Publié le 30 août 2017

SOCIAL

Égalité femmes-hommes : "la loi n’est pas appliquée, c’est comme s’il n’y en avait pas !", estime Marlène Schiappa

Pour Novethic, Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité femmes-hommes, décrypte ses mesures pour favoriser l'égalité professionnelle. En premier lieu, elle vise le secteur public où "la loi n'est pas appliquée". Elle souhaite que l'argent des pénalités soit reversé à son secrétariat d'État. Elle va aussi renforcer le contrôle des entreprises privées et aider les PME à se mettre en règle.

Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
@AFP Kalashnikova

En matière d'égalité femmes-hommes, le secteur public est loin d'être exemplaire, juge Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de ce sujet. Interrogée par Novethic, elle déclare : "Actuellement, c’est le grand flou. Les lois existent sur la féminisation, mais les dispositifs de contrôle et de suivi sont minimes pour ne pas dire inexistantes. La loi n’est pas appliquée, c’est comme s’il n’y en avait pas !".

La ministre va donc remédier à la situation, avec l'aide du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Objectif : que les pénalités financières publiques soient "prélevées directement, injectées dans le budget de l’État, puis passées sous forme de réversion" dans le budget du secrétariat d’État de Marlène Schiappa.

Un financement dont le ministère aurait bien besoin. "L’objectif pour 2018, conçu conjointement entre Gérald Darmanin et moi, puis validé par Matignon, est qu’il me soit reversé 500 000 euros au titre des années précédentes", explique la ministre.

Un système que Marlène Schiappa aimerait étendre au secteur privé. Pour l’instant, la redistribution de l’argent des pénalités des entreprises alimente un fonds de solidarité. "La logique voudrait qu’il vienne aussi à mon budget en plus des fonds publics, nous étudions les possibilités", explique-t-elle.

Multiplication des contrôles aléatoires dans les entreprises

Marlène Schiappa veut d'ailleurs aussi serrer la vis aux entreprises privées. Depuis 2013, celles de plus de 50 salariés sont obligées de présenter aux services de l’État un plan d’action sur l’égalité professionnelle. En cas de non-respect, les entreprises sont, dans un premier temps, mises en demeure de s'exécuter.

Si, aucun effort n'est fait, une sanction pouvant aller jusqu’à une amende correspondant à 1 % de la masse salariale de l’entreprise est prévue. Ainsi, en octobre 2016, 107 entreprises avaient été sanctionnées. Marlène Schiappa compte bien hisser d’un cran la pression qui pèse sur les entreprises.

"Nous allons augmenter les contrôles aléatoires pour vérifier que les entreprises respectent bien leurs obligations légales", déclare la secrétaire d'État. "En plus des pénalités financières déjà prévues et appliquées, nous lançons des actions de formation aux entreprises qui féminisent le moins", ajoute-t-elle.

Lancement d’un outil d’aide dédié aux TPE et PME

La première formation devrait avoir lieu le 12 septembre prochain dans les locaux du secrétaire d’État à l’Égalité, "elle concerne les 10 entreprises du bas de classement du baromètre Ethics and boards", souligne la ministre.

Suivant le triptyque "prévention-action-répression", Marlène Schiappa souhaite accompagner les entreprises. Elle prévoit de lancer, "dans les prochaines semaines", un outil dédié aux TPE et PME. Il faut dire que ces dernières sont à la traîne. En octobre 2016, 85 % des grandes entreprises étaient "couvertes" par un plan d’égalité contre 67 % des entreprises de 300 à 999 salariés et 34 % des sociétés de 50 à 299 salariés.

Marina Fabre @fabre_marina


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