Affaire du Siècle : l’État échappe à l’astreinte de 1,1 milliard d’euros

1,1 milliard d’euros, c’est la somme que demandaient les ONG dans le dossier de l’Affaire du siècle. Depuis cinq ans, elles bataillent pour que l’État prenne des mesures structurantes afin de lutter efficacement contre le changement climatique. Il s’agissait donc de frapper fort. Mais ça n’a pas convaincu le tribunal qui les a déboutées. Dans son jugement, celui-ci estime que la "réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète", jugeant que "l’État, conformément à l’injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause".
Il a ainsi suivi l’avis du rapporteur public. Lors de l’audience du 8 décembre, il avait déclaré que les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour l’année 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé". Ce que contestent les ONG. "Si le préjudice a été compensé, c’est par l’effet du Covid, de la météo et des conséquences de la guerre en Ukraine, et pas par une action réelle et durable de l’État. La justice doit être plus ambitieuse face à l’inaction climatique des gouvernements", a réagi Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. 

Une baisse "purement conjoncturelle"

En février 2021, le tribunal administratif de Paris avait dans un premier jugement reconnu pour la première fois que l’État avait commis une "faute" en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre durant la période 2015-2018. Puis en octobre de la même année, la justice lui avait ordonné de réparer le "préjudice écologique" qui découlait du manquement à ses engagements climatiques. Il fallait que soient compensées le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) émises en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Les ONG estiment que ce jugement n’a pas été suivi d’effets. C’est pourquoi elles ont réclamé en juin dernier des pénalités financières dans le cadre d’une nouvelle procédure. Cette astreinte de 1,1 milliard d’euros correspondait à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s’appuient sur la méthode Quinet, du nom d’un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur "la valeur de l’action pour le climat".
L’un de leurs arguments était que la baisse des émissions de gaz à effet de serre constatées en France à la fois pour l’année 2022 (-2,7%) et pour le premier semestre 2023 (-4,3%) était liée à des facteurs "purement conjoncturels" et extérieurs, comme un hiver doux l’an dernier ou la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, et non à la mise en place d’actions de l’État. Le tribunal a jugé que ces éléments avaient certes "pu influer sur la baisse des émissions de CO2", mais qu’il n’y avait "pas lieu d’en neutraliser les effets". Les ONG se réservent le droit de faire appel de cette décision.
Concepcion Alvarez avec AFP