sur le plan scientifique, l’agroécologie associe les connaissances de la biologie, de l’agronomie et de la science des écosystèmes. De ce point de vue, l’agroécologie est considérée comme une démarche scientifique qui offre une combinaison entre le développement agricole et la protection de l’environnement.

Au niveau des pratiques, l’agroécologie désigne des « systèmes de culture » (pour reprendre la définition du CIRAD), construits pour minimiser la pression (consommation d’eau, d’énergie fossile,...) sur l’environnement tout en assurant une productivité optimale. Proche des techniques de l’agriculture biologique, l’agroécologie apporte une attention forte à la qualité du sol et de l’humus.

Enfin, l’agroécologie fait référence à une alternative à l’agriculture intensive, qui permettrait, selon un de ses promoteurs, le rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation Olivier de Schutter, de lutter efficacement contre la malnutrition dans les campagnes de pays du Sud.

Ainsi, l’agroécologie est un terme utilisé de différentes manières à travers le monde.

ALENA

L'Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA) ou NAFTA (North American Free Trade Agreement), négocié par l'administration de Georges Bush père, a été signé et est entré en vigueur en 1994, sous Clinton. Il regroupe les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. L'ALENA vise à favoriser l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays signataires.

Cet accord prévoit la suppression progressive des droits de douane entre les trois Etats membres sur presque tous les produits ainsi que la réduction des barrières non tarifaires. La zone de libre-échange vise à " éliminer les obstacles au commerce des biens et des services, promouvoir les conditions d'une compétition loyale à l'intérieur de la zone (accès garanti au marché...) et protéger et respecter les droits de propriétés intellectuelles ". En cas de différends, des groupes spéciaux examinent des ordonnances d'imposition de droits compensateurs et anti-dumping.

Selon ses détracteurs, l'Accord de Libre Echange Nord Américain permet notamment aux entreprises multinationales de transférer une partie de leur production vers les maquiladoras, un territoire mexicain à proximité de la frontière américaine. Les ONG accusent les nombreuses usines qui y sont implantées d'être un haut lieu de violation des droits du travail.

Alicament

Formé à partir de la contraction d'aliment et médicament, l'alicament est un mot forgé par les professionnels du marketing et du commerce qui sert d'argument publicitaire pour vendre des aliments au prétexte de leurs bienfaits pour la santé.

Le yaourt, grâce aux ferments lactiques qu'il contient serait le premier alicament de l'histoire alimentaire. S'il est certain que tout alimentation équilibrée participe de notre bonne santé, un aliment en soi n'est pas un médicament: il ne possède pas de vertus thérapeutiques.

En France, malgré une frontière nette entre alimentaire et médical, des dérapages sont toujours possibles. Il est ainsi possible d'écrire sur un yaourt "le calcium fortifie les os" mais interdit de mentionner "le calcium prévient l'ostéoporose."

AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique en créant un lien direct entre paysans et consommateurs. Ceux-ci s'engagent à acheter la production des agriculteurs à un prix équitable et à payer à l'avance. Ils sont ensuite livrés directement et reçoivent des fruits et légumes de saison.

Analyse du cycle de vie (ACV)

L'analyse du cycle de vie (ACV) vise à mesurer l'impact d'un produit sur l'environnement en prenant en compte les impacts pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe.

Ces étapes sont typiquement :

  1. L'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
  2. Sa fabrication,
  3. Sa distribution,
  4. Son utilisation
  5. La fin de vie du produit (déchêts, recyclage, etc.).

La norme ISO 14040 fixe les grandes étapes de l'ACV : la définition des objectifs et du domaine d'application ACV, la phase d'inventaire du cycle de vie, la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie, la phase d'interprétation du cycle de vie, la communication et la revue critique de l'ACV, les limitations de l'ACV, la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

Analyste extra-financier

Le métier d'analyste extra-financier consiste à évaluer la politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des entreprises et des États. Travaillant le plus souvent pour le compte de sociétés de gestion concernées par l'ISR, d'agence de notation extra-financière ou de courtiers, les analyste extra-financiers sont chargés de mettre en évidence le niveau d'implication des entreprises ou des États dans les problématiques de développement durable et la pertinence de ses initiatives.

Pour cela, ces analyste extra-financiers étudient les rapports publiés par l'entreprise, collectent des données provenant d'organes gouvernementaux, de syndicats, d'ONG ou de médias et interrogent les dirigeants. Au sein des sociétés de gestion, les analystes extra-financiers, aussi appelés analystes RSE ou analystes ISR, peuvent s'appuyer sur le travail des agences de notation extra-financière et le compléter.

ANSES

L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement de santé, créé en 2010.

L'ANSES reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSE) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET).

Appel de Paris

L'Appel de Paris a été lancé le 7 mai 2004 à l'UNESCO lors du colloque organisé par l'Association Française pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse (ARTAC). Co-rédigé par l'ARTAC, Greenpeace, PAN-Europe et l'équipe juridique de Corinne Lepage, l'Appel de Paris a aussi été signé par 85 personnalités politiques, scientifiques, intellectuelles, dont Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquard, Hubert Reeves.

L'Appel de Paris appelle les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux, en particulier l'Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires en conséquence, et notamment à interdire l'utilisation des produits de caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

Site : www.artac.info/

Audit environnemental

On peut définir l'audit environnemental d'une entreprise industrielle comme une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement.

L'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise de ses pratiques environnementales, veiller à leur conformité à la réglementation, se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, cette définition de l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

  • l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,
  • l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine, etc.,
  • l'audit interne ou de conformité,
  • l'audit de friches industrielles,
  • l'audit, comme outil de gestion des risques, le risque environnemental étant considéré comme l'un des risques de l'entreprise, entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques".(L'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection, etc.)

Audit social

La Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ». L'imprécision de la définition traduit la difficulté à définir des normes reconnues internationalement en matière sociale. Cela s'explique par la diversité culturelle des rapports au travail, et la disparité des droits du travail qui en découle.

Lors de l'audit social, un cabinet extérieur analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise, en croisant les éléments d'information à sa disposition et en les comparant aux normes et standards en vigueur. Un tel audit permet d'évaluer les risques juridiques pour non respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d'anticiper des risques stratégiques, par exemple en matière de départs à la retraite . L'audit social peut aussi être conduit dans le cadre de la valorisation d'une entreprise, afin de mesurer l'impact de sa politique de ressources humaines sur sa valeur financière.

B

Bâtiment à énergie positive

Un bâtiment est dit à "énergie positive" s'il produit autant ou plus d'énergie qu'il n'en consomme. Il s'agit de dépasser le concept de bâtiment passif, en ajoutant à l'immeuble un équipement de production d'énergie renouvelable : panneaux photovoltaïques, éolienne, géothermie, biomasse, etc.

Bâtiment passif

Les bâtiments dits passifs consomment moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, et moins de 120 kWh/m²/an au total. En sur-isolant les logements, en adoptant une orientation sud, et en utilisant les apports internes, c'est-à-dire la chaleur dégagée par les occupants et leurs activités, on peut réduire les besoins thermiques du bâtiment.

Les bâtiments passifs sont également conçus dans l'optique de limiter la consommation d'eau et d'électricité. Le concept allemand d'origine, « Passivhaus », est décliné en Suisse sous le label « Minergie ». En France, le label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) s'en inspire.

BBC

Le label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) découle d'un référentiel mis au point par le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), réalisé par l'association Effinergie avec le financement de l'ADEME.

Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), le label BBC est attribué aux bâtiments résidentiels neufs consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. Il est également accordé aux bâtiments tertiaires dont la performance énergétique dépasse de 50% la performance réglementaire.

Best effort

Dans le cadre des fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), certaines approches de sélection ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) sont basées sur une notation extra-financière « statique », c'est-à-dire mesurée à un instant donné, alors que d'autres sont basées sur une notation « dynamique ».

C'est le cas de l'approche best effort ("meilleur effort" en anglais) qui désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG dans le temps.

Best-in-class

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-class est type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d'activité.

L'approche Best-in-class, largement utilisée par les gérants français de fonds ISR, leur permet de ne pas écarter la répartition sectorielle d'un fonds à celle de son indice de référence, à la différence des approches thématique ESG ou exclusions sectorielles.

Best-in-universe

Dans le cadre de l'Investissement Socialement Responsable (ISR), l'approche Best-in-universe  est un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, à la différence de l'approche best-in-class.

Bhopal

Bhopal est une ville d'Inde qui a été le théâtre en 1984, de la plus grande catastrophe industrielle de l'histoire. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, un nuage de gaz très toxique s'est échappé d'une usine de production de pesticides appartenant au groupe multinational américain Union Carbide. Il a provoqué la mort de 16 à 30 000 personnes, 500 000 ont été blessées.

Bilan carbone

Le Bilan carbone est une méthode mise au point par l'ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise à partir des données facilement disponibles.

Le Bilan carbone permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Biodiversité

La biodiversité désigne la diversité du monde vivant au sein de la nature. Elle est habituellement subdivisée en trois niveaux:

  • La diversité génétique, qui correspond à la diversité des gènes au sein d'une espèce,
  • La diversité spécifique, qui correspond à la diversité des espèces,
  • La diversité écosystémique, qui correspond à la diversité des écosystèmes présents sur Terre

Durant les dernières décennies, une érosion de la biodiversité a pu être observée. La majorité des biologistes estiment qu'une extinction de masse est en train de se produire. Bien qu'il y ait désaccord sur les nombres, la plupart des scientifiques pensent que le taux actuel de disparition d'espèces est plus élevé qu'il n'a jamais été dans les temps passés. Plusieurs études montrent qu'environ une espèce sur huit de plantes connues est menacée d'extinction, menacant ainsi la biodiversité.

Chaque année, entre 17 000 et 100 000 espèces disparaissent de notre planète. Certains avancent également qu'un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître dans les 30 ans. La plupart disent que ces pertes sont dues aux activités humaines, en particulier causées par la destruction des écosystèmes abritant certaines plantes et animaux.

Biodynamie

L'agriculture biodynamique ou biodynamie a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propres dires, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes ».

Proche de l'agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l'usage de “préparations” à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures. L'agriculture biodynamique tient également compte de l'influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d'être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Elle connait aujourd'hui un succès grandissant parmi les viticulteurs. Le label Demeter certifie les produits issus de l'agriculture biodynamique.

Biogaz

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2). Il est produit par un processus de fermentation des matières organiques animales ou végétales, telles que les ordures ménagères, les boues de stations d'épuration, les déchets organiques industriels, ou les déchets de l'agriculture et de l'élevage.

Ce procesus de fermentaion se déroule spontanément dans les centres d'enfouissement des déchets municipaux, mais on peut le provoquer artificiellement dans des enceintes appelées "digesteurs" qui permettent d'utiliser l'énergie dégagée par la combustion du biogaz produit.

Biomasse

Le terme "biomasse" désigne au sens large l'ensemble de la matière vivante. Depuis le premier choc pétrolier, ce concept s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. On distingue deux types de biomasse :

- la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois et également appelée "bois-énergie"

- la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers…), agro-alimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, ordures ménagères…), qui peut être transformée en énergie ou en engrais

BITC

Business In The Community (BITC) est une association regroupant plus de 700 entreprises engagées dans l'amélioration de leurs impacts sociaux et environnementaux sur la société. BITC se définit comme une plate-forme de dialogue destinée au développement et à l'échange des meilleures pratiques. Les sociétés membres de l'association emploient plus de 51,7 millions de personnes dans plus de 200 pays.

Blanchiment

Le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique. Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau: les criminels se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales acquises criminellement pour effacer toute trace de leurs méfaits. Il a toutefois beaucoup gagné d'ampleur depuis les années 1970 et l'avènement de la mondialisation des flux financiers.

BoP

Bottom Of the Pyramid. Cette expression a été popularisée par les travaux d'un économiste, CK Pralahad qui a réfléchi, à la fin des années 90, à l'adaptation du modèle capitaliste pour les 4 milliards d'humains qui vivent avec moins de deux dollars par jour. Dans son livre, devenu un « best-seller » : The Fortune of the Bottom of the Pyramid, il développe l'idée qu'à l'échelle de la planète, les entreprises n'adressent leurs produits qu'aux 800 millions de personnes les plus riches, qui constituent le haut de la pyramide. Sa théorie consiste à montrer qu'en ciblant les populations les plus pauvres avec des produits adaptés, on peut réduire la pauvreté. L'idée est de dire d'une part qu'il y a un énorme gisement commercial non exploité puisque la pauvreté n'élimine pas les besoins. Cette expression est même devenue un sigle BOP, employé par les acteurs qui s'interessent à cette catégorie de la population mondiale.

Brevetage du vivant

Il concerne la brevetabilité des différentes formes de vie (cellule, tissus, animaux...) et des patrimoines génétiques. Il est défini par la directive 98/44 de la Communauté Européenne . Cette directive prévoit que les variétés végétales, les races animales et le corps humain aux différents stades de sa constitution ne peuvent pas être brevetables. En revanche, sont brevetables non seulement les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété mais aussi un élément isolé du corps humain, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène.
Pour les détracteurs de la directive 98/44, cette disposition ouvre la porte au commerce sur les organismes vivants parce qu'elle confond invention et découverte d'éléments naturels existant. Ils dénoncent cette reconnaissance d'un droit de propriété sur le vivant, et l'opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier le patrimoine génétique de la planète.
Les ONG qui militent pour l'annulation de la directive estiment qu'au-delà de la perte de biodiversité et de la disparition d'espèces animales ou végétales, c'est la sécurité alimentaire et la santé qui sont menacées. Pour elles, tout ce qui concerne le vivant ne doit pas être la propriété d'entreprises multinationales mais appartenir au domaine public.

Broad SRI

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Broad SRI comprend l'exclusion de valeurs selon un seul critère, l'engagement actionnarial et l'intégration ESG. Ces deux dernières approches sont généralement moins structurées que le Core SRI et difficilement mesurables en termes d'encours concernés.

Broker

Courtier en français. Le broker est un intermédiaire financier chargé de mettre en relation les prêteurs et les emprunteurs. Pour les titres, il agit sur le marché primaire en garantissant la bonne fin d'une émission, mais également sur le marché secondaire en continuant de mettre en contact les différents intervenants.

Burn out

Il s'agit d'un état mental ou physique d'épuisement causé par un état de stress excessif et prolongé pouvant conduire au suicide. Il a été défini dans les années 70, par un psychanalyste américain Herbert J. Freudenberger. Dans le livre qu'il a publié en 1980 il décrit ainsi ce syndrome de «brûlure interne». "En tant que psychanalyste et praticien, je me suis rendu compte que les gens sont parfois victimes d'incendie, tout comme les immeubles. Sous la tension produite par la vie dans notre monde complexe, leurs ressources internes en viennent à se consommer comme sous l'action des flammes, ne laissant qu'un vide immense à l'intérieur, même si l'enveloppe externe semble plus ou moins intacte."

C

Capture et stockage du CO2

Cette méthode (CCS) prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles, puis de l'injecter dans des cavités sous-terraines, pour éviter les émissions de carbone dans l'atmosphère. Trois techniques de captage sont étudiées :

- La précombustion : le combustible fossile est converti en gaz de synthèse, et le CO2 est récupéré avant la combustion.

- L'oxycombustion : la combustion est réalisée en présence d'oxygène au lieu d'air, ce qui donne des fumées plus concentrées en CO2.

- La postcombustion : le CO2 est récupéré dans les fumées qui sortent de l'usine, à l'aide de solvants.

Le CO2 est ensuite transporté par pipelines, et stocké de trois façons : par injection dans les cavités géologiques (aquifères salins, veines de charbon, gisements d'hydrocarbures épuisés) ; dans les fonds océaniques (technique peu étudiée car probablement dangereuse pour l'écosystème marin) ; ou par séquestration minérale, qui transforme le CO2 en carbonates.

On estime que les usines équipées d'un système CCS émettraient 80 à 90% de CO2 en moins, mais consommeraient 10 à 40% d'énergie en plus. Les industries les plus intéressées par la technique sont celles du secteur énergétique (pétrole, gaz, biocarburants) et de l'agroalimentaire. Pour l'instant, seules les plus grosses usines sont concernées. Mais de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les méthodes, en diminuer le coût, étudier la pérennité du stockage sous-terrain, et anticiper les risques de fuites et les secousses sismiques.

Carbon free

L'expression signifie « sans carbone », c'est-à-dire « sans émissions de gaz carbonique ». Elle désigne les procédés et techniques non utilisateurs de combustibles fossiles, tels que les véhicules électriques, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire.

CAT

Le centre d'aide par le travail est une struture souvent gérée par une association dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés suivant leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail. Il permet d'intégrer les
Les centres d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgée d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.
Les centres d'aide par le travail sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le Médecin du Travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale, grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement, la production des travailleurs, la subvention d'État et des aides financières, pour l'équipement, du Ministère de la Solidarité, du Ministère du Travail, des caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par le CAT en complément des allocations.

CCNUCC

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) reunit 180 pays à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : sa 11ème session et la première session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto, le 16 février 2005. Trois enjeux majeurs sont débattus à Montréal, fin 2005: la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des gaz à effet de serre, et l'après Kyoto, qui prend fin en 2012. La survie du protocole pourrait être en jeu lors de cette conférence et dépend des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des Etats-Unis et de l'Australie, ses adversaires déclarés. La Conférence des parties doit également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 30% des émissions mondiales, tandis que les pays en développement, les Etats-Unis et l'Australie représentent les 70% restants.

CDB

La Convention Internationale sur la Biodiversité rassemble, sous l'égide des Nations-Unies, 193 pays qui participent aux négociations internationales sur la préservation de la biodiversité. Son organisation, calquée sur celle concernant le changement climatique, prévoit la création d'un organisme l'IPBS qui, sur le modèle du GIEC, publiera des études permettant d'évaluer les pertes de biodiversité et leurs conséquences.

Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant

Circonstance spécifique

L'expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l'OCDE, créés il y a dix ans et qui font actuellement l'objet d'une révision. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationale enfreignent les Principes directeurs peut officiellement demander l'examen d'une « circonstance spécifique » au point de contact national du pays où l'entreprise multinationale a son siège. Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l'homme, la publication d'informations, l'emploi et les relations professionnelles, l'environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de contact national, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, les diffuser et les mettre en œuvre.

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973 et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 177 Etats (en février 2013) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Plus de 35 000 espèces sont aujourd'hui inscrites dans les différentes annexes (3) de la Convention. La CITES est contraignante en ceci que les Parties (Etats signataires) sont tenues de l'appliquer. En adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national. http://www.cites.org

CIVITAS

CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports.

class action

La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… Les " class actions " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec.Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les recalculés des Assedic.

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement. Les membres du Club ont comme but de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires. Son rôle demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels. Fondé en 1968, il s'est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? ». Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée si elle se maintient au même niveau conduira à une diminution brutale de la population accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.

CNDD

Dirigé par Michel Ricard depuis 2006, le Conseil National du Développement Durable rassemble une centaine de membres, issus de la société civile et des collectivités territoriales. Sous la tutelle du Premier ministre, le CNDD s’organise en plusieurs groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement, dans différents domaines :

  • La responsabilisation des acteurs économiques (évolution des modes de production et de consommation, responsabilité sociale et environnementale des entreprises),
  • La gestion durable des territoires et des patrimoines (décentralisation, protection de l’environnement et de la biodiversité),
  • La maîtrise des risques et du progrès, liée à la réduction des inégalités (politique de sécurité et de prévention),
  • La citoyenneté et le sens des responsabilités partagées (formation et sensibilisation, participation des citoyens au débat public),
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’Etat (intégration du développement durable dans les politiques publiques),
  • La situation de la stratégie française dans l’action internationale (lutte contre la pauvreté et solidarité en faveur des pays en développement).

