Publié le 07 novembre 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lafarge en Syrie : la justice annule les poursuites pour "complicité de crime contre l'humanité"

La Cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de Lafarge, accusé d'avoir financé des groupes terroristes en Syrie pour maintenir ses activités sur place alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. Le cimentier reste toutefois poursuivi pour financement du terrorisme. Une "première dans le monde judiciaire" selon l'ONG Sherpa.

Lafarge
Le groupe reste mis en examen pour financement du terrorisme.
@Lafarge

[Mise à jour le 7 novembre] Lafarge n'est plus poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité. Ce 7 novembre, la Cour d'appel de Paris a décidé d'annuler sa mise en examen sur ce motif. "La chambre de l'instruction a fait le même constat que nous, à savoir qu'il n'existe pas d'éléments justifiant la mise en examen de Lafarge SA pour ce crime", se sont félicités, auprès de l'AFP, les avocats du groupe cimentier, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. 

Reste que le groupe est toujours poursuivi pour "financement du terrorisme". "Une première dans le monde judiciaire", a assuré Marie Dosé, l'avocate de Sherpa qui avait porté plainte en 2017 contre le groupe. Les mises en examen pour "violation d'un embargo" et "mise en danger de la vie" d'ancien salariés de son usine de Jalabiya", restent d'actualité. 

13 millions d'euros versés à des groupes jihadistes

Dans cette affaire, Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), qui a récemment fusionné avec le Suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via cette filiale, près de 13 millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation État islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires. Et ce, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie, alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes. Si l'existence de remise de fonds à des "groupes armés" est ressortie d'un rapport d'enquête interne, Lafarge SA conteste toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes et rejette les accusations de "complicité de crimes contre l'humanité".

Les ONG se pourvoient en cassation

Dans ce dossier, huit cadres ou dirigeants du groupe ont été mis en examen pour "financement du terrorisme" et/ou "mise en danger". L'information judiciaire a été ouverte en juin 2017, un an après les premières révélations du journal Le Monde et six mois après que Bercy, puis les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), ont saisi la justice.

Ces associations, qui voulaient se constituer parties civiles dans le procès ne seront cependant pas habilité à le faire. C'est ce qu'a décidé la Cour d’appel de Paris le 24 octobre."Ce que l’on déplore c’est cette tendance à restreindre notre action, restreindre l’accès à la justice des victimes de crimes graves", a réagi Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux chez Sherpa, interrogée par Novethic. "Notre travail d'accompagnement des victimes syriennes est essentiel : l'expertise de Sherpa et ECCHR permet de relier les agissements de la société mère à sa filiale syrienne", ont fait valoir les associations lors d'une conférence de presse. Elles ont décidé de se pourvoir en cassation. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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