Publié le 03 juin 2021

ENVIRONNEMENT

Après la condamnation de Shell aux Pays-Bas, les litiges climatiques deviennent un vrai risque pour les entreprises

Le 26 mai dernier, Shell a été condamné par un tribunal néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques. Cette condamnation encourage les ONG écologistes du monde entier à suivre cette voie judiciaire pour faire bouger les majors pétrolières. Un risque que tous les secteurs identifiés comme polluants prennent désormais au sérieux. 

Condamnation shell pays bas Milieudefensie
La condamnation de Shell inspire les ONG du monde entier.
@Milieudefensie

C’est une "immense victoire", un "jugement historique". Les réactions se multiplient depuis le 26 mai, date à laquelle un tribunal néerlandais a condamné Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. "Cette décision va dans le sens de l’histoire qui veut que les sociétés s’engagent, mais pas à la légère", décrypte l’avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement. Les juges néerlandais ont considéré que les engagements de Shell ne sont pas assez ambitieux pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris. Seuls des États avaient été condamnés pour leur manque d’ambition climatique. Le premier ayant justement été les Pays-Bas attaqués par l’ONG Urgenda. 

"Les contentieux contre les entreprises sont encore plus puissants que ceux visant les États", estime Arnaud Gossement. "Pour elles, la réaction est immédiate. Elles doivent faire face à une baisse des cours en Bourse, à la méfiance des investisseurs, au risque juridique… La pression est plus forte et plus rapide", analyse l’avocat. Pour l’instant, les entreprises sont relativement épargnées par les recours juridiques sur le climat. Sur les 1 824 litiges climatiques portés devant les tribunaux depuis les années 1990, seul un quart concerne les entreprises, selon la base de données Grantham Institute on Climate Change and the Environnement de la London School of Economics.

Cette condamnation montre la voie à suivre

On retrouve ainsi la plainte de l'ONG ClientEarth contre la centrale électrique polonaise Belchatow. La poursuite du groupe agroalimentaire Casino par plusieurs ONG, dont des Françaises, pour son rôle dans la déforestation et l'accaparement de terres des peuples autochtones en Amérique du Sud. La plainte de Greenpeace demandant à l'entreprise PGE Polska Grupa Energetyczna de stopper ses investissements dans les énergies fossiles en vertu de la protection de l'environnement. Dans le détail, 32 plaintes concernent des producteurs d'énergies fossiles. Mais selon plusieurs experts, la condamnation de Shell devrait faire exploser ce type de recours contre les entreprises et particulièrement les majors pétrolières. 

Cette décision "ouvre la voie sur le terrain de la responsabilité climatique des multinationales pétrolières", croient ainsi Sébastien Mabile et François de Cambiaie. Les deux avocats sont en charge du dossier qui oppose un collectif d’associations et de collectivités, dont Notre affaire à tous, à Total. Ces dernières ont assigné en justice le pétrolier pour qu’il rehausse ses ambitions climatiques en s’appuyant sur son devoir de vigilance, une obligation faite aux entreprises de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance. "Ce litige est très similaire à celui de Shell. Un tel jugement aura des répercussions devant les tribunaux français", croient les deux avocats.  

Pression sur les secteurs carbo-intensifs

"Partout, les gens sont prêts à poursuivre les compagnies pétrolières dans leur propre pays, en suivant notre exemple", estime même Roger Cox, avocat de l'association Milieudefensie. Et pour cause, Paul Mougeolle, de Notre Affaire à tous, prévient : "Si les entreprises ne prennent pas acte de ce jugement, nous multiplierons les moyens judiciaires pour faire reconnaître cette décision en France". Le but, pour les associations, est surtout de pousser les multinationales à revoir leurs ambitions à la hausse, sans pour autant attendre le jugement du tribunal, en exerçant notamment une pression médiatique et réputationnelle.

Et ce phénomène pourrait s'étendre à d’autres secteurs. Un dirigeant d’une compagnie aérienne a ainsi déclaré au Financial Times que la décision de Shell était prise au sérieux. "En privé, les hauts responsables des industries polluantes admettent que la pression pour accélérer les réductions d’émissions augmente", écrit le journal britannique. Mais attention à ce que les actions judiciaires ne deviennent pas le seul levier dans la lutte climatique, prévient Arnaud Gossement. "Le temps judiciaire, très lent, n’est pas celui du changement climatique", argue-t-il.

Marina Fabre, @fabre_marina 


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