Publié le 01 décembre 2016

SOCIAL

Égalité professionnelle : les PME désarmées

Depuis 2013, un décret oblige les entreprises de plus de 50 salarié.e.s à déposer un plan d’action sur l’égalité professionnelle auprès des services de l’État. Les grandes entreprises s’en sortent bien. Ce n’est pas le cas des PME. Résultat : elles représentent la grande majorité des entreprises sanctionnées financièrement. Les syndicats patronaux dénoncent un texte "inadapté".

Depuis 2013, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent déposer auprès des services de l’État (DIRRECTE) un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Un accord sur la rémunération y est obligatoire.
Sorbetto / iStock

La loi sur l’égalité professionnelle est-elle adaptée aux PME ? Non, estime la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). Seules 34% des PME sont aujourd’hui couvertes par un plan d’action sur l’égalité professionnelle, alors même que la loi les y oblige. "L’arsenal législatif est trop lourd", dénonce Phillippe Chognard, conseiller aux affaires sociales du syndicat patronnal.

Depuis 2013, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent déposer auprès des services de l’État (DIRRECTE) un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Un accord sur la rémunération y est obligatoire. En cas de non-respect de la loi, une mise en demeure de l’entreprise est prévue. Deuxième étape : une pénalité financière d’un montant maximum de 1% de la masse salariale. Une entreprise pénalisée n’a, en outre, plus accès aux contrats de commandes publiques.

 

Manque de ressources humaines

 

Les grandes entreprises s’en sortent bien. Selon les données du ministère des Droits des Femmes, 85% des entreprises de plus de 1000 salarié.e.s sont dans les clous. Et 67% des entreprises de 300 à 999 salariés sont couvertes par un accord. Mais les PME rament. Quatre mises en demeure sur cinq les concernent. Elles sont logiquement surreprésentées (à 73%) parmi les entreprises pénalisées financièrement. 

Selon le ministère, une méconnaissance de la loi est d’abord en cause : "les plus petites entreprises ignorent cette obligation". Le problème vient également du "manque de personnel", estime Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Accompagnement plutôt que sanction 

 

"Il faut être dans une logique d’accompagnement, de pédagogie, avance-t-elle. Les PME n’ont pas les moyens humains des grandes entreprises"

Le ministère l’assure, "l’objectif du gouvernement est d’accompagner les entreprises et plus particulièrement les PME". Le CSEP a prévu des formations à destination des PME et le Laboratoire de l’égalité publiera en décembre un guide sur le sujet. 

Marina Fabre
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Comment passer à l’action contre le sexisme ordinaire au travail ?

D’un côté la loi, de l’autre la réalité. Une femme salariée sur deux a déjà "vécu une situation de délégitimation" fondée exclusivement sur son sexe. Blagues, attitudes humiliantes… Les agissements sexistes sont pourtant interdits par le Code du travail. Mais les entreprises ont du mal à y...

Le fait religieux en entreprise : quels outils pour les managers ?

Selon une étude récente, en 2016, les deux tiers des managers ont été confrontés à des demandes de nature religieuse de la part de salariés. Des managers qui se sentent parfois mal armés pour y répondre. Décryptage.  

Discriminations dans les entreprises : le fait religieux redouté par les salariés

Le Medef présentait jeudi 6 octobre la 5ème édition de son baromètre annuel sur la perception de l’égalité des chances par les salariés (1). Un baromètre présenté comme un dispositif d’accompagnement des entreprises pour mieux gérer la question de la diversité. Il permet de mettre à jour...

Lutte contre les discriminations : les entreprises de plus en plus surveillées

Alors que débute ce lundi la Semaine pour l’égalité professionnelle, le gouvernement a déclaré qu’il serait "intraitable" avec les entreprises qui prendraient des "mesures cosmétiques" contre les discriminations dans l'emploi. Un récent rapport du Défenseur des droits dresse l’ampleur du...

85 000 femmes formées gratuitement à la négociation salariale

Aux Etats-Unis, une femme gagne en moyenne 80% du salaire d’un homme. Alors qu’Obama a dévoilé en début d'année de nouvelles mesures de transparence...

Le tutorat, un passeport pour la diversité en entreprise

Accompagner des jeunes issus de milieux défavorisés vers des postes à responsabilités, c’est la mission que s’est donnée Passeport Avenir depuis maintenant plus de 10 ans. Car aujourd’hui encore, les inégalités sont criantes : 7 enfants de cadres sur 10 exercent un métier d’encadrement...

SOCIAL

Diversité

Pour prévenir la discrimination à l’emploi, les entreprises mettent progressivement en place des politiques de diversité. Elles consistent à faire la promotion de l’égalité de traitement entre des salariés dont les compétences sont équivalentes.

Cinq raisons pour lesquelles il faut regarder la Coupe du monde féminine de football

Coup d’envoi de la Coupe du Monde de football. Jusqu’au 7 juillet, les Bleues vont tenter d’atteindre la finale et d’accrocher une première étoile sur leur maillot. Reste aux téléspectateurs de suivre cet évènement qui pourrait donner un coup d’accélérateur au football féminin. Et si vous n’êtes...

De nouveaux efforts demandés aux entreprises pour améliorer l’égalité femmes-hommes

Selon la Banque mondiale, la France fait partie des six pays du monde où les droits des femmes sont les plus respectés. Au quotidien pourtant, la situation n’est pas toujours aussi rose, notamment dans le monde du travail. De nouvelles mesures, entrées en vigueur au début de cette année ou en...

Make Assemblée Nationale green again : le rendez vous manqué

Barbara Pompili a été candidate pour le perchoir. Mais lors de la primaire LREM, ses 29 % de voix n’ont pas suffi à écarter Richard Ferrand, candidat soutenu par l’Élysée. Pourtant, l’accession de cette députée verte à la Présidence de l’Assemblée nationale aurait permis de porter un message positif...

Avec Black Panther, Marvel et Disney donnent une place à l’Afrique dans l’industrie hollywoodienne

Sa force est surhumaine, ses sens surdéveloppés, ses griffes déchirent le métal, son armure le rend presque invulnérable… Mais surtout, il est noir, africain et roi de la nation la plus avancée technologiquement au monde. C’est T’Challa, plus connu sous son nom de super-héros "Black Panther". Et il...