Publié le 21 octobre 2020

SOCIAL

Devoir de vigilance : EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

Après Total, c’est un autre énergéticien qui est assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance, cette fois sur des problématiques de droits humains. Le groupe et sa filiale EDF Renouvelables sont accusés par des populations autochtones de ne pas les avoir consultées pour la construction d'un parc éolien au Mexique sur leurs terres. 

Prodesc eolien
EDF est assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance, cette fois sur des problématiques de droits humains au Mexique où elle souhaite implanter un projet éolien sur des terres autochtones.
@Prodesc

C’est une nouvelle affaire sur le devoir de vigilance qui va arriver dans les mains de la justice. EDF et sa filiale EDF Renouvelables sont assignées dans le cadre de la loi de 2017 par Unión Hidalgo, Prodesc et ECCHR (Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains) pour leurs activités au Mexique. Elles sont accusées de de ne pas avoir consulté et obtenu le consentement éclairé des communautés autochtones impactées par la construction d'un parc éolien au Mexique composé de 115 turbines d’une puissance de 300 mégawatts. 

L’électricien prévoit de construire un parc éolien sur les terres de la communauté mexicaine d'Unión Hidalgo, située dans l'Etat d'Oaxaca. "Jusqu'à présent, le droit de communauté de donner son consentement sur ce projet n'a pas été respecté, entraînant une polarisation importante et l'escalade de la violence envers les défenseurs des droits humains" qui a conduit à l’escalade judicaire, assurent les ONG CCFD-Terres solidaires et Sherpa qui les soutiennent dans leur action.

Celle-ci était prévisible : l’affaire court depuis quelques années maintenant. En mars 2018, les communautés autochtones avaient déjà déposé plainte auprès du Point de contact national (PCN) français, afin de faire appliquer les principes directeurs des multinationales de l’OCDE. En vain. Puis en octobre 2019, les communautés avaient décidé de mettre en demeure EDF de revoir son plan de vigilance. Les corrections ayant été insuffisantes, les communautés passent la vitesse supérieure.

La consultation éclairée des communauté hors du plan de vigilance

"Notre terre ancestrale nous appartient et nous avons le droit, en tant que communauté, de décider de son utilisation. EDF s'est immiscée dans la prise de décision au sein de notre communauté. Cette interférence a même entraîné des divisions et des conflits violents au sein de la communauté. Les personnes qui ont émis des critiques vis-à-vis du projet - les défenseurs des droits humains et du droit à la terre - ont été menacées, attaquées, criminalisées", déclare Guadalupe Ramirez, représentante de la communauté Unión Hidalgo. La communauté demande ainsi à EDF de suspendre le projet "tant qu'aucune consultation libre et préalable n'a eu lieu et que nous ayons - ou non - donné notre consentement au projet".

De son côté, EDF Renouvelables assure être "très attaché aux étapes de concertation des communautés locales, processus essentiel pour que les projets éoliens se déroulent bien", selon l’AEF développement durable. Le projet de Gunaa Sicarú a "scrupuleusement suivi la loi mexicaine, qui prévoit des consultations" et a été conduit "en conformité avec le plan de vigilance", déclare l'entreprise.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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