Ainsi, le Conseil National du Développement Durable propose des actions de développement durable qu’il va ensuite mettre en œuvre.

CNIL

Créée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à la protection des données personnelles. Il est composée de 17 commissaires (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil économique et social, 2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes et 5 personnalités qualifiées, désignées en conseil des ministres et par les présidents du sénat et de l'assemblée nationale).
La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille sur le droit d'accès aux données, donne un avis sur celles traitées par le secteur public et reçoit les déclarations de celles du secteur privé.
LA CNIL contrôle les applications informatiques et surveille la sécurité des systèmes d'information.

CNUCED

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en 1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies, en ce qui concerne le domaine du commerce et du développement.

La CNUCED (en anglais, UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) est également responsable des questions relatives aux PMA (Pays les Moins Avancés). Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux ; et à s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale.

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement mène également des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :

  • La CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales, en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international.
  • Elle aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques.
  • La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement étudie également les tendances de l'économie mondiale et évalue leurs incidences sur le développement.
  • Elle s'efforce de rechercher des solutions efficaces aux problèmes de l'endettement des pays émergents et la gestion de la dette extérieure.
  • Elle analyse les possibilités pour les pays émergents, de tirer parti du commerce électronique et des pratiques commerciales électroniques, et dispense des cours de formation.

Toutes les actions de la CNUCED prennent en compte les questions de développement durable, d'émancipation des femmes et de coopération économique entre les pays en développement.

Coalition d'actionnaires

Des actionnaires d'une entreprise peuvent être amenés à coordonner leurs démarches d'engagement actionnarial au sein d'une coalition pour en réduire les coûts et augmenter l'impact potentiel de leur action. Les coalitions d'actionnaires sont généralement formées à l'initiative d'un investisseur ou d'une ONG comme l'association FairPensions au Royaume-Uni, ou émanent d'un groupe d'investisseurs tel que les signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).

CODIRPA

Le comité directeur pour la gestion de la phase post accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (Codirpa) a été créé en 2005. Sous le pilotage de l'ASN (agence de sûreté nucléaire), il mobilise plus de 200 représentants des administrations et de leurs services déconcentrés, des exploitants nucléaires, des organismes d'expertise, de la société civile et des autorités de sûreté des pays frontaliers. Composé de 13 groupes de travail, l'organisme est chargé d'élaborer une doctrine qui permette de gérer la situation sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées.

Cogénération

La cogénération consiste à produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique, utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude et de l'énergie électrique. L'énergie utilisée pour faire fonctionner la turbine ou le moteur des installations de cogénération peut être le gaz naturel, le fioul ou toute forme d'énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères…).

Comité 21

Créé en 1994, sous l'impulsion de Michel Barnier alors Ministre de l'environnement, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.

Le Comité 21 réunit environ 300 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publiques et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes -Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée- favorisent l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'expériences.

commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité entre producteurs et distributeurs. Cette démarche assure aux "petits producteurs" un revenu décent pour qu'ils puissent développer leur activité à long termet tout en veillant à la préservation de l'environnement.

Pour garantir ces conditions, le commerce équitable est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale.

Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique.

Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles l'agriculture biologique.

Les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable sur la qualité de vie des producteurs sont nombreux. Le commerce équitable s'apparente donc à un partenariat commercial fondé sur un partage équilibré des revenus et contribuant au développement durable.

Commission Locale d'Information et de Surveillance

CLIS. Ces commissions sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans le domaine du nucléaire. 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS.

Compensation carbone

La prise de conscience du réchauffement climatique entraine l'explosion d'un nouveau marché : celui de la compensation carbone. L'idée est de calculer les émissions de carbone générées par un voyage, un évènement, une activité et, pour compenser, de financer un projet qui réduit un volume identique d'émissions de CO2. Cette déclinaison des mécanismes liés au Protocole de Kyoto pose de nombreux problèmes. La demande croit spectaculairement, émanant des particuliers ou des entreprises, or les projets répondant à des méthodologies certifiées ne sont pas assez nombreux ou adaptés pour y répondre. Par ailleurs, certains estiment que la compensation permet d'occulter le vrai problème qui est celui de la réduction des émissions. La compensation permet de se dédouaner mais ne conduit pas à remettre en cause la source de la production de CO2. On parle aussi de neutralité carbone.

Conférence de Montréal

180 pays se réunissent à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : la 11ème session de la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 1ère session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et se réunit pour la 1ère fois depuis son adoption. Trois enjeux majeurs seront débattus lors de cette conférence : la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des gaz à effet de serre, et l'après Kyoto, qui prend fin en 2012. La survie du protocole pourrait être en jeu lors de cette conférence et dépend des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des Etats-Unis et de l'Australie, adversaires déclarés du protocole. La Conférence des parties devra également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 30% des émissions mondiales, tandis que les pays en développement, les Etats-Unis et l'Australie représentent les 70% restants.

Consom'action

Ce néologisme résume l'idée qu'on peut "voter avec son caddie". Concrètement, les consom'acteurs prêtent une grande attention aux caractéristiques sociales, environnementales et éthiques des produits qu'ils achètent. Ils peuvent, par exemple, boycotter certaines marques ou réseau de distribution pour ce genre de raisons. Ils privilégient, par ailleurs, des produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable.

Convention de Bâle

L'un des problèmes majeurs qui a conduit à l'élaboration de la Convention de Bâle est le nombre important des exportations des déchets dangereux vers les Pays en développement qui ne disposent ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif leur permettant de contrôler efficacement et de prévenir la mise en décharge souvent illicite des déchets dangereux sur leur territoire, ce qui avait pour résultat la détérioration de l'environnement et de la santé humaine. Dans ce cadre, la Convention a été élaborée et adoptée lors de la conférence de plénipotentiaire tenue à Bâle en mars 1989, avec comme principaux objectifs de:

  • réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.
  • diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
  • aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.

A la mi-2006, 167 Etats et la Commission Européenne étaient signataires de cette convention.

convention de Stockholm

En 1997, le conseil d'administration du PNUE a décidé qu'il était indispensable de mener une action internationale pour réduire et éliminer l'émission des 12 POP (Polluants Organiques Persistants) très dangereux recensés à ce jour. Pour cela, il a prévu notamment un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères scientifiques pour l'identification d'autres POP, le recensement des sources et des moyens de destruction disponibles pour les stocks restants. Adoptée par 120 nations, elle est entrée en vigueur en mai 2004. A ce texte s'ajoutent la Convention de Rotterdam sur le commerce des pesticides, ratifiée en 2003 par une soixantaine de pays, et la Convention de Bâle sur les exportations de déchets toxiques.

Convention Ramsar

La Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental servant de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négociée par des pays et des ONG le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975. C'est le seul traité mondial du domaine de l'environnement qui porte sur un écosystème particulier et les pays membres de la Convention couvrent toutes les régions géographiques de la planète. Sa mission est « la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ». Par zone humide, la Convention entend : les marais et marécages, lacs et cours d'eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

Core SRI

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Core SRI désigne les approches ISR les plus systématiques d'application de critères extra-financiers à la gestion (sélection ESG, exclusions normatives) auxquelles s'ajoutent les exclusions sectorielles multiples.

COV

Les composés organiques volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone, et constituent une des causes de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, lieux d'habitations, lieux publics et lieux de travail. Les effets de COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une certaine gène olfactive à des effets cancérigènes, en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire. Ils peuvent se trouver dans plusieurs types de matériaux et produits de rénovation du bâtiment, tels que le benzène (dans les peintures, les solvants), le toluène (dans les peintures, diluants, vernis, colles, produits de vitrification), le formaldéhyde (dans les colles pour les bois agglomérés, les tissus, les colles et adhésifs, les peintures et enduits) ou le trichloréthane (dans les diluants).
29% des émissions proviennent de l'utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l'industrie), 25% du transport routier, 21% de sources naturelles.
La France s'est engagée dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. La réglementation européenne fixe aussi des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques. Elle cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées pour éviter l'incinération de ces solvants et donc des émissions de CO2.

CRIIGEN

Le CRIIGEN est le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie GENétique. Ce comité qui se présente comme apolitique et non-militant propose de l'expertise et des conseils, indépendants des producteurs d'OGM. Elle intervient pour les citoyens, entreprises, associations, groupements, syndicats sur des enjeux variés, scientifiques, juridiques, sociologiques, techniques et économiques.

CRIIRAD

La Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a été créée, en 1986, après la catastrophe de Tchenobyl pour mesurer ses véritables impacts sanitaires. Aujourd'hui, cette association à but non lucratif défend le droit à l'information sur la radioactivité et le nucléaire ainsi que le droit à la protection contre les rayons ionisants. Elle dispose d'un laboratoire spécialisé dans la mesure de la radioactivité.

CRIIREM

Le Centre de Recherches et d' Informations Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques (CRIIREM) est à la fois un laboratoire de recherche et centre de documentation. Son action porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur le vivant.
Il s'est donné pour mission d'informer les populations sur leurs impacts mais aussi de proposer des solutions de protection. Il propose par exemple des conseils d'utilisation du téléphone portable et recommande d'en éviter l'usage avant 15 ans.
Le CRIIREM dispose d'un laboratoire installé dans la Sarthe en Pays de la Loire et ne reçoit aucune subvention publique.

Crowdfunding

Ce terme qu'on traduit en français par financement participatif recouvre tous les appels aux contributions lancés via Internet pour financer des projets qu'ils soient culturels (films, musique..), économiques (micro-crédit) ou plus techniques (phoneblok). Très développé aux Etats-Unis, il se développe progressivement en France.

Crowdfunding

Technique de financement utilisant Internet pour mettre en relation des porteurs de projet et des investisseurs, qu'ils soient publics ou privés.

D

DEEE

Les Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne, d'une filière de recyclage spécifique. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.
Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :
- Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser…
- Les bruns/ produits audiovisuels allant des poste de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes
- Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses.
On y ajoute les consommables d'encre.

délit d'entrave

Depuis les lois Auroux de 1982, la France impose à toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de supprimer des emplois d'informer ses salariés en priorité. Le comité d'entreprise et les représentants du personnel doivent également être informés et consultés de tout projet de suppression d'effectifs, avant que la décision soit effective. Le délit d'entrave vient sanctionner les entreprises qui ne respectent pas cette procédure. Le chef d'entreprise s'expose alors à une condamnation pouvant aller jusqu'à 25 000 francs d'amende et un an d'emprisonnement.

Développement durable

Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, dans le rapport Brundtland, du nom de la présidente de la commission. Le développement durable se définit comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs " .

Appliqué à l'économie, le développement durable intègre trois dimensions :

  • économique (efficacité, rentabilité),
  • sociale (responsabilité sociale)
  • environnementale (responsabilité environnementale).

Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l'ensemble des parties prenantes ("stakeholders "). Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.

Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d'évolution de nos sociétés doivent s'inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d'exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n'entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement mais rend possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère.

Cette forme de développement économique respecte l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d’un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l’on juge systématiquement désavantagée.Ce concept, né aux Etats-Unis dans les années 1960-70, a été créé afin de rétablir un équilibre et une diversité ans le monde des études et du travail en particulier.

Toutefois, la discrimination positive ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient une volonté de mettre fin aux préjugés dans la société, ses détracteurs la considèrent au contraire stigmatisante pour la population ciblée. Le principe de la discrimination positive consiste donc à mettre en place des inégalités dans l’objectif de promouvoir l’égalité.

Différentes mesures peuvent être proposées dans le cadre d’une politique de discrimination positive :

  • Créations de quotas à l’embauche ou à l’inscription universitaire
  • Actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées
  • Etc.

Les mesures de discrimination positive peuvent avoir des répercussions négatives telles que :

  • Dévalorisation d’un diplôme
  • Encouragement du communautarisme
  • Création d’un sentiment d’injustice de la part des personnes en difficulté ne faisant pas partie du groupement favorisé par la politique de discrimination positive
  • Etc.

 

 

DIVIDENDE

Montant des bénéfices distribués attribués à chaque détenteur d'actions d'une entreprise. En cas de déficit chronique, il n'est pas rare que l'actionnaire ne reçoive aucun dividende.

DJSI

DJSI pour Dow Jones Sustainability Index
Créés en 1999, les indices DJSI ont été les premiers indices mondiaux à rassembler les sociétés performantes en matière de développement durable. Ils sont composés du ‘top 20%' des entreprises de chaque secteur ayant les meilleures performances sociales et enviornnementales. La sélection est faite à partir des indices Dow Jones standard correspondants (Stoxx et World) et des évaluations de la société de gestion suisse SAM qui commercialise ses évaluations extra-financières.

Domini 400

Le Domini 400 social index (DSI) est historiquement le premier indice boursier éthique au monde. C'est un indice de valeurs " socialement responsables " lancé en mai 1990 par Ami Domini, selon les principes de l'investissement socialement responsable (ISR). Il est composé de 400 valeurs de grandes firmes américaines sélectionnées pour leur comportement jugé éthique. Ses critères d'exclusion sont notamment : le nucléaire, l'armement, les armes à feu, les jeux d'argent, l'alcool et le tabac.

Dow Jones

Dow Jones est un groupe américain d'information financière créé en 1882 qui édite entre autres le Wall Street Journal. Il publie également toute une série d'indices boursiers depuis 1984, dont le célèbre Dow Jones, qui est le plus ancien indice au monde, et est fondé sur une simple moyenne arithmétique de la variation des trente plus importantes valeurs cotées à New York. Dow Jones publie de nombreux autres indices, extrêmement variés, consacrés par exemple aux valeurs internet ou aux marchés islamiques. Le Dow Jones Sustainability Group Index, consacré à l'Investissemnt Socialement Responsable (ISR) a été créé en 1999.

DRIRE

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles oeuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air...

Toutes les DRIRE région par région

E

Ecoconception

L’écoconception est l’axe du management environnemental qui complète les approches liées aux sites tels que la norme ISO 14001. L’écoconception consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts négatifs d’un produit ou d’un service sur l’environnement, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

Typiquement, les impacts du produit pourront être réduits grâce à l’écoconception, c’est-à-dire en changeant les matériaux qui le composent, en améliorant son efficacité énergétique, ou en le recyclant en fin de vie, …

L’écoconception est une action préventive ayant pour objectif de limiter les impacts environnementaux néfastes d’un produit.

Ecoefficience

L'écoefficience est le rapport entre la qualité d'un produit ou d'un service et son impact sur l'environnement. Par exemple, les lampes fluocompactes sont plus écoefficentes que les lampes à incandescence, car elles consomment moins d'énergie pour fournir la même lumière.

Ecologie

Etymologie : du grec "Oikos", (maison, habitat) et "logos", (science, discours). Le terme écologie a plusieurs sens.

Au sens strict, l'écologie est une science appartenant à la biologie, et née au XIXème siècle avec le biologiste Allemand Ernst Haeckel. En 1866, le biologiste définit l'écologie (Ökologie) comme "la science des relations des organismes avec le monde environnant, c'est-à-dire, dans un sens large, la science des conditions d'existence ».

En ce sens, l'écologie étudie les milieux naturels, les conditions d'existence de tous les êtres vivants, leur interaction avec leur environnement, ou plus généralement avec la nature. L'écologie est l'étude des relations entre les plantes, les animaux et leur environnement physique et biologique.

Au sens large, le terme écologie est couramment utilisé pour évoquer une préoccupation liée à l'avenir et aux conditions de vie sur la planète. Elle est généralement associée à la notion de protection de l'environnement, à l'étude de l'impact de l'homme sur la nature et ses écosystèmes.

Economie circulaire

L’économie circulaire a pour objectif de batir une croissance économique qui n’est pas basée sur l'épuisement des ressources naturelles. Elle vise à créer des produits, services, modèles économiques et politiques publiques innovants. Elle encourage le réemploi et le recyclage et met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants et la non utilisation de produits toxiques dans les processus de fabrication.

Economie de fonctionnalité

L’économie de fonctionnalité (ou économie de l’usage) consiste à remplacer la vente d’un bien par la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien (mobilité au lieu d’une voiture, service de nettoyage au lieu d’un lave-linge) voire des fonctions élargies, tout en consommant moins de ressources et d’énergie.

Plusieurs entreprises se sont déjà engagées dans ce changement de business model qu’est l’économie fonctionnelle, et qui répond aux exigences du développement durable. Michelin facture, par exemple, les kilomètres parcourus par les véhicules équipés de ses pneus au lieu de les vendre. Xerox ou encore JC Decaux, utilisent également cette économie de fonctionnalité.

L’économie fonctionnelle consiste donc à remplacer la vente d’un produit par la vente de l’usage, car un consommateur achète un produit pour sa fonctionnalité c’est-à-dire l’utilisation qu’il va en faire, et non pour le simple fait de le posséder.

Economie sociale et solidaire

Egalement appelée Economie Sociale (ES), l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble toutes les organisations privilégiant la plus-value sociale et non pas la recherche absolue du profit. Œuvrer pour le développement durable en mobilisant la solidarité des acteurs est une mission essentielle de l'économie sociale et solidaire.

Ce modèle est né au 19ème siècle, avec l'idée que la production de biens et de services doit s'opérer dans un intérêt commun et non plus personnel. L'ESS voit sa réputation grandir, notamment dans les contextes de crises (économique, écologique, sociale, ...) où le sentiment de besoin est le plus fort. L'économie sociale et solidaire regroupe aujourd'hui les coopératives, les mutuelles et les associations, agissant dans des secteurs d'activité variés.

L’ESS repose sur les concepts d’égalité entre les personnes, et de solidarité entre chaque membre : cette économie sociale a pour objectif de favoriser l’emploi en démontrant que tout le monde appartient à une même communauté d’intérêt.

Ecosystème

Un écosystème est un groupe de communautés biologiques qui se partagent un milieu physique. L'air, la terre, l'eau et les organismes vivants, y compris les êtres humains, interagissent pour former un écosystème.

Effet de serre

L'effet de serre est un processus naturel de réchauffement du climat dû aux gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère, à savoir principalement la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4). Cet effet a été nommé ainsi par analogie avec la pratique de jardinage de construire des serres, laissant passer la chaleur du soleil et la retenant prisonnière à l'intérieur afin de permettre aux plantes de bénéficier d'un micro-climat artificiel. Sans l'effet de serre, la température moyenne sur terre avoisinerait les -18°C.
L'effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique. Et c'est seulement la production en quantité trop importante par l'homme de gaz à effet de serre qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l'équilibre climatique de la planète. Ainsi, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère qui n'avait, depuis 400 000 ans, jamais dépassé les 300 parties par million (ppm), était, en 2001, de 368 ppm. Cette concentration a augmenté de 30% en deux siècles, et majoritairement du fait de l'utilisation de combustibles fossiles. Il s'agit d'une évolution extrêmement rapide à l'échelle des temps géologiques, qui démontre la responsabilité de l'homme dans la modification des concentrations en gaz à effets de serre dans l'atmosphère, et donc dans le réchauffement climatique.

Employabilité

L'employabilité est la capacité d'un salarié à conserver ou obtenir un emploi, dans sa fonction ou dans une autre fonction, à son niveau hiérarchique ou à un autre niveau.

Empreinte carbone

Mesurer les émissions de carbone générées indirectement par les divers modes de gestion financière : c’est ce qui définit l’empreinte carbone.

