épargne salariale

L’épargne salariale est un terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six :

  • La participation, qui est un dispositif collectif qui permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices annuels réalisés par l'entreprise pour laquelle il travaille. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • L'intéressement, qui est quant à lui un dispositif facultatif qui consiste à associer les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise en leur reversant une prime d'intéressement.
  • Les stocks options, qui sont un système qui permet aux salariés des sociétés inscrites en bourse d'acheter des actions de l'entreprise en profitant d'un rabais qui facilite la réalisation de plus-values lors de la revente.
  • Le compte épargne temps (CET) : il permet aux salariés d'accumuler des "droits à congé rémunéré" ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises.
  • Le plan d'épargne entreprise (le PEE) : ce système d'épargne collectif permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des conditions fiscales et sociales avantageuses. Le salarié peut alors augmenter ses revenus avec l'aide de son entreprise qui apporte un abondement aux versements du salarié.
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), qui permet aux salariés de constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital. Il permet la constitution d'un complément de retraite via des versements du salarié et des abondements de l'employeur.

Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirés de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).

La loi française sur l'épargne salariale prévoit que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».

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