Le devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est un concept juridique qui cible la protection de l’environnement et des droits sociaux dans la chaîne de sous-traitance des multinationales. Il s’agit d’une obligation mise en place à la suite de plusieurs scandales concernant des atteintes à l’environnement et les conditions de travail déplorables de la main d’œuvre dans certaines chaines d’approvisionnement, constituant des violations des droits humains fondamentaux.  Les entreprises concernées sont essentiellement des multinationales. Il s’agit des sociétés anonymes ayant plus de 5 000 salariés et ayant leur siège en France. Les entreprises étrangères sont aussi concernées pour peu qu’elles soient implantées en France avec plus de 10 000 salariés.

Les PME ne sont pas concernées par cette obligation pour le moment, sauf en tant que fournisseurs des grands groupes qui auraient de nouvelles exigences dues à leur propre devoir de vigilance. Il s’agit de cibler en priorité les activités des entreprises multinationales externalisées dans des pays en développement qui n’ont pas de législation suffisamment protectrice.

Le mécanisme

L’objectif de la loi est de mettre l’accent sur le respect des droits fondamentaux dans la chaine de sous-traitance. De ce fait la vigilance concerne tout particulièrement les filiales, les sous-traitants et les fournisseurs avec lesquels la société entretient une relation commerciale établie. Les ONG occupent un rôle central dans la vérification du sérieux des plans de vigilance. Ce sont aussi ces dernières qui vont recueillir des informations sur le terrain. Ainsi en 2019, un collectif d’associations a dressé un bilan plutôt décevant.

Les entreprises se montraient réticentes à publier un document exhaustif et complet. Une demi-douzaine d’actions a été intentée par les ONG contre des entreprises françaises, dont la plus emblématique qui concerne le groupe Total. Mais c’est finalement le groupe la Poste qui sera la première entreprise épinglée par nos juridictions.

La vigilance dans le monde

Actuellement, en Europe, de nombreux pays réfléchissent à l’adoption d’un devoir de vigilance. L’Allemagne a déjà voté une loi en ce sens avec une entrée en vigueur début 2023. Davantage centrée sur le respect des droits humains, elle encadre plus en détail les obligations des entreprises et mettra en place une autorité administrative afin de procéder à des contrôles. L’étude dresse un tableau complet des différents projets au niveau européen et mondial.