Publié le 24 mars 2021

SOCIAL

Uberisation : en Europe, la pression monte pour salarier les livreurs et chauffeurs des plateformes numériques

Après de multiples batailles juridiques perdues, les Uber et consorts se voient de plus en plus pressés de salarier leurs livreurs et/ou chauffeurs. En Californie, les plateformes numériques ont réussi à éviter une loi grâce à un intense lobbying. Mais elles sont obligées de négocier en Europe. 

Livreur velo iStock piksel
Après de multiples batailles juridiques perdues, les Uber et consorts se voient de plus en plus pressés de salarier leurs livreurs et/ou chauffeurs.
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Au Royaume-Uni, Uber salarie ses 70 000 chauffeurs

Uber va salarier ses 70 000 chauffeurs britanniques. La décision a été prise à la suite d’une retentissante défaite devant la Cour suprême britannique. Il y a un mois, celle-ci avait estimé que les chauffeurs devaient être considérés comme des "travailleurs" et donc bénéficier de droits sociaux. Uber avait alors mis en place une consultation avec les chauffeurs. Désormais ceux-ci toucheront au moins le salaire minimum, auront droit à des congés payés et pourront cotiser à un plan d'épargne-retraite, auquel contribuera la société. Ces avantages s’ajoutent à ceux existants, comme l'accès gratuit à des assurances maladie.

La bataille des chauffeurs va désormais porter sur le temps de travail. En considérant que seule la course effective est payée, Uber contrevient à la demande de la Cour suprême. Elle demandait un début de paiement dès la connexion à l’application professionnelle. La plateforme joue les économies car l'intégration des 70 000 chauffeurs va peser sur ses finances déjà fragiles.

La justice italienne demande la régularisation de 60 000 livreurs

Fin février, la justice italienne a aussi exigé la requalification du statut de 60 000 livreurs. Une décision prise après une enquête réalisée par le parquet de Milan auprès d’un millier de livreurs à la suite de plusieurs accidents de la route dont ils ont été victimes. Les plateformes (Foodinho-Glovo, Uber Eats, Just Eat et Deliveroo) ont 90 jours pour requalifier les contrats des livreurs qui ont travaillé pour elles entre 2017 et 2020. Les plateformes devront aussi payer 733 millions d’euros au titre des infractions constatées, régler les cotisations sociales dues, et fournir aux livreurs des vélos et autre matériel nécessaire à leur activité professionnelle.

En Espagne, une loi pionnière pour salarier les livreurs des plateformes

L'Espagne a tranché pour un accord avec le patronat, les syndicats et le ministère du travail espagnol. Celui-ci a force de loi et reconnaît le statut de salariés de plein droit pour les 30 000 coursiers des plateformes de livraison à domicile que compte le pays. L’objectif est d’assurer une protection sociale pour les travailleurs et des cotisations sociales pour l’Etat.

Le décret royal est aussi novateur en termes de transparence. Les entreprises devront d'informer les représentants des travailleurs "des paramètres, règles et instructions sur lesquels reposent les algorithmes ou les systèmes de renseignement artificiels qui influent sur les conditions de travail, l'accès à l'emploi et le maintien de l'emploi, y compris le profilage"

Dans l’Union européenne, une réglementation en préparation  

La Commission européenne a lancé fin février une consultation sur les plateformes de travail numérique, avec l'ambition affichée de mieux protéger les chauffeurs VTC et livreurs à vélo. Le principal levier identifié est le statut des travailleurs. Inconcevable pour les plateformes qui comptent bien réitérer le victorieux lobbying réalisé en Californie où un référendum et des mesures complémentaires avaient permis de casser la loi de l’Etat obligeant les plateformes à salarier leurs chauffeurs.

Le directeur général d’Uber, Dara Khosrowshahi a déjà entamé les négociations avec une série de propositions, dont une une sorte de sécurité sociale privée, financée par les plateformes. L'objectif : garantir une rémunération transparente et juste aux chauffeurs et de leur offrir plus d'avantages…sans sacrifier l’indépendance de ses conducteurs et livreurs.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud


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