Publié le 13 novembre 2017

ENTREPRISES RESPONSABLES

Paradise Papers : légal mais scandaleux !

Depuis début novembre, les Paradise Papers livrent chaque jour leurs révélations sur les plans d’optimisation fiscale agressifs de multinationales et milliardaires. Contrairement aux scandales révélés par les Panama Papers il y a deux ans, ces plans ont beau être légaux, l’opinion publique et les acteurs politiques ne les tolèrent plus.

45 % des profits des multinationales seraient délocalisés dans des paradis fiscaux
istock

"Les Panama Papers étaient le scandale de l'illégalité". Avec les Paradise Papers, "on est dans quelque chose de plus élaboré, nous sommes sur des schémas légaux", déclarait Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, à France Inter le jour de la sortie des Paradise Papers.

Ce "scandale de la légalité" révélé par les Paradise Papers, c'est celui du recours massif par les multinationales et les plus fortunés à des pratiques d’optimisation fiscale dites agressives - soit des montages financiers et juridiques destinés uniquement à des fins fiscales - mais légales. Or cette légalité, derrière laquelle les accusés se retranchent invariablement, est de plus en plus difficilement acceptée par les populations et les investisseurs. Et de plus en plus difficilement tenables par les régulateurs.

Il faut dire que les Paradise Papers interviennent après toute une série de révélations : les SwissLeaks, LuxLeaks et autres Panama Papers...

Toutes ont été des étapes fortes dans la lutte contre l’évasion fiscale. Grâce à leur ampleur et leur précision, elles ont mis en lumière que, loin d’être des pratiques isolées, propres à des secteurs ou assimilables à des dysfonctionnements, l'utilisation de ces mécanismes fiscaux -légaux ou illégaux- sont au cœur du système économique et financier.

Selon l’économiste Gabriel Zucman (1), 45 % des profits des multinationales seraient délocalisés dans des paradis fiscaux. Si l'on y ajoute les pratiques des particuliers, l'évasion fiscale représente chaque année près de 350 milliards d'euros de manque à gagner pour les États.

La médiatisation, l'incarnation indispensable du système

Parmi les entreprises incriminées par les Paradise Papers: Google, Glencore, Nike, Apple ou Engie… Ce "name and shame" (Nommer et dénoncer) est une force essentielle de ces révélations journalistiques car il permet d'incarner ce système qui s’épanouit grâce à sa nature dématérialisée et invisible. En dévoilant au grand jour l'inégalité devant l'impôt et la loi ainsi que le lien entre dumping fiscal et le dumping social (voir le cas Whirlpool), ces scandales rendent ces pratiques injustifiables aux yeux de l'opinion publique.

Les investisseurs engagés dans des démarches responsables ne s’y sont pas trompés. Face à la montée des risques de réputation, juridiques et réglementaires qui se sont multipliés à la faveur de ces différents scandales, ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger et à interroger les entreprises dans lesquelles ils investissent.

De l'éthique au droit dur ?

Cantonnée au domaine de l’éthique puis entrée dans le champ de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la problématique de l’optimisation fiscale agressive, pourrait-elle donc entrer progressivement dans l’illégalité? "Aujourd’hui, ces schémas sont pour la plupart légaux, mais l’objectif c’est bien de changer la loi. Nous regarderons si certains des schémas des Paradise Papers ne seraient pas susceptibles d’échapper aux nouvelles règles", a ainsi déclaré Pascal Saint Amans de l'OCDE, au journal Le Monde.

"A la lumière de ces nouvelles révélations choquantes", le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a lui appelé les États membres à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives, ainsi qu’une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux. C’est moralement indispensable et politiquement urgent".

La force médiatique des scandales a notamment permis d’adopter le fameux BEPS (érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices), un dispositif de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des entreprises, poussé par l’OCDE. Mais ces dispositions doivent encore être mises en œuvre. Et surtout renforcées. Parmi les demandes des acteurs les plus exigeants : la transparence sur les bénéficiaires des sociétés offshore, une liste noire des paradis fiscaux crédible c'est à dire intégrant les pays cités dans les Paradise Papers comme les Pays-Bas, et enfin le reporting public pays par pays des données fiscales des entreprises.

Ces mesures sont indispensables car l'inventivité et l'agilité des multinationales et de leurs intermédiaires rend la tâche des régulateurs et de la justice extrêmement complexe. Comme le souligne le juge du pôle financier de Paris Eric Van Ryumbecke au Monde, pour l’instant, "on est dans une guerre du chat et de la souris, et la justice a toujours une guerre de retard".

 

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) les chiffres sont issus d'une étude spécifiquement réalisée par Gabriel Zucman pour le Consortium International des journalistes d'investigation qui ont révélé les Paradise Papers.


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Panama Papers : le jeu trouble des banques décrypté

A la limite de la légalité, les banques sont au cœur du scandale des Panama Papers. Pourront-elles encore longtemps continuer? Pour Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste des marchés financiers et du système bancaire, ces nouvelles...

Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité d’entreprise

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées...

L’optimisation fiscale, un épouvantail pour investisseurs responsables

Les investisseurs responsables commencent à s’interroger sur l’optimisation fiscale effrénée des multinationales. Cette stratégie visant à limiter au maximum le paiement d’impôts dans certains pays a longtemps été considérée comme un facteur d’attraction pour les actionnaires. Mais elle...

Fiscalité : les géants du numérique profitent du système

Certes, l'évasion fiscale n'est pas avérée, du moins en France. Mais les pratiques d'optimisation fiscale en vogue chez les géants de l'économie numérique flirtent avec la légalité. A tel point que les administrations fiscales des pays lésés tentent de récupérer leur dû. Explications.

Swiss Leaks : HSBC a sciemment mis en place un immense système de fraude fiscale

Alors que le journal Le Monde diffuse jour après jour de nouvelles révélations sur la vaste opération de fraude fiscale orchestrée par HSBC, la question de la lutte contre la fraude fiscale internationale revient sur le devant de la scène. Baptisée Swiss Leaks, ce scandale financier...

ENTREPRISES RESPONSABLES

Entreprise responsable

Actualité nationale, européenne et mondiale quotidienne de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

FDJ Capture ecran

[À l’origine] De la tombola pour les Gueules cassées à la Française des Jeux

À la fin de la Première guerre mondiale, les soldats mutilés de la Face se retrouvent démunis. Rejetés par la société, ils ne bénéficient pas de pensions d’invalidité. Pour subvenir à leur besoin, ils ont l’idée d’une tombola. Face au succès, elle donnera lieu à une entreprise d’État : la Française...

Eric Zemmour Concention de la droite SameerAl Doumy AFP

Ferrero, Groupama, Monabanq, la Maif, la Maaf et PSA ne veulent pas associer leur marque à Éric Zemmour

Le retour d’Éric Zemmour sur CNews ne passe pas inaperçu alors que celui-ci a tenu un discours très virulent sur l’immigration lors de la Convention des droites fin septembre. Bien que la chaîne du groupe Canal+ assure qu’il ne s’agit pas d’une tribune ouverte, plusieurs marques mises sous pression...

À partir de 2025, le géant de l’agroalimentaire Unilever veut collecter plus de plastique qu’il n’en vend

La pression devient grande sur l’abus d’emballages en plastique dans l’agroalimentaire. Véritable risque pour les entreprises, deux mastodontes, Coca et PepsiCo, avaient déjà annoncé vouloir diminuer leur empreinte. Cette fois-ci, l’une des plus grandes entreprises agroalimentaires veut...

SDG Action zone ONU Deputy Secretary General Amina Mohammed UN Photo Kim Haughton

Le premier sommet mondial sur les Objectifs développement durable montre l'immense chemin qui reste à parcourir

Quatre ans après leur adoption, les Objectifs de développement durable ont fait l’objet d’un premier sommet à l’ONU. Alors que certaines cibles paraissent de plus en plus éloignées, il s’agissait de remobiliser les acteurs publics et privés qui vont devoir s'employer pour atteindre avoir des...