Publié le 08 mars 2017

Présidentielle 2017

Présidentielle 2017 : ce que propose François Fillon sur la RSE

Fin des 35h, allongement du parc nucléaire, essor des travailleurs indépendants… François Fillon, candidat Les Républicains finalement confirmé par son parti malgré l'affaire de l'emploi présumé fictif de son épouse, mise sur un programme libéral et productiviste. Quelles sont ses propositions sur les thématiques RSE ? À 44 jours du premier tour de la présidentielle, Novethic fait le point. 


Thomas Samson / AFP

Agriculture 

François Fillon souhaite relancer les recherches interrompues au nom du principe de précaution sur les OGM.

 

Chaîne d’approvisionnement 

Dans un entretien à Novethic, François Fillon a évoqué un renforcement des contrôles des produits importés provenant de "zones à risque" en termes de droits humains. "L’État doit veiller à ce que les entreprises qui sous-traitent dans les pays concernés respectent les principes et les normes en vigueur, ce qui passe probablement par un renforcement des démarches d’audits sociaux et environnementaux." 

Il ne prévoit pas une réglementation plus contraignante mais une meilleure application de la règlementation actuelle. 

 

Conditions de travail 

La fin des 35h dans le secteur privé est une des 15 mesures phares du programme de François Fillon. Le candidat Les Républicains propose un maximum de 48h hebdomadaires, soit la limite légale européenne. Les salariés gagneront-ils plus ? Les contreparties de l’augmentation du temps de travail seront décidées par un "accord collectif majoritaire" qui supplantera le contrat de travail. 

François Fillon souhaite également simplifier les licenciements pour raisons économiques. 

 

Énergie 

Il faut "prolonger l’exploitation des centrales nucléaires existantes de 40 à 60 ans, sous réserve de l’accord, au cas par cas de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)". François Fillon souhaite supprimer l’objectif d’abaisser le nucléaire à 50% du mix électrique et se prononce contre la fermeture de Fessenheim qui a reçu "l’accord d’extension de l’ASN". Il prévoit une nouvelle loi de transition énergétique avec de "nouveaux objectifs"

Le candidat n'envisage ni exploitation ni exploration des gaz de schiste. 

Concernant les énergies renouvelables, il fixe un objectif de "0% d’électricité d’origine fossile le plus rapidement possible". Pour cela, il souhaite arrêter toutes les centrales à charbon et mettre en place "un mécanisme de prix plancher du carbone". Les recettes générées alimenteront un crédit d’impôt pour les particuliers investissant dans des "équipements de production d’énergies renouvelables"

 

Europe

François Fillon veut une Europe "plus offensive" sur "le respect des normes environnementales et sociales des produits importés afin que nos industries ne subissent pas une concurrence déloyale"

Même chose concernant les "règlementations anti-dumping" : "L’Europe doit redoubler d’effort"

Concernant le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada qui vient d’être ratifié par le Parlement européen, François Fillon ne s’est pas clairement positionné. Au Figaro, l’équipe du candidat affirme qu’il est favorable au CETA, mais que "deux points de vigilance" restent à négocier : l’élevage et l’environnement.

 

Fiscalité 

Pour "restaurer la compétitivité des entreprises", François Fillon veut baisser de 50 milliards d’euros les charges et impôts sur les entreprises, "en donnant la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail"

L’ancien Premier ministre veut exonérer de charges sociales les entreprises qui embaucheraient des jeunes en alternance. 

De manière générale, le candidat LR veut instaurer une "stabilité fiscale" sur cinq années pour donner de la visibilité aux entreprises.

 

Pollution 

Sur le diesel, François Fillon veut "mener une réflexion". Il préconise un développement des véhicules à énergie propre (électriques, gaz…).

Pour "décarboner l'économie", le candidat LR souhaite instaurer une taxe carbone à "30 euros minimum" la tonne. 

Les déchets doivent devenir "des ressources". À titre dissuasif, il compte augmenter la taxe de mise en décharge pesant sur les entreprises. Il veut également étendre l’obligation, pour les industriels, de récupération de leurs propres produis en fin de vie. 

Un taux de TVA réduit sera appliqué sur les produits intégrants plus de 50% de matériaux recyclés dans leur composition.

 

Principe de précaution

François Fillon a revu sa copie. Il voulait en février supprimer de la Constitution le principe de précaution. Il souhaite désormais le réécrire pour "favoriser l'innovation responsable". "Le principe de responsabilité vient préciser le principe de précaution", explique son équipe. 

Il souhaite rendre obligatoire une étude d’impact des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale. 

 

Travail indépendant 

François Fillon mise sur l’essor des travailleurs indépendants pour atteindre le plein emploi. Il propose aux auto-entrepreneurs, un "statut juridique de prestataire indépendant".  

"Ce texte d’interprétation stricte protégera le donneur d’ordre de la requalification en contrat de travail pour les prestataires qui auront demandé le statut." Quelques conditions sont à respecter. Un ancien salarié licencié par une entreprise ne pourra pas passer de contrat en tant qu’auto-entrepreneur avec cette dernière.

 

Mise à jour le 13 mars à 18h

Marina Fabre
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