Cela fait une dizaine d’années que cette démarche se développe. Pour calculer cette empreinte carbone (carbon footprint en anglais), on "pèse" les émissions de carbone d’un portefeuille actions en fonction des émissions que génèrent les entreprises détenues dans ce portefeuille et du nombre d’actions. Ce mode de calcul peut être adapté aux obligations d’Etat ou à d’autres modes de placements, comme l’immobilier.

Concrètement, quand un investisseur détient des actions de compagnies pétrolières ou finance des centrales à charbon, il émet plus de gaz à effet de serre que s’il investit dans des entreprises aux activités vertes.

La démarche est en train de se généraliser, notamment en Europe du Nord.

En France, le seul investisseur institutionnel à avoir réalisé cette empreinte carbone est l’ERAFP, l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, qui l’a fait sur son portefeuille actions.

La position dominante chez les investisseurs institutionnels français est globalement de "financer l’économie telle qu’elle est", qui se traduit par un "pourquoi ne pas acheter des actions de compagnies pétrolières tant que les gens roulent en voiture ?".

L’intérêt de ces empreintes carbone est de faire prendre conscience aux investisseurs du poids qu’ont leurs choix de placements dans l’orientation de l’économie et, donc, du rôle clef qu’est le leur pour "décarboner" l’économie et se tourner vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine.

Pour éviter d’être exposé aux pertes financières que pourrait entrainer l’interdiction progressive des énergies fossiles, les investisseurs font réaliser leur empreinte carbone et décident éventuellement de désinvestir les sources d’émissions les plus fortes.

Empreinte écologique

Définie en 1994, elle consiste à évaluer quelle charge fait peser sur la nature une population donnée. Il s'agit de calculer quelle est la superficie "consommée" annuellement par chaque individu, en divisant la surface nécessaire à produire l'ensemble des biens consommés par la communauté ( comme les terres cultivées ou les espaces aquatiques productifs) par le nombre d'individus dans cette communauté.
Le résultat de ce calcul à l'échelle mondiale montre que les capacités de la terre à répondre aux besoins humains en ressources renouvelables sont insuffisantes.
Cette méthode de calcul permet de comparer l'impact de différents modes de transport ou de consommation.
Selon le WWF qui propose divers modes de calculs et des solutions pour améliorer son empreinte, le fait de remplacer 5 heures de voyage en avion par 5 heures de train sur le même parcours permet une économie de 1000 m2 d'empreinte par an.
L'empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les européenes, il nous faudrait 3,4 planètes, et s'il consommaient tous comme des américains, il en faudrait 5,61.

ENERGIE GRISE

énergie nécessaire sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit ou d'un matériaux, de la production au recyclage en passant par son utilisation.

Energies renouvelables

On regroupe sous ce terme toutes les énergies produites à partir de ressources renouvelables, par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources finies comme le pétrole.

On distingue cinq grandes familles d'énergies renouvelables :

  • l'énergie éolienne qui repose sur la rotation d'éoliennes poussées par les vents,
  • l'énergie hydraulique qui utilise la force motrice de l'eau, la biomasse qui repose sur l'utilisation de matière organique et regroupe trois filières : les biocarburants, le bois-énergie et le biogaz,
  • le solaire photovoltaïque qui repose sur la transformation directe du rayonnement solaire,
  • le solaire thermique qui consiste à utiliser la chaleur solaire soit de façon passive, grâce à l'architecture bioclimatique,soit de façon active pour produire du chauffage de l'eau chaude, de la climatisation...

L'utilisation des énergies renouvelables permet de lutter contre le réchauffement climatique et notamment le phénomène d'effet de serre en limitant les rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les énergies renouvelables sont un moyen intelligent de gérer les ressources locales et de développer l'activité économique d'une zone géographique.

Il est à noter qu'une énergie peut être renouvelable et sans forcément être écologique.

Engagement actionnarial

L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme.

L’investisseur qui pratique l’engagement actionnarial peut utiliser plusieurs leviers de pression lorsque la démarche de dialogue s’avère infructueuse :

  • une communication publique sur l’avancement du processus d’engagement et sur les insuffisances de l’entreprise dans le domaine extra-financier,
  • un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement,
  • l’exercice de ses droits d’actionnaire (questions en assemblée générale, refus des résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes).

En résumé, l’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.

Certains acteurs utilisent aussi les termes de « actionnariat actif » ou « activisme actionnarial », qui peuvent désigner des pratiques liées.

Entreprises d'insertion

Très hétérogènes, les entreprises d'insertion ont un point commun : proposer à des personnes en difficulté un travail, souvent à temps partiel, assorti de différentes prestations adaptées à leurs besoins (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …). Aucune forme juridique n'est imposée à ces entreprise d'insertion. Il peut s'agir de sociétés ou d'associations qui produisent des biens ou des services comme n'importe quelle entreprise. La finance solidaire sert à financer ce secteur de l'insertion qui, en France, représenterait 10 % de l'activité économique.

Epargne solidaire

L'épargne solidaire est un moyen de financer des projets peu rentables, rarement encouragés par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif). Ce secteur permet, par exemple, de faciliter la réinsertion des personnes par le travail, de soutenir des démarches écologiques alternatives, de loger des personnes en difficulté, de réinsérer des territoires, de soutenir des associations caritatives, etc.
Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, ou de structures spécialisées, tous ces organismes proposent des produits d'épargne classiques : CODEVI, comptes à terme, placements divers. Les ommes investies servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc.
Pour se repérer, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, un label qui distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

ESG

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière.

ESI

Ethibel Sustainability Index. Pour la composition de l'ESI, l'agence de notation extra-financière Ethibel applique sa propre procédure de sélection et son propre modèle d'évaluation. L'ESI est constitué selon les principes de recherche, caractérisés par l'intégration de deux des plus importants concepts de la responsabilité sociale d'entreprise : l'approche "people-planet-profit" et une communication active avec les parties prenantes.Il est réalisée en partenariat avec Standard and Poors, les entreprises sont sélectionnées appartiennent à l'indice S&P 1200

Espace écologique

Concept proposé en 1995 par un rapport des Amis de la terre sur l'Europe solidaire, selon lequel chaque humain doit avoir le même droit d'utiliser les ressources. Cela implique, pour chaque type de ressource, la définition d'un seuil minimal ainsi qu'un plafond maximal de consommation qui prend en compte la capacité de régénération des ressources renouvelables et le stock de ressources non renouvelables.

Etiquette environnementale

Idée soulevée lors du Grenellede l'Environnement, cette étiquette a pour but d'afficher l'impact environnemental d'un produit de consommation courante selon plusieurs critères. L'impact carbone doit au minimum y figurer. Mais la France souhaite aller plus loin que ses voisins européens et intégrer d'autres données au choix des industriels comme la consommation en eau, la recyclabilité, l'impact sur la biodiversité et la consommation de ressources naturelles non renouvelables. Si quelques référentiels sont en cours d'élaboration avec l'Afnor et l'ADEME, le chantier s'annonce colossal. L'expérimentation a été lancée en juillet 2010. A partir du 1er juillet 2011, les entreprises volontaires peuvent tester leur étiquette. Un premier bilan sera dressé fin 2012 avant une possible généralisation.

Eurosif

L'European Sustainable Investment Forum est un réseau européen ayant pour vocation de promouvoir l'intégration de critères ESG dans la gestion financière, principalement à travers du lobbying auprès des institutions européennes, la publication de rapports de recherche et l'organisation d'événements pour sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG. Tous les deux ans, Eurosif publie un rapport sur le marché de l'ISR en Europe qui donne un éclairage sur les tendances du marché et les pratiques répandues dans les différents pays étudiés. Eurosif est également un lieu d'échange et de discussion entre les différents acteurs européens de l'ISR : investisseurs institutionnels, centres de recherche sur l'ISR, ONG, syndicats et SIF nationaux.
Le site d'Eurosif

Exclusion normative

Exclusion des émetteurs en violation avec des normes et conventions internationalement reconnues. En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s'appuient en particulier sur la déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.
Par extension, ce terme désigne parfois l'exclusion d'entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l'objet de normes.

Exclusions éthiques

Ce terme désigne généralement certaines exclusions sectorielles car les activités proscrites sont jugées contraires à l'éthique.

Exclusions sectorielles

Exclusion des entreprises tirant une part de leur chiffre d'affaires considérée significative d'activités jugées néfastes pour la société. Il s'agit généralement d'exclusions éthiques, les secteurs les plus concernés étant l'alcool, le tabac, l'armement, les jeux d'argent et la pornographie ou d'exclusions pour raisons environnementales dans le cas des OGM, du nucléaire, etc.
Les exclusions sectorielles sont souvent sujettes à l'appréciation de chaque investisseur, avec parfois des spécificités « culturelles ». L'exclusion du nucléaire est par exemple quasi inexistante en France alors qu'elle courante dans les fonds ISR suisses.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial.

écolabel

Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label , qui garantit que leur impact sur l'environnement est réduit en comparaison de produits classiques. Les écolabels ont pour but d'aider les consommateurs à repérer les produits moins nocifs pour l'environnement. C'est aussi un argument marketing pour les industriels.

économie solidaire

L'économie solidaire regroupe des activités, souvent de proximité, qui répondent à des besoins sociaux non satisfaits par l'économie traditionnelle. Associations, coopératives, mutuelles, fondations, organismes d'insertion, sociétés coopératives de production ou sociétés coopératives d'intérêt collectif : les structures juridiques de l'économie solidaire sont variées. Leur point commun est d'une manière générale la re-création de liens sociaux, les différences avec l'économie traditionnelle se situant surtout au niveau de leur rapport avec une certaine rentabilité et l'économie de marché. En règle générale, les structures de l'économie solidaire allient trois types de ressources : recettes marchandes, aides publiques et bénévolat.

énergies fossiles

On appelle énergies fossiles : le pétrole, le charbon et le gaz naturel car ils proviennent de la transformation, il y a des centaines de millions d’années, de biomasses d’origines animales et végétales. Ces sources d’énergies sont aujourd’hui mises en cause par les partisans des énergies renouvelables : tout d’abord parce que leur combustion augmente progressivement la teneur en gaz carbonique (CO2) dans l’atmosphère, ce qui est reconnu comme étant la principale cause du réchauffement climatique. De plus, les énergies fossiles sont un capital susceptible de s’épuiser.

En d’autres termes, les énergies fossiles rassemblent tous les combustibles riches en carbone, dont la combustion donne naissance à des gaz à effet de serre. Ces énergies ne sont cependant pas renouvelables, car leur temps de reconstitution est bien trop long par rapport à leur temps d’utilisation qui lui, est plus rapide.

épargne salariale

L’épargne salariale est un terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six : la participation, l'intéressement, les stocks options, le compte épargne temps, le plan d'épargne entreprise (le PEE) et le plan d'épargne entreprise long-terme.

Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirées de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).

La loi française sur l'épargne salariale prévoit que «  les organismes de placement collectif en valeur mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent compte des considérations sociales environnementales ou éthique, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».

F

Facteur 4

Ce terme recouvre l'objectif que la France s'est donnée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de 2°C.
Cet objectif "facteur 4" est inscrit dans la loi programme sur la politique énergétique française et dans son Plan Climat. Il sert de référence au divers programmes français. L'objectif européen commun est lui d'une réduction de 20 % à horizon 2020.
Enfin le facteur 4 n'a pas de rapport direct avec le protocole de Kyoto.

FAO

La Food and Agriculture Organization (en français ONUAA pour Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) est chargée, au sein de l’ONU, des questions relatives à l’environnement (notamment à la biodiversité), au développement durable et à la sécurité alimentaire (l'utilisation de la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture). Il existe un groupe de travail sur l'Ethique alimentaire et agricole. La FAO a été créée en octobre 1945 dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général.

Aujourd'hui, la Food and Agriculture Organization est l'une des plus grandes institutions spécialisées des Nations Unies, chef de file dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches et du développement rural. Organisation intergouvernementale, la FAO regroupe 180 Etats, auxquels s'ajoute la Communauté européenne. Depuis sa création, la Food and Agriculture Organization lutte contre la faim et la pauvreté en œuvrant en faveur du développement agricole, de l'amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire - c'est-à-dire l'accès de tous, à tout moment, à la quantité de nourriture nécessaire à une vie active et saine.

L'Organisation privilégie la promotion du développement rural et de l'agriculture durable, stratégie d'amélioration à long terme de la production vivrière et de la conservation et la gestion des ressources naturelles. L’objectif de la  est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. La Food and Agriculture Organization inclue l’alimentation, l’agriculture, les forêts, les pêches et les industries.

ferroutage

Le ferroutage est un mode de transport des marchandises combinant rail et route. Les semi-remorques sont placés sur des plateaux de wagons. Ce mode de transport est moins polluant que le transport routier classique et garantit un plus haut niveau de sécurité pour les matières dangereuses.

FIDA

Le Fonds International de Développement Agricole, créé en 1977 à la suite de la Conférence mondiale sur l'alimentation de 1974, est un organisme international de financement. Il a pour mission de fournir aux démunis des régions rurales les moyens de s'affranchir de la pauvreté et de la faim.
Pendant ses premières 20 années d'existence, le FIDA a accordé plus de 5 milliards de dollars de prêts ou subventions pour financer dans 112 pays des projets représentant au total de 16,4 milliards de dollars. Lorsque ces projets atteindront leur pleine capacité, ils aideront quelque 200 millions de personnes à surmonter la pauvreté et à se doter de moyens de subsistance durables

Finance solidaire

La finance solidaire est un domaine particulier de gestion financière qui recouvre les divers mécanismes financiers permettant d'apporter des capitaux aux projets qui n'entrent pas dans les circuits financiers classiques. Elle apporte des fonds à des activités d'insertion liées à l'emploi, au social et au logement, à la solidarité internationale et à l'environnement.
Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d'insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR.
Un organisme spécialisé Finansol labellise les produits financiers solidaires.

Financement de la transition énergétique

Il est difficile de convaincre les décideurs financiers français qu’il y a des opportunités financières à investir dans des produits écologiquement responsable.

Essentiellement parce que les produits verts lancés avant le Sommet de Copenhague dans un environnement porteur ont eu de très mauvais résultats financiers, dûs aux incertitudes réglementaires pesant sur les énergies renouvelables dans de nombreux pays. Ceci dit, les placements verts du fonds souverain norvégien ont eu une performance financière de + 47 % en 2013.

Les besoins de financement de la transition énergétique étant très élevés, l’idée de flécher une partie des placements des grands institutionnels pour financer la transition énergétique est portée par le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable (RAIR).

Il y a aussi des pistes autour des obligations vertes et d’un label ISR qui sont discutées dans le cadre des groupes de travail issus de la conférence bancaire. Pour terminer, la seule obligation légale de cette nature est celle qu’ont les sociétés de gestion française de dire si elles prennent en compte ou non des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion (article 224 de la loi Grenelle 2). L’extension de cette obligation aux investisseurs institutionnels est aussi une des idées sur la table.

FINANSOL

Finansol est une association loi 1901, créée en 1995, pour faire la promotion des circuits et des acteurs de la finance solidaire. Elle attribue le label Finansol à des outils de financement solidaire, qui existent depuis au moins six mois et qui respectent un total de cinq critères :

- deux critères de solidarité : les encours d'épargne doivent être placés de manière solidaire (autrement dit permettent d'aider des activités d'utilité sociale) ou que les revenus des placements soient affectés de façon solidaire ;

- trois critères de transparence : il faut que les épargnants disposent d'un dossier de présentation du produit ; il faut que les documents d'information sur les actions conduites soient largement diffusés ; et enfin, il faut que les textes fiscaux de référence soient fournis aux souscripteurs.

Le label Finansol est attribué par un comité indépendant composé de représentants de l'économie sociale, de syndicalistes, de journalistes et de banquiers. Une quarantaine de produits financiers solidaires ont aujourd'hui le label Finansol.

Site Internet :
www.finansol.org
E-mail : finansol@finansol.org

FIPOL

Les Fonds Internationaux d'Indemnisation de 1971 et de 1992 pour les dommages dus à le POLlution par les hydrocarbures sont deux organisations intergouvernmentales qui ont pour vocation l'indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures à la suite de déversements venant de pétroliers. Le FIPOL est en charge, par exemple, de l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika.

Fiscalité écologique

La fiscalité écologique recouvre l'ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d'impôts, etc) dont l'assiette (substance, produit, service, équipement...) a un effet sur l'environnement. Elle est destinée à encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements.

FLEGT

FLEGT est l'acronyme anglais pour « Application des règlementations forestières, gouvernance et échange commerciaux », soit la réponse de l'Union européenne face au problème de l'exploitation illégale des forêts et du commerce de bois qui en est issu. Adopté en novembre 2010, ce plan d'action s'est négocié à travers une série d'accords de partenariats volontaires (APV) entre les pays producteurs de bois et l'Union européenne et vise à s'assurer que l'on puisse bien prouver l'origine légale du bois vendu au sein de l'UE.

FLO

Créé en 1997, la FLO (Fairtrade Labelling Organisation) regroupe une vingtaine d'organismes de certification équitable dans le monde (Europe, Japon et Amérique du Nord) à travers les labels Max Havelaar, Fairtrade Mark et Transfair notamment. La FLO veille à ce que ceux-ci aient un référentiel commun : paiement d'un prix équitable, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et respect de l'environnement. Depuis 2003, la Fairtrade Labelling Organisation est scindée en deux :

  • FLO International qui établit les standards du commerce équitable et assiste les producteurs dans leur démarche de certification.
  • FLO-CERT qui s'assure que les producteurs et importateurs respectent bien le cahier des charges de FLO.

La FLO International, également appelée FLO-I, est désormais responsable de l’établissement des normes internationales de Commerce Equitable dans le but de certifier la production, les échanges et l’étiquetage de nombreux produits.

Fonds chaleur

Engagement majeur  du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables comme la biomasse, la géothermie, ou le solaire thermique... Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Sa gestion est assurée par l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

 

Fonds de fonds

Les fonds de fonds investissent leurs actifs exclusivement dans des parts d'autres fonds .

Fonds de partage

Lorsqu'il souscrit à un fonds de partage, l'investisseur renonce à tout ou partie des revenus du placement qui est reversé à une association caritative ou à une organisation humanitaire préalablement définie. Selon les fonds, il s'agit d'organismes dédiés par exemple au développement dans les pays du Sud, à la lutte contre l'exclusion ou à la création d'emplois...
En contrepartie, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt.

Fonds de pension

Terme générique recouvrant les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés, souvent complétée par l'entreprise et dotée d'avantages fiscaux. Lors de sa retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère. Ces régimes de retraite sur-complémentaire organisés dans un cadre collectif par une entreprise, une profession ou une collectivité, sont gérés en capitalisation. Ils disposent de sommes investies largement en actions, ce qui leur donne un pouvoir d'intervention sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces fonds existent depuis le début du siècle dans les pays anglo-saxons et du nord de l'Europe. Ils ont pris une importance considérable sur les marchés financiers. Les représentants des salariés sont souvent associés à la gestion des fonds. Ils s'intéressent de près à la rentabilité des entreprises où ils investissent, le plus souvent sur un horizon à long terme. Les plus grands fonds sont ceux des enseignants américains et des fonctionnaires de l'Etat de Californie comme CalPERS le plus gros fond de pension américain.
En France, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été créé afin de compléter le système de retraite par capitalisation. Il intégre pour partie des montants gérés selon la théorie de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Fonds éthiques

Le terme "fonds éthiques" peut recouvrir plusieurs sens. D'abord utilisé pour désigner les fonds pratiquant des exclusions sectorielles, le terme désigne parfois les fonds de partage et les fonds solidaires mais il peut aussi être utilisé pour désigner les fonds ISR.

