Publié le 02 mai 2018

ENTREPRISES RESPONSABLES

Devoir de vigilance : les premiers plans, publiés par les entreprises, doivent être améliorés

La loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Elle contraint les grandes entreprises à publier des plans destinés à montrer les moyens qu’elles mettent en œuvre pour identifier et prévenir l’impact environnemental et sociétal de leurs activités. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L évolution, si les sociétés font preuve de bonne volonté, les rendus sont inégaux.

Usine briquets chine iStock JESP62
Cette année, pour la première fois, les grandes entreprises sont tenues de publier des plans de vigilance concernant l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.
@JESP62

Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises (1) sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants.

La France fait figure de pionnière en la matière. Toutefois, de nombreuses entreprises y sont allées à reculons. Les premiers plans font donc le plus souvent figure d’exercice de conformité, parfois sans grand lien avec la stratégie globale. Il y a de grands écarts de maturité selon les sociétés, selon l’analyse réalisée par Edh (Entreprises pour les droits de l’homme) et B&L évolution, qui a analysé la soixantaine de plans publiés début avril et déposées à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Un travail transversal

Edh souligne, tout d'abord, que les entreprises ont en majorité joué le jeu. 55 d’entre elles ont clairement identifié et développé un chapitre spécifique, la plupart du temps au sein de la partie dédiée à la responsabilité sociétale (RSE). Et elles ont suivi l’ordre du texte de loi, en commençant par une cartographie des fournisseurs et des risques, reprenant ceux mis en place avec la loi Sapin 2 en matière de corruption.

D’autre part, la rédaction des plans a demandé aux différentes directions des entreprises de travailler ensemble. Des comités incluant les directions achats, juridiques, HSE, éthique, de l’audit, ou financière, ont été formés, la plupart du temps sous la houlette des directions RSE ou Développement durable. Mais seulement un cinquième des entreprises mentionnent explicitement l’approbation du plan et/ou le suivi de sa mise en œuvre au plus haut niveau de l’entreprise.

Or, rappelle les auteurs de l’étude, le portage au plus haut niveau est "un signal fort auprès des collaborateurs chargés d’appliquer les plans de vigilance" et un facteur de déploiement plus élevé. Françoise Guichard, présidente d’Edh, recommande ainsi une analyse annuelle en conseil d’administration.

Des degrés de maturité hétérogènes

Concernant le contenu, les pratiques sont hétérogènes et dépendent du degré de maturité des entreprises sur les questions RSE, souligne Sylvain Boucherand, co-fondateur et PDG de B&L évolution. "Certains plans de vigilance sont juste évoqués, sans contenus, d’autres font 14 pages, mais ne sont pas forcément très précis. Certains manquent de cohérence. Les meilleurs vont jusqu’à détailler les risques en fonction des différentes entités du groupe. ", détaille-t-il.

Sur les droits de l’homme, "les principaux enjeux ne sont pas toujours mentionnés et, quand ils le sont, ils restent assez généraux", commente Edh. Seules les entreprises les plus avancées mentionnent des réponses spécifiques. C’est le cas de Schneider Electric qui va déployer en 2018 un programme international de prévention du travail forcé ou d’Engie qui dispose de mécanismes de réclamation au niveau local et de vigilance auprès de ses partenaires commerciaux.

Des parties prenantes à mieux associer

Sur les questions environnementales, des efforts sont également à fournir pour plus de cohérence et d’efficacité. Si deux tiers des entreprises font mention d’une analyse des risques, ceux-ci ne sont pas toujours liés aux enjeux les plus pertinents pour leur secteur ou leur zone géographique… Enfin, seulement 14 % des entreprises étudiées précisent l’intégration d’indicateurs environnementaux dans le suivi de leur plan de vigilance, un exercice prévu pour 2019 par la loi.

Autre point d’amélioration à apporter en 2019, une meilleure association des parties prenantes, notamment internes. Les syndicats et Instances de représentation du personnel ont été très peu sollicités pour la rédaction des plans de vigilance ou même leur présentation, déplore Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT en charge des questions RSE. Si l’on en croit les plans de vigilance analysés, une entreprise sur cinq prévoit d’associer ses parties prenantes pour le deuxième exercice.

