Droits humains : une marche pour sauver le devoir de vigilance européen

Une autre manifestation tente de faire entendre sa voix, entre le mouvement “Bloquons tout” et l’appel à la grève des syndicats le 18 septembre. Le député Dominique Potier (Parti Socialiste), rapporteur de la loi française sur le devoir de vigilance, accompagné de Pascal Durand, ancien député européen et rapporteur de la directive sur le reporting extra-financier, a, lui aussi, appelé à une “marche pour les droits humains”. Leur sujet d’indignation porte sur la loi Omnibus, qui vise à réduire drastiquement la portée de réglementations européennes comme la CSRD, sur le reporting de durabilité des entreprises, et surtout la CS3D, sur le devoir de vigilance dans toute la chaîne de valeur des entreprises.

Les députés du Parlement européen doivent en effet adopter en octobre leur position commune sur l’Omnibus, avec de fortes dissensions entre les différents partis politiques. L’extrême-droite milite ainsi pour une vaste dérégulation sur ces textes, qui exonèrerait les entreprises de toute responsabilité, tandis que les partis de gauche et du centre veulent préserver l’ambition initiale du texte.

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Une marche symbolique

“Cette marche est symbolique. Nous appelons à la conscience morale pour influencer le vote au Parlement européen“, exhorte ainsi Dominique Potier. Sur la directive CSRD, il s’avoue favorable à une simplification du texte, sans tomber dans la déréglementation. “Il y a sans doute eu une démesure dans le nombre de critères, je suis donc partisan d’une simplification, quitte à revenir dessus dans dix ans. Il faut viser l’efficacité“, explique-t-il.

Le devoir de vigilance européen, qui consiste à demander aux grandes entreprises de veiller au respect des droits humains dans leur chaîne de sous-traitance, il craint le retour en arrière. Notamment sur la responsabilité civile des entreprises, qui n’en ferait plus partie. Or le simple reporting, sans la responsabilité en cas de manquement, réduirait considérablement l’ambition de la directive.

D’autant que des entreprises ont déjà commencé à travailler sur le respect des droits humains dans leur chaîne de valeur, notamment celles soumises à la loi française sur le devoir de vigilance. Un retour en arrière de l’Union européenne risquerait donc de tuer dans l’œuf ces initiatives. “Il ne faut pas casser la dynamique de la CS3D, explique le député. Des efforts ont été engagés par des filières, comme le cacao, qui travaille dessus. On passerait d’une Europe qui inspirait, à une Europe qui étouffe ces démarches“, déplore-t-il.

Faire pencher le vote au Parlement européen

Les organisateurs de la marche espèrent réveiller les consciences par leur mouvement et faire pencher le vote de la position du Parlement vers un texte qui ne déréglemente pas. Reste à convaincre les eurodéputés de droite de ne pas s’aligner sur la position de l’extrême-droite. La marche pour les droits humains doit se tenir sur trois jours, du 21 au 23 septembre prochain. Les deux députés, qui sont également soutenus par Julia Faure, co-présidente du mouvement Impact France, espèrent rallier tant des hommes et femmes politiques, que des représentants de la société civile et des entreprises.

Pendant ces trois jours, ils prévoient de marcher 100 kilomètres en partant de Roubaix (Nord), une ville “emblème de l’industrie textile et signe du précédent français sur le devoir de vigilance“, selon le communiqué de la marche. Ils devraient arriver le 23 septembre à Bruxelles.