Fonds nourricier

Un fonds nourricier est un fonds investissant la quasi-totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. La gestion d'un fonds nourricier se réduit au choix du fonds maître. Cette technique permet au fonds maître de concentrer la gestion des actifs des fonds nourriciers et de la rendre moins coûteuse, de diversifier davantage l'investissement et d'adapter la commercialisation à chacun des fonds nourriciers. L'intérêt, c'est que le fonds nourricier propose généralement des frais de gestion moindres.

FSC

Le label du Forest Stewardship Council garantit aux consommateurs que leurs produits en bois proviennent de forêts aménagées de façon durable. Les principes du FSC reposent notamment sur le respect des traités internationaux, celui des droits des peuples autochtones, des travailleurs forestiers et des communautés locales. Le respect de la diversité biologique des écosystèmes et de l'environnement en général sont également au centre des préoccupations, notamment la restauration et la conservation des forêts naturelles. Pour respecter les principes du développement durable, il est par exemple conseiller de replanter des arbres de manière responsable, à mesure qu'on en abat.
Pour obtenir le label FSC, il faut disposer d'un suivi régulier destiné à évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce label a été créé par l'ONG FSC, qui rassemble entre autres Greenpeace, Les Amis de la Terre et le WWF.

FTSE4GOOD

Lancé en 2001, les indices FTSE4GOOD sont une gamme d'indices boursiers socialement responsables intégrés à la familles d'indices anglais FTSEdévéloppés. Y figurent des entreprises dont les évaluations par l'agence de notation extra-financière anglaise EIRIS sont jugées satisfaisantes.
La sélection repose aussi sur des critères d'exclusion qui peuvent être révisés.
Sont exclus des indices FTSE4Good :
• Les producteurs de tabac
• Les sociétés fabriquant des systèmes complets d'armes nucléaires ou fournisseurs de composants stratégiques ou de services pour ces armes
• Les fabricants de systèmes d'armes complets
• Les sociétés possédant ou exploitant des centrales électriques nucléaires et celles exerçant des activités d'extraction ou de production d'uranium
Ces indices couvrent les zones Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Monde.

Fuite carbone

La fuite carbone correspond à l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable aux délocalisations de productions en dehors de l'Union européenne décidées en raison de l'impossibilité pour les entreprises concernées de répercuter les augmentations de coûts induites par le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS en anglais)sur leurs clients sans subir d'importantes pertes de parts de marché au profit de concurrents de pays tiers.

G

GAFI

Le Groupe dAction Financière (en anglais FATF pour Financial Action Task Force) sur le blanchiment des capitaux a été créé en 1989, lors du sommet du G7 à Paris. Organisme intergouvernemental, le GAFI a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux, au plan national et international. Le Groupe d’Action Financière réalise des études et élabore, suite à ces dernières, des comptes rendus aux pouvoirs publics sur les tendances et techniques de blanchiment d’argent.

Les recommandations du GAFI sont conçues pour s'appliquer universellement, en couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation internationale. Le FMI et la Banque mondiale reconnaissent ses recommandations comme étant les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le Groupe d’Action Financière promeut et assure donc au niveau mondial, l’application des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Vingt-neuf pays sont membres du GAFI (dont les pays de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Mexique, le Brésil, le Japon, la Chine...), ainsi que la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.

Une liste de pays " non-coopératifs " a été établie. Il s'agit des pays dont la législation et le système judiciaire ne répondent pas aux normes établies par le GAFI. Cette liste est régulièrement mise à jour, selon l'existence et la validité des réformes engagées dans ces pays. En 2012, elle comptait 20 pays :

  1. Iran
  2. République populaire démocratique de Corée (RPDC)
  3. Bolivie
  4. Cuba
  5. Équateur
  6. Éthiopie
  7. Ghana
  8. Indonésie
  9. Kenya
  10. Myanmar
  11. Nigéria
  12. Pakistan
  13. São Tomé-et-Príncipe
  14. Sri Lanka
  15. Syrie
  16. Tanzanie
  17. Thaïlande
  18. Turquie
  19. Vietnam
  20. Yémen

Gaz à effet de serre

Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz naturels présents dans l'atmosphère terrestre et qui emprisonnent les rayons du soleil, stabilisant la température à la surface de la planète à un niveau raisonnable.

Depuis le 19ème siècle, la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère est en constante progression, causée en grande partie par :

  • le gaz carbonique (CO2), émis entre autre lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz
  • le méthane (CH4), issu notamment des rizières, des décharges d'ordures, des élevages bovins, des fuites sur les réseaux de gaz et d'exploitation charbonnière
  • le protoxyde d'azote (N2O), qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais
  • les HFC (hydrofluorocarbures), utilisés notamment dans les systèmes de climatisation et de réfrigération
  • les PFC (perfluorocarbures), généré lors de processus industriels, comme par exemple dans la fabrication de l'aluminium
  • SF6 (hexafluorure de soufre), que l'on trouve notamment dans des équipements électriques

Avec la vapeur d'eau, ils sont responsables de l'effet de serre et participent grandement au réchauffement climatique.

Des accords entre les pays sont nés de ce constat pour permettre une limitation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère (appelé aussi "effet de serre additionnel").
En 1997, le protocole de Kyoto vise à engager la communauté internationale à limiter sa production de gaz à effet de serre. Ce protocole a été ratifié par un total de 168 pays en 2010.

Gaz de schiste

Le gaz de schiste est un gaz naturel emprisonné dans des terrains schisteux, un type de roche à l'aspect feuilleté. Aux Etats-Unis, la production a débuté à la fin du XIXème siècle. L'Europe, elle, n'exploite pas encore les gaz de schiste mais plusieurs projets sont en cours. En France, plusieurs zones de prospection sont envisagées dans le Bassin Parisien et le Sud-Est du pays. La technique d'extraction reste plus compliquée que pour une poche de gaz classique : elle s'effectue plus profondément dans le sol et nécessite d'extraire le gaz de la roche. La technique la plus couramment utilisée est la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter à haute pression un mélange d'eau, de sables et d'additifs afin de fracturer la roche et de libérer le gaz. Cette méthode est notamment accusée de polluer les nappes phréatiques et les écologistes y sont farouchement opposés.

Gestion collective

Sicav et FCP, FCPE constitués d'encours de différents clients. Ces organismes regroupent les capitaux des clients d'établissements financiers qui souhaitent investir en Bourse sans avoir la contrainte de la gestion personnelle d'un portefeuille.

Gestion de mandats

Gestion confiée par l'investisseur institutionnel à une société de gestion extérieure, pour une gestion spécifique. Un mandat de gestion n'a pour sa part pas de matérialisation, c'est simplement un contrat entre la société de gestion et un client : un mandat de gestion ne s'adresse qu'à un seul client. Un gestionnaire peut inclure des produits de gestion collective dans son mandat.

GIEC

Le GIEC, Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, a été créé en 1988, par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme pour l’environnement des Nations-Unies. Ses membres sont des pays et non pas des personnes physiques. A l’heure actuelle quasiment tous les pays du monde participent aux travaux. Le GIEC doit évaluer « sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ».

En d’autres termes, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat étudie les changements climatiques, et plus précisément l’impact de l’Homme, de l’activité humaine, sur le climat. Au cours de ses analyses, le GIEC a affirmé de manière de plus en plus solide que les activités humaines sont responsables du réchauffement planétaire. Le nom anglais du GIEC est IPCC, pour Intergovernmental Panel on Climate Change.

Global Compact

Appelé, en français, Pacte Mondial, le Global Compact a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises.



Il vise à faire respecter au monde des affaires 10 principes fondamentaux :


1- soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence


2- s'assurer que leur propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme


3- la liberté d'association et la reconnaissance du droit aux associations collectives


4- l'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire


5- l'abolition du travail des enfants


6- l'élimination de la discrimination dans le travail et les professions


7- soutenir une approche préventive pour les défis environnementaux


8- prendre une initiative pour renforcer la responsabilité environnementale


9- encourager le développement et la diffusion des technologies environnementales


10 -Lutter contre la corruption



Peuvent adhérer les entreprises mais aussi les organisations professionnelles et syndicales. Il ne s'agit que d'un simple engagement puisque n'ont été prévus ni organe de contrôle, ni sanction. Depuis 2005, les adhérents doivent soumettre à l'organisation des "communications de progrès" pour prouver qu'ils ont bien une politique de mise en oeuvre des principes du Global Compact. Si ce n'est pas le cas, ils sont classés dans la catégorie des inactifs.

Gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d’entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l’organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d’entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d’une entreprise.

Elle a été introduite à la fin des années 1980 par la Banque mondiale puis reprise par le Fonds monétaire international (FMI) et par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
La gouvernance résulte d’une évolution récente : la participation plus marquée des actionnaires à la direction de l’entreprise et l’exigence de transparence sur leur gestion.

Le gouvernement d’entreprise a pour objectif de gagner la confiance des marchés, des analystes et des investisseurs ; notamment depuis les différents scandales financiers des années 90. Cette nouvelle attitude implique un rôle plus actif des administrateurs, une gestion qui veille à la valeur actionnariale, une participation active aux assemblées, ainsi que d’éventuelles actions en justice en cas d’atteinte au droit des actionnaires.

La gouvernance d’entreprise est devenue un critère de notation de la valeur de l’entreprise, une garantie de transparence et d’équilibre des pouvoirs, ainsi qu’un contre-pouvoir actionnarial. En France, les principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées sont issus des rapports Viénot de juillet 1995 et de juillet 1999 ainsi que du rapport Bouton de septembre 2002.

Green Bond

Une green bond, terme que l'on traduit par obligation environnementale, est une émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. Les green bond attirent plus particulièrement les investisseurs responsables qui recherchent un double bénéfice financier et environnemental. Ces green bond se développent particulièrement depuis 2013 en France et partout dans le monde.

 

Greenwashing

Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique. Le but du greenwashing étant de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité... La pratique du greenwashing est trompeuse et peut-être assimilé à de la publicité mensongère.

Le terme "greenwashing" est souvent utilisé par des ONG pour stigmatiser les entreprises qui tentent d'afficher des préoccupations environnementales qu'elles sont loin d'avoir dans leurs pratiques.

Cette pratique dessert les actions de sensibilisation réalisées par les associations et les pouvoirs publiques pour encourager la consommation de produits plus respectueux de l'environnement.

Le secteur de l'automobile est notamment touché par le greenwashing avec le concept de la "voiture propre".

L'ADEME et l'ARPP (Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité, ancien BVP) travaillent conjointement pour limiter l'utilisation abusive des arguments "verts" dans les publicités.

GRI

La Global Reporting Initiative est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. La GRI est soutenue par les Etats-Unis. En France, c'est l'ORSE qui travaille sur la mise en oeuvre du reférentiel GRI par les entreprises.

En savoir plus.

Groupe des amis du paragraphe 47

Ce groupe réunit les pays qui se sont engagés à développer le reporting des entreprises sur la soutenabilité de leurs activités à travers la mesure de leurs impacts environnementaux et sociaux. Ce groupe s'appelle ainsi par référence au paragraphe 47 de la Déclaration de Rio de 2012 qui incite à la mise en place de ce type de reporting. Début 2013, le groupe comptait 5 membres : la France, l'Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la Norvège. Il a publié une charte définissant le rôle des gouvernements dans ce domaine.
La France préside ce groupe depuis avril 2013 et l'ambassadeur de la RSE en France, Michel Doucin, en a été élu président.

H

H&E

Appelée Qualitel jusqu’en 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) est une démarche similaire à la HQE (Haute Qualité Environnementale). Il s’agit de réduire l’impact environnemental de la construction de logements neufs. La certification H&E s’applique aux opérations de construction de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

Les sept thèmes environnementaux qui définissent la certification Habitat & Environnement sont dérivés des quatorze critères du label HQE :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Energie,
  • Filière constructive et choix des matériaux,
  • Eau,
  • Confort et santé,
  • Gestes verts.

La certification H&E est accordée aux logements qui valident au mois 6 des 7 critères, dont obligatoirement : management, énergies et gestes verts. Cinq certifications, de A à E, sont attribuées.

Créée en 2006, H&E Performance (déclinaison du H&E) impose des exigences supérieures, notamment la validation des 7 critères. La certification Patrimoine H&E, créée en 2005, concerne les logements de plus de dix ans. Elle est attribuée aux projets de rénovation qui réunissent 6 des 11 critères suivants :

  • Management environnemental de l’opération,
  • Chantier propre,
  • Gestes verts,
  • Sécurité incendie,
  • Qualité sanitaire des logements,
  • Accessibilité et qualité d’usage,
  • Clos et couvert,
  • Equipement et confort des parties communes,
  • Equipement techniques des logements,
  • Performance énergétique,
  • Confort acoustique des logements.

Quatre critères sont à valider obligatoirement pour obtenir la certification H&E Performance : management, énergie, gestes verts et performance énergétique.

 

 

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est le représentant officiel des Nations Unies pour les questions relatives aux droits de l'homme ; il relève directement du Secrétaire général des Nations Unies et agit dans le cadre de la compétence, autorité et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de la Commission des droits de l'homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est nommé par le Secrétaire-Général avec l'accord de l'Assemblée Générale, en vertu du principe de la rotation géographique, pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Ses responsabilités sont :
- la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous, qu'ils s'agissent des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ainsi que du droit au développement ;
- fournir à la demande des Etats des services d'assistance technique, des services de coopération technique et financière dans le domaine des droits de l'homme ;
- assurer un rôle important pour soulever les obstacles à la réalisation totale des droits de l'homme et prévenir les graves violations des droits de l'homme dans le monde ;
- garantir par le dialogue avec les Gouvernements le respect des droits de l'homme ;
- renforcer la coopération internationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme ;
- coordonner les activités de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies ;
- rationaliser, adapter et renforcer le système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'en améliorer son efficacité et ses résultats.

HPE

Le label Haute performance énergétique (HPE), créé en 1983, est attribué par l'Etat à des bâtiments, en particulier des logements sociaux, qui répondent à des critères environnementaux précis. Ils doivent présenter une bonne performance thermique, mais également « faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment » d'après l'arrêté du 27 juillet 2006. Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), il existe deux niveaux de certification : HPE2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 10% moindre par rapport à la consommation conventionnelle de référence, et le label Très haute performance énergétique (THPE 2005) à ceux dont la consommation est 20% moindre. Il existe également deux labels prenant en compte l'utilisation des énergies renouvelables. HPE EnR2005 correspond aux bâtiments dont au moins 50% de l'énergie utilisée est tirée des énergies renouvelables, et THPE EnR2005 est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est 30% moindre.

HQE

La HQE, Haute Qualité Environnementale, est une démarche initiée en 1996 et visant à maîtriser les impacts sur l'environnement, d'une opération de construction immobilière ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore...

Ce concept HQE regroupe un ensemble d’objectifs définis au moment de la conception. Quatorze exigences environnementales (cibles) viennent définir la démarche HQE, et portent sur le respect et la protection de l'environnement extérieur, ainsi que la création d'un environnement intérieur satisfaisant, c'est-à-dire confortable et sain.

La Haute Qualité Environnementale est une initiative qui permet d’être intégrée dans les offres d’architecture et d’ingénierie ayant pour but d’améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et villes tout en limitant leur impact environnemental négatif au maximum.

La HQE n'est pas un label mais une certification mise en place depuis 2005 par l'AFNOR.

Les 14 cibles définies par la démarche HQE sont :

  1. la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat,
  2. le choix intégré des procédés et produits de construction,
  3. des chantiers à faible nuisance (déchets, bruit, pollution),
  4. la gestion de l'énergie,
  5. la gestion de l'eau,
  6. la gestion des déchets d'activité,
  7. la gestion de l'entretien et de la maintenance,
  8. le confort hygrothermique,
  9. le confort acoustique,
  10. le confort visuel,
  11. le confort olfactif,
  12. les conditions sanitaires des espaces,
  13. la qualité de l'air,
  14. la qualité de l'eau.

Hydrate de méthane

Aussi appelé « gaz qui brûle » ou « glace de méthane », l'hydrate de méthane est formé de méthane piégé dans une cage de molécules d'eau gelées. On les retrouve dans les fonds océaniques, mais aussi en milieu continental, dans le permafrost (sous-sols gelés en permanence, voir glossaire) des régions polaires.



C'est une source potentielle d'énergie fossile, classée parmi les gaz non conventionnels, qui attire de nombreux industriels car le sous-sols en renferme de très grandes quantités (10 000 milliards de tonnes de carbone, soit deux fois les réserves de pétrole, gaz naturel et charbon confondus ). Mais c'est aussi une source de gaz à effet de serre considérable. Le méthane a en effet un pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) et sa combustion produit également du dioxyde de carbone.



Or, les scientifiques commencent à observer une libération des hydrates de méthanes au niveau de l'Arctique et de l'Antarctique sous l'effet de l'augmentation des températures. Une véritable "bombe à retardement climatique" qui selon les chercheurs ferait avancer de 15 à 35 ans la date à laquelle le réchauffement climatique atteindra 2°C par rapport à l'époque pré-industrielle. En utilisant un modèle similaire au modèle du rapport Stern sur l'économie du changement climatique, utilisé pour évaluer le coût du réchauffement climatique en 2006, les scientifiques ont évalué le coût de la libération de ce méthane par l'Arctique sur l'économie mondiale à 60 000 milliards de dollars, soit approximativement l'équivalent du PIB mondial de 2012.

Hydrométallurgie

Procédé métallurgique par lequel des métaux (nickel, cuivre, zinc, cobalt, uranium, chrome, manganèse, etc.) sont extraits d'un minerai, au moyen de réactifs chimiques, soit un acide (acide sulfurique) soit un oxydant (chlore), dans un milieu à haute température et sous pression, puis séparés pour produire un concentré ou un produit intermédiaire. Il est moins énergivore que la pyrométallurgie (procédé par chauffage du minerai couramment utilisé) et permet de valoriser davantage de minerai.

I

ICPE

Afin de pouvoir répertorier l'ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l'objet d'une classification sous l'intitulé " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. Selon le code de l'environnement, les ICPE désignent "les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments." C'est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en œuvre cette réglementation assistés des services techniques de l'Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui s'en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d'activité, l'entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.

Voir aussi : La réglementation des ICPE

IMS

IMS-Entreprendre pour la cité est une association, créée en 1986, par Claude Bébéar et un groupe de chefs d'entreprises, désireux de faire la promotion de l'entreprise citoyenne.
L'association rassemble plus de cent vingt entreprises, engagées dans des démarches de partenariat avec des parties prenantes et qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Sa mission est d'aider les entreprises à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale (RSE), des démarches innovantes, menées en partenariat .
L'IMS a quatre pôles d'expertise :
- Engagement Citoyen
- Gestion de la Diversité
- Entreprises et Quartiers
- Innovation Sociétale

indice boursier

Instrument de mesure de l'évolution d'un marché ou d'un compartiment boursier. Il est généralement fondé sur la moyenne des cours (le plus souvent pondérés par la capitalisation) des titres composant l'échantillon des valeurs retenues.

Indice de Développement Humain (IDH)

L'Indice de Développement Humain (IDH) a été mis au point par le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) en 1990 afin d'appréhender le développement des pays, de manière plus globale qu'à travers des indices uniquement économiques comme le Produit Intérieur Brut (PIB). L'IDH est compris entre 0 et 1, et correspond à la moyenne des trois indicateurs suivants :

  • Niveau de vie (calculé à partir du PIB/habitant),
  • Taux moyen d'éducation,
  • Taux d'espérance de vie à la naissance.

