Publié le 03 octobre 2016

SOCIAL

Lutte contre les discriminations : les entreprises de plus en plus surveillées

Alors que débute ce lundi la Semaine pour l’égalité professionnelle, le gouvernement a déclaré qu’il serait "intraitable" avec les entreprises qui prendraient des "mesures cosmétiques" contre les discriminations dans l'emploi. Un récent rapport du Défenseur des droits dresse l’ampleur du phénomène et montre que les discriminations à l’embauche liées à l’origine, notamment à l’encontre des personnes vues comme arabes et musulmanes, sont très importantes. France Stratégie, de son côté, a évalué le coût des discriminations à 7% du PIB, soit 150 milliards d’euros.

Un récent rapport du Défenseur des droits dresse l’ampleur du phénomène et montre que les discriminations à l’embauche liées à l’origine, notamment à l’encontre des personnes vues comme arabes et musulmanes, sont très importantes.
Aleutie / iStock

"Au cours d’un entretien, la DRH m’a demandé si mes parents parlaient français et d’où venait mon prénom. Elle a aussi posé plusieurs questions sur ma ville et mon quartier et a fini par dire que son cabinet est 'très Vieille France, vous comprenez ?'" Comme cette femme de 29 ans, plus de 60% des personnes ayant répondu à l’appel à témoignages (1) lancé par le Défenseur des droits ont été "souvent" ou "très souvent" confrontées à des discriminations dans l’accès à l’emploi au cours des cinq dernières années, selon un rapport publié le 19 septembre. En cause : leur origine, leur nom, leur prénom et la couleur de leur peau.

 

Le taux d’activité des femmes 10 à 15% inférieur à celui des hommes

 

"Cette étude dresse un panorama particulièrement inquiétant du parcours d’obstacles que constitue le marché du travail pour les personnes d’origine étrangère, notamment pour les personnes qui sont vues comme arabes et qui apparaissent surstigmatisées du fait de la consonance de leur nom et de leurs supposées convictions religieuses", conclut le Défenseur des droits. Pour s’en sortir, les victimes acceptent en conséquence des emplois moins qualifiés, moins payés, plus précaires. Ou, pour les plus diplômés, choisissent de partir à l’étranger.

Les discriminations touchent également très fortement les femmes. Selon une autre étude, publiée par France Stratégie dans la foulée, les femmes ont ainsi un taux d’activité inférieur de 10 à 15% à celui des hommes, à caractéristiques égales. Elles gagnent aussi environ 12% de moins que les hommes sans ascendance migratoire directe. Et les femmes originaires du continent africain sont particulièrement défavorisées.

 

Les mauvaises élèves désignés publiquement

 

Pour lutter contre ce phénomène, loin d’être minoritaire, le gouvernement a lancé en avril dernier une campagne de testing baptisée "Nos compétences d’abord", auprès d’une quarantaine d’entreprises de plus de 1 000 salariés. Pour un même profil, deux CV sont envoyés, l'un d'entre eux portant un patronyme d'origine arabe. Des audits ont également été réalisés cet été et un dialogue va être entamé avec chacune des entreprises testées.

Une fois les résultats évalués, Myriam El Khomri, la ministre du travail, a promis d’être "intraitable" avec les entreprises "qui prendraient des mesures uniquement cosmétiques. Nous n'aurons aucun état d'âme à désigner les mauvais élèves en la matière et à faire preuve de sévérité, a-t-elle ajouté. Chacun doit comprendre que la lutte contre les discriminations n'est pas un gadget".

 

Un coût de 150 milliards d’euros

 

D’autant que ces discriminations ont un prix. Pour la première fois, leur coût économique a été évalué. C’est France Stratégie qui s’est collé à la tâche. L’organisme rattaché à Matignon a élaboré quatre scénarios plus ou moins restrictifs. Le coût des discriminations varie ainsi de 80 milliards d’euros (3,6% du PIB) dans le scénario le plus restrictif à 310 milliards d’euros (14,1% du PIB) dans le plus extensif. Dans le scénario privilégié par France Stratégie, qui cumule meilleur accès aux postes qualifiés et hausse des taux d’emploi, le coût des discriminations est estimé à 150 milliards d'euros, soit 6,9% du PIB.

C’est la réduction des discriminations dont les femmes font l’objet qui contribue le plus à la hausse du PIB. Par exemple, pour 100 euros de PIB supplémentaire, la contribution des femmes varie de 83 euros à 99 euros, selon le scénario considéré. "Ce rapport nous invite à redoubler d'efforts, a commenté Myriam El Khomri. Il va nous aider à franchir un grand cap. Notre rôle est de réveiller les consciences pour changer les comportements".

 

Plusieurs mesures votées ou à venir

 

La loi travail adoptée cet été prévoit d’alourdir les sanctions en cas de licenciement discriminatoire : les juges peuvent ordonner à l’employeur le remboursement de tout ou partie des allocations chômage versées au salarié licencié pour motif discriminant. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention en interne.

Le projet de loi Égalité citoyenneté, adopté en première lecture par l’Assemblée en juillet et examiné au Sénat à partir de demain, prévoit quant à lui de durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discrimination. Les auteurs encourront non plus 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende, mais un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les députés ont également adopté un amendement – contre l’avis du gouvernement – qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à former au moins une fois tous les cinq ans les recruteurs à la non-discrimination à l'embauche.

Enfin, le projet de loi Justice du 21ème siècle, qui doit être discuté au Parlement cet automne, prévoit la création de l’action de groupe pour discrimination : dorénavant, les associations agréées auront la possibilité de se retourner contre une entreprise pour défendre dans une même procédure un collectif de salariés victimes de la même discrimination.

Un rapport du groupe de dialogue sur les discriminations, animé par Jean-Christophe Sciberras (DRH France de Solvay), doit par ailleurs être remis à la ministre du travail cette semaine. Mais d’ores et déjà, les organisations patronales ont suspendu leur participation, estimant que le projet de rapport "stigmatisait" les entreprises et que ses propositions étaient "du ressort de la coercition".

 

(1) Échantillon de 758 personnes, âgées de 18 à 65 ans, ayant répondu à un questionnaire autoadministré en ligne entre le 21 mars et le 21 juin 2016.
Concepcion Alvarez
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