Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) découle de la loi de programme de 2006 portant sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est piloté conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Révisé tous les trois ans, ce Plan publié pour la première fois en 2007 se donne quatre objectifs :
- Dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs,
- Recenser les besoins d’installations de stockage et d’entreposage,
- Préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage,
- Organiser la mise en œuvre des recherches et études sur les matières et déchets qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif.
Les parties prenantes qui participent à son élaboration comprennent aussi bien les représentants publics que les producteurs de déchets, les organisations qui gèrent ceux-ci, ainsi que des associations.
Une ordonnance d’août 2016 dispose que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit désormais saisie pour les plans et programmes d’importance nationale. À ce titre, la 5e édition triennale du PNGMDR, portant sur les années 2019-2021, est proposée au débat public du 17 avril au 25 septembre 2019. Ceci, afin que les citoyens puissent s’exprimer sur ces questions, en particulier la gestion des déchets radioactifs.