L'Indice de Développement Humain de chaque pays est calculé et publié annuellement par le PNUD.

Cependant, l’IDH n’est qu’un indicateur : en effet, le développement humain est bien plus large que les résultats qui ressortent de l’IDH. Il reste tout de même plus précis que le PIB par habitant qui ne renseignait pas sur le bien-être individuel ou collectif.

Indice de référence

C'est un indice boursier composé de titres significatifs d'un segment de placement donné, et permettant d'évaluer la qualité de la gestion d'un fonds. Le but d'un gérant de fonds est typiquement de "sur-performer" son indice de référence. L'indice de référence d'un fonds investi en actions françaises sera le plus souvent le CAC 40 ou le SBF120.

Indices éthiques

Depuis le début des années 90, certaines agences de notation extra-financière se sont associées à des fournisseurs d'indices boursiers pour créer des indices spécifiques qui intègrent des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance. La sélection des entreprises se fait soit par exclusion en raison de leur secteur d'activité ou de l'exercice de certaines pratiques jugées inacceptables, soit par leur intégration dans l'indice en raison de leur bonne performance extra-financière. Les plus connus sont sont le DJSI ( Dow Jones Sustainibility Index) et le FTSE4Good. En France, Vigeo propose l'ASPI Eurozone.

INERIS

L'Institut National de l'Environnement industriel et des risques a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. L'INERIS regroupe des équipes d'ingénieurs, de chimistes, de physiciens, de médecins, d'éco-toxicologues, de vétérinaires, d'économistes, de statisticiens et de spécialistes de l'évaluation des risques, soit plus de 500 personnes dont la motié sont des ingénieurs et des chercheurs.

INRA

L'Institut National de la Recherche Agronomique est un établissement public à caractère scientifique et trechnologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de l'Agriculture. Fondé en 1946, il oriente ses axes de recherche autour des grands enjeux planétaires de l'agronomie.

INSERM

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a été crée en 1964, et est aujourd'hui doté du statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique. Placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de celui de la Santé, il mène ses recherches selon quatre axe : la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique, et la recherche en santé publique.

Intégration ESG

L'intégration ESG consiste à prendre en compte dans la gestion classique (appelée aussi mainstream) quelques critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) clés ou à mettre de l'analyse ESG à disposition de l'ensemble des équipes de gestion, ou encore à encourager des travaux conjoints entre analystes financiers et extra-financiers. Les pratiques d'intégration ESG concernent des encours importants mais sont moins contraignantes que l'ISR dans la mesure où elles ne se traduisent pas par un impact systématique sur la sélection des titres en portefeuille.

intrants

Dans le langage économique, les intrants sont les élements entrant dans la production, qu'on appelle aussi "inputs" par opposition à "outputs", les éléments à la sortie du prosessus de production. Il peut s'agir de matières premières , de la main d'oeuvre, etc.
Dans la domaine agricole, "intrants" désigne le plus souvent les engrais et les pesticides.

IRD

Les stratégies dites d'Investissement Responsable et Durable (IRD) recouvrent deux concepts convergents qui coexistent au sein des approches d'investissement responsable :

- les fonds ISR de sélection ESG dite "best in class" qui sont investis dans les entreprises de tous secteurs d'activité présentant de bonnes performances ESG

- les fonds thématiques ISR qui s'intéressent aux entreprises opérant dans des secteurs d'activité considérés particulièrement durables comme les secteurs liés à l'environnement (gestion de l'eau, des déchets ou énergies renouvelables) ou à la santé (soins, alimentation saine...) tout en s'assurant que les pratiques de ces dernières respectent les principes du développement durable dans le cadre de leurs activités (bonne gouvernance, gestion proactive des ressources humaines et respect de l'environnement).

ISO 14001

Norme de certification environnementale internationale récompensant un Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l'entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La certification d'un site se fait par l'intermédiaire d'organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs dont l'AFAQ.
Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution, mais elle ne comporte pas de paramètres sur la santé et la sécurité.
Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISO 26000

La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises a été publiée le 1er novembre 2010. Elle a pour objectif de définir la RSE à l'échelle internationale et de la rendre applicable à tout type d'organisation, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG. Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal. Pour chaque axe sont précisés des domaines d'actions. Son application reste entièrement volontaire et l'ISO 26000 n'a pas vocation à être « certifiable ».

ISO 9001

La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D'abord introduites dans l'industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services. Les normes ISO 9001, 9002, 9003 mises au point en 1994, s'appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines. La certification des des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la norme.
Pour en savoir plus : cliquez ici.

ISR

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière.
En France, toutes les sociétés de gestion proposant un fonds ISR ont l'obligation de répondre au Code de transparence AFG-FIR.

ITIE

L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI en anglais) a été lancée en 2003 à l'initiative du gouvernement britannique. Elle repose sur une déclaration de principes visant à favoriser plus de transparence sur les paiements et revenus du secteur extractif à travers la publication de leurs montants exacts sous une forme "complète et compréhensible".
Cette initiative rassemble tous les acteurs puisqu'elle associe les Etats, les entreprises, les investisseurs et les ONG.

IUCN

Fondée en 1948, l'IUCN aujourd'hui rebaptisée "World Conservation Union" cherche à influencer, encourager et assister les états afin de préserver l'intégrité des écosystèmes et d'assurer une répartition équitable des ressources naturelles mondiales. Organisée en union d'états, d'agences gouvernementales et d'ONG, IUCN compte plus de 1000 membres provenant de 140 pays. Les listes rouges de l'IUCN, publiées annuellement depuis 1963, constituent l'inventaire mondial le plus complet de l'état de conservation global des espèces végétales et animales à l'échelle d'un territoire. Ces listes, bien qu'exhaustives, ne reflètent pas l'état exact des menaces qui pèsent sur l'ensemble des espèces de la planète, mais seulement l'information scientifique disponible sur ces espèces. La classification dans les catégories d'espèces menacées d'extinction s'effectue par le biais d'une série de cinq critères quantitatifs, basés sur des facteurs biologiques associés au risque d'extinction, à savoir: taux de déclin, population totale, zone d'occurrence et d'occupation, degré. La liste 2006 dénombrait 16 119 espèces menacées d'extinction, dont l'ours blanc, l'hippopotame et les requins océaniques.

J

Junk food

Le terme « Junk Food » (ou malbouffe en français) provient d’un mot d’argot américain qui s’applique aux produits alimentaires dont les vertus nutritionnelles sont plus que limitées. Par extension, la Junk Food peut englober l’alimentation de type fast-food et/ou snacking. Pour certains, la malbouffe n’inclut que les produits dont le profil nutritionnel est déséquilibré : trop gras, trop sucré ou trop salé. Pour d’autres, la notion s’étend aux produits pauvres sur un plan nutritionnel parce qu’ils manquent de protéines, vitamines ou sels minéraux.

La Junk Food fait l’objet de nombreuses critiques : la société de consommation a notamment été dénoncée. En effet, la surconsommation de Junk Food peut engendrer une malnutrition ainsi que des maladies telles que l’obésité, le diabète, des cancers ou encore des maladies cardiovasculaires.

K

Karoshi

C'est un terme japonais qui signifie mort par "overdose de travail". Apparu dans les années 70, il définit le personnes qui meurent brutalement d'accidents cardio vasculaires ou cérébraux, souvent sur leurs lieux de travail.Le karoshi serait particulièrement fréquent au Japon à cause du système de production et de management mais il est généralisé dans les pays occidentaux quand les exigences de productivité sont fortes mais pas les systèmes de contrôles ni ceux de reconnaissance et de soutien sociaux.

L

Le risque carbone

Lancé par l'ONG anglaise Carbon Tracker il y a deux ans, ce concept s’est répandu à l’échelle de la planète avec une extraordinaire rapidité.

Il est aujourd’hui porté par Al Gore. L’idée est la suivante : la plupart des investisseurs institutionnels alignent leurs placements sur les grands indices boursiers mondiaux qui comptent de nombreuses compagnies dédiées aux énergies fossiles. Les flux financiers vont donc vers une économie carbo-intensive ce qui empêche de respecter les objectifs de réduction des émissions que se fixent les Etats.

Le risque carbone prend donc deux formes

- Un risque financier

Si on brûle l’ensemble des réserves déjà identifiées par les compagnies pétrolières on atteindra rapidement 6 degrés de réchauffement climatique. Ce n’est pas soutenable. Différents pays vont donc prendre des mesures drastiques qui vont faire perdre très rapidement leur valeur boursière aux compagnies pétrolières. Cette dévalorisation aurait un impact très rapide sur les actifs détenus par les investisseurs institutionnels qui perdraient ainsi beaucoup d’argent et de capacité à payer retraites, assurances et autres engagements qui sont les leurs.

-Un risque de réputation

D'abord auprès de l’opinion publique:

Des mouvements de la société civile et diverses ONG se sont emparés de ce concept pour faire des campagnes à l’image de celles qui ont mobilisé contre l’apartheid en son temps ou contre les sweatshop. Elles ont donné des slogans amusants comme " Mum and Dad your pension fund is fucking my future !", mais aussi obligé la fondation d’Harvard à s’engager.

Confrontée aux campagnes d’étudiants lui demandant de ne plus investir dans les énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre, la fondation Harvard a signé, au printemps 2014, les Principes pour l’Investissement responsable (PRI) et devient ainsi la première université américaine à rejoindre l’organisation. Elle a par ailleurs annoncé sa décision de mesurer et publier ses émissions de gaz à effet de serre. Le fonds de dotation de Harvard, nourri par de très riches philanthropes, dispose de 30 milliards de dollars.

Il y a six mois encore sa présidente estimait que ce capital était une ressource pour l’université, pas "un instrument pour pousser au changement social ou politique". Le mouvement pourrait gagner la France, quelques-uns y travaillent.

- Auprès des élus ensuite :

Le meilleur exemple est à chercher en Norvège,où le parlement exerce une pression sur le fonds norvégien pour qu’il réoriente ses placements afin d’en limiter les émissions de carbone, puisque par nature il est nourri par la production pétrolière et génère donc directement des émissions. Il doit donc diversifier "son mix énergétique financier".

Licence to operate

Cette expression anglo-saxonne pourrait se traduire littéralement par "autorisation d'exploiter un site" mais elle recouvre en réalité des enjeux beaucoup plus importants et subtils qu'une simple autorisation légale pour les entreprises. Il s'agit pour elles de mériter le droit d'exercer leur métier. Concrètement pour des raisons politiques, économiques, culturelles ou environnementales, de rejet des populations locales, elles peuvent être obligées de quitter un territoire ou de renoncer à s'implanter dans un autre.

Loi NRE

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, votée le 15 mai 2001, légifère dans trois domaines : la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article 116 de cette loi oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental. Elles doivent, par exemple, communiquer sur leur consommation d'eau et d'énergie ainsi que la répartion homme-femmes de leurs effectifs.

Loi POPE

La loi POPE sur l'énergie du 13 juillet 2005 édicte les lignes directrices d'une politique de l'énergie intégrant les contraintes environnementales. Pour atteindre les objectifs « d'indépendance stratégique de la nation » et de « compétitivité économique », l'Etat doit aussi veiller à « maîtriser la demande d'énergie » ; « diversifier les sources d'approvisionnement énergétique » ; « développer la recherche dans le domaine de l'énergie » ; « assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins ». De plus « l'Etat favorise la réduction de l'impact sanitaire et environnemental de la consommation énergétique et limite, à l'occasion de la production ou de la consommation de l'énergie, les pollutions sur les milieux liées à l'extraction et à l'utilisation des combustibles ainsi que les rejets liquides ou gazeux, en particulier les émissions de gaz à effet de serre, de poussières ou d'aérosols. » (article 2)

M

maladies négligées

Les "maladies négligées" sont celles qui frappent les populations et les pays les plus pauvres de la planète, et pour lesquelles il n'existe pas de traitement disponible. Si elles concernent des millions de personnes, celles-ci sont démunies et ne représentent pas un marché suffisamment solvable pour que les grands groupes pharmaceutiques s'intéressent au développement, à la fabrication ou à la distribution des traitements susceptibles d'enrayer de telles maladies.

mandataire social

Représentant de l'employeur dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise, le mandataire social est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi, particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social. Il s'agit d'une personne physique mandatée par l'employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : par exemple un gérant pour une SARL ou un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale.

Marché carbone

Le marché du carbone est un mécanisme qui permet d'échanger des droits d'émission de CO2 de la même manière que des titres financiers. Il a été mis en place en 2005 par le protocole de Kyoto, pour inciter les pays à réduire leurs émissions de CO2 et à investir dans des technologies plus propres afin de lutter contre le réchauffement climatique. L'Europe , avec l'ETS European Union Emission Trading, s'est engagée à réduire, d'ici 2020, de 20 % ses émissions globales par rapport à 1990. Elle a été la première à lancer son marché carbone pour atteindre ces objectifs. Mais le marché a souffert de la crise économique qui a entrainé une forte chute du prix des quotas. Depuis début 2012, la tonne de carbone peine à dépasser les 5 euros, alors que son prix devrait dépasser les 20 euros pour que le système soit efficace. De ce fait, le marché carbone est de plus en plus critiqué, notamment par les ONG, qui l'accusent de ne pas inciter les entreprises à réduire leurs émissions. D'autres marchés du carbone se mettent en place progressivement dans d'autres régions du monde, comme en Nouvelle-Zélande, au Japon ou encore chez certains Etats nord-américains. En juin 2013, la Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, a aussi lancé son marché carbone.

Marché de capacité électrique

Un marché de capacité est un marché sur lequel s'échangent des capacités production électrique permettant de donner un signal-prix sur la rentabilité des investissements. L'objectif est de faciliter l'adaptation entre les capacités de production d'électricité d'une zone géographique et les besoins de cette région en électricité en cas de « pointe » c'est-à-dire quand la consommation électrique est au plus haut. Un tel mécanisme est prévu en France par la loi Nome sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (2005) avec une application à partir de l'hiver 2016-2017. Avec ce type de mécanisme, les fournisseurs d'électricité vont devoir justifier de leur capacité à satisfaire la demande en période de pointe. Pour ce faire, ils devront acheter des « garanties de capacité ».

Max Havelaar

Max Havelaar n’est pas une marque mais un label certifiant que les producteurs répondent aux critères du commerce équitable. Créé en 1988 aux Pays Bas, il est décliné aujourd’hui dans plusieurs pays dont la France depuis 1992. Max Havelaar n’est pas le nom du fondateur de l’association (celle-ci a été créée par les Néerlandais Frans van der Hoff et Nico Rozen) mais le titre d’un roman célèbre aux Pays-Bas.

Ecrit en 1860, par Eduard Douwes Dekker, il dénonçait la condition des paysans javanais à l'époque où l’Indonésie était une colonie néerlandaise. Aujourd’hui, Max Havelaar, association loi 1901 à but non lucratif, est l’un des acteurs principaux du commerce équitable. Le label assure la gestion et la promotion de la marque internationale « Fairtrade – Max Havelaar ».

MDP

Le MDP -Mécanisme pour un Développement Propre- est l'un des moyens pour que les pays développés signataires du protocole de Kyoto remplissent leurs engagements. Il vise à aider les pays en développement à atteindre un développement durable en favorisant des investissements "écologiques" dans leurs économies par les gouvernements des pays industrialisés et leurs entreprises.
En effet, dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays en développement ne sont pas astreints à diminuer leurs émissions, ils doivent cependant faire-part régulièrement de l'évolution du niveau de leurs émissions.

Mécanisme volontaire, le MDP fonctionne de la manière suivante : Les pays développés investissent, dans les pays en développement, dans des projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ces projets concourent à la modernisation d'un secteur du pays concerné, mais aussi à la protection du climat mondial. Le pays investisseur peut alors porter au crédit de ses engagements les réductions d'émission réalisées grâce à cet investissement. Les pays en développement peuvent aussi réaliser de tels projets et vendre à des pays développés les crédits d'émissions obtenus sous forme d'unités de réduction d'émissions.

Mercosur

Le Marché commun de l'Amérique du Sud -Mercosur pour les hispanophones, Mercosul pour les lusophones- a été fondé le 26 mars 1991 par le traité d'Asuncion entre le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. A fin 2003, il rassemble 213 millions de personnes pour un PIB de 815,8 millions de dollars. Ce regroupement vise la libre circulation des biens et des services, l'établissement d'un tarif extérieur commun, la coordination des politiques économiques et l'harmonisation des législations nationales.
A l'instar de l'Union Européenne, le Mercosur est un projet à la fois économique et politique : par exemple, depuis la déclaration d'Ushuaia, lors du XIVe sommet en juin 1998, la rupture du processus démocratique dans l'un des pays membres est passible d'expulsion du marché commun. En 1995, le Mercosur et l'Union européenne, premier partenaire commercial de la zone, ont signé un accord cadre interrégional de coopération. En 1999 à Rio, ils se sont engagées à lancer des négociations pour un accord de libre-échange entre les deux blocs.
La zone Mercosur a favorisé le développement commercial de la région et suscite l'intérêt des pays voisins. Le Chili et la Bolivie ont signé un accord de libre-échange en juillet 1996 et le Pérou et le Vénézuela se sont portés candidats à l'adhésion.

Méthanation

Il s'agit de production de méthane synthétique obtenu par une réaction simple entre de l'hydrogène d'électrolyse et du gaz carbonique de combustion, que l'on injecte au même titre que le biogaz dans le réseau où il remplace le gaz naturel fossile. En transformant l'électricité non stockable en molécules qui elles le sont, il est possible de bénéficier d'une très grande flexibilité de production et d'usage. Ce procédé est actuellement en plein développement en Allemagne.

Microcrédit

Le microcrédit consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques, le plus souvent parce qu'ils sont trop pauvres et ne disposent pas de garanties suffisantes. Le microcrédit se développe surtout dans les pays en développement, où il permet de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesse mais se pratique aussi bien dans les pays développés ou en transition. Le microcrédit s'inscrit dans une sphère plus complète qui comprend d'autres outils financiers tels que l'épargne, la micro-assurance et d'autres produits qui forment la microfinance.

Minergie

voir Bâtiment passif

Minorités visibles

La loi canadienne sur l'équité en matière d'emploi définit ainsi les minorités visibles. Il s'agit des « personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». Les diverses population de minorités visibles sont ensuite listées par groupes : Chinois, Sud-Asiatique, Noir, Philippin, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est, Arabe, Asiatique occidental, Japonais, Coréen et les habitants des îles du Pacifique. Ces classifications évoluent en fonction des représentations et des flux migratoires. Les Français parlent eux « d'immigrés » ou de « jeunes issus de l'immigration, » les Anglais d'"ethnic groups" et les Américains de « race and hispanic origin »

mix énergetique

Répartition et pondération des différentes sources d'énergie (énergie fossile, nucléaire, renouvelable) nécessaires pour répondre au besoin d'une entité donnée (pays, entreprise...)

