[Mis à jour le 14 février à 14h16] Le Premier ministre, accompagné du ministre de la Transition écologique François de Rugy, a accueilli à Matignon la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, jeudi 14 février. En vue d'un recours contre l'État pour inaction climatique, objet d'une pétition signée par deux millions de Français, les quatre ONG ont adressé le 17 décembre une requête préalable au gouvernement, accusant l'État de "carence fautive" par son "action défaillante" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Au terme de cette réunion, le gouvernement dans un communiqué salue "la mobilisation des Français qui ont signé la pétition". Elle assure aussi que le Gouvernement "répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition". Le terme théorique est ce dimanche 17 février. Les ONG planifient ensuite un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.

Devant les tribunaux

"En revanche, nous récusons l’accusation d’inaction climatique", ajoutent les services du premier Ministre avant de citer une série d’exemples qui prouvent leur engagement.  Ils citent : la faible teneur en carbone de l’économie française, la fin des permis d’exploitation de hydrocarbures, la fermeture des centrales à charbon en 2022, l’augmentation du fonds chaleur, l’objectif zéro émission en 2050…

Autant de mesures qui ne convainc pas les ONG. "L'Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux", ont-elles écrit dans un communiqué commun, se disant "déterminées à mettre fin à l'inaction climatique de l'État". "Ce qui nous inquiète à ce stade (...), c'est qu'on n'a pas eu d'annonces de mesures supplémentaires pour lutter contre le dérèglement climatique ou d'engagements du gouvernement à faire plus. On a plutôt eu droit à une sorte de satisfecit", a regretté le directeur général de Greenpeace Jean-François Julliard.

"On attend de voir leur réponse" mais "à ce stade, il y a de fortes chances pour qu'on aille jusqu'au recours", ajoute-t-il. "Nous sommes déterminés à déposer ce recours comme prévu à la mi-mars", a renchéri Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot.

S’investir dans le Grand Débat

En réponse, le gouvernement appelle les citoyens signataires à s’investir "pleinement dans le Grand débat, pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat. La transformation en profondeur de notre société, de notre économie, de nos comportements, nécessite la coopération de tous, citoyens, ONG, collectivités, entreprises, État". 

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 8 février dernier, les ONG expliquaient : "il ne s’agit pas de négocier des aménagements dans les politiques publiques existantes mais bien d’engager une révolution climatique immédiate. Nos quatre organisations restent déterminées à déposer leur recours en justice devant le tribunal administratif de Paris au printemps".

Ces organisations se fondent sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme, et l'abondante jurisprudence de la Cour européenne, qui garantissent un droit à "la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine". Elles rappellent les accords internationaux et lois adoptés par la France.

L'immense succès de la pétition n'est pas forcément la garantie d'une future victoire judiciaire des ONG, selon des experts. Mais au Pays-Bas, une plainte déposée par une ONG et des particuliers est parvenue à contraindre le gouvernement de renforcer son action.

Ludovic Dupin, @LudovicDupin