Publié le 25 août 2020

SOCIAL

Projet pétrolier en Ouganda : les Nations-Unies demandent des comptes à Total

Total vient d'être interpellé par quatre rapporteurs des Nations-Unies sur l'application de son devoir de vigilance. L'entreprise a été assignée en justice l'année dernière par six ONG. Elles estiment que Total n'a pas suffisamment anticipé les risques de violation des droits humains et d'atteinte à l'environnement dans un projet pétrolier en Ouganda. La multinationale réfute ces accusations. Une audience en appel est prévue en octobre prochain.

Pipeline image d illustration
Dans ce projet porté par Total, les réserves de pétrole sont estimées à 1,7 milliard de barils et la production pourrait atteindre à terme 220 000 barils par jour. (Photo prétexte)
@CC0

Cette fois, ce ne sont pas les ONG qui demandent des comptes à Total mais quatre rapporteurs spéciaux des Nations-Unies. Ils ont adressé un courrier à la multinationale – ainsi qu’aux gouvernements français, ougandais et à la filiale locale de Total – pour lui demander de s’expliquer sur des allégations d'intimidation et de harcèlement sur deux représentants des communautés locales, ainsi que sur leur application de la loi sur le devoir de vigilance.

"Nous craignons que le harcèlement contre ces deux personnes n’entrave la liberté d'opinion et d'expression d'autres individus ougandais impactés par le projet pétrolier Total Uganda", écrivent les rapporteurs. Ces-derniers réclament également à Total "des informations sur les mesures spécifiques prises pour garantir les risques d'impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement et la mise en place d’un dialogue concerté avec les communautés affectées".

"90 000 personnes chassées de leurs terres"

Le litige concerne un projet pétrolier du français en Ouganda, impliquant le forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert et la construction d'un oléoduc de 1 445 km reliant le pays à la Tanzanie. En octobre dernier, six ONG, dont les Amis de la Terre et Survie, ont assigné la multinationale en référé sur la mise en œuvre de son plan de vigilance dans cette région. Il s'agissait là de la toute première action en justice au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017.

"Cette interpellation des rapporteurs des Nations Unies intervient alors que les violations des droits des communautés continuent. Les deux membres des communautés affectées en Ouganda continuent de subir des pressions. De ce fait, ils ont dû fuir leur village à plusieurs reprises, encore tout récemment, c'est totalement inacceptable !", s'indigne Thomas Bart, de Survie. "Ce sont aujourd'hui près de 90 000 personnes qui sont en train d'être chassées de leurs terres sans compensation juste et préalable. Il y a urgence à agir," complète Juliette Renaud, des Amis de la Terre France.

"Des ressources à long terme et à bas coût"

Ce n’est apparemment pas le point de vue de la justice. Fin janvier, dans une décision très attendue, le tribunal de grande instance de Nanterre s’était déclaré incompétent, renvoyant l’affaire devant le tribunal de commerce, et provoquant l’ire des associations. "Nous avons décidé de faire appel de cette décision, qui nous apparaît d’autant plus préoccupante qu’elle pourrait créer une jurisprudence défavorable et impacter les futures actions en justice fondées sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales." Mais l’audience en appel, prévue le 24 juin, a été reportée au 28 octobre.

De son côté, Total assure avoir "conscience des impacts potentiels pour les populations locales" et "veiller à s’assurer de la bonne prise en compte des préoccupations émises" avec "un suivi complet des droits humains". Le groupe compte sur ce projet pour assurer sa croissance. Les réserves de pétrole y sont estimées à 1,7 milliard de barils et la production pourrait atteindre à terme 220 000 barils par jour. "Cela s'inscrit pleinement dans notre stratégie d'acquisition de ressources long terme à bas coût", a expliqué son PDG, Patrick Pouyanné, dans un communiqué. 

Concepcion Alvarez @conce1


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Total se renforce dans un projet controversé en Ouganda

Après des années de bataille, Total va pouvoir lancer un grand projet en Ouganda après avoir acquis les parts du britannique Tullow. Mais plusieurs ONG françaises et ougandaises veulent faire obstacle à cette exploitation, qui selon elles, porterait atteinte à l'environnement et aux droits...

Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent pour juger des méga-projets de Total en Ouganda

Deuxième épisode judiciaire de la semaine pour Total. Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de se déclarer incompétent pour juger le dossier relatif aux activités du pétrolier en Ouganda. Celui-ci est accusé par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur...

Devoir de vigilance : le cas Total en Ouganda sera tranché le 30 janvier

C’est un verdict qui sera hautement scruté. Le tribunal de Nanterre aura la lourde tâche de rendre la première décision sur un plan de vigilance le 30 janvier prochain dans l’affaire qui oppose six ONG à Total. La confrontation concerne un de ses sites d’exploitation pétrolière en Ouganda...

Devoir de vigilance : Total, première multinationale assignée en justice pour un projet pétrolier

Six ONG assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l'opérateur principal d'un méga projet pétrolier. Il s'agit de la toute première action en justice au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales...

La région des grands lacs africains et ses gisements pétroliers, terrain de jeu glissant pour Total

Total est doublement sous le coup de la loi sur le devoir de vigilance. Le groupe français vient d'être mis en demeure une seconde fois - et à une semaine d'intervalle - pour ne pas avoir pris de mesure de vigilance suffisante pour le climat et pour un méga-projet pétrolier en Ouganda. Des...

SOCIAL

Droits humains

Le respect des droits humains par les entreprises est devenu crucial pour les investisseurs ou les ONG. Elles dénoncent les violations commises contre des peuples autochtones ou les communautés locales ce qui peut compromettre de nombreux projets, en particulier dans le secteur extractif.

Huile de palme iStock yusnizam

Huile de palme : les États-Unis ferment la porte à un grand producteur mondial pour non-respect des droits humains

L’huile de palme de Sime Darby, un des principaux fournisseurs des géants de l’agroalimentaire, se voit fermer le marché américain par l’agence des douanes et de la protection des frontières (CBP). Une interdiction liée aux graves abus en matière de droits humains dont l’administration américaine...

Reporters sans frontiere 2020

Journalistes tués dans des pays en paix et emprisonnements records, la liberté de la presse mise à mal

Si le nombre de journalistes tué n’a pas cru en 2020 par rapport à 2019, Reporters Sans Frontières note que de plus en plus de cas ont eu lieu dans des pays sans conflit. Par ailleurs, le nombre d’arrestations a augmenté, un effet qui semble lié à des mesures d’exceptions prises pendant la crise...

Totalautribunal les amis de la terre survie

Devoir de vigilance : la justice délègue au tribunal de commerce le cas de Total en Ouganda

L’affaire concernant le devoir de vigilance de Total sur l’impact environnemental et social de ses activités en Ouganda sera finalement jugée devant le tribunal de commerce, a tranché la Cour d’appel de Versailles. Une décision inacceptable selon les ONG plaignantes qui l’estiment contraire à...

Changement revenu de base bon moment pixabay

Les parlementaires réclament un débat public en 2021 sur la création d’un revenu universel

Les députés souhaitent qu'un débat sur la mise en place d'un revenu universel soit lancé en 2021. Quelque soit leur appartenance politique, l'idée d'un tel dispositif fait aujourd'hui consensus. Reste à s'entendre sur ses modalités d'application, son montant ou encore son financement. Parmi les...