MSC

Le MSC pour " Marine Stewardship Council " (MSC) est un système de certification qui fonctionne sur le même principe que le label FSC. Il a pour principe et pour vocation de promouvoir la gestion durable des stocks de pêche. Il est utilisé par des pêcheries qui peuvent garantir qu'elles utilisent des modes de pêche responsables. Cette organisation, liée au WWF, a été initialement mise en place, en 1997, dans le cadre d'un partenariat avec le groupe Unilever, l'un des plus gros acheteurs mondiaux de produits de la mer. Il est aujourd'hui utilisé par une centaine de pêcheries dans 20 pays

N

Nanoparticules

Les nanoparticules, également appelées particules ultrafines (PUF), sont des molécules dont la taille varie entre 1 et 100 nanomètres (1 nm = 10-9 m = 0,000000001 m). Elles sont donc plus grandes que des atomes et plus petites qu'une cellule. On distingue les nanoparticules “élaborées”, fabriquées artificiellement, et les “émissions secondaires”, sous-produits d'une réaction, comme les particules présentes dans la fumée de cigarette ou les émissions de diesel. Les nanoparticules artificielles sont fabriquées soit par fractionnement d'un matériau massif (approche descendante), soit par agglomération d'atomes (approche ascendante). Elles se présentent sous la forme de poudres, de gel ou de solutions. Leur intérêt réside dans leur taille qui leur confère des propriétés physico-chimiques inédites. Une même molécule peut d'ailleurs être inactive à l'échelle microscopique (10-6 m), et devenir très efficace à l'échelle nanoscopique. Il existe des nanoparticules de n'importe quel matériau : carbones, céramiques, métaux, etc. On ne peut donc pas parler de façon générique des nanoparticules : chacune a ses propres caractéristiques, notamment en ce qui concerne la toxicité et la pénétration. Elles sont aujourd'hui utilisées dans de nombreuses industries.

Nanotechnologies

Les nanotechnologies correspondent à l'étude, à la manipulation et à la conception de structures et matériaux (nanomatériaux) à l'échelle du nanomètre (nm), en vue d'élargir le champ d'utilisation d'une matière.

Terme inventé par Norio Tanigushi en 1974, les nanotechnologies possèdent des caractéristiques particulières offrant des possibilités nouvelles aux scientifiques : la manipulation de l'atome peut permettre par exemple de créer des matériaux plus résistants, plus souples, voire"intelligents". Les nanotechnologies sont considérées comme une des solutions à la réduction de l'empreinte écologique.

Les nanotechnologies se développent depuis les années 90 dans de très nombreux domaines : pharmacologie, santé, agroalimentaire, cosmétique, chimie, électronique, microinformatique, aéronautique, automobile, énergie... En 2001, le revenu mondial généré par les nanotechnologies atteignait 40 milliards d'euros. On estime qu'il atteindra les 1000 milliards d'euros par an d'ici les années 2010.

Le secteur des nanotechnologie fait cependant l'objet de critiques et de revendication de la part de certaines ONG et d'associations de scientifiques : manque de transparence, d'études d'impacts environnementaux et sanitaires, et d'information du consommateur (demande d'étiquetage des produits).

Negawatt

Ce terme recouvre l'idée que la première économie d'énergie consiste à diminuer la consommation. Il s'agit donc d'accumuler les « négawatts», qui représentent l'énergie non-consommée grâce à un usage plus sobre et plus efficace de l'énergie.
Selon l'association qui en fait la promotion, le potentiel de “production” de négaWatts est supérieur à la moitié de la consommation mondiale actuelle d'énergie avec des solutions aujourd'hui disponibles et fiables.
La démarche se décline en 3 temps :
-sobriété énergétique à tous les niveaux de l'organisation
sociale et dans les comportements individuels
-amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, des moyens de transport et de tous les équipements.
- production à partir d'énergies renouvelables décentralisées et à faible impact sur notre environnement.

Neutralité carbone

Le principe de neutralité carbone repose sur le constat qu'une tonne de gaz à effet de serre (GES) émise dans l’atmosphère a rigoureusement le même impact sur le climat, quelle que soit la localisation de l’émetteur ou la façon dont cette émission s’effectue. De la même manière, la réduction des émissions de GES a le même impact, quel que soit le lieu où elle se produit.

On peut donc “compenser” les émissions, d’où le terme « compensation carbone », le plus généralement en finançant des projets réduisant un volume d'émissions équivalent. Ce dispositif existe pour des évènements (Jeux Olympiques, conférences...), mais aussi pour les entreprises qui peuvent aussi compenser leurs émissions en achetant des quotas sur les marchés existants, voire des particuliers qui eux peuvent faire des dons. Dans tous les cas, la première étape du principe de neutralité carbone consiste à quantifier le volume d'émissions à compenser.

Des énergies fossiles vont être utilisées pour effectuer cette compensation carbone car elles augmentent le taux de dioxyde de carbone dans l’air et contribuent au réchauffement climatique global du fait de l’effet de serre. Le CO2 est un gaz miscible dans l’atmosphère donc, si on émet une certaine quantité de ce gaz à un endroit précis, il peut être compensé si l’on enlève une quantité égale de ce même gaz ailleurs : c’est le principe de neutralité carbone.

NIMBY

NIMBY est un raccourci pour une expression américaine "Not In My Back Yard" qu'on peut traduire, en français, par « pas dans mon jardin ». Ce terme englobe, en les stigmatisant, tous les mouvements associatifs de riverains de sites qui protestent contre des installations au nom des nuisances qu'elles produisent dans le présent ou dans le futur. Ce type de mouvement dont le point commun est de reconnaître la légitimité de la mission du site mais de contester sa localisation géographique peut concerner des infrastructures (usines, incinérateurs, autoroutes) mais aussi des centre de soins dédiés à des toxicomanes ou à des populations en difficulté.

notation déclarative

Il s'agit d'évaluer le degré de responsabilité sociale et environnementale d'une entreprise à partir des informations publiques qu'elle fournit ainsi que d'autres éléments fournis par leurs parties prenantes, le tout comparé à la moyenne du secteur auquel elle appartient . Les notes déclaratives établies par les agences de notation extra-finanicères sont achetées par les investisseurs qui les utilisent pour composer leurs portefeuilles d'investissement ISR.

Notation extra-financière

Le développement de la responsabilité sociale d'entreprise et la demande des investisseurs d'informations sur les pratiques ESG des entreprises a généré, depuis les années 2000, une demande de notation extra financière. Il s'agit, pour l'essentiel, d'évaluer les politiques sociale, environnementale et de gouvernance des entreprises et d'établir ensuite un rating à partir de grille de critères adaptées à chaque secteur. La notation extra financière émane pour l'essentiel d'acteurs spécialisées que sont les agences de notations extra-financière. A la différence de la notation financière, elles sont rémunérées par les investisseurs pour établir ces notes et non par les entreprises.
On appelle cela de la notation déclarative par opposition à la notation sollicitée que proposent certaines agences et qui consiste à effectuer des audits extra financiers à la demande des entreprises.

notation sollicitée

Il s'agit, à la demande d'une entreprise, d'évaluer son degré de responsabilité sociale et environnementale sur un périmètre déterminé. La note obtenue peut ou non être rendue publique par l'entreprise. Elle est destinée à lui faire mesurer son degré d'exposition aux risques sociaux et environnementaux.

O

Objectifs du Millénaire pour le développement

Fixés par les Etats membres des Nations Unies, les 8 OMD doivent, en principe, être atteints d'ici 2015 :
1.Réduire l'extrême pauvreté et la faim : réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et dans les mêmes proportions celle qui souffre de faim
2.Assurer l'éducation primaire pour tous : donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires
3.Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes : éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard
4. Réduire la mortalité infantile de deux tiers pour les enfants de moins de 5 ans
5. Améliorer la santé maternelle : réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle
6. Combattre le HIV sida, le paludisme et autres maladies : stopper la propagation du VIH/sida, maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle
7. Assurer un environnement durable : intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources environnementales, réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis, d'ici à 2020
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement : mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisibles et non discriminatoire....

OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sont des organismes (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié artificiellement afin de le doter de propriétés n'existant pas à l'état naturel. Cette pratique s'est surtout développée pour les espèces végétales.

Les risques liés aux OGM, tiennent tout d'abord au fait même d'insérer dans un organisme un élément étranger, qui peut le rendre toxique ou allergénique.

Il y a également un risque de dissémination, accidentelle ou volontaire, de l'OGM dans l'environnement. Ainsi, si ses nouvelles propriétés biologiques lui confèrent un avantage sélectif, l'OGM peut envahir des écosystèmes, se développer au détriment d'autres organismes et mettre en danger la biodiversité.

L'autre problème concerne la question du flux des gènes, c'est-à-dire le passage du nouveau gène à des espèces apparentées ou non à l'OGM.

Enfin, la pratique du brevetage des gènes fait l'objet d'un conflit entre des grandes puissances industrielles chimico-pharmaceutique ou biotechnologiques qui possèdent des brevets sur les OGM et en exigent la commercialisation rapide dans les domaines agricole et animal, et des ONG qui dénoncent cette opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier les ressources génétiques de la planète. Le système des brevets sur les OGM peut poser des problèmes économiques au pays du sud. Dans le domaine agricole, l'introduction de plantes brevetées modifie les pratiques et enferme les paysans dans une logique de dépendance vis-à-vis des firmes productrices.

ONG

De façon générale, on entend par Organisation Non Gouvernementale (ONG) toute organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'Etat ni d'une institution internationale.

Le terme " organisation non gouvernementale " n'est pas clairement défini dans le droit international, même s'il est mentionné à l'article 71 de la Charte des Nations Unies : " le Conseil Economique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence ". Par la suite la résolution 288 B du 27 février 1950 du Conseil Economique et Social précise qu'une ONG est une " organisation qui n'est pas créée par voie d'accords intergouvernementaux ". Mais nombreuses sont les associations et organisations n'ayant pas le statut consultatif auprès des Nations Unies, ce qui limite l'intérêt de cette définition.

Le terme ONG n'est pas mieux défini au niveau du droit français, même si la grande majorité des ONG françaises ont le statut d'association loi 1901.

En revanche, sa définition a été précisée grâce aux apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères définissant une ONG sont :

- l'origine privée de sa constitution
- le but non lucratif de son action
- l'indépendance financière
- l'indépendance politique
- la notion d'intérêt public

P

PAM

Le Programme Alimentaire Mondial est l'organisme chef de file des Nations Unies pour la lutte contre la faim dans le monde. Créé en 1963, le Programme alimentaire mondial :
• Offre une aide alimentaire afin de sauver des vies dans des situations de crise humanitaire;
• Aide les personnes et les communautés à devenir autonomes grâce aux projets "vivres contre travail";
• Fournit des vivres pour les enfants afin d'encourager les parents à les laisser aller à l'école, en particulier les filles.

Papy boom

Le « Papy boom » est l’une des conséquences directes du « Baby boom » qui a suivi la seconde guerre mondiale, dans les pays européens. Le Papy boom est également le résultat de l’allongement de l’espérance de vie combiné à la baisse du taux de natalité, ce qui engendre un vieillissement démographique.

Les générations nombreuses nées dans les années 50, prendront massivement leur retraite entre 2006 et 2010. Cela représente, par exemple, 40 % des effectifs de la Fonction publique. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière par le Papy Boom. Cela dépend de leur pyramide des âges, de l’attractivité de leur secteur et de leur capacité à avoir anticipé et organisé la transmission du savoir entre les anciennes et les nouvelles générations.

Cependant, les entreprises ne doivent pas passer à côté des connaissances et du savoir-faire acquis par les seniors, qui peuvent être utiles aux plus jeunes. Ne pas remplacer les départs en retraite causés par le Papy boom permet de diminuer le sureffectif, mais augmente la recherche d’employés dans certains secteurs (ex : l’agriculture).

paradis fiscaux

Un paradis fiscal est un pays dont la réglementation fiscale est très laxiste, et laisse la porte ouverte à des pratiques telles que le blanchiment d’argent. Le terme de paradis fiscal ne prend son sens que lorsque l’on compare le niveau faible de la fiscalité avec celle de pays à fiscalité plus élevée. Fin 2001, l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux ont atteint plus de 5000 milliards d’euros, et ce chiffre augmente de 12 % par an.

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) tient à jour une liste de paradis fiscaux que l’on peut consulter sur son site internet. Courant 2002, elle dénombrait 31 paradis fiscaux coopératifs, et 7 non coopératifs :

  • Andorre,
  • Principauté du Liechtenstein,
  • Liberia,
  • Principauté de Monaco,
  • République des Iles Marshall,
  • République de Nauru,
  • République de Vanuatu.

Les paradis bancaires et fiscaux se caractérisent par :

  • La non-pénalisation du blanchiment d’argent,
  • L’absence d’impôt sur le bénéfice ou le revenu,
  • L’absence de taxes sur les donations et les successions,
  • Le secret bancaire, l’existence de comptes anonymes et numérotés, la non-obligation du banquier de connaitre le client,
  • L’interdiction pour le banquier de dévoiler aux autorités judiciaires ou fiscales, le bénéficiaire d’une transaction ou le titulaire d’un compte,
  • L’absence de contrôles des transactions financières,
  • L’absence d’obligation pour le banquier de tenir un livre financier,
  • L’existence d’instruments monétaires « au porteur »,
  • L’absence ou la faiblesse d’organismes de contrôles bancaires,
  • La présence de zones franches,
  • L’existence de comptes bancaires en dollars,
  • L’absence d’obligation pour le banquier d’informer les autorités sur des transactions douteuses.

La dissimulation d’informations et de statistiques par les institutions financières nationales.

parties prenantes

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l'entreprise regroupe l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l'entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu'elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale...). Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l'ensemble de leurs intérêts (ce qu'on appelle en anglais la "stakeholders value"). Elles s'opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais "shareholder value").

Passivhaus

voir Bâtiment passif

Peak Oil

Le peak oil que plusieurs experts prévoient vers 2015 est le pic de production du pétrole. Il est défini comme l'instant à partir duquel la production mondiale va commencer à s'effondrer irrémédiablement, faute de réserves suffisantes. Une situation de "déplétion" s'installera ensuite, jusqu'au déclin des ressources pétrolières.

PEFC

Pan European Forest Certification (PEFC) a été crée, en 1998, par les entreprises de la filière bois européenne en concertation avec diverses parties prenantes. Il s'agit, selon ses promoteurs, plutôt d'une marque qu'un label. Aujourd'hui, plus de 52 millions d'hectares de forêts sont certifiées PEFC ce qui en fait le label le plus important. Le logo PEFC a fait sa première apparition en France au début de l'année 2003. Il atteste que le bois des produits marqués a été récolté dans des forêts dont les propriétaires se sont engagés à respecter les règles de la gestion forestière durable. Il garantit également que les industriels qui les ont transformés, ont satisfait aux obligations de la chaîne de contrôle PEFC. Il ne s'agit pas vraiment d'un outil de protection des bois tropicaux puisque PEFC certifie des forêts européennes qui ne sont pas menacées par la déforestation.

Permafrost

Le permafrost, ou pergélisol en français, est un sous-sol gelé en permanence, dont la température n'excède pas 0°C pendant au moins deux années consécutives. Il existe deux types de pergélisol en fonction de leur localisation : le pergélisol circum-polaire qui se situe aux hautes latitudes et recouvre près de 20 % de l'hémisphère Nord et le pergélisol de montagne qui se trouve à haute altitude. D'une épaisseur variable (de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres), il est recouvert d'une couche supérieure, appelée couche active, gelée pendant l'hiver et qui dégèle au printemps.
Le réchauffement climatique entraine des épisodes de dégels du pergélisol. Ce phénomène entraine une modification de la couche active qui se traduit par des modifications de sa végétation ainsi que des mouvements importants du sol. Mais il présente également un risque pour l'évolution du climat. En effet, ce sous-sol renferme d'importantes quantités de matières organiques composées en partie de méthane, un gaz au pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) qui sera libéré par le dégel.

Perturbateurs endocriniens

Ce que les chercheurs appellent "perturbateurs endocriniens" peut être de nature différente. Sous ce terme on trouve aussi bien des produits phytosanitaires que des polluants chimiques, des agents plastifiants,des hormones de synthèse issues de la pharmacologie ou des hormones naturelles, rejetées par des incinérateurs défaillants. Ces éléments, présents dans l'environnement, sont responsables de troubles du système hormonal de certains êtres vivants. Ils peuvent expliquer, en partie, la baisse de qualité et de quantité de sperme humain dans certaines régions du monde, l'accroissement de cancers des organes reproductifs comme les testicules mais aussi des cancers du sein ainsi que la croissance de malformations génitales, notamment chez les jeunes enfants mâles.

Photovoltaïque

Découvert par Becquerel en 1839, le photovoltaïque est une technique visant à récupérer une énergie et de la transformer directement en électricité à partir du rayonnement solaire par l'intermédiaire de panneaux solaires à cellules photovoltaïques.

La cellule photovoltaïque est un composant électronique au cœur des installations générant cette énergie. Sur le principe de l'effet photoélectrique et grâce à un mécanisme interne (semi-conducteurs comme le silicium, qui ont la capacité de générer de l'électricité quand ils reçoivent de la lumière), l'installation produit de l'électricité pouvant répondre à divers besoins.

L'énergie photovoltaïque est particulièrement adaptée aux lieux isolés ensoleillés puisque la production d'énergie dépend en grande partie de l'exposition aux rayons du soleil. De plus, dans certains cas, l'installation permet d'éviter un raccordement trop coûteux au réseau électrique.

Le photovoltaïque se distingue du solaire thermique qui ne produit pas de l'électricité mais transforme le rayonnement solaire en chaleur. Le solaire thermique est utilisé pour produire de l'eau chaude sanitaire ou alimenter un système de chauffage.

Phtalates

Les phtalates sont des plastifiants du PVC qu'ils contribuent à assouplir pour faciliter sa mise en forme. Produits à quelque 3 millions de tonnes par an dans le monde, ils sont présents partout, à des niveaux différents, dans notre environnement quotidien. L'exposition, souvent difficile à évaluer en raison de la multiplicité des sources potentielles et des situations, peut se produire par inhalation, par contact ou par ingestion.
La mise en évidence, durant la dernière décennie, de propriétés toxiques pour la reproduction ainsi que du caractère cancérogène de certains phtalates sur les rongeurs a provoqué des inquiétudes.
Source INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Plafond de verre

Le plafond de verre est une expression américaine désignant initialement les "freins invisibles" à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Ce plafond de verre constitue une barrière d'autant plus forte qu'elle n'est ni visible, ni clairement identifiée. L'expression s'est étendue aux minorités visibles dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes freins.

Plateforme RSE

Cette instance de concertation des diverses parties prenantes sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises a été mise en place en juin 2013. Rattachée au Premier ministre, la plateforme RSE, qui compte 48 membres répartis en cinq pôles, rassemble des représentants des entreprises, des ONG, des syndicats et des investisseurs.

Un espace de dialogue est ainsi constitué, grâce à cette plateforme RSE, destinée à construire des consensus avec des parties prenantes dont les avis peuvent être très éloignés et sert de courroie de transmission entre le monde privé et celui de l’administration. En d’autres termes, la plateforme RSE permet aux parties concernées de débattre autour de sujets concernant la RSE, ses enjeux, et ce dans le cadre de groupes de travail thématiques.

PNAQ

Le Plan National d'Allocation des Quotas d'émissions (PNAQ) définit les quotas d'émissions de CO2 alloués par l'Etat à huit secteurs industriels. Ces quotas pourront ensuite être échangés sur le marché européen des émissions de GES, permettant aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d'émissions, selon qu'elles auront dépassé ou non le plafond qui leur est alloué.

PNUD

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), présent dans 166 pays, unit et coordonne les efforts effectués pour réaliser les objectifs du millénaire, au premier rang desquels la réduction de la pauvreté pour moitié d'ici 2015. Le PNUD a été créé en 1945 dans le cadre des Nations-Unies, afin de maintenir la paix et la sécurité internationale, et avec un objectif de développement : développement des relations entre nations, du progrès social, des conditions de vie et des droits humains.

