Publié le 25 juin 2018

SOCIAL

Loi Pacte : les entreprises de l’économie sociale et solidaire restent sur leur faim

Le projet de loi Pacte tant attendu a finalement été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Entre autres, elle instaure officiellement le principe d’entreprises à mission plus responsables. D’abord frileux car craignant l’arrivée d’une nouvelle concurrence, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) se réjouissent de cette nouvelle inflexion donnée à l’économie. Ils regrettent cependant le manque de place faite au secteur dans le texte.

Rester sur sa faim pixabay
Un seul article concerne spécifiquement l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le projet de loi Pacte.
@Pixabay

Elle aura fait couler beaucoup d’encre pour finalement n’accoucher que d’un seul petit article concernant spécifiquement l’économie sociale et solidaire (ESS). Le projet de loi Pacte, adopté en Conseil des ministres la semaine dernière, fait largement l’impasse sur ce secteur économique, dont la raison d’être est justement un objet social entièrement dévolu à une finalité sociale et/ou environnementale avec un partage de la valeur et du pouvoir.

"Le projet de loi Pacte introduit une dynamique vers des entreprises plus responsables, nous nous en réjouissons, réagit Caroline Neyron, déléguée générale du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux). Mais le texte omet de préciser que les entreprises de l’ESS sont la locomotive de cette transformation. Elles ont pollinisé l’économie en démontrant que performance économique pouvait allait de pair avec impact social et environnemental. C’est dommage de ne pas aller jusqu’au bout de la logique et de montrer l’éventail des modèles, des entreprises à mission… jusqu’aux entreprises sociales." 

Ouverture de l’Esus aux acteurs environnementaux

L’article 29, dédié à l’économie sociale et solidaire, concerne l’agrément Esus (Entreprise solidaire d'utilité sociale). Créé en 2014, celui-ci ouvre notamment droit à l'épargne solidaire et a été délivré à environ un millier d’entreprises, ce qui est très faible comparé au 200 000 entreprises qui font l’ESS. Le but du projet de loi est justement d’en élargir l’accès. L’agrément sera désormais ouvert aux acteurs du "champ de la transition écologique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale" jusqu’alors exclus. 

"Les acteurs du terrain se plaignaient d’interprétations différentes selon les régions et de délais de traitement très inégaux, commente Emmanuel Verny, délégué général de la Chambre française d’économie sociale et solidaire. Il est donc important d’apporter plus de transparence et d’harmonisation à cet agrément. Mais tel que le texte est rédigé, on craint que rien ne change."

Preuve que l’article est loin de faire consensus, le Conseil supérieur de l’ESS n’a donné un avis favorable qu’à une toute petite majorité (26 voix pour, 25 abstentions). "On espère qu’il sera modifié et clarifié pendant les débats parlementaires qui débuteront à la rentrée", insiste Emanuel Verny. "De même, nous regrettons que sur la transmission des entreprises, il ne soit pas fait état de la possibilité de les reprendre en Scop, alors qu’il existe de nombreux exemples fructueux." 

Un moment unique pour l’ESS

Tous les acteurs de l’ESS déplorent par ailleurs le manque d’articulation entre la loi Pacte et le futur Pacte de croissance pour l’ESS promis par Christophe Itier, le Haut commissaire à l’ESS, prévu à la rentrée. "Septembre pourrait alors constituer un moment unique pour l’ESS si le projet de loi Pacte parvient à mieux intégrer l’ESS et que le Pacte de croissance attendu ancre un soutien aux entreprises sociales avec des mesures concrètes" espère Caroline Neyron. "Mais ça peut aussi être une occasion ratée…" 

Le Mouves a formulé une dizaine de propositions pour le Pacte de croissance de l’ESS afin d’encourager la création de jeunes entreprises sociales et solidaires et accompagner le changement d’échelle des autres : exonération de cotisations patronales les cinq premières années, accueil des jeunes en service civique dans les Esus, réduction du taux d’impôts sur les sociétés ou encore inclusion de clauses sociales et environnementales dans la moitié des appels d’offres publics d’ici 2022. Des mesures peu coûteuses mais qui donneraient un vrai coup d’accélérateur au secteur.  

Concepcion Alvarez, @conce1


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

La loi Pacte questionne l’économie sociale et solidaire sur ses fondements et ses bonnes pratiques

Depuis la fin d'année dernière, c'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre dans le milieu de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le projet de loi Pacte prévoit notamment de créer un nouveau statut pour les entreprises capitalistes souhaitant allier mission sociétale et rentabilité....

Loi Pacte : les entreprises de l’économie sociale et solidaire pas prêtes à partager leurs avantages

C'est le gros chantier du printemps : la refonte du statut de l'entreprise. Dans le cadre de la loi Pacte, le rapport Notat-Sénard sera dévoilé en fin de semaine avec des premières pistes de réflexion notamment sur la création d'un nouveau statut d'entreprises à mission. La présidente de...

French Impact : "L’économie sociale et solidaire fait partie des talents de l’économie française", selon Christophe Itier

Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS), revient sur le lancement, il y a un mois, du French Impact. Une nouvelle page s'ouvre pour le secteur de l'ESS. Celui-ci va servir de modèle pour une transition en profondeur du modèle entrepreneuriale, espère...

[INFOGRAPHIE] Que pèse l'économie sociale et solidaire en France ?

Le mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) démarre le 1er novembre. Depuis dix ans maintenant, ce mois  est consacré à faire connaître cette économie qui se développe en parallèle de l'économie capitaliste classique. Encore méconnue du grand public, l'ESS représente pourtant 10 % du...

SOCIAL

Economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des entreprises de toute nature. Celles qui font de l’insertion mais aussi les grandes mutuelles appartiennent à ce secteur qui représente 10 % du PIB et près de 10 % des emplois en France. Il nourrit les politiques d’achats responsables des grands groupes.

Maj 9 paris2024 09 champs elyseues finale v4

[Calendrier de l’Avent] Jeux olympiques de 2024 : Paris mise sur l’économie sociale et solidaire

Paris s’est engagé à organiser les premiers Jeux inclusifs et solidaires de l’histoire. Pour cela, la capitale française compte sur les quelque 13 000 entreprises de l’économie sociale et solidaire franciliennes. Jusqu’à Noël, Novethic vous propose d’ouvrir une case de son calendrier de l’Avent....

Christophe Itier Pacte ESS MTES

Pour la première fois, la France se dote d’une stratégie globale pour l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement a enfin présenté son Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Le nouveau ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a tenu à rappeler que l’ESS devait être au cœur de toutes les politiques publiques. Un vœu qui se traduit dans 34 mesures annoncées...

Mois de less 2017 MTES

Un an après les promesses du gouvernement, où est passée l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?

Il y a un an, le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS), organisé tous les ans en novembre, était lancé en grande pompe par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS, avec à la clé tout un tas d’annonces...

Entreprise cooperative istock

Les coopératives confirment leur essor et créent de l’emploi en France

Les coopératives ont encore du mal à se faire une place dans le paysage économique français, mais elles creusent peu à peu leur sillon. En 2017, elles ont créé 4 000 emplois supplémentaires, et 300 nouvelles entreprises ont vu le jour, le quart d'entre elles en transmission ou reprise d’entreprises...