RSE : 5 actualités que vous avez peut-être manquées pendant les fêtes
Publié le 8 janvier 2025
Le traité de l’ONU sur les droits humains et l’entreprise avance
Du 16 au 20 décembre se tenaient à Genève les négociations de l’Organisation des Nations Unies en vue d’établir un traité contraignant sur les droits humains dans les entreprises. Les débats, qui durent depuis dix ans, pourraient permettre à terme d’établir une régulation internationale visant à renforcer le contrôle des multinationales en matière de respect des droits sociaux et humains. Malgré l’opposition de plusieurs pays, dont la Chine ou la Russie, les négociations semblent cette année avoir considérablement progressé, avec une nouvelle méthodologie de discussion et des propositions significatives mises sur la table par plusieurs Etats. La coalition d’ONG Global Campaign s’est félicité par communiqué “qu’un traité ambitieux garantissant que les droits de l’homme prévalent sur les profits des entreprises soit en vue et que l’accès à la justice pour les milliards de personnes qui luttent contre le pouvoir des entreprises se dessine à l’horizon”. Alors que l’Union Européenne a en 2024 voté sa directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et environnementaux, le momentum pourrait être favorable dans les prochains mois.
Christophe Castaner, responsable RSE de la fast-fashion
La nouvelle a fait du bruit dans le microcosme de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur, vient d’être recruté parmi les nouveaux conseillers du “comité stratégique sur la responsabilité sociale des entreprises de Shein”. Le géant de la fast-fashion, décrié pour ses impacts négatifs considérables sur l’environnement et en matière de conditions de travail, s’offre donc une personnalité publique pour l’accompagner dans sa démarche RSE. Le recrutement de Christophe Castaner, qui n’a exercé aucune fonction liée à la responsabilité des entreprises ou à la transition écologique et sociale, a suscité l’indignation dans le secteur de l’habillement français, qui dénonce une “tentative manifeste de greenwashing” alors qu’une loi anti-fast fashion doit être examinée au Parlement en mars prochain. Mais cela soulève également la question de la probité des responsables publics, qui naviguent entre la sphère publique et privée. Du lobbying aux cabinets des ministres, la valse des postes interroge sur de possibles conflits d’intérêt. Il y a quelques mois, c’est Marie-Ange Badin, déléguée générale du lobby des eaux minérales (la Maison des Eaux Minérales Naturelles) qui avait été nommée au cabinet de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques… Jeux Olympiques qui avaient justement renoncé à leur objectif “zéro plastique”.
Harmonisation et transparence pour lutter contre les abus fiscaux des grandes entreprises en Europe
C’est une nouvelle qui est passée un peu inaperçue : l’Union Européenne, via la Commission européenne, a adopté un règlement qui impose aux grandes entreprises établies en Europe un reporting fiscal plus précis et harmonisé. Désormais, les informations fiscales des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros annuels devront présenter leurs informations fiscales dans des formats standardisés et comparables (XHTML et Inline XBRL). Une obligation qui devrait en théorie permettre aux Etats européens de mieux lutter contre les pratiques d’évasion et d’optimisation fiscale au sein de l’UE, grâce à des dispositifs d’analyse numériques.
Vers un renforcement des comités d’entreprise européens
Le 19 décembre, le Parlement européen a validé le projet d’une potentielle révision de la loi européenne sur les comités d’entreprise européens. Ces comités permettent aux salariés des multinationales opérant dans plusieurs pays en Europe, de disposer d’une instance de représentation à l’échelle européenne, mais leurs pouvoirs sont encore limités. Avec la possible refonte validée il y a quelques semaines, les comités d’entreprise européens pourraient voir se renforcer leurs droits à la consultation et à l’information, dans le cadre du dialogue social. Une mesure qui permettrait de redonner de la force aux instances de représentation des personnels dans les grandes entreprises, à l’heure où le dialogue social est présenté comme une solution essentielle pour résoudre la crise que traverse le monde du travail. Selon la mise à l’agenda de cette révision, il faudra toutefois attendre plusieurs mois avant que les négociations commencent.
Vers plus de partage de la valeur dans les PME
En France, au 1er janvier est entré en vigueur le nouveau volet de la loi sur le partage de la valeur dans les PME. Près de 200 000 entreprises entre 11 et 49 salariés sont désormais concernées par l’obligation de mettre en place un mécanisme de redistribution des profits. Objectif : contribuer à rendre plus juste et plus équitable notre système économique, en permettant aux salariés d’être bénéficiaires des succès économiques de leur entreprise. Chaque entreprise soumise doit désormais mettre en place soit un système d’intéressement et/ou de participation, soit un mécanisme d’épargne salariale, soit une prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron). Le texte ne s’applique toutefois qu’aux entreprises réalisant un bénéfice net au moins égal à 1% de son chiffre d’affaires sur les trois dernières années.
