Publié le 12 juin 2019

ÉNERGIE

Loi Mobilités : le forfait mobilités durables reste optionnel

[Mise à jour le 12 juin] Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont donné leur feu vert au "forfait mobilités durables", l'une des mesures phares du projet de loi Mobilités. Il va permettre aux salariés d'être indemnisés jusqu'à 400 euros par an par leur entreprise s'ils viennent au travail avec des moyens écolos : vélo, covoiturage ou autopartage. Mais pour l'heure, cette prime reste optionnelle.

Le forfait mobilités prévoit d'indemniser les salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage.
@CC0

[Mise à jour le 12 juin] Le forfait mobilités durables sera donc optionnel. C'est ce qu'ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi Mobilités. Certains élus, y compris dans la majorité, ont plaidé en vain pour qu'il soit obligatoire. La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) a ainsi défendu un amendement allant dans ce sens.

Ce dispositif prévoit de verser aux salariés utilisant le vélo, l'autopartage ou le covoiturage (conducteur ou passager) pour se rendre au travail, jusqu’à 400 euros d’aides défiscalisées et exonérées de charges sociales par an. Ce forfait pourra se cumuler avec la prise en charge des abonnements de transport en commun, suite à une modification apportée par le Sénat en novembre dernier.

Un dialogue obligatoire sur les déplacements

Alors qu’il y a encore un mois à peine, Elisabeth Borne, ministre des Transports, se déclarait favorable à ce que cette prime devienne obligatoire pour les entreprises, elle a depuis fait marche arrière. À l’instar de l’indemnité kilométrique vélo, apparue en 2016, le forfait mobilités qui lui succède reste donc facultatif. "Je le regrette car cela aurait été un formidable message envoyé", réagit le député Matthieu Orphelin.

"Ce qui sera obligatoire, c’est de discuter des sujets domicile-travail dans les entreprises de plus de 50 salariés avec les partenaires sociaux, a expliqué la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne. Je suis convaincue que les employeurs peuvent faire beaucoup sur ce thème. Ils peuvent jouer sur les horaires, le télétravail, faciliter le covoiturage". Mais, précise la ministre, "nous ferons un bilan dans 18 mois. Nous verrons si tout s’est bien passé. À défaut, nous serons amenés à prendre des dispositions pour rendre cette prime systématique et obligatoire".

Actuellement, les entreprises ont l’obligation de prendre à leur charge 50 % de l’abonnement du titre de transport en commun de leurs salariés. Pour ceux qui n’ont pas de transports en commun, les entreprises peuvent leur rembourser une partie des frais de carburant, jusqu’à 200 euros par an, défiscalisés. Et pour ceux qui viennent à vélo, ils peuvent être indemnisés de 200 euros maximum par an via l’indemnité kilométrique vélo. Mais seules 150 entreprises proposent ce dispositif selon le portail forfait-vélo.fr.

Quid des trottinettes

"Pour être vraiment incitatif, le forfait mobilités doit être obligatoire et cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports en commun, commente Olivier Schneider, Président de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB). En Île-de-France par exemple, où le pass Navigo est pris en charge à hauteur de 420 euros par an par l’employeur, il ne reste plus rien pour les déplacements en vélo ou en covoiturage. Or, il est difficile de se passer des transports en commun dans un territoire si vaste. C’est pourquoi nous demandons un cumul total des deux."

Des élus de gauche tel Christophe Bouillon (PS) ou Loïc Prud'homme (LFI) sont allés dans le même sens, Hubert Wulfranc (PCF) estimant que "le caractère facultatif" pèserait défavorablement dans le rapport de force dans les négociations en entreprise.

Les trottinettes en outre sont les grandes oubliées. Malgré les débats qui les entourent, elles sont de plus en plus plébiscitées notamment dans les grandes agglomérations, en complément des trajets en transports. 

Concepcion Alvarez, @conce1


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