En amont du Projet de loi de Finances pour 2020 (PLF 2020), présenté ce vendredi 27 septembre, le gouvernement s’est vu remettre les conclusions de la mission de l’Inspection générale des finances sur la mise en place d’un budget vert (1). Cela entre dans le cadre de l’engagement de la France dans la "Paris collaborative on green budgeting initiative" lancée par l’OCDE lors du premier One Planet Summit de décembre 2017. Engagement réaffirmé plus récemment dans la loi Énergie-climat.

Il s'agit pour l’État d'évaluer ses décisions fiscales et budgétaires à l’aune de l’urgence climatique et environnementale. C’était là tout l’enjeu de la mission confiée à l’Inspection des finances. Celle-ci a élaboré une méthodologie qui permet de classer l’ensemble des dépenses selon une cotation comprise entre -1 (dépenses défavorables à l’environnement) et +3 (très favorables). Cela porte sur six objectifs : lutte contre le changement climatique, adaptation, gestion de la ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions et préservation de la biodiversité.

Le soutien aux logements neufs ou au nucléaire dans les dépenses défavorables

Il apparaît que sur les données de 2019 - sur lesquelles a été testée la méthodologie -, 25 milliards d’euros de dépenses de l’État sont défavorables à l’environnement, soit environ 10 % du total, contre 30 milliards qui lui sont favorables. Parmi les dépenses les plus néfastes, on trouve principalement les dépenses fiscales (15,2 milliards d’euros). En cause, les exonérations ou taux réduits relatifs aux carburants (transport aérien, maritime, routier, taxis…) et les soutiens aux logements neufs qui génèrent de l’artificialisation des sols.

Les dépenses liées aux infrastructures de transport (5,9 milliards d’euros) sont également pointées du doigt que ce soit pour la création de nouvelles routes, de subventions au secteur aérien. Les investissements concernant les transports ferroviaires sont aussi visés car ils génèrent là encore de l’artificialisation des sols, une atteinte à la biodiversité et des déchets supplémentaires.

Autre sujet qui fera sans aucun doute polémique : le nucléaire. Les 400 millions d’euros de recherche dans le secteur sont ainsi classés comme défavorables car contraires à l’objectif déchets et économie circulaire. Mais il est également admis que le nucléaire est favorable au climat car c’est une énergie bas-carbone. "Ce sont autant de contradictions politiques auxquelles nous allons devoir faire face", réagit Gérald Darmanin.

Premier budget vert en 2021

Le ministre de l’Action et des comptes publics promet par ailleurs un premier budget vert pour le PLF 2021, présenté en fin d’année prochaine. Une première mondiale. La méthodologie doit d'ici là être approuvée par tous les ministères et évaluée par le Haut conseil pour le climat. En annexe du PLF 2020, le gouvernement présentera un "jaune budgétaire", reprenant l’ensemble des dépenses et des recettes consacrées à l’environnement.

"Ce jaune est une réponse aux Gilets jaunes tandis que le budget vert est une réponse aux marches pour le climat", souligne la députée Bénédicte Peyrol, qui a activement porté le projet au sein de la majorité. "Le défi est maintenant de faire de ce budget vert un document politique et de l’insérer dans le processus décisionnel pour dépenser de plus en plus vert et de moins en moins marron", complète Benoît Leguet, directeur général d'I4CE. Le think tank va d’ailleurs publier le 1er octobre son propre budget vert sur le PLF 2019.

Le gouvernement a déjà fait trois propositions dans le cadre du PLF 2020 qui vont dans le sens d’un budget verdi : la suppression de l'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier pour le secteur du BTP et de la construction, la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds et la mise en place d'une "écocontribution" versée par les compagnies aériennes.    

Concepcion Alvarez, @conce1 

(1) Voir le rapport ici.