Alors que les instances européennes discutent de la simplification omnibus de la CSRD, certains acteurs font des propositions alternatives. Parmi elles : le décalage d’un an seulement des obligations pour la vague 2, l’avancement de l’extra-territorialité, ou encore la simplification de 30% des points de données…
Face au risque d'une dérégulation de la directive européenne sur le reporting de durabilité (la CSRD) via la législation omnibus discutée en ce moment dans les instances européennes, entreprises et experts de la durabilité se mobilisent. Ces derniers jours, plusieurs coalitions d'acteurs ont ainsi dévoilé leurs positions pour une proposition de révision alternative de la CSRD, dans le but notamment de préserver les objectifs de durabilité du Green Deal.
La coalition WeAreEurope, qui fédère notamment les experts et consultants spécialisés dans la transformation durable des entreprises, mais aussi le Mouvement Impact France, qui rassemble les entreprises engagées, viennent ainsi de publier leurs notes de position respectives sur le sujet. Elles proposent par exemple de retarder d'un an seulement l'entrée en vigueur de la directive pour les entreprises des vagues 2 et 3 (au lieu de deux ans dans la proposition de la Commission).
Maintenir la CSRD pour les entreprises de plus de 500 salariés
Pour les acteurs du secteur, les obligations de reporting devraient également être maintenues pour les entreprises de plus de 500 salariés, déjà largement soumises à des obligations de reporting liées aux précédentes réglementations en vigueur (la Non-financial reporting directive, NFRD, transposée en France avec la Déclaration de performance extra-financière, DPEF). "Les entreprises de 500 à 1 000 sont essentielles pour la transition écologique et soci