Béatrice Heraud @beatriceheraud

(1) les entreprises concernées sont celles ayant plus de 5 000 employés en France ou 10 000 salariés si le siège social est à l’étranger. A terme cela devrait concerner 150 à 200 entreprises. 


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Devoir de vigilance : attention aux clauses RSE dans les contrats !

Les clauses de responsabilité sociétale intègrent de plus en plus les contrats entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Pourtant, celles-ci doivent gagner en clarté et en efficacité. C’est ce que recommandent Ecovadis et Affectio Mutandi au vu des résultats de leur étude sur l’intégration...

Déforestation : le devoir de vigilance, un outil brandi par les ONG pour alerter les entreprises

A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, des ONG interpellent une vingtaine d’entreprises françaises. En cause : leur responsabilité dans la déforestation liée à la culture du soja en Amérique Latine. Carrefour, Auchan, Bigard, Système U ou...

Rana Plaza : cinq ans plus tard, un bilan mitigé pour la responsabilisation du secteur de la mode

Le 24 avril 2013, l’effondrement de l’usine textile bangladaise du Rana plaza provoquait la mort de plus de 1 130 personnes, essentiellement des ouvrières. Un drame qui avait fait figure d’électrochoc pour tout le secteur, jetant la lumière sur les dessous d’une mode à petit prix, mais à...

Trois bonnes pratiques d'entreprises pionnières sur le devoir de vigilance

Depuis le 1er janvier 2018, les grandes entreprises françaises sont soumises au devoir de vigilance. Pour prévenir les risques environnementaux et sociaux de leurs activités et de celles de leur chaîne de valeur, elles doivent mettre en place des plans d’actions. Si seules les grandes...

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Le devoir de vigilance impose aux entreprises de contrôler le respect des droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Intégré depuis le début des années 2 000 dans les textes internationaux destinés aux multinationales mais non contraignant, il commence, doucement à...

Devoir de vigilance: quelles nouvelles obligations ?

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée au journal officiel le 28 mars 2017. Le texte définitif tient compte de la censure des amendes par le Conseil constitutionnel et des observations du gouvernement précisent sa mise en...

Comment mettre en place un plan de vigilance ?

La loi sur le devoir de vigilance fait – lentement – son chemin législatif. Celle-ci doit notamment contraindre les grandes entreprises à élaborer un plan de vigilance destiné à prévenir les risques environnementaux, sociaux et de corruption. Le point sur les aspects à anticiper.

ENTREPRISES RESPONSABLES

Entreprise responsable

Actualité nationale, européenne et mondiale quotidienne de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Commission europeenne

[Europe] La première puissance commerciale du monde se veut aussi responsable

Le marché unique européen, basé sur la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, est à la base de la création et de la construction de l’Union européenne. Un marché que l’Union européenne veut "inclusif et durable" en intégrant les principes de la responsabilité des entreprises...

Claire Navian l heure des pro CNews

Pascal Praud contre Claire Nouvian : Halte à la télé clash qui favorise le climato scepticisme !

Le buzz du moment est une vidéo extraite d’une émission consternante de C News animée par Pascal Praud, notre Trump français. Ce mâle à lunettes rouges s’en prend violemment à Claire Nouvian, défenseure de l’environnement, candidate aux Européennes sur la liste PS Place Publique, et l’insulte au nom...

Open source iStock z wei

RSE en open source : les entreprises se mettent à nu

Laisser libre accès aux données brutes d'une entreprise concernant l’emploi des femmes ou l’impact environnemental de ses activités, c’est la nouvelle tendance. S'y mettent des sociétés publiques comme la SNCF, des industriels comme Vallourec, des banques et des assureurs. Cette transparence poussée...

Siege UBS 3

Pratiques fiscales illégales d'UBS : les actionnaires rappellent le management à l’ordre

Les actionnaires d’UBS ont rejeté la décharge des membres du conseil d’administration et de la direction lors de l’Assemblée générale de la banque suisse. Ce vote marque la volonté de certains actionnaires de ne plus donner de blanc-seing aux pratiques des grandes entreprises. Ils n’ont pas digéré...