Publié le 13 mars 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Europacity : le tribunal annule le plan local d’urbanisme et prend la défense des terres fertiles

Nouveau rebondissement dans le projet de méga-complexe Europacity au nord de Paris. Le tribunal administratif de Pontoise a annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Il a estimé que cette urbanisation mettait en péril des terres particulièrement fertiles. L’État et la commune vont faire appel de la décision.

Le projet Europacity de 80 hectares est prévu pour être implanté dans le Val-d'Oise, entre les aéroports franciliens de Roissy et du Bourget.
@Europacity

Des hôtels, des restaurants, un centre commercial, et même une piste de ski, le méga-complexe Europacity, aux portes de Paris, est sans aucun doute le plus décrié du moment par les militants environnementaux qui y voient là un projet du passé. Ils ont été suivis dans ce raisonnement par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Mardi 12 mars, celui-ci a annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, estimant que le conseil municipal avait "commis une erreur manifeste d'appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles". "Des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices escomptés, notamment en termes de créations d'emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis", poursuit le tribunal.

Peu compatible avec le développement durable

C’est donc sur le fond du dossier et pour des raisons environnementales que le juge a décidé d’annuler le PLU. Le tribunal administratif a aussi considéré que la commune de Gonesse aurait dû présenter une "alternative sérieuse à un projet de nature à affecter considérablement l'environnement local et régional". De plus, en faisant approuver le PLU, le maire était passé outre l'avis défavorable rendu par le commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique. Ce dernier estimait le projet "peu compatible avec la notion de développement durable".

"Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d'annulation de la modification du PLU à des considérations relatives au changement climatique", réagit dans un communiqué le Collectif pour le Triangle de Gonesse, opposé au projet.

Évoquant des "péripéties juridiques", le maire (PS) de la commune du Val d'Oise, Jean-Pierre Blazy, a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision. L’État a également annoncé qu’il ferait de même. En mars 2018, le tribunal administratif de Pontoise avait déjà annulé l'arrêté préfectoral créant la zone d'aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse. La bataille judiciaire est loin d’être finie.

Concepcion Alvarez avec AFP


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