Devoir de vigilance : sous pression, Danone renforce ses engagements sur le plastique

Hasard du calendrier. Alors que la Commission européenne, avec la présentation de son paquet omnibus de “simplification”, prévoit d’affaiblir le devoir de vigilance européen, les premiers effets de cette loi continuent de se voir côté français, l’un des rares pays à avoir son propre devoir de vigilance. Après la condamnation de La Poste, c’est au tour de Danone de plier sous la pressions des ONG. Après une procédure de médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, ce géant de l’agroalimentaire est finalement parvenu à un accord avec Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe pour mettre fin aux poursuites judiciaires.

Le groupe s’engage à revoir à la hausse son plan de vigilance contre la pollution plastique. Une annonce saluée unanimement par les ONG comme “une avancée significative”. En janvier 2023, ces trois ONG avaient assigné Danone en justice pour le non-respect de son devoir de vigilance. Elles estimaient que le groupe agroalimentaire français ne répondait pas à ses obligations, notamment en ne déployant pas de “trajectoire de déplastification”. Elles lui reprochaient également un plan de vigilance “muet sur la question du plastique alors même que son empreinte plastique est considérable”. Un peu plus de deux ans plus tard, la situation a été rectifiée.

“Un signal fort envoyé au secteur de l’agroalimentaire”

L’industriel s’est ainsi engagé à “enrichir ce plan, qui décrit désormais de manière plus approfondie les conséquences de l’utilisation des emballages plastiques et détaille l’ensemble des actions que Danone met en œuvre dans ce domaine (comme la réduction, le réemploi, le recyclage et la récupération des emballages plastiques)“, a indiqué le groupe dans son communiqué de presse. Concrètement, Danone s’est engagé à agir sur quatre points : revoir à la hausse son évaluation des risques liés à l’usage du plastique dans son plan de vigilance, mener une politique d’atténuation et de prévention des risques liés à l’usage du plastique (c’est-à-dire réduire l’usage du plastique dans ses emballages), publier son empreinte plastique, et organiser une réunion annuelle entre la coalition d’ONG et Danone jusqu’en 2027.

Pour Bénédicte Kjaer Kahlat, porte-parole de la coalition d’ONG, “c’est un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur agroalimentaire”, même si “nous restons extrêmement attentifs à ce que les industriels privilégient des solutions autres que le plastique, afin qu’il ne soit pas remplacé par d’autres matériaux à usage unique”. Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés de mettre en œuvre un plan de prévention des risques sociaux, environnementaux et de gouvernance sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Sept ans après l’adoption de cette loi en France, La Poste est la seule entreprise nationale à avoir été condamnée. Cependant, d’autres jugements devraient suivre dans les mois à venir, concernant notamment TotalEnergies, EDF, Suez, BNPParibas ou encore Casino.