Des chantiers de la Coupe du Monde au Qatar aux camps ouïghours, la question des droits humains préoccupe de plus en plus les médias, les ONG, l’opinion publique mais aussi les régulateurs. Précurseur sur le sujet, la France a instauré en 2017 le devoir de vigilance qui a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Alors que l’Union européenne cherche à construire un droit de la conformité ambitieux, il devient impératif pour les investisseurs de prendre connaissance de la palette d’outils à leur disposition pour limiter les risques et pousser les entreprises à ajuster leur chaîne de valeur.

Panorama de la législation internationale

Ces dernières années, la réglementation sur les enjeux des droits humains a progressé, notamment avec le devoir de vigilance. L’Europe cherche à construire un droit de la conformité ambitieux avec plusieurs projets de directives, notamment sur la lutte contre le travail forcé. Dans cette étude, nous faisons le point sur l’environnement législatif qui entoure le respect des droits humains à travers le monde. L’évolution du droit pousse les multinationales à protéger le respect des droits humains dans leur chaîne de valeur, tentant de mettre fin à une certaine impunité qui semblait prévaloir jusque-là.

Anatomie de deux scandales : Vinci au Qatar et Inditex en Chine

L’étude comporte une étude de cas concret sur deux multinationales qui illustre les difficultés qu’ont ces organisations à appréhender le risque d’atteinte aux droits humains. Acteur majeur du BTP à l’échelle mondiale, Vinci a été accusé d’avoir fait travailler certains de ses salariés dans des conditions déplorables pour la Coupe du Monde 2022. En conséquence, le groupe a renforcé ses standards en matière de conditions de travail, d’hébergement et de pratique de recrutement de la main d’œuvre le long de sa chaîne de valeur.

De son côté, Inditex, leader de l’industrie textile, est pointée du doigt pour avoir réagi maladroitement aux révélations sur la persécution des ouïghours au Xinjiang.

Zoom sur ces deux scandales qui témoignent d’une véritable matérialisation du risque social pour les entreprises, tant sur le plan réputationnel que juridique.

Des investisseurs motivés… mais confrontés au manque de données

Malgré la place importante que tient désormais le respect des droits humains dans les discussions d’investissements, le manque de données en matière sociale rend compliqué l’évaluation des entreprises. Cela étant, vous découvrirez dans cette étude un panel d’organisation comme l’Investor Alliance for Human Rights qui prennent position sur la question et proposent des guides pour faire évoluer les processus et les méthodologies d’investissement. Cette démarche devrait être facilitée par les évolutions réglementaires en Europe sur le reporting ESG des entreprises. Nous vous en proposons un décryptage.

2 septembre 2022
L’ONU rend son rapport sur le travail forcé au Xinjiang
263
Nombre d’entreprises soumises au devoir de vigilance en France
6 750
Nombre d’ouvriers morts sur les chantiers de la Coupe du Monde de Football au Qatar de 2022
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