Les thèmes d'action du Programme des Nations-Unies pour le Développement sont :

  • La gouvernance démocratique, en contribuant à la consolidation des systèmes électoraux et législatifs nationaux, à l'amélioration de l'accès à la justice et à l'administration publique, et à l'élargissement de la capacité à fournir des services essentiels aux plus démunis.
  • La lutte contre la pauvreté, en coordonnant les efforts des pouvoirs publics, de la société civile et des bailleurs de fonds extérieurs, en faisant particulièrement attention au rôle des femmes.
  • La prévention des crises et relèvement, en mettant au point des mécanismes d'alerte afin d'anticiper les crises, et établir des passerelles entre l'aide d'urgence et le développement à long terme.
  • L’énergie et environnement, en recherchant et en diffusant les pratiques exemplaires et en mettant en contact les différents partenaires afin de promouvoir le développement durable
  • Les technologies de l’information, en aidant les pays en voie de développement à mettre au point leur stratégie en la matière, notamment à travers la diffusion des meilleures pratiques.
  • Le sida, en contribuant à renforcer les capacités nationales de lutte contre le sida, en mettant à disposition des pays en voie de développement des moyens financiers et humains ainsi que les meilleures pratiques en la matière.

PNUE

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm des Nations Unies sur l'environnement en 1972. Il a pour mission d'animer l'action en faveur de la protection de l'environnement et d'encourager la collaboration dans ce domaine de façon à permettre aux divers pays d'améliorer leur qualité de vie sans compromettre l'avenir des générations futures. Il a pour principales priorités de :
• Surveiller l'état de l'environnement et donner rapidement l'alerte en cas de problème;
• Encourager les activités de protection de l'environnement des Nations Unies;
• Sensibiliser le public aux problèmes environnementaux;
• Faciliter l'échange d'informations sur les technologies écologiques;
• Donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements.

POP

Les Polluants Organiques Persistants (POP)sont des substances chimiques toxiques dont certaines sont utilisées comme pesticides, et qui présentent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Les POP peuvent voyager dans l'atmosphère et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains, par voie respiratoire ou alimentaire même dans des pays comme la France qui ont renoncé à leur production.

Ces Polluants Organiques Existants sont, par conséquent, toxiques par leur nuisance sur la santé humaine et persistants dans l’environnement de par leur résistance aux dégradations biologiques naturelles. Les POP s’accumulent, une fois ingérées, dans les tissus vivants et se déplacent sur de longues distances. 12 POP, surnommés la « dirty dozen », sont pour l'instant pris en considération par la convention de Stockholm et en voie d'interdiction parce que considérés comme les plus dangereux.

Les Polluants Organiques Persistants sont :

  • Des pesticides : Aldrine, Dieldrine, Endrine, DDT, Chlorane, Mirex, Toxaphène et Heprachlore.
  • Des produits chimiques industriels : Biphényles polychlorés (PCB) et Hexachlorabenzène.
  • Des sous-produits et contaminants : Dioxines et Fulanes.

Préjudice écologique

Ce principe reconnu par la jurisprudence française, est défini par la Cour de Cassation comme consistant en une « atteinte directe ou indirecte à l'environnement découlant d'une infraction ». Une définition relativement floue qui permet à toute personne physique ou morale de demander une réparation pour des dommages causés aux ressources naturelles et au vivant non commercial, indépendamment des préjudices individuels matériels ou moraux causés aux personnes. Il relève à la fois de la responsabilité civile et environnementale. Des initiatives sont à l'œuvre pour l'inscrire dans le code civil (dans l'article 1382) comme suit : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature ».

présentéisme

Pour l’Anact, l'Agence nationale pour les conditions de travail, le présentéisme peut être défini de trois manières :

 

- Être présent sur son lieu de travail mais "de manière paradoxale", sans engagement, sans être complètement en possession de ses moyens.

 

- Être présent de manière excessive : dépassement d’horaires, travail hors de l’entreprise le soir et les week-ends (une situation qui concerne essentiellement les cadres).

 

- Être présent en mauvaise santé de manière volontaire et assumée ou de manière involontaire.

PRI

Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) ont été lancés par les Nations Unies en 2006. Il s'agit d'un engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier et incite les investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion au sens large. Les PRI sont un des moyens de tendre vers une généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l'ensemble des métiers financiers.

principe de précaution

Le principe de précaution s'applique en l'absence de certitudes scientifiquement établies. Il spécifie que des mesures doivent être prises lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement.

Les mesures de ce principe de prudence peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité, ou encore à interdire ce produit, même si la preuve formelle d'un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n'a pu être établie de manière irréfutable. Par exemple c'est en évoquant ce principe que l'on a brûlé de nombreuses « vaches folles », alors même qu'aucune preuve scientifique ne démontre de manière irréfutable que leur pathologie puisse affecter les humains.

Selon le principe de précaution, des actions de prévention qui consistent à limiter, encadrer ou empêcher d'autres actions potentiellement dangereuses, sont légitimes, sans attendre que leur danger éventuel soit scientifiquement établi. Deux versions du principe coexistent : soit son application est impérative, soit la précaution n'est qu'un critère partiel de décision, complété par d'autres éléments.

Le principe de précaution permet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Cependant, l'application de ce principe de prévention reste liée à la conception et au degré d'acceptabilité du risque d'une société.

« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable » : c’est ainsi qu’est décrit le principe de précaution en France, par la loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Principe Pollueur Payeur

Le principe pollueur payeur est le principe juridique selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l'OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l'imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

principes d'Equateur

En signant, de manière volontaire, les principes d'Equateur, une banque s'engage à prendre en compte un certain nombre de critères d'évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu'elle finance.
La première vague d'adoption volontaire des " Equator Principles " a eu lieu en Juin 2003, et a concerné les dix banques suivantes : ABN Amro, Barclays, Citigroup, Crédit lyonnais, Crédit suisse, Hypo, Rabobank, Royal Bank of Scotland, West LB et Westpac Banking Corp. Le nombre total de signataires en 2004 est de vingt.
Signer les principes d'Equateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet. Selon des critères directement inspirés des principes utilisés par la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale chargée de soutenir des initiatives privées de développement, les projets peuvent être de trois types selon les impacts environnementaux et sociaux du projet et leur degré de réversibilité.

Site des principes d'Equateur

Produits financiers solidaires

Les produits financiers solidaires (ou finance solidaire) permettent aux petits épargnants d'apporter un soutien à des projets peu, voire pas rentables. Rarement financées par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif), ces actions visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.

Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, les produits financiers solidaires prennent des formes diverses et servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc. Tous les types de produits financiers sont susceptibles d’être solidaires : CODEVI, comptes à terme, SICAV et fonds communs de placement d’investissement solidaire, etc. Leur nombre augmente d'ailleurs régulièrement.

Afin d'y voir plus clair, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, le label FINANSOL. Il distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

Les différents types de produits financiers solidaires sont : les fonds solidaires (investissements dans des entreprises socialement responsables), les fonds de partage (investissement où l’on touche peu ou pas de revenus générés) et les investissements solidaires qui consistent à placer son épargne dans des activités solidaires.

Produits structurés

Les produits structurés possèdent les caractéristiques de risque/rentabilité de différents instruments financiers. Il y a généralement deux éléments dans un investissement structuré:
1. Un élément de protection du capital, en général un produit obligataire.
2. Un élément "à risque" (appelé un générateur alpha) qui fait qu'il est possible d'atteindre des performances élevées. Tout instrument financier peut entrer dans cette catégorie - une action, un indice, des devises ou des matières premières

protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été établi en Décembre 1997 par les négociateurs des 180 Etats adhérents à la CCCC (Convention Cadre sur les Changements Climatiques, proposée par les Nations Unies au sommet de Rio en 1992). Il prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 94,8% des niveaux enregistrés en 1990 grâce à des engagements juridiquement contraignants en terme de droit international.
Le protocole de Kyoto fixe des objectifs spécifiques aux pays industrialisés qui sont les plus gros émetteurs de GES. La période d'engagement s'étale entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s'est vu fixer des cibles maximales individuelles ou " quantité attribuée ". Celles-ci ont été négociées par chacun des pays. Elles ne reposent pas sur des critères objectifs tels que le nombre d'habitants du pays concerné ou les émissions de GES liées à l'activité humaine de chacun de ses pays.
Le protocole dont la mise en œuvre n'a vraiment été décidée qu'à la conférence de Bonn en juillet 2001 est un sujet de désaccord constant entre l'Europe et les Etats-Unis qui refuse de le ratifier. George Bush est un adversaire déclaré du principe alors que son pays est à l'origine de plus d'un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en représentant moins de 5 % de la population.
La Russie s'étant finalement engagé dans le processus, le protocole de Kyoto qui devait être ratifié par 55 pays représentant ensemble au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre, entre en vigueur le 16 février 2005.

protocole de Montréal

Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987. Son objet est d'interdire la production et l'usage dans les pays développés des gaz nocifs pour la couche d'ozone, au premier rang desquels le CFC. Le moratoire planétaire ne prend effet qu'en 2015.
Le protocole de Montréal a réussi à stabiliser le taux de CFC dans la stratosphère, mais le trou dans la couche d'ozone devrait continuer à croître durant la première décennie du 21ème siècle, puis devrait progressivement se refermer sur une période de cinq décennies.

Protocole de Nagoya

Signé à Nagoya par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité (du 18 au 29 octobre 2010), l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :
-L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
-Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud. Cet accord implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.
Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). L'accord de Nagoya ne s'applique donc pas aux Etats-Unis et à leurs entreprises.

Publicité comportementale

La publicité comportementale (ou ciblage publicitaire) apparaît grâce à l’observation du comportement de l’internaute à travers le temps. Les caractéristiques de ce dernier sont étudiées en suivant ses actions : principalement les visites de sites, les transactions effectuées, les interactions, les mots clés recherchés dans les moteurs, le comportement face aux publicités visualisées et les données déclaratives recueillies dans les profils et formulaires.

La majorité des techniques de ciblage publicitaire utilise pour cela des cookies (petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site web pour enregistrer des informations sur le visiteur ou sur son parcours).

Ainsi, la publicité comportementale affiche à l’internaute, des publicités relatives à ses centres d’intérêts. L’avantage pour le publicitaire est de pouvoir diffuser ses publicités à un public intéressé par ladite publicité, indépendamment du site sur lequel il navigue. Pour l’internaute, l’avantage est de ne pas être envahi de publicités sans rapport avec ses attentes.

PUITS DE CARBONE

Les puits de carbone désignent le stockage du CO2 par les forêts en croissance et les terres agricoles à travers la photosynthèse. Les arbres, pendant leur croissance, " stockent " en effet le carbone et empêchent sa diffusion dans l'atmosphère. Dans le cadre de l'application du protocle de Kyoto, la prise en compte de ces puits de carbone allègerait d'autant les efforts de réduction de la pollution industrielle et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce phénomène de stockage s'arrête, voire s'inverse en fin de croissance, ce qui entraîne que ces puits de carbone sont très controversés, dans la mesure où leur contribution réelle à l'équilibre de l'atmosphère est encore incertaine sur le plan scientifique.

PVC

En chimie le PVC est un matériau plastique qu'on appelle polychlorure de vinyle ou chlorure de polyvinyle.
Les avis sur les effets du PVC, l 'une des matières plastiques les plus utilisées aujourd'hui, sur la santé humaine et sur l'environnement sont divergents
Pour ses promoteurs c'est un « matériau sain, comme en témoignent ses nombreuses utilisations dans le secteur sanitaire : gants chirurgicaux, poches à sang, tubes souples pour la transfusion sanguine ou encore conditionnement des bouteilles d'eau. Chimiquement stable, il ne libère aucune émanation pouvant être nuisible à la santé. Matériau incontournable dans le secteur du bâtiment, le PVC répond à des normes environnementales très sévères. »
Pour Greenpeace, « les nombreux dangers du PVC à chacune des étapes de son cycle de vie se rapportent toujours aux deux mêmes causes, spécifiques au PVC : il est fabriqué à base de chlore et de grandes quantités d'additifs sont nécessaires pour qu'il soit fonctionnel. La combustion du PVC - qu'il s'agisse d'incendies accidentels ou de l'incinération des déchets - entraîne la formation de dioxines, la substance chimique synthétique la plus nocive pour l'être humain qui soit connue. »

Q

Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l'article 61-1, de la Constitution.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/12-questions-pour-commencer.47107.html#5

R

Rapport Brundtland

Le rapport Notre futur commun, plus communément dénommé rapport Brundtland, est issu des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement constituée en 1983 au sein des Nations Unies. Cette commission a auditionné pendant trois ans un grand nombre de responsables et d'experts du monde entier. Son mandat consistait à s'interroger sur la possibilité de trouver des voies de développement assurant à la fois le rattrapage des pays du Sud et la protection de l'environnement. La présidence de cette commission fut confiée à Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège et qui fut ensuite appelée à diriger l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Paru en 1987, ce rapport n'eut pas de grand impact médiatique au moment de sa publication. Il a par contre exercé une grande influence sur les comportements des acteurs à moyen terme, notamment en définissant pour la première fois le concept de développement durable, comme "un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ".

REACH

REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances." Ce réglement européen, qui a été adopté en décembre 2006, vise l'enregistrement de 30 000 substances chimiques utilisées dans l'industrie et les produits de consommation courante (peinture,détergents,hygiène, cosmétiques, parfums...).Toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques sont concernées et doivent évaluer elles-mêmes la toxicité de ces substances pour les enregistrer auprès d'une agence indépendante (Agence européenne des produits chimiques) basée à Helsinki. Les substances les plus dangeureuses pourront être interdite par cette agence. Les entreprises sont tenues de trouver des produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement. REACH a en effet pour objectif d'éliminer les substances chimiques responsables de différentes pathologies et de cancers.

Réchauffement climatique

Le réchauffement climatique est une observation alarmante réalisée par les scientifiques, d'une augmentation de la chaleur à la surface de la Terre. Phénomène mis en avant depuis des dizaines d'années, le réchauffement climatique est au cœur des débats écologiques.

De multiples observations réalisées depuis les années 50 ont permis à un groupe d'experts internatiaunaux (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat – GIEC) de confirmer la très probable origine Humaine du réchauffement climatique.

L'augmentation des températures causée par le rejet trop important de gaz carbonique dans l'atmosphère provoque notamment la fonte des glaces et donc l'élévation du niveau de la mer. Le réchauffement climatique a de graves conséquences sur les êtres vivants et sur l'écosystème en général. Pour limiter les dégâts de ce phénomène, des accords internationaux ont été signés entre les pays, notamment le protocole de Kyoto en 1997, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

Reporting intégré

Le reporting intégré consiste à faire émerger un nouveau standard international de reporting synthétique mêlant données financières et extra financières. Le concept est promu par l'IIRC (International Integrated Reporting Council), association internationale créée en 2010 qui rassemble des entreprises pilotes, des investisseurs, des promoteurs de normes de reporting et les grandes firmes d'audit.

Ressources génétiques

C'est la terminologie employée pour évoquer les ressources naturelles que constituent les diverses espères vivantes, animales ou végétales. Les enjeux liés à leur exploitation, à leur utilisation ainsi qu'au brevetage des médicaments ou aliments produits à base de ses ressources génétiques sont cruciaux pour la protection de la biodivesité et intégrer aux négociations internationales sur la Biodiversité organisées au sein de la CDB.
Préservation des ressources génétiques tend à remplacer l'expression brevetage du vivant.

Risque de réputation

L'expression risque de réputation désigne le risque financier qu'encourent des entreprises dont l'image de marque pourrait être ternie par des scandales, notamment liés à leurs pratiques sociales et environnementales. Difficile à évaluer en raison du manque d'éléments objectifs permettant d'une part de mesurer la valeur d'une marque et d'aute part la réalité du risque de scandale couru par une entreprise, il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être une des principales raisons incitant les entreprises à s'engager dans des démarches de RSE.

Risques psychosociaux

Selon la définition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, les risques psychosociaux (RPS) recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent entraîner plusieurs pathologies professionnelles telles que troubles musculo-squelettiques, dépressions, problèmes de sommeil. Un accord européen sur le stress au travail a été signé en 2004 par les partenaires sociaux et transposé dans le droit français en 2008. Après la série de suicides constatée à France Telecom, Xavier Darcos, alors ministre du Travail décide fin 2009 d'accélérer le processus en invitant les entreprises de plus de 1000 salariés à se saisir du problème et établir diagnostic et plan d'action. Aujourd'hui pourtant, peu de mesures concrètes existent notamment en termes de prévention alors que le coût lié aux RPS (conflit direct, absentéisme, turn-over, baisse de productivité) est en constante augmentation.

RSE

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable.

La RSE désigne un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques de leurs activités.

La RSE suppose que les entreprises orientent leur modèle économique vers la prise en compte des questions écologiques, comme le changement climatique ou la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes, des questions sociales, comme la diversité et les droits humains, ainsi que le gouvernance. L'enjeu est aujourd'hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs qui considèrent qu'une entreprise inscrite dans une démarche de RSE améliore ses pratiques sociales et environnementales et influence ainsi sa valeur immatérielle à moyen terme.

En savoir plus sur la RSE

RSPO

Rountable on sustainable palm oil ou table ronde sur l'huile de palme responsable. Il s'agit d'une initiative privée lancée en 2004 par Unilever pour instaurer un dialogue entre tous les acteurs de la filière. Elle comprend aujourd'hui un millier d'adhérents : producteurs, transformateurs et négociants, fabricants, distributeurs, banques/investisseurs et des ONG (sociales et environnementales). Pour être certifiée huile de palme responsable (RSPP), les plantations doivent désormais souscrire à 8 principes, déclinés en critères : engagement à la transparence ; conformité aux lois et règlements ; engagement à une viabilité économique et financière à long terme ; utilisation des meilleurs pratiques; responsabilité environnementale et conservation de la biodiversité ; responsabilité sociale envers les employés et communautés affectées ; développement responsable des nouvelles plantations et engagement à poursuivre l'amélioration des domaines clés d'activité. L'huile de palme certifiée par la RSPO comptait en 2013 pour environ 15% de la production totale d'huile de palme. La RSPO ne fait pas l'unanimité au sein des ONG: Les Amis de la Terre ou Greenpeace estimant l'exigence de ses critères insuffisante.

S

SA 8000

SA 8000 est la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Elle se base sur une évaluation de la qualité, tout comme l'ISO 9001, mais y adjoint des éléments de respect des droits de l'homme basés sur les règles de l'OIT, de l'United Nations Convention on the Rights of the Child et de la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle permet aux entreprise d'évaluer selon ces critères, leurs propres sites de production, comme ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Mise en place par l'agence de certification SAI, la certification est elle-même assurée par des organismes accrédités à la norme SA 8000 tels que le Bureau Véritas Qualité Internationale (BVQI), DNV et SGS, reconnus à cet effet par SAI.

Sables bitumineux

Aussi appelé sables d'huile, les sables bitumeux sont un mélange de bitume, de sable, d'argile minérale et d'eau, constituant un pétrole lourd, généralement considéré comme de basse qualité. Très critiqués par les associations environnementales pour son impact sur le climat, la dégradation des forêts et la santé des populations locales, les sables bitumineux font cependant l'objet d'une exploitation de plus en plus en plus importante par les pétroliers. Pour le moment, il est essentiellement produit dans la région de l'Alberta au Canada, mais d'autre gisement ont été repérés un peu partout dans le monde, au Venezuela, au Congo-Brazzaville et à Madagascar notamment.

Say on Pay

Cette expression anglaise signifie que les entreprises cotées doivent permettre à leurs actionnaires de se prononcer sur les systèmes de rémunération des dirigeants. En une dizaine d'années de nombreux pays se sont dotés de législation sur le sujet. Certains font le choix d'un vote consultatif, d'autres celui de soumettre à l'approbation des actionnaires les enveloppes de rémunération des dirigeants.La France fait exception puisqu'elle privilégie les démarches volontaires à travers le code éthique de gouvernance, défini conjointement par les deux organisations représentatives des entreprises, l'AFEP et le MEDEF. Une première version de ce code a été publiée en 2008. Elle a été réactualisée en 2013 par l'AFEP et le MEDEF.

Scope 3

Le scope 3 est l'un des trois niveaux d'émissions établis dans le Protocole des gaz à effet de serre (GHG protocol) par un ensemble d'acteurs internationaux (gouvernements, ONG et entreprises). Ce protocole sert à quantifier l'ensemble des impacts générés par la production et la consommation d'un produit. Le niveau 1 ou scope 1 correspond aux émissions directes, le scope 2 aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit. Le niveau 3 ou scope 3 correspond aux autres émissions indirectes telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit. Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, il n'a finalement pas été retenu dans le décret.

Screening

Parfois traduit par « filtrage » ou « tamisage », il désigne le fait de composer son univers d'investissement en sélectionnant les entreprises sur des critères extra-financiers. Le screening peut être de deux types :
- le screening négatif correspond généralement aux pratiques d'exclusions sectorielles ;
- le screening positif correspond quant à lui aux pratiques de sélection ESG.

Secteur adapté

Les Entreprises Adaptées (EA), connues avant la loi de 2005 sous l'appellation « ateliers protégés », font partie du marché du travail. Elles emploient au moins 80% de travailleurs handicapés dans les postes de production. Par exemple, les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), emploient des salariés handicapés ne pouvant se déplacer. En 2011, le secteur adapté employait 20 000 travailleurs handicapés.

Secteur protégé

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), anciennement appelés CAT, sont des établissements médico-sociaux relevant du milieu protégé. Ces structures permettent à des personnes handicapées, en l'occurrence des déficients visuels, d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Les travailleurs handicapés n'y ont pas le statut de salariés mais d'usager du secteur médico-social et ne peuvent donc pas être licenciés. En 2011, les 1 400 ESAT employait 120 000 travailleurs handicapés.

Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

Sélection ESG

Approche ISR qui consiste à sélectionner ou à pondérer les émetteurs au sein d'un portefeuille en fonction de leur notation extra-financière. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes : best-in-class, best-in-universe ou best effort.

SEVESO 2

La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L'accident n'a fait aucune victime mais il a alerté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries. Les Etats Européens se sont dotées alors d'une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Celle-ci a été adoptée en 1982 sous le nom de "Seveso I" et remplacée en 1996 par "Seveso II". Cette directive s'applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques. La directive prévoit des obligations pour les exploitants et les Etats membres.
L'entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. La politique de prévention des risques inclut notamment l'élaboration de plans d'urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l'élaboration d'un plan d'urgence externe.
Le droit à l'information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d'urgence et à la liste des substances dangereuses de l'usine). Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l'implantation d'un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d'aménagements autour des établissements existants). La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité. On recense environ 400 établissements à risques dits " Seveso " en France.

Smog

Constitué d'un mélange de polluant atmosphériques composé d'ozone, de particules fines, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote et de composés organiques volatils , le smog est une brume brunâtre et épaisse qui limite la visibilité dans l'atmosphère. Il est responsable de plusieurs effets néfastes pour la santé (asthme, irritation, troubles respiratoires) et pour l'environnement.

social business

Mis en avant par le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, le social business (entreprise sociale) est un concept d'entreprise, utilisant les profits de cette dernière pour produire une valeur ajoutée "sociale" auprès de la communauté dans laquelle elle se situe.

Les entrepreneurs du social business cherchent à apporter une solution aux problématiques de la société. La finalité sociale de l'entreprise prime sur sa finalité lucrative. Ces entreprises sociales réinvestissent leurs excédents dans la lutte contre l'exclusion, la protection de l'environnement, le développement, la solidarité...

Social Investment Forum (SIF)

Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme américain de promotion de l'ISR. Principale référence et source d'information en matière d'ISR aux États-Unis, cette association publie tous les deux ans depuis 1995 un rapport sur le marché américain de l'ISR (Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States). Le site Internet du SIF
Depuis sa création, un certain nombre d'institutions semblables ont vu le jour dans d'autres pays. En Europe, les différentes associations nationales de promotion de l'ISR sont regroupées au sein d'Eurosif.

Solaire thermique

La technologie solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur. Le solaire thermique est utilisé pour produire de l'eau chaude sanitaire ou alimenter un système de chauffage. Elle se distingue de la technologie photovoltaïque qui elle, transforme le rayonnement solaire en électricité. L’énergie recueillie par la technique du solaire thermique peut être utilisée de manière directe ou indirecte, par exemple en produisant de la vapeur d’eau afin d’entrainer des alternateurs et ainsi obtenir de l’énergie électrique.

SOMMET DE JOHANNESBURG

En 2002, dix ans après le sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg a réuni sous l'égide de l'ONU des chefs d'État et de gouvernement, des dirigeants d'entreprises et d'Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Le texte adopté par les Etats lors du sommet met en évidence les mesures à prendre dans un avenir proche, dans les domaines suivants :
- Eau : le plan prévoit de réduire de 50% avant 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable (2 milliards actuellement).
- Biodiversité : les états s'engagent à " réduire fortement " le nombre d'espèces menacées d'ici 2015, mais sans données chiffrées. Les stocks de poisson doivent être restaurés " dans la mesure du possible ".
- Energie : le texte prévoit une augmentation " substantielle " des énergies renouvelables dans la consommation mondiale d'énergie, mais sans objectif chiffré, à la demande des pays producteurs de pétrole (Etats-Unis, Australie, OPEP).
- Commerce : le plan prévoit de mettre fin aux subventions agricoles des pays du Nord, mais ne les supprime pas pour les Etats-Unis et l'Europe.
- Gouvernance : le texte rappelle la nécessité de combattre la corruption et de promouvoir l'Etat de droit, mais sans en faire une condition sine qua non à l'aide publique.

Novethic a réalisé un dossier sur le sommet. Cliquez ici pour le consulter.

Sommet de Rio

Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement qui a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d'un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l' environnement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines. Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus de développement. Y ont été rédigés la Convention-Cadre sur les Changements Climatique et le plan Action 21 de sauvegarde des ressources et de l'environnement. Dix ans après Rio, les Nations Unies organisent en 2002, le sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Subprime

Crédit à risque, à taux élevé pour l'emprunteur et à fort rendement pour le prêteur. Le terme renvoie particulièrement à un certain type de crédits hypothécaires, à taux variables, apparus aux Etats-Unis destinés à financer le logement des ménages les plus modestes. Ils sont particulièrement mis en causes dans la crise immobilière puis financière débutée en 2008.

Sûreté nucléaire

La sûreté nucléaire est définie comme l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu'au transport des matières radioactives, et destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets. La sûreté nucléaire concerne notamment la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base ainsi que le transport des matières radioactives. (définition Anccli)

sweatshops

Cette expression anglaise qui signifie littéralement "atelier de la sueur" désigne communément les lieux de travail où les ouvriers sont exploités : pas de salaire décent assurant le minimum vital, mauvaises conditions de travail, notamment du point de vue des cadences (nombre d'heures par jour trop élevés, nombre de jours de repos insuffisants), discipline arbitraire voire parfois des violences verbales ou physiques. Les industries du textile et du jouet sont les plus fréquemment montrées du doigt pour leurs recours aux sweatshops. Selon les ONG qui luttent contre ces pratiques, on trouve des sweatshop notamment en Asie et en Amérique Centrale, mais aussi en Californie !

Système de management environnemental (SME)

Le système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation interne qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente visant à réduire les impacts d'une entité sur l'environnement.

T

TAXE TOBIN

L'économiste américain James Tobin, prix Nobel d'économie 1981, est à l'origine du concept de la taxe qui porte son nom. Il a proposé de prélever une taxe de l'ordre de moins d'1% sur les transactions financières spéculatives réalisées sur les marchés internationaux de devises. La taxe est destinée à stabiliser les flux financiers.
Les partisans de la taxe Tobin affirment que son application servirait tout d'abord à réduire, en les rendant moins lucratifs, les allers-retours incessants de devises, qui se comptent chaque jour par millions de dollars.
En second lieu, l'application de cette taxe lèverait au niveau mondial d'importantes ressources financières qui pourraient être affectées à des besoins sociaux fondamentaux, principalement dans les pays émergents.
Conceptualisée dans les années 70, la taxe Tobin n'a toujours pas été mise en place. Ses détracteurs pointent les difficultés de mise en œuvre que rencontrerait une telle initiative. Elle est aujourd'hui l'une des principales revendication du mouvement anti-mondialisation, notamment de l'association ATTAC.

Télétravail

L’Accord national interporfessionnel de 2005 sur le télétravail donne une définition précise : « Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. »

Testing

Le testing est une méthode empruntée à la Grande-Bretagne, qui consiste à faire constater par huissier des discriminations de tous types. Cette pratique a été lancée en France par SOS-Racisme, en 1999, pour " tester " 78 discothèques à l'entrée desquelles l'association présentait soit des couples "blancs" soit des couples maghrebins ou africains pour prouver que ces derniers étaient refusés et attaquer ensuite en justice les établissements. Depuis, la pratique s'est généralisée dans le domaine de l'emploi. Le testing est particulièrement utilisé via les CV. Il permet de montrer, qu'à compétences égales, les candidats ayant un nom à consonance maghrébine obtiennent en moyenne six fois moins d'entretiens qu'un candidat de référence (homme blanc, parisien, 28 ans) et qu'une personne handicapée reçoit elle quinze fois moins de propositions d'entretien. (Enquête menée par le sociologue Jean-François Amadieu pour l'entreprise d'interim Adia)

Thématique ESG

L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'éco-efficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question.
L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total. Elle peut également conduire, lorsqu'elle est combinée à une approche de sélection ESG, à une surpondération d'un pilier (généralement l'environnement ou le social selon la thématique retenue) par rapport aux deux autres.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial.

think tank

Think tank, littéralement "réservoir de pensée", est le nom générique donné à un centre de recherche et de réflexion sur des questions politiques, sociales et économiques. Les experts rassemblés dans ce cadre sont chargés d'analyser les conséquences, risques et avantages d'une décision sur une question donnée, et de faire des propositions aux décideurs politiques ou économiques.

Tiers financement

 

Le mécanisme de tiers financement consiste à faire financer un projet par un partenaire public ou privé qui va se faire rembourser sur les économies réalisées grâce aux travaux. Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt. Mais la différence réside dans le fait qu’il transfère la charge financière vers un acteur qui a les moyens de l'assumer et d'attendre le retour sur investissement pour se rembourser en totalité, avec une marge bénéficiaire. Dans le cas de la rénovation  thermique des bâtiments par exemple, le tiers réalise l’investissement et se fait rembourser par le client par le biais d’une sorte de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. A la fin du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie revient au client.

 

TMS

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont un ensemble de pathologies pouvant toucher toutes les articulations (épaules, coudes, poignets, mains, doigts, genoux, chevilles, pied). Ils sont provoqués par des gestes répétitifs qui sollicitent, de façon trop intense, muscles ou tendons. Ils entraînent douleur, gêne et incapacité fonctionnelle liés à des tendinites ou des syndromes portant sur les nerfs comme celui du canal carpien. Les TMS peuvent affecter toutes les professions exposées à des gestes répétitifs. La plus grande partie des ouvriers sont donc concernés mais l'usage intensif d'ordinateurs peut conduire au même résultat.
On estime le coût global des TMS en Europe de 0,5 à 2% du PNB. Or, rares sont encore les entreprises qui ont mis en place un travail de prévention, seul moyen efficace de lutte contre les TMS. Celles qui le font ont lancé des plans d'actions prenant en compte toutes les dimensions, de la biomécanique du geste à l'environnement psycho-social. Cela les conduit à transformer des postes de travail, à faire des aménagements ergonomiques de la production ainsi qu'à réorganiser globalement du travail pour éviter une trop grande répétition.

Tourisme responsable

Le tourisme responsable entre dans la catégorie des pratiques du développement durable. L'objectif du tourisme responsable est d'encourager le développement économique des pays cibles, de préserver les ressources naturelles, et de valoriser les valeurs culturelles et sociales des populations locales en proposant aux touristes une rencontre authentique avec les habitants tout en limitant les impacts sociaux, environnementaux et économiques du tourisme de masse.

Le tourisme responsable est basé sur l'échange, le partage et le respect des populations locales. Il permet de valoriser certaines destinations méconnues du grand public. Le tourisme étant la première industrie mondiale, le développement de cette activité est une réelle plus value économique.

Il répond à une demande de voyageurs, de plus en plus sensibilisés au développement durable et à l'impact de leurs actions sur l'environnement. Les touristes "éco-responsables" appliquent leurs principes quotidiens durant leur séjour en privilégiant la qualité de leurs vacances et la découverte d'autres cultures et modes de vie.

Autres dénominations attachées au tourisme responsable :

  • Tourisme équitable
  • Tourisme alternatif
  • Tourisme durable
  • Tourisme éthique

Traçabilité

Possibilité de retrouver, pour un produit donné, la trace de toutes les étapes de sa fabrication et de la provenance de tous ses composants. La traçabilité d'un produit permet, par exemple, de retrouver les fournissseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication.

Transition énergétique

La transition énergétique désigne le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Elle répond ainsi à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Dans cette lutte, l'Union européenne s'est fixée l'objectif « 20/20/20 », soit de réduire de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % et la part des énergies renouvelable de 20 % dans le mix énergétique d'ici 2020. L'efficacité énergétique répond également à la volonté d'un pays d'accroître son indépendance énergétique et de renforcer sa compétitivité en réduisant à terme sa facture énergétique.

Triple Bottom Line

La Triple Bottom Line (TBL) ou Triple Bilan, fait référence à la bottom line (littéralement, la ligne du bas d'un compte de résultat) qui permet aux investisseurs, en un coup d'œil, de savoir si l'entreprise gagne ou non de l'argent. La Triple Bottom Line est une notion qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l'entreprise. Ainsi, grâce au Triple Bilan, on peut effectuer un bilan où figurent les profits ou pertes engendrés par les activités sociales, environnementales et économiques de l’entreprise.

La TBL permet d’évaluer l’impact des décisions tant sur la planète que sur les profits. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE qui conduit à souhaiter que la réussite d'une entreprise profite à l'ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l'ISR porte à dessein le nom de TBLI pour Triple Bottom Line Investing.

U

UNEP

Voir PNUE.

UNEP FI

L'Initiative Finance du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (UNEP FI) est un partenariat sans équivalent entre les Nations-Unies et le secteur financier mondial.
C'est l'une des premières initiatives de ce type puisqu'elle a été créée en 1992. Cette organisation onusienne travaille en partenariat avec plus de 200 institutions financières (banques, assurances et investisseurs) qui se sont engagées à intégrer des dimensions environnementales et sociales dans leur métier et reconnaissent le rôle du secteur financier dans la mise en place d'un développement plus durable.
L'UNEP FI a contribué au lancement des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) et a lancé les Principes pour l'Assurance Responsable (PSI).
Son slogan « Changing Finance, Financing change » peut être traduit par « Changer la finance pour financer le changement ».

UNICEF

Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance oeuvre en faveur de l'éducation universelle en tant que moyen d'éviter le travail préjudiciable des enfants. Pour aider les enfants qui travaillent déjà ou qui ont manqué l'école en raison de leur travail, l'UNICEF appuie une scolarisation souple, correspondant aux besoins et aux aptitudes des élèves auxquels elle donne une deuxième chance de terminer leurs études.
La mission de l'UNICEF consiste à :
• Défendre, promouvoir et protéger les droits de l'enfant;
• Mobiliser la volonté politique et les ressources matérielles pour aider les pays à formuler les politiques voulues et à dispenser des services aux enfants et aux familles;
• Veiller à ce que les enfants les plus défavorisés du monde bénéficient d'une protection spéciale;
• Promouvoir l'égalité des droits des petites filles et des femmes et appuyer leur participation à part entière au développement de leurs communautés.

V

Véhicule hybride

Un véhicule hybride est un véhicule fonctionnant grâce à plusieurs sources d'énergie distinctes. Le plus couramment, il s'agit d'un véhicule utilisant à la fois l'électricité et le carburant. Le fonctionnement des voitures hybrides varie en fonction de la technologie exploitée. Exemples :

  • Démarrage du moteur à combustion (carburant) à l'aide du moteur électrique
  • Passage au moteur électrique à basse vitesse
  • Utilisation du freinage pour recharger la batterie électrique

Le principal intérêt des véhicules hybrides est de limiter la consommation de carburant et donc réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, ces véhicules limitent la dépendance des consommateurs aux fluctuations du marché du pétrole. Les voitures hybrides présentent une alternative à la consommation d'énergies fossiles telles que le pétrole et font la transition vers une utilisation plus propre des transports.

W

whistleblowing

Ce terme anglo-saxon intraduisible signifie littéralement "souffler dans le sifflet". Il recouvre tous les modes de dénonciation par les salariés des pratiques délictueuses au sein de leur entreprise. Aux Etats-Unis, pour faciliter le whistleblowing et tenter de prévenir des scandales comme celui d'Enron, la loi Sarbanes Oaxley sur la transparence financière recommande la mise en œuvre de procédures d'alerte en interne. Certaines multinationales ont mis en place des numéros verts qui offrent la possibilité de dénoncer corruptions et malversations, sous couvert d'anonymat . La Grande Bretagne est le seul pays à avoir mis en place une loi pour protéger les auteurs de whistleblowing.

Z

ZLEA

Les négociations de la Zone de Libre Echange des Amériques visent à la création, d'ici l'an 2005, d'une vaste zone de libre-échange composée des 34 pays de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Nord et des Caraïbes (à l'exception de Cuba). Elle aura pour but l'élimination progressive des entraves au commerce et aux investissements dans la région. Elle représente pour certains un élargissement de l'ALENA.
Ses objectifs ont été définis à l'occasion du premier Sommet des Amériques à Miami en 1994, et les négociations officielles ont commencé lors du deuxième Sommet des Amériques à Santiago du Chili en 1998. Les principes directeurs de ces accords sont : conformité de l'accord aux règles de l'OMC, participation de tous les pays à l'ensemble des accords et prise en compte par l'accord des ententes existantes dans la région (notamment la Communauté Andine et le Marché Commun du Cône Sud -le MERCOSUR -). La mise en place de la ZLEA a un objectif de développement par extension de la croissance à tous les pays concernés mais ses détracteurs lui reprochent de favoriser de fait les entreprises en leur fournissant un accès privilégié à des marchés étrangers, la liberté de déplacer, d'ouvrir et de fermer ce que bon leur semble dans le pays de leur choix. Ils dénoncent le poids trop important des entreprises dans les négociations pour lesquelles elles ont un statut consultatif et assimilent, pour la plupart, la ZLEA à un retour de l'Accord Multilatéral d'Investissement

Zones humides

Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Un milieu humide apparaît lorsque la nappe phréatique arrive près de la surface, affleure ou encore, lorsque des eaux peu profondes recouvrent les terres. Il existe deux types de zones humides : les zones humides côtières et les zones humides marines. L’une et l’autre se différencient par la proximité de la mer.

Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les milieux humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».

La convention de Ramsar a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Selon elle, les milieux humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

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