Publié le 25 juin 2019

ENVIRONNEMENT

Les cinq dossiers chauds du projet de loi Énergie-Climat

Le projet de loi Énergie-Climat arrive ce mardi 25 juin devant l’Assemblée nationale. Il fixe les nouveaux objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2. Il entérine ainsi l’atteinte d’une neutralité carbone en 2050, décrète l’état d’urgence climatique et écologique et prévoit aussi d'élargir le périmètre de l’article 173. Tour d’horizon des points à retenir.

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
Le projet de loi Énergie-climat est débattu cette semaine à l'Assemblée nationale.
DR

1) L’urgence écologique et climatique décrétée

C’est sans doute la mesure la plus emblématique du texte. En commission la semaine dernière, les députés ont inscrit à l'unanimité "l'urgence écologique et climatique" à l'article 1er du projet de loi. Une façon de répondre aux attentes des jeunes qui se mobilisent pour le climat depuis plusieurs mois. Avant la France, le Royaume-Uni était devenu début mai le premier pays au monde à déclarer l'urgence climatique après avoir fait l'objet de nombreux blocages de la part du mouvement Extinction Rebellion. Dix jours plus tard, le parlement irlandais approuvait lui aussi un amendement en ce sens.

2) Neutralité carbone en 2050 sans crédits carbone internationaux

Conformément à l’engagement du gouvernement, le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour y arriver, la France compte diviser par six ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Et pour compenser les émissions résiduelles, elle n’utilisera pas de crédits internationaux de compensation carbone, souvent source de polémique.

3) Fin des subventions aux énergies fossiles

Un amendement porté par la députée Delphine Batho a été adopté en commission des affaires économiques, contre l’avis du gouvernement. Il vise à mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles accordées sous forme de garanties à l’export pour des opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles. Entre 2015 et 2018, Bpifrance Assurance Export, qui est l’agence de crédit à l'exportation de l’État, a pris en garantie plusieurs projets d’énergie fossiles à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros d’argent public. La fin de ces crédits pour le charbon avait été actée en 2015 sous le précédent quinquennat.

4) L’article 173 étendu à la biodiversité

La commission a adopté un autre amendement défendu par la députée Bénédicte Peyrol (LREM) visant à compléter l’article 173 sur le reporting extra-financier des investisseurs. Jusqu’à présent cantonné aux objectifs climatiques, celui-ci devra également prendre en compte "la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro artificialisation nette et l’utilisation d’énergies renouvelables". Cet amendement a obtenu l’avis favorable du rapporteur et du gouvernement.

5) Expérimentation sur les passoires thermiques

L’interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques a été rejetée alors qu’il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À la place, les députés ont prévu une expérimentation à partir de 2021 au moment de la vente de ces logements. Une part du montant de la transaction - qui ne pourra pas dépasser 5 % du produit total – sera mise sous séquestre pour financer des travaux de rénovation énergétique. L'idée est d'inciter l'acquéreur à réaliser ces travaux. L’expérimentation durera deux ans dans les zones tendues.

Les députés ont par ailleurs voté l’intégration en 2022 d’un plafond de consommation d’énergie dans les critères de définition d’un logement décent. La mesure toucherait entre 200 000 et 400 000 logements. Enfin, la révision des loyers, en cas de travaux, sera conditionnée à l’atteinte d’au moins la classe énergétique "E".   

Concepcion Alvarez, @conce1


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