C’est une proposition de loi qui va sans doute faire polémique. François Ruffin, député La France insoumise, et Delphine Batho, députée Écologie, démocratie, solidarité, proposent de mettre en place des quotas carbone individuels sur les trajets aériens personnels. Chaque Français bénéficierait chaque année d’un nombre de kilomètres limités à parcourir en avion, reportables sur l’année suivante mais non transférables à d’autres personnes.

Le montant de ce quota sera fixé par arrêté tous les ans et pour chaque période de cinq ans en fonction de la Stratégie nationale bas-carbone. Aucun chiffre n'est pour l’instant avancé mais "l’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an", précisent les auteurs. Des exceptions sont à prévoir concernant la continuité territoriale avec la Corse et les Outre-mer, les rapprochements familiaux, ou encore des impératifs de santé.

Passer d'une logique de taxes à une logique de quotas

"Nous souhaitons changer de logique, et sortir du système des taxes, qui ne fonctionne pas, pour aller vers celui des plafonds", explique François Ruffin au cours d’une conférence de presse. "La taxation constitue une barrière de plus pour les plus modestes tandis qu’elle est indolore pour les voyageurs les plus aisés, qui sont aussi les plus réguliers. Ce n’est pas parce qu’on a de l’argent qu’on a le droit de polluer. Avec les quotas, la règle est la même pour tout le monde, cela permet de garantir une meilleure justice sociale", poursuit-il.

Selon une étude de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) datant de 2015 (1), les passagers aériens au départ des principaux aéroports français sont à 46 % des cadres contre 2 % d’ouvriers. Par ailleurs, 15 % des Français n’ont même jamais pris l’avion. À l’autre extrême, 1 % des Français en emploi utiliseraient l’avion au moins une fois tous les 15 jours selon une enquête du Forum vie mobile de 2020 (2).

Vers les vols professionnels

L’aviation représente près de 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et entre 5 à 8 % des émissions mondiales. Et la tendance est à la hausse puisque le nombre de passagers aériens double tous les dix ans. Conscient de la situation, le gouvernement souhaite d’ailleurs interdire les vols intérieurs qui disposent d’une alternative ferroviaire en moins de 2h30. Une proposition lancée il y a un an déjà par François Ruffin et Delphine Batho. "À l'époque, on nous avait traitésde fous, d'extrémistes, d'écolos radicaux", se souviennent-ils.

Les députés entendent, avec leur nouvelle proposition de loi déposée mardi 30 juin sur le bureau de l'Assemblée, "poser un principe pour l'avenir". "Cette mesure, qui ne concerne pour l’instant que les vols pour motifs personnels, peut techniquement être mise en place dès maintenant car les données existent", précise l’ancienne ministre de l’Ecologie. "Il faudra ensuite s’attaquer aux voyages d’affaires en prévoyant des quotas par personne morale", ajoute-t-elle.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir l'étude de la DGAC

(2) Voir l'enquête du Forum vies mobiles