Tout savoir sur le devoir de vigilance

1. Les notions essentielles pour maitriser le sujet

• Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).

En France, ce devoir s’incarne depuis 2017 dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

En cas d’accident les victimes, associations et syndicats, pourront saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l’entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés. Cet évènement a provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

Si cette loi a été bien accueillie par l’opinion publique, elle reste fortement contestée par le patronat qui craint une baisse de compétitivité pour les entreprises.

D’autres pays, notamment en Europe, examinent aujourd’hui la possibilité d’adopter des mesures inspirées de la loi française.

Le principe du devoir de vigilance est également inscrit dans les grands textes internationaux de référence destinés aux multinationales.

2. Le décryptage de notre expert pour tout comprendre 

3. Les études Novethic pour aller plus loin

Les droits humains dans les pays controversés

Des chantiers de la Coupe du Monde au Qatar aux camps ouïghours, la question des droits humains préoccupe de plus en plus les médias, les ONG, l’opinion publique mais aussi les régulateurs. Précurseur sur le sujet, la France a instauré en 2017 le devoir de vigilance qui a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Alors que l’Union européenne cherche à construire un droit de la conformité ambitieux, il devient impératif pour les investisseurs de prendre connaissance de la palette d’outils à leur disposition pour limiter les risques et pousser les entreprises à ajuster leur chaîne de valeur.

Le devoir de vigilance

Adoptée en mars 2017, la loi française sur le devoir de vigilance est une loi pionnière dans le monde. Cette vigilance se concentre principalement autour de trois piliers, à savoir la protection de l’environnement, la sécurité au travail et la protection des droits humains. De manière générale, c’est l’une des premières lois couvrant des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les grandes entreprises. Très décriée par les entreprises à ses débuts, cette avancée a été saluée par les ONG. Elles se sont rapidement saisi des nouveaux outils proposés par la loi, avec de nouvelles possibilités d’actions.