Aux Etats-Unis, la SEC fait déjà face à des contestations sur ses nouvelles règles de reporting climatique

Cela ne pouvait pas passer ! Les nouvelles règles de reporting climatique dévoilées par la Securities and exchange commission (SEC), l’autorité des marchés aux Etats-Unis, ont suscité un mouvement d’opposition venant de toutes part, aussi bien du côté des "anti-ESG" que de celui des défenseurs du climat. Les élus républicains, qui se livrent depuis plusieurs mois à une bataille contre la finance durable, ont ouvert le bal. Dix Etats américains, menés par Patrick Morrissey, le procureur général de l’Etat de Virginie occidentale, ont saisi la Cour d’appel des Etats-Unis pour tenter de bloquer le texte avant son entrée en application prévue dans deux mois. Les dix Etats, tous dirigés par des gouverneurs républicains, entendent démontrer que la "règle dépasse le champ de compétences réglementaire de l’agence et est donc arbitraire, capricieuse, un abus de pouvoir, et n’est pas conforme à la loi".

La plainte était attendue, des élus républicains ayant déjà lancé des poursuites judiciaires contre d’autres organisations incitant les entreprises et les acteurs financiers à prendre en compte le climat dans leurs décisions. Fin 2023, des poursuites avaient été lancées par la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis contre la Glasgow financial alliance for net zero (Gfanz) et l’ONG As you sow pour ces motifs. Le texte final publié par la SEC avait pourtant largement réduit l’ambition du reporting cl