Publié le 29 mars 2021

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Mediator : les laboratoires Servier condamnés à payer 2,7 millions d’amende pour tromperie aggravée

Plus de dix ans après l’un des plus grands scandales sanitaires français, le tribunal de Paris reconnait les laboratoires Servier coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires". Le fabricant du Médiator va devoir payer une amende de 2,7 millions d’euros. Consommé par 5 millions de personnes, le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes.

Dans le procès du médiator, les laboratoires Servier ont été condamnés à 2,7 millions d'amendes et reconnus comme coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires"
Fred Tanneau/AFP

Après dix ans d’enquête, neuf mois de procès en 2020 où plus 7 000 parties civiles et 23 prévenus ont été entendus en comparution puis huit mois de réflexion, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré. Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires" dans l’affaire du Mediator.

Lors de ce procès-fleuve, une question a été centrale : comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ? Selon le jugement, le fabricant de ce médicament, initialement prescrit contre le diabète puis comme simple coupe-faim a clairement une responsabilité dans le drame sanitaire qu’il a provoqué. Consommé par 5 millions de personnes, il est accusé d’avoir causé la mort de 1500 à 2100 patients et d’en avoir laissé des milliers d’autres avec d’importantes séquelles.

"Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient", a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. Ils ont "fragilisé la confiance dans le système de santé", a-t-elle ajouté. Les laboratoires Servier ont, en revanche, été relaxés des faits d'"escroquerie".

Outre la condamnation du groupe pharmaceutique en tant que personne morale, Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, mort en 2014, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis contre lui cinq ans, dont trois fermes, et 200 000 euros d’amende. Un total de 10,228 millions d’euros d’amendes avait été réclamé envers la maison mère et cinq sociétés du groupe pharmaceutique.

L’Agence du médicament a failli

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator devra quant à elle s’acquitter de 303 000 euros d’amende. Elle écope ainsi de la peine maximale de 225 000 euros pour "homicides et blessures involontaires" par négligence et de peines d’amendes contraventionnelles qui s'élèvent à 78 000 euros. L’instance a "failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament", a estimé le tribunal correctionnel. 

Les laboratoires Servier se sont toujours défendus d’une "volonté délibérée de tromper". Selon l'un des avocats du groupe, François de Castro :"Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", date du retrait du médicament par l'ANSM. Pourtant, plusieurs lanceurs d'alerte, avaient soulevé le problème depuis plusieurs années déjà, dont la pneumologue Irène Frachon, qui permis de porter l'affaire au niveau médiatique et qui voit dans ce scandale un "crime industriel".

La rédaction avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Entreprises controversées

Quand elles commettent des violations graves et répétées de conventions internationales, les entreprises sont dites controversées. Cela signifie qu’elles peuvent être mises sur des listes noires d’investisseurs et attaquées par des ONG sous des formes diverses.

Nestle jpg

Œufs Kinder, pizzas Buitoni, fromages Lactalis contaminés : quand la rentabilité prime sur la sécurité

Après les pizzas Buitoni, filiale du groupe Nestlé, contaminées par la bactérie Escherichia coli (E.coli), les chocolats Kinder du géant Ferrero infectés par la salmonelle, c’est au tour de fromages du groupe Lactalis d’être porteurs de la listeria. Résultat : la confiance des consommateurs dans...

Guerre ukraine nestle russie boycott FABRICE COFFRINI AFP

Nestlé, Leroy Merlin, Auchan... Les appels au boycott se multiplient contre les entreprises qui restent en Russie

Les réseaux sociaux sont des armes puissantes de destruction de réputation ! Nestlé renommée Nazstlé est prise massivement à partie depuis que les dirigeants ukrainiens ont dénoncé la volonté du géant suisse de l’agro-alimentaire de rester en Russie. Le groupe Mulliez, très présent dans le pays à...

Ehpad orpea pixabay

Les sombres dessous d’Orpea ont échappé aux filets de la notation RSE

Les dommages collatéraux de la chute d’Orpea s’étendent chaque jour un peu plus. La publication du livre "Les Fossoyeurs" qui dénonce les mauvais traitements des pensionnaires de ces maisons de retraite de luxe, administrées par une entreprise cotée, a entraîné le limogeage de son dirigeant, un...

Total polytechnique banderole greenpeace e73105c59b

Après deux ans de polémique, Total renonce finalement à s’installer sur le campus de Polytechnique

TotalÉnergies rétropédale. Le pétrolier devait installer un centre de recherche au sein du campus de Polytechnique mais il vient d'y renoncer face à la fronde des élèves et des ONG. Ces derniers se mobilisent depuis deux ans, dénonçant une stratégie d'influence du groupe sur "les cerveaux des futurs...