Publié le 21 décembre 2017

SOCIAL

Demain, toutes les entreprises auront une finalité sociale et environnementale. Chiche ?

C’est le souhait du Président Macron et de plusieurs ministres du gouvernement. La réforme de l’objet social de l’entreprise est l’un des volets de la future "Loi entreprise" de Bruno Le Maire qui sera présentée au printemps prochain. Alors que des premières pistes doivent être dévoilées le jeudi 21 décembre, les tensions se cristallisent d’ores et déjà autour de cette mesure que certains voudraient rendre facultatives. 

La réforme de l'objet social des entreprises est l'un des volets de la future loi entreprise de Bruno Le Maire.

"Nous allons faire évoluer l’objet social de l’entreprise, qui ne peut plus être simple profit sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent et sans regard sur les désordres environnementaux. Cette réforme, qui conduira vraisemblablement à modifier le code civil, fera en sorte que les principes de cette économie sociale et solidaire deviennent désormais la norme et non plus l’exception", avait lancé Nicolas Hulot à la tribune du Medef, à la veille du One Planet Summit, le sommet sur la finance climat.

L’annonce était déjà dans les cartons du gouvernement, car le sujet est cher au Président de la République. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie du précédent quinquennat, avait en effet tenté de modifier le code civil en 2014 avant de se voir retoquer par le Conseil d’État. En octobre, il est revenu à la charge en expliquant vouloir "réformer profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise."

Désormais, c’est son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui porte le projet dans le cadre de sa future loi entreprise, baptisée PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise). Sont visés les articles 1832 et 1833 du poussiéreux code civil qui définissent l’entreprise sous le seul angle de la réalisation de bénéfices dans l’intérêt des actionnaires.

Boîte de Pandore

"Attention à ne pas jouer avec le feu", a réagi sans tarder le patron du Medef, Pierre Gattaz. "Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises. C'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux", a-t-il estimé, mettant en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et des "contraintes supplémentaires" pour les entreprises.

C'est "une mauvaise réponse à une vraie question", a renchéri la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) dans un communiqué. "Mettre de manière autoritaire sur un pied d'égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l'activité de l'entreprise quelle qu'elle soit, risquerait en effet d'entraîner une multiplication des contentieux."

Face à ces inquiétudes, Bruno Le Maire a tenté d’apaiser les esprits. "Tout est sur la table. Nicolas Hulot a raison de dire que les entreprises, certes, font des bénéfices, c'est leur première vocation. Mais elles ont un rôle beaucoup plus important dans la société", a-t-il déclaré dimanche dernier. "Après, est-ce qu'il faut que ce soit facultatif ou obligatoire ? Je crois beaucoup plus aux options, aux possibilités, aux facultés que l'on ouvre, qu'aux obligations", a-t-il précisé.

Danone et Veolia favorables

En France, certaines entreprises sont toutefois favorables à ce changement profond. C’est le cas de Danone ou encore Veolia. La CFDT appelle également à la réécriture des deux articles du code civil afin de mieux tenir compte du rôle social et environnemental des entreprises. "C’est parce qu’on est profondément attaché à l’entreprise qu’on ne veut pas la laisser aux seuls patrons", s’est amusé son secrétaire général, Laurent Berger, lors d’une conférence de presse, mardi 19 décembre.

Après une série de premiers rapports réalisés par des binômes parlementaires/entrepreneurs dévoilés ce 21 décembre, le gouvernement lancera en janvier une consultation publique en ligne sur le PACTE. Le projet de loi sera ensuite rédigé en février puis discuté au Parlement au printemps.

Pour soutenir le texte, deux députés Nouvelle gauche, Dominique Potier et Boris Vallaud, vont par ailleurs déposer une proposition de loi intitulée "entreprises nouvelles, gouvernances nouvelles". Elle veut de plus imposer que la moitié des membres du conseil d’administration soit composée de représentants des salariés dans les entreprises de plus de 5 000 personnes.

Concepcion Alvarez @conce1 


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