Qu’est-ce que le CumCum ?
Définition
Le CumCum est une pratique “d’optimisation fiscale” qui permet à des détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées d’échapper à l’imposition sur les dividendes. Le terme vient de l’expression latine “cum dividend” (avec dividende), qui s’oppose à “ex dividend” (sans dividende). Le but est d’éviter la retenue à la source sur les dividendes, qui s’applique aux investisseurs étrangers mais pas aux institutions financières locales.
CumCum : comment ça marche ?
La pratique du CumCum se déroule selon 4 phases :
- Détention d’actions : un investisseur étranger détient des actions d’une société française ou européenne.
- Période de versement des dividendes : les investisseurs prêtent les titres qu’ils détiennent à une banque française pendant un laps de temps relativement court, juste avant de percevoir leurs dividendes.
- Réception des dividendes : la banque reçoit les dividendes, en bénéficiant généralement d’une exonération ou d’une réduction de l’impôt sur les dividendes en vertu d’accords fiscaux ou de leur statut local.
- Retour des actions : partiellement ou totalement exonérée de taxes, la banque va, une fois la manœuvre terminée, rendre ses actions au détenteur et partager avec lui le profit fiscal de l’opération (versement d’une commission par l’investisseur/actionnaire), souvent par le biais d’un contrat de rachat à terme.
Cette pratique – qui n’est pas illégale mais dont l’usage peut être abusif – a donné lieu en mars 2023 à des perquisitions chez plusieurs grandes banques françaises telles que BNP Paribas, Société Générale, Natixis et HSBC. Suspectées de blanchiment et de fraude fiscale, ces établissements bancaires auraient ainsi participé à une pratique qui a coûté plus de 30 milliards d’euros à l’État français.
Enjeux liés au CumCum
Pertes fiscales :
La pratique du CumCum engendre pour les Etats des pertes significatives sur le plan fiscal, puisqu’elle empêche le prélèvement normal des impôts sur les dividendes. En France, selon des estimations récentes, cette pratique coûterait entre 1 et 3 milliards d’euros par an. À l’échelle européenne, les pertes seraient encore plus importantes, atteignant potentiellement plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Enjeux juridiques et réglementaires :
Le “CumCum” est à la limite de la légalité. Bien qu’il ne soit pas forcément illégal, il est souvent perçu comme un abus de droit fiscal, c’est-à-dire une utilisation des règles fiscales à des fins contraires à leur esprit. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes en Europe. En France, les autorités fiscales et judiciaires ont intensifié les contrôles et les redressements fiscaux, mais le gouvernement s’oppose pour l’instant à l’instauration de mesure visant à interdire la pratique.
Au niveau européen, les administrations fiscales ont accru leur vigilance sur les transactions autour des périodes de versement des dividendes et les échanges d’informations entre Etats a été renforcé pour repérer les pratiques abusives. Toutefois, c’est le manque d’harmonisation des régimes fiscaux entre les États membres de l’UE qui est l’un des facteurs clé permettant l’existence des pratiques de CumCum et pour l’heure, les efforts pour agir sur cette question sont encore insuffisants.
