La fiscalité environnementale est un levier important pour encourager les comportements respectueux de l’environnement. Par des dispositifs tels que l’éco-taxation et la taxe verte, l’Etat cherche à réduire l’impact des activités humaines sur la planète en orientant les entreprises vers des pratiques plus durables.
Qu’est ce que la fiscalité environnementale ?
La fiscalité écologique (ou environnementale) se rapporte à des prélèvements effectués sur des personnes, produits ou services à impact négatif sur l’environnement. La contribution au réchauffement climatique en est un exemple. Elle peut revêtir plusieurs formes : taxes, impôts, ou redevances. Par ce dispositif qui s’apparente au principe du pollueur-payeur, le gouvernement vise à inciter les personnes physiques comme morales à l’adoption de pratiques vertueuses à l’égard de l’environnement.
Les domaines concernés par la fiscalité environnementale
Les principaux domaines concernés par cette fiscalité incluent :
- Les émissions de GES.
- L’exploitation des ressources naturelles.
- Les déchets.
Qu’est-ce que la taxe verte ?
La taxe verte, aussi appelée taxe environnementale, est l’outil clé de la fiscalité verte. La taxe verte s’applique sur des produits, services ou activités ayant un impact négatif sur l’environnement, comme :
- La taxe carbone : pénalisant l’émission de CO2 issues des énergies fossiles,
- La contribution au service public de l’électricité (CSPE)
- La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comme les carburants.
La taxe verte se distingue ainsi d’une taxe comme la TVA qui concerne tous les produits.
Critiques et limites de la fiscalité environnementale en France
Cette fiscalité environnementale nourrit toutefois plusieurs critiques. Seule une part réduite de ses recettes est affectée à la transition écologique, le reste se destinant aux caisses de l’État. En outre, elle pèserait principalement sur les ménages les plus modestes. Enfin, plusieurs branches professionnelles pourtant polluantes bénéficient d’exonérations, à l’image du transport de marchandise, là où le secteur des services est par exemple soumis à la taxe carbone. Ces exemptions contribuent à faire de la France l’un des derniers pays du classement européen en termes de fiscalité écologique.
Ce type de prélèvement était l’une des raisons à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes. Début avril 2019, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire déclarait vouloir désendetter le pays. Cependant, ce dernier ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin déclaraient que la taxe carbone ne reprendrait vraisemblablement pas la même forme qu’auparavant. La fiscalité environnementale devrait de ce fait devenir « incitative, et non punitive ».
