Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Adoptée en 1973 et entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la CITES rassemble 183 États-parties et fixe un cadre juridique destiné à favoriser la protection des espèces animales et végétales menacées. Le commerce et l'exploitation de certaines espèces combinés à la disparition des habitats constituent en effet un risque potentiellement important pour le maintien de la biodiversité. Il s'agit donc d'éviter la surexploitation des espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international. Pour ce faire, la CITES met régulièrement à jour ses données relatives au commerce international des espèces protégées, données faisant l'objet d'une publication. La Convention concerne près de 34 000 espèces animales et végétales réparties entre les annexes I, II et III selon la gravité du risque que fait peser sur elle le commerce international. La CITES agit afin de limiter les mouvements internationaux aux spécimens accompagnés de permis garantissant la légalité de leurs prélèvements et celle des éventuelles acquisitions. Les coûts de base administratifs du Secrétariat, de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires sont financés par le fonds d'affectation spéciale CITES. Ce fonds est approvisionné par les contributions des Parties à la Convention sur la base du barème des contributions de l'ONU. Le commerce illicite est estimé aujourd'hui à plus de 14 milliards de dollars n'incluant pas les transactions illégales portant sur certaines espèces de poissons et d'arbres producteurs de bois précieux ou de bois d'œuvre.

Il faut souligner que dans le cadre de l'Union européenne, les états membres n'appliquent pas directement la cité est – qui fait office de convention cadre – mais des règlements destinés à en favoriser l'application sur l'ensemble du territoire de l'union.

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