Exclusion normative

Dans le cadre d'un investissement responsable, l'investisseur peut être amené à exclure certains types d'investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.

En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s'appuient en particulier sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.

Par extension, ce terme désigne parfois l'exclusion d'entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l'objet de normes.

L'exclusion normative a pour but de protéger la réputation des investisseurs et de leur éviter d'être mêlés à des controverses lorsque des scandales éclatent. Les exclusions normatives restent encore relativement peu utilisées dans l'ISR, c'est plutôt l'exclusion sectorielle qui est privilégiée (armement, tabac, alcool, etc.).

L'objectif de l'exclusion normative est de réussir à influencer les pratiques des entreprises exclues pour qu'elles puissent à nouveau faire partie des portefeuilles ISR. Elle se fait encore rare chez les investisseurs français et n'a que peu d'impact sur les entreprises exclues, mais cela reste toutefois une bonne méthode de sélection pour investir de manière responsable. L'exclusion normative est beaucoup plus répandue dans les pays d'Europe du Nord.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Energies fossiles : sous pression, un fonds de pension néerlandais investit dans l’éolien

Energies fossiles : sous pression, un fonds de pension néerlandais investit dans l’éolien

Le fonds de pension des fonctionnaires néerlandais ABP a reçu, mi-mars 2015, une pétition signée par plus de 10 000 personnes, pour sortir des énergies fossiles controversées au nom du risque climatique qu’elles représentent pour le pays et ses actifs financiers. Dans le même temps, son...

L'exclusion normative au coeur de l'affaire BNP Paribas

L'exclusion normative au coeur de l'affaire BNP Paribas

Les acteurs français de l'investissement responsable ont jusqu'à présent considéré les pratiques d'exclusion pratiquées aux Etats-Unis avec distance. Avec les menaces hors normes que fait peser la justice américaine sur le groupe BNP Paribas pour avoir réalisé des opérations en dollars...

Notation des Etats : évaluer les pays au-delà de leurs finances

Notation des Etats : évaluer les pays au-delà de leurs finances

Alors que les agences de notation classiques continuent de se focaliser sur les dettes financières, des investisseurs veulent intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la notation des Etats. Une manière de sortir du tout financier ?