Selon les derniers chiffres de l’Assurance-maladie, publiés mi-janvier, en 2016, 10 000 troubles psychosociaux ont été reconnus en accidents du travail et 596 seulement l’ont été comme maladies professionnelles. François Ruffin, député La France Insoumise, dans son rapport pour la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avance 200 à 500 000 cas par an. 

Le 1er février, sa proposition de loi pour faire reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement au travail (dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée) a été rejetée à l’Assemblée nationale. Une nouvelle mouture va bientôt être proposée par le groupe Nouvelle Gauche.

Ruse intelligente

"Aujourd’hui, faire reconnaître les effets du burn-out en maladie professionnelle relève du parcours du combattant, explique la psychologue Marie Pezé. Le salarié doit lui-même prouver que son trouble est directement lié au travail et présenter une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 25 %, un taux très important." Du coup la stratégie par défaut est de cocher la case accident du travail.  

"Cette façon de faire est clairement indiquée aux médecins conseils dans une circulaire de 2011, poursuit la spécialiste. On va profiter du fait qu'un cadre éclate en sanglots devant ses troupes ou qu'une infirmière renverse son chariot de médicaments pour mettre en avant un état de stress aigu qui constitue un accident du travail. C'est une ruse intelligente."  

Pour François Ruffin, ce système relève de "la triche avec la complicité des avocats, des juges, des médecins et des pouvoirs publics". "Nous avons à faire à des organisations psychopathes avec des managers qui n’ont plus de sens moral à l’intérieur de l’entreprise. Dans certaines organisations, le burn-out peut résulter de défaillances, mais dans d’autres il s’agit clairement de stratégies de management", dénonce-t-il. 

Faire payer les entreprises

"Le but objectif des entreprises est de faire du profit, il faut donc mettre en place une incitation financière pour qu’elles développent un plan de prévention du burn-out efficace sur le modèle du pollueur-payeur. Une entreprise dans laquelle il y aurait beaucoup de burn-out devrait payer plus cher", lance-t-il.  

En effet, un salarié en burn-out est actuellement indemnisé par l'Assurance maladie, donc par la collectivité. Si cette pathologie était reconnue en maladie professionnelle, les patients seraient alors pris en charge par la branche "Risques professionnels" de la Sécurité sociale, quasi-exclusivement financée par les employeurs.

La majorité gouvernementale, qui s’est opposée à cette reconnaissance, a lancé en novembre une mission d’information sur la santé au travail. "Si vous ne faites que taxer l’entreprise, elle va payer sans se préoccuper du problème. Le cadre juridique est un faux sujet. Il faut redonner un vrai rôle aux médecins du travail et pousser les entreprises à être responsables socialement en valorisant le capital immatériel dans leur plan comptable", a ainsi proposé Didier Baichère, député LREM et DRH de profession.

Renverser la table 

Avec son réseau Souffrance & Travail, Marie Pezé met en place une prise en charge maillé avec des primo-écoutants qui vont orienter les personnes qui ne vont pas bien vers les bons interlocuteurs. À l'instar du gouvernement, elle juge aussi que la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle n’est pas pertinente. Elle ajoute cependant que la mise en place d’une énième mission d’information sur le sujet ne l’est guère plus.

"Ce qu’on voit aujourd’hui dans nos cabinets, ce sont des effondrements somatiques, des AVC, des battements à moins de 40 pulsations. Nous n’en sommes plus seulement à des pathologies psychiques mais à des épuisements physiques, raconte-t-elle. On assiste à une véritable aggravation de la santé des salariés français." 

"Le système de maladie professionnelle qui existe aujourd’hui n’est en rien efficace par rapport à cette maladie qui abîme littéralement le cerveau et le corps des salariés. Il faut renverser la table et trouver de nouveaux outils, car les chiffres nous les connaissons déjà. Désormais il est temps d’agir", lance-t-elle.

Concepcion Alvarez, @conce1

Tous les propos cités dans l'article ont été recueillis lors d’une conférence organisée par l’Ajis, l'Association des journalistes de l'information sociale, le 20 mars.