Publié le 02 juillet 2020

ENVIRONNEMENT

Une proposition de loi vise à instaurer des quotas carbone pour limiter les vols de chaque Français

Après avoir demandé l'interdiction de certains vols intérieurs, proposition finalement reprise par le gouvernement, les députés François Ruffin (LFI) et Delphine Batho (EDS) souhaitent aller plus loin. Ils proposent de mettre en place des quotas carbone pour chaque Français afin de limiter leurs déplacements en avion. Seuls les vols pour raisons personnels seraient concernés dans un premier temps. Ils défendent une mesure qui va vers plus de justice sociale contrairement aux taxes qui pénalisent surtout les plus modestes.

Aeroport avion quotas carbone
Chaque Français disposerait d'un quota carbone individuel sous forme de kilomètres qu'il pourra parcourir en avion.
@CC0

C’est une proposition de loi qui va sans doute faire polémique. François Ruffin, député La France insoumise, et Delphine Batho, députée Écologie, démocratie, solidarité, proposent de mettre en place des quotas carbone individuels sur les trajets aériens personnels. Chaque Français bénéficierait chaque année d’un nombre de kilomètres limités à parcourir en avion, reportables sur l’année suivante mais non transférables à d’autres personnes.

Le montant de ce quota sera fixé par arrêté tous les ans et pour chaque période de cinq ans en fonction de la Stratégie nationale bas-carbone. Aucun chiffre n'est pour l’instant avancé mais "l’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an", précisent les auteurs. Des exceptions sont à prévoir concernant la continuité territoriale avec la Corse et les Outre-mer, les rapprochements familiaux, ou encore des impératifs de santé.

Passer d'une logique de taxes à une logique de quotas

"Nous souhaitons changer de logique, et sortir du système des taxes, qui ne fonctionne pas, pour aller vers celui des plafonds", explique François Ruffin au cours d’une conférence de presse. "La taxation constitue une barrière de plus pour les plus modestes tandis qu’elle est indolore pour les voyageurs les plus aisés, qui sont aussi les plus réguliers. Ce n’est pas parce qu’on a de l’argent qu’on a le droit de polluer. Avec les quotas, la règle est la même pour tout le monde, cela permet de garantir une meilleure justice sociale", poursuit-il.

Selon une étude de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) datant de 2015 (1), les passagers aériens au départ des principaux aéroports français sont à 46 % des cadres contre 2 % d’ouvriers. Par ailleurs, 15 % des Français n’ont même jamais pris l’avion. À l’autre extrême, 1 % des Français en emploi utiliseraient l’avion au moins une fois tous les 15 jours selon une enquête du Forum vie mobile de 2020 (2).

Vers les vols professionnels

L’aviation représente près de 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et entre 5 à 8 % des émissions mondiales. Et la tendance est à la hausse puisque le nombre de passagers aériens double tous les dix ans. Conscient de la situation, le gouvernement souhaite d’ailleurs interdire les vols intérieurs qui disposent d’une alternative ferroviaire en moins de 2h30. Une proposition lancée il y a un an déjà par François Ruffin et Delphine Batho. "À l'époque, on nous avait traitésde fous, d'extrémistes, d'écolos radicaux", se souviennent-ils.

Les députés entendent, avec leur nouvelle proposition de loi déposée mardi 30 juin sur le bureau de l'Assemblée, "poser un principe pour l'avenir". "Cette mesure, qui ne concerne pour l’instant que les vols pour motifs personnels, peut techniquement être mise en place dès maintenant car les données existent", précise l’ancienne ministre de l’Ecologie. "Il faudra ensuite s’attaquer aux voyages d’affaires en prévoyant des quotas par personne morale", ajoute-t-elle.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir l'étude de la DGAC

(2) Voir l'enquête du Forum vies mobiles


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Eric Dupond moretti ministre de la justice XoseBouzas HansLucas AFP

Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais crée un simple délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement. Des avancées...

Objectifs climat contraignants grande synthe affaire du siecle pixabay

Décision historique : le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d'État sur ses actions en faveur du climat

C'est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l'Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d'État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une...

Vladimir Poutine Nations Unies septembre 2015 Kremlin

La Russie entre (timidement) dans la course climatique

Jusqu'ici connue pour ses positions de blocage, ou au mieux attentistes, la Russie multiplie depuis plusieurs mois les signaux positifs à l'égard de la bataille climatique. Il y a un an, Moscou ratifiait finalement l'Accord de Paris. Et alors que les États-Unis s'en retiraient officiellement le 4...

Entrepot amazon jordan stead

En pleine polémique, Jeff Bezos, le patron d’Amazon, verse 800 millions de dollars à des organisations environnementales

Alors qu'Amazon fait l'objet d'appels au boycott et de manifestations contre l'implantation de nouveaux entrepôts en France, son patron, Jeff Bezos, vient de débloquer près de 800 millions de dollars sur les dix milliards promis pour soutenir des organisations environnementales. Le WRI